DEPARTEMENT
N° DCM-2021-075
DES
HAUTS-DE-SEINE
________
Arrondissement
EXTRAIT
de
NANTERRE
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Registre des Délibérations du
Canton de Courbevoie 2
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$$MD_DELIBERATION_20210706_DCM-2021-075_$$MD
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que dans le cadre du MIPIM, marché international des professionnels de
l’immobilier, une délégation d’un élu municipal et d’un fonctionnaire sera reçue à Cannes du 7
au 8 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
DELIBERE :
Article 1 : Donne mandat spécial Madame le Maire afin de représenter la ville de Puteaux à
Cannes du 7 au 8 septembre 2021, pour assister au MIPIM.
Article 2 : Autorise la prise en charge des frais d’accréditation, de transport, d’hébergement et
de restauration dans la limite d’un plafond global de 11 000 € et pour la durée totale du
déplacement précité.
Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur l’article 6251 « voyages et déplacements » et
6532 « frais de mission des maires, adjoints et conseillers » du budget communal de l’exercice
2021.
Délibération adoptée par :
29
Voix pour
4
Voix contre
3
Abstention(s)
0
NPPV
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
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Accusé de réception en préfecture
092-219200623-20210706-DCM-2021-075-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021