Echanges de fin octobre 2020 avec le trésorier public indiquant à la
commune de Montigny-le-Bretonneux que dans le cadre des frais
de représentation, il n’est pas nécessaire que le Maire conserve les
justificatifs des dépenses.
De : David CARVALHO
<@dgfip.finances.gouv.fr> Envoyé : jeudi 22 octobre 2020 11:37
À : Gonçalvès Fabrice
<@montigny78.fr> Objet : Re: Frais de représentation du Maire
Bonjour monsieur Gonçalvès,
le décret des pièces justificatives prévoit que:
"L’organe délibérant peut :
- soit instaurer le versement d’une somme forfaitaire non subordonnée à la production de
justificatifs
des frais exposés ;
- soit instituer une dotation permettant la prise en charge directe des frais par la collectivité elle-
même
ou le remboursement, le cas échéant sous forme forfaitaire, des dépenses de représentation
exposées et dûment justifiées. Dans ces hypothèses, un état de consommation de crédit permet
de suivre l’emploi de la dotation votée par l’organe délibérant."
Conformément à la délibération fournie, monsieur le Maire recevra une somme forfaitaire chaque
mois en même temps que ces indemnités d'élu (à voir avec votre RH). Il n'est donc pas utile de
conserver les justificatifs ni de s’interroger sur la nature de ces dépenses.
Cordialement,
-------- Message original --------
Sujet : Frais de représentation du Maire
De : Gonçalvès Fabrice <x.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx>
Pour :) @dgfip.finances.gouv.fr>
Date : Jeudi 22 Octobre 2020, 09:32
Monsieur Carvalho, bonjour,
Je me permets de vous contacter ce jour, au sujet des frais de représentation du Maire.
Nous avons délibéré sur ce point en juin dernier et afin de respecter le cadre de ces frais de
représentation, le Maire va donc conserver les justificatifs de dépenses.
Toutefois,
Existe-t-il une liste exhaustive des dépenses concernées par ces frais de représentation, SVP ?
Le CGCT est assez vague sur ce point.
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez nous apporter,
Bonne journée à vous,
Bien cordialement,
Fabrice Gonçalvès Directeur Général des Services
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
