Monsieur le Président,
J’accuse bonne réception de votre demande concernant les cahiers de
doléances numérisés du département de Mayotte.
Nous avons bien reçu en versement les cahiers citoyens de Mayotte, mais
nous n’en possédons pas de copies numériques et nous ne sommes pas en
mesure de procéder à leur numérisation eu égard au travail que cela
représente.
Nous vous invitons néanmoins à venir consulter ces documents sur place en
salle de lecture dans le respect des règles de communicabilité.
Je vous joins l'inventaire pdf du versement de ces cahiers citoyens
(versement n°187 W).
Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h et le
vendredi de 8h à 12h.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d‘information.
Sincères salutations
 
-
Charly Jollivet
Directeur des Archives départementales de Mayotte
 
Venir aux Archives départementales de Mayotte :
1 impasse des Terrasses (Mamoudzou - Hauts-Vallons)
 
Contacter les Archives départementales de Mayotte :
Par courrier : Archives départementales de Mayotte - Conseil départemental
BP 101 - 97600 Mamoudzou
Par téléphone : [numéro de téléphone caché]
 
 

----- Message d'origine -----
De : "Rendez les doléances" <[FOI #46508 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à ad976" <[ad976 request
email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Date : ven. 29 mars 2024 14:30
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15
mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en
réponse à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait
été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées
intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46508 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([2]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. https://doc.madada.fr/