187 W : Préfecture, Cabinet
(2019)
Identification
Référence : FR AD976 187W
Intitulé : Cahiers citoyens établis dans le cadre du Grand débat national faisant suite au mouvement
de grève des « gilets jaunes ».
Date : 2019
Niveau de description : Description au niveau de la pièce.
Importance matérielle : 3 boîtes soit 0,28 ml
Informations sur le service producteur
Nom du producteur : Préfecture, Cabinet.
Information sur le versement
Modalités d’entrée : Ces archives ont été versées en 2019.
Présentation du contenu :
Ce fonds est composé de notes relatives au versement aux Archives départementales ainsi que des
cahiers citoyens de 12 communes sur les 17 que compte Mayotte (il manque Bandrele, Chiconi,
Dembeni, Dzaoudzi-Labattoir et Koungou qui ne disposent pas de cahiers. L’un des cahiers n’est pas
identifiable car le nom de la commune concernée ne figure nulle part).
À l’automne 2018 en réaction notamment à l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE), des manifestations populaires voient le jour sur l’ensemble du
territoire français. Alimentée par les réseaux sociaux, la mobilisation dite « crise des gilets jaunes » se
veut apolitique et sans leader. Face au maintien du mouvement et à ses revendications, le Président
de la République annonce le 10 décembre 2018 l’organisation d’un Grand débat national.
Quatre thématiques principales sont soumises à consultation des citoyens du 15 janvier au 18 mars
2019 : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’État et des services publics, démocratie et
citoyenneté, transition écologique.
Le processus de consultation a été multiple. Des cahiers citoyens ont ainsi été ouverts dans les
mairies. Les participants pouvaient aussi, entre autres, contribuer par l’envoi de courriers individuels
postaux ou électroniques via une plateforme en ligne.
Une Mission du Grand débat a été créée à cette occasion. Elle était chargée d’organiser et
coordonner le déroulement des débats et de centraliser et d’interpréter les résultats. Ses archives,
notamment celles issues de la plateforme numérique, ont été versées aux Archives nationales.
Les contributions concernant Mayotte ne sont donc pas toutes présentes dans ce versement. Il serait
donc indispensable de croiser les informations qu’il contient avec celles que l’on pourrait trouver dans
les versements conservés par les Archives nationales, notamment les contributions qui avaient été
déposées sur la plateforme Internet du Grand débat.
Éliminations : Néant.
Conditions d’accès :
En application du cadre juridique de l'archivage des cahiers citoyens et contributions citoyennes
(instruction MC/DGP/SIAF/20/02/2019), les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie, ils
sont librement communicables. Cependant, les contributions envoyées par mail ou courrier postal
n'ayant pas fait l'objet d'une publicité et pouvant contenir des informations dont la communication
porterait atteinte à la protection de la vie privée (adresse personnelle, salaire, etc...) ainsi que des
appréciations ou jugements de valeur sur des personnes physiques, ne sont communicables à des
tiers qu'au terme d'un délai de 50 ans (art. L. 213-2 du code du patrimoine).
Cela concerne le cahier coté en 187 W 13 qui sera communicable en 2070.
Sources complémentaires :
Aux Archives nationales
Mission du Grand Débat national (MGDN) :
-
20200238 : Pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives (2018-
2019)
-
20200213 : Données issues de la plateforme Internet du Grand débat (2019)
-
20200116 : Collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot
(2018-2019)
Cahiers citoyens (photocopies) :
-
20200133 : Collection des cahiers de citoyens (copies), première partie : Ain à Corse (2018-
2019)
-
20200437 : Collection des cahiers de citoyens (copies), deuxième partie : Côte-d’Or à Landes
(2018-2019)
-
20200505 : Collection des cahiers citoyens par département (copies), troisième partie : Loir-
et-Cher – Hautes-Pyrénées (2018-2019)
-
20210068 : Collection des cahiers de citoyens (copies), quatrième partie : Pyrénées
Orientales à Yvelines (2018-2019)
Cahiers citoyens (copies numériques) :
-
Liste des contributions numérisées – Départements de la Guadeloupe, de Martinique, de
Guyane, de La Réunion et de Mayotte et collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon :
https://www.siv.archives-
nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_013273.pdf
Contrôle de la description :
Classement et instrument de recherche effectués par Anrichiddine ASSANI BOINA et Toilianti
DIMASSI en novembre 2020. Introduction mise à jour par Charly Jollivet en avril 2024.
