Nancy, le 23/02/2024
ASSOCIATION TRANSPARENCE CITOYENNE
Courriel :
dada+request-45248-22988dc0@madada.f
Dossier suivi par Etienne POIZAT
Directeur Général aux Ressources
Tel : 03 83 94 58 48 – 06 10 99 86 68
Courriel : xxxxxxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 25 janvier 2024, vous sollicitez par l’intermédiaire de la plateforme
associative madada, la communication de la liste des subventions accordées par le Conseil
départemental de Meurthe-et-Moselle au titre des exercices 2021, 2022, 2023.
Conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui
prévoit que « les administrations (…) sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les
documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande », je
vous invite à consulter le site internet de la collectivité :
https://www.meurthe-et-moselle.fr/departement/le-budget
Vous y trouverez :
-
La listes des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions (figurant aux
pages 419 à 476 – annexes IV D2.2) et la liste des subventions versées par le
Département à des communes (figurant aux pages 477 à 553 – annexes IV D2.3) du
compte administratif de la collectivité pour l’année 2021.
-
La listes des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions (figurant aux
pages 441 à 488 – annexes IV D2.2) et la liste des subventions versées par le
Département à des communes (figurant aux pages 489 à 569 – annexes IV D2.3) du
compte administratif de la collectivité pour l’année 2022.
S’agissant de la liste des subventions accordées au cours de l’exercice 2023, celle-ci sera
consolidée au cours des prochains mois, en vue de son annexion au compte administratif
2023, lequel sera adopté par les élus départementaux au plus tard à la fin du mois de juin
prochain.
48, esplanade Jacques-Baudot - C.O. 90019 - 54035 NANCY CEDEX
www.meurthe-et-moselle.fr
Vous pourrez consulter cette liste dès son adoption, en vous rendant sur le site de la
collectivité.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter
de sa notification pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs
https://www.cada.fr/ .
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
ETIENNE POIZAT
2024.02.23 17:51:21 +0100
Ref:6038110-9027283-1-D
Signature numérique
DGA Ressources
48, esplanade Jacques-Baudot - C.O. 90019 - 54035 NANCY CEDEX
www.meurthe-et-moselle.fr
