Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de communication des notes de frais du Maire'.


Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
Affiché le 15/03/2022
ID : 045-214502346-20220314-220314DEL4-DE



Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
Affiché le 15/03/2022
ID : 045-214502346-20220314-220314DEL4-DE
Signé numériquement
à Orléans, le mardi 15 mars 2022