Conseil départemental - Eure-et-Loir

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Bonjour   Dans le cadre de la demande de l’Association Transparence citoyenne du 25 janvier 2024, sollicitant : • La liste des subventions accor...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Bonjour Mme Maerten, Merci pour la réponse que vous avez pris le temps de me faire parvenir. Elle répond en tous points aux problèmes soulevés. Je n...
Notes de frais
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Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs concernant le Département d'Eure-et-Loir. ht...
Données essentielles des conventions de subvention
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Monsieur Je pense que vous avez commis une erreur de destinataire. En effet, votre courriel semble s'adresser au Conseil départemental de l'Oise. D'a...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...
Données essentielles dans la commande publique
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Bonjour   Vous trouverez ci-jointe, la réponse du Département d’Eure-et-Loir à votre demande de communication de documents administratifs.    ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame PATRON,   Vous trouverez ci-joints le courrier de réponse à votre demande de communication ainsi que les productions demandées dans la mesu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?