Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de documents (notes de frais du maire d’Orléans :
déplacements/ restauration / représentation) en date du 28 mars 2024, je
vous informe que le dossier est à la signature de Monsieur MARTIN Michel,
3^ème Maire-Adjoint qui a pour délégation les Finances, les Affaires
juridiques et contentieuses.
Je devrai être en capacité de vous adresser l’ensemble des pièces d’ici la
fin de semaine.
Je reste à votre disposition pour tout complément,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations
distinguées.
Véronique VIAL-VASQUEZ
Responsable Service d’Appui et de Ressources
Mairie d’Orléans
Direction du Cabinet Maire
Hôtel de Ville – Place de l’Etape – 45040 ORLEANS cedex 1
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Association Transparence Citoyenne
Orléans, le 29 mai 2024,
Monsieur le Président,
Comme convenu lors de l’échange par mail adressé hier, je vous adresse
l’intégralité du dossier relatif à votre demande de documents concernant
les frais du maire d’Orléans.
Je vous saurai gré de bien vouloir en accuser la bonne réception.
Je reste à votre disposition pour tout complément,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations
distinguées.
Véronique VIAL-VASQUEZ
Responsable Service d’Appui et de Ressources
Mairie d’Orléans
Direction du Cabinet Maire
Hôtel de Ville – Place de l’Etape – 45040 ORLEANS cedex 1
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
De : VIAL-VASQUEZ Véronique
Envoyé : mardi 28 mai 2024 17:10
À : '[FOI #46087 email]'
<[FOI #46087 email]>
Objet : Mairie d'Orléans- Cabinet du Maire - Demande de communication de
documents - Association Transparence Citoyenne
Importance : Haute
Association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de documents (notes de frais du maire d’Orléans :
déplacements/ restauration / représentation) en date du 28 mars 2024, je
vous informe que le dossier est à la signature de Monsieur MARTIN Michel,
3^ème Maire-Adjoint qui a pour délégation les Finances, les Affaires
juridiques et contentieuses.
Je devrai être en capacité de vous adresser l’ensemble des pièces d’ici la
fin de semaine.
Je reste à votre disposition pour tout complément,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations
distinguées.
Véronique VIAL-VASQUEZ
Responsable Service d’Appui et de Ressources
Mairie d’Orléans
Direction du Cabinet Maire
Hôtel de Ville – Place de l’Etape – 45040 ORLEANS cedex 1
[numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
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2. mailto:[adresse email]