DEPARTEMENT
N° DCM-2023-074
DES
HAUTS-DE-SEINE
________
Arrondissement
EXTRAIT
de
NANTERRE
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Registre des Délibérations du
Canton de Courbevoie 2
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$$MD_DELIBERATION_20230609_DCM-2023-074_$$MD
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-18-1,
L2123-18-2, et R2123-22-1 et suivants,
Vu l'invitation reçue par la Ville pour assister au MIPIM,
Considérant que le Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) se tiendra
à Cannes du 12 au 15 mars 2024,
Considérant que la Ville a fait l’objet d’une invitation à participer au MIPIM et qu’il est dans
l’intérêt de celle-ci qu’une délégation composée d’un élu et d'un fonctionnaire s’y rende au
regard des enjeux de développement urbain qui y sont traités,
Considérant que l'anticipation de ce déplacement permet de bénéficier de réservations
avantageuses d'un point de vue financier au regard de la fréquentation du salon,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
DELIBERE :
Article 1 : Autorise le déplacement du MIPIM à Cannes d'un élu municipal et d'un
fonctionnaire du 12 au 15 mars 2024.
Article 2 : Donne mandat spécial à un élu du conseil municipal afin de représenter la ville de
Puteaux à Cannes du 12 au 15 mars 2024, pour assister au MIPIM.
Article 3 : Autorise la prise en charge des frais divers, notamment de transport,
d’hébergement et de restauration dans la limite d’un plafond global de 9 000 €, pour la durée
totale du déplacement à Cannes pour assister au MIPIM.
Article 4 : Les dépenses seront prélevées sur l’article 6251 « voyages et déplacements » et
6532 « frais de mission des maires, adjoints et conseillers » du budget communal de l’exercice
2024.
Le 26/06/2023
Le 26/06/2023
Délibération adoptée
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
par :
à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
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Voix pour
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3
Voix contre
Conformément aux termes de l’article R.421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant
outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
2
Abstention(s)
mois pour saisir le Tribunal.
0
NPPV
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, ce document a été visé et signé
numériquement.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION MUNICIPALE
AU MARCHÉ INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (MIPIM)
La ville de Puteaux est invitée à participer à la prochaine édition du MIPIM 2024 qui se
déroulera à Cannes du 12 au 15 mars 2024.
Créé en 1990, le MIPIM est un salon regroupant chaque année les professionnels de
l'immobilier. Par la mise en réseau des acteurs de tous les secteurs de l’immobilier (bureaux,
résidentiel, commerces, santé, sport, logistique, industriel, etc.), il offre un accès inégalé aux
plus grands projets de développement urbain.
Le salon organise plus d’une centaine de conférences sur les enjeux de la ville et met à
l’honneur, par la remise de prix, les meilleurs projets immobiliers et les start-ups les plus
innovantes qui relèvent les défis urbains actuels et futurs.
Compte tenu des enjeux de développement urbain sur son territoire, la ville de Puteaux a
répondu favorablement à cette invitation et sera représentée par une délégation d’un élu et
d’un fonctionnaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
d’autoriser le déplacement au MIPIM à Cannes, d’un élu municipal et d’un fonctionnaire
du 12 au 15 mars 2024,
de prendre en charge les dépenses estimées à 9 000 euros, relatives aux frais divers,
notamment de transport, d’hébergement et de restauration,
d’accorder un mandat spécial à l’élu qui représentera la ville de Puteaux lors de ce
déplacement.
Vu pour être annexé à
Le 26/06/2023
la délibération du conseil municipal
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Accusé de réception en préfecture
092-219200623-20230609-DCM-2023-074-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023
