Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Montigny-le-Bretonneux ([Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email])
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérifiez l’adresse de courrier du destinataire et essayez de renvoyer le
message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : MAIL6.montigny.priv

[Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'

En-têtes de message d'origine :

Received: from MAIL6.montigny.priv (10.2.200.9) by MAIL6.montigny.priv
(10.2.200.9) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id 15.1.2507.37; Thu, 28 Mar
2024 14:36:43 +0100
Received: from mail1.montigny78.fr (10.5.200.50) by MAIL6.montigny.priv
(10.2.200.9) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id 15.1.2507.37 via Frontend
Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:36:43 +0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by MAIL8.montigny.priv
(10.5.200.50) with Microsoft SMTP Server id 15.1.2507.6; Thu, 28 Mar 2024
14:36:43 +0100
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711633003; bh=kZrzj57vm6cGXR4ky7lMSK6nmJio7qoP1rxEcHH/Wxs=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=cU2PcY6aoovOUd7gi2TxJa4GBVlDBNfn6d9PcbA+1vokTnk3EJoDXwIlgiINGswlO
zPw7nGb9AKdcQrijuFlrMb1Aatjq7Ku9we9gToY937+UZ466pIoi89J1gnR9g6/aam
/agQB5WNIWe64F1AJaOZypX9jkWx5ACQq71eDAq8=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 0F97544D59; Thu, 28 Mar 2024 14:36:43 +0100 (CET)
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:36:43 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46035 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
=?UTF-8?B?YWlyaWUgLSBNb250aWdueS1sZS1CcmV0b25uZXV4?=
<[Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Demande_de_communication_des_notes_de?=
=?UTF-8?Q?_frais_du_Maire?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-WatchGuard-Spam-ID: v=2.4 cv=Bfx70at2 c=1 sm=1 tr=0 ts=6605726b a=pSQ7/a2C1vGgQy/wmxPdkA==:117 a=pSQ7/a2C1vGgQy/wmxPdkA==:17 a=IkcTkHD0fZMA:10 a=K6JAEmCyrfEA:10 a=5KLPUuaC_9wA:10 a=y-p1hlL0AAAA:8 a=JkKdN8CZAAAA:8 a=eP_MC6g3vdKgvPdb408A:9 a=QEXdDO2ut3YA:10 a=MpMHTQqHQxMA:10 a=5v2QH544tA0A:10 a=9Y4KpTZ3AnDYV7caVHXS:22 a=B2QWPK3NFjr_OXowlZZv:22
X-WatchGuard-Spam-Score: clean
X-WatchGuard-Mail-Client-IP: 92.243.18.104
X-WatchGuard-Mail-From: [FOI #46035 email]
X-WatchGuard-Mail-Recipients: [Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email]
X-WatchGuard-AntiVirus: part scanned. clean action=allow
Return-Path: [FOI #46035 email]
Received-SPF: Pass (MAIL8.montigny.priv: domain of
[FOI #46035 email] designates 92.243.18.104 as permitted
sender) receiver=MAIL8.montigny.priv; client-ip=92.243.18.104;
helo=dadaprod1.madada.fr;

References

Visible links
1. mailto:[Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email]

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, vous trouverez en pièce-jointe la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 autorisant le versement mensuel d’une somme forfaitaire de 500 euros au Maire de Montigny-le-Bretonneux.

Par ailleurs, vous trouverez également copie des échanges que nous avons eu en début de mandat avec le trésorier public suite à des questionnements que nous avions sur les frais de représentation. Le trésorier nous avait indiqué qu’il n’était pas nécessaire de conserver les justificatifs dans le cas où une somme forfaitaire était versée au Maire.

Bien cordialement,

La Direction Générale des Services
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

---------------------------------------------------------------------------------

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46035 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:38
À : dgs <[Mairie - Montigny-le-Bretonneux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46035 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------