Madame, Monsieur,

 

En réponse à votre demande concernant la liste des subventions accordées
par le Conseil départemental au titre des exercices 2021, 2022 et 2023,
vous trouverez en pièce jointe la réponse du Conseil départemental de
Meurthe-et-Moselle.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Bien cordialement,

 

 

 

[1]http://intranet.departement54.fr/sites/g...
PLEIMELDING

Assistante de direction – correspondante RH

Direction Générale Adjointe aux Ressources

) [numéro de téléphone caché]

 

 

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

* 48 esplanade Jacques-Baudot

CO 90019 / 54035 NANCY cedex

Le contenu de ce courriel et ses éventuelles pièces jointes s'adressent
exclusivement à la personne destinataire.

  Si cet envoi ne vous est pas destiné, ou si vous l'avez reçu par
erreur,  merci de le renvoyer à l'émetteur et de le détruire.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #45248 email]>

Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:21

À : DPO <[3][Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]http://antiphishing.departement54.fr/v4?...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #45248 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]http://antiphishing.departement54.fr/v4?...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[FOI #45248 email]
3. mailto:[Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle request email]
4. http://antiphishing.departement54.fr/v4?...
5. mailto:[FOI #45248 email]
6. http://www.cada.fr/
7. http://antiphishing.departement54.fr/v4?...
8. mailto:[Ma Dada contact email]