Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de communication des notes de frais du Maire'.

DEPARTEMENT
N° DCM-2021-075
DES
HAUTS-DE-SEINE
________
Arrondissement
EXTRAIT
de
NANTERRE
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Registre des Délibérations du
Canton de Courbevoie 2
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$$MD_DELIBERATION_20210706_DCM-2021-075_$$MD


LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement 
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant  que  dans  le  cadre  du  MIPIM,  marché  international  des  professionnels  de 
l’immobilier, une délégation d’un élu municipal et d’un fonctionnaire sera reçue à Cannes du 7 
au 8 septembre 2021,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
DELIBERE :
Article 1 : Donne mandat spécial Madame le Maire afin de représenter la ville de Puteaux à 
Cannes du 7 au 8 septembre 2021, pour assister au MIPIM.
Article 2 : Autorise la prise en charge des frais d’accréditation, de transport, d’hébergement et 
de  restauration  dans  la  limite  d’un  plafond  global  de  11  000  €  et  pour  la  durée  totale  du 
déplacement précité.
Article  3 :  Les  dépenses  seront  prélevées  sur  l’article  6251  « voyages  et  déplacements »  et 
6532 « frais de mission des maires, adjoints et conseillers » du budget communal de l’exercice 
2021.
Délibération adoptée par : 
29
Voix pour
4
Voix contre
3
Abstention(s)
0
NPPV
Affiché le : 
Transmis en préfecture le : 
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Accusé de réception en préfecture
092-219200623-20210706-DCM-2021-075-DE
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021