Rapport pve012 xls 1.pdf

Suivi d'activité PVe : Rapport Vital annuel
Version 1.2
Edité le : 5/6/24 6:24 PM
Subdivision : Police Municipale
Unité : 05746303100 - PM Metz
Période : 2023
NB : les infractions sont comptabilisées en date d'infraction.
Famille d'infraction
Nature d'infraction
Total
Total
29402
Sous-total famille
6
22160 - DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE
4
DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
Animaux
22164 - DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE
2
OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 2)
Sous-total famille
23109
201 - ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE
19
21199 - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
2
VEHICULES AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC
21200 - STATIONNEMENT TRES GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
574
VEHICULES PORTANT UNE CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
21201 - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
132
TAXIS
21204 - ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SOUS UN PASSAGE
1
SUPERIEUR
21206 - STATIONNEMENT GENANT D'UN VEHICULE AU DESSUS D'UN ACCES SIGNALE A
2
UNE INSTALLATION SOUTERRAINE
21290 - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
625
LIVRAISONS
21939 - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DONT LE MOTEUR N'EST PAS ARRETE
2
22811 - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A
L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE
443
VOYAGEURS
22812 - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT UN DISPOSITIF DESTINE A LA
178
RECHARGE EN ENERGIE DES VEHICULES ELECTRIQUES
22813 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE
4
RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE
26961 - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
1439
26962 - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE AIRE PIETONNE
1031
Arrêt et stationnement

Suivi d'activité PVe : Rapport Vital annuel
Version 1.2
5/6/24 6:24 PM
Police Municipale
05746303100 - PM Metz
2023
NB : les infractions sont comptabilisées en date d'infraction.
01/2023
02/2023
03/2023
04/2023
05/2023
06/2023
07/2023
08/2023
3322
3023
3665
2456
2535
2108
1805
1877
1
0
0
0
1
0
3
0
1
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
1
0
1
0
2825
2528
2958
1903
1940
1529
1301
1405
2
4
3
0
2
2
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
63
54
69
35
38
36
35
32
6
3
14
6
10
17
8
10
0
0
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
83
117
83
46
70
25
21
33
0
0
0
0
0
1
1
0
18
23
187
14
12
4
47
33
13
29
17
14
10
9
16
11
1
0
0
0
0
2
0
0
155
113
179
128
111
81
79
109
96
133
136
90
107
81
68
83

Suivi d'activité PVe : Rapport Vital annuel
Version 1.2
5/6/24 6:24 PM
Police Municipale
05746303100 - PM Metz
2023
NB : les infractions sont comptabilisées en date d'infraction.
09/2023
10/2023
11/2023
12/2023
2501
2281
2054
1775
1
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1819
1720
1672
1509
3
0
2
0
0
0
0
0
51
65
43
53
13
14
11
20
0
0
0
0
0
0
0
0
27
28
60
32
0
0
0
0
35
59
10
1
11
20
15
13
0
0
1
0
96
122
156
110
46
68
86
37

29370 - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A
3
L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES TITULAIRES DU LABEL AUTOPARTAGE
29402 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT
209
RESERVE AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE FONDS OU DE METAUX PRECIEUX
31085 - STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR
9
31086 - STATIONNEMENT GENANT D'UN TRICYCLE A MOTEUR SUR UN TROTTOIR
4
31087 - STATIONNEMENT GENANT D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR
6
31088 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A
191
LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE
31089 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR
4249
31090 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE VOIE
3
VERTE
31091 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE BANDE OU
343
PISTE CYCLABLE
Arrêt et stationnement
31092 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE EN AMONT D'UN
86
PASSAGE PIETON SUR UNE DISTANCE DE 5 METRES DANS LE SENS DE LA CIRCULATION
31093 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE AU DROIT D'UNE
72
BOUCHE D'INCENDIE
31095 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MASQUANT UNE
2
SIGNALISATION ROUTIERE A LA VUE DES USAGERS DE LA VOIE
31096 - ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE
58
31903 - STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE
1
POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
32530 - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE
26
32532 - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
58
32533 - ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
7
32534 - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
4
ALORS QUE L'ACCOTEMENT S'Y PRETE
6215 - STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE
RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
298
OU DES TAXIS
7560 - STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE:
400
STATIONNEMENT EXCEDANT 7 JOURS

0
0
0
1
0
0
0
1
20
18
22
14
17
26
21
20
4
0
1
0
2
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1
2
1
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0
27
16
17
18
18
10
7
11
504
415
554
370
355
261
217
237
0
2
0
0
0
0
0
0
72
56
52
23
24
13
10
15
5
5
13
11
9
10
5
1
8
8
7
10
3
11
3
0
0
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0
1
0
4
6
8
4
10
3
1
3
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0
0
0
2
12
5
1
0
0
0
4
6
10
3
5
8
1
3
2
0
1
0
0
0
0
0
1
2
0
0
1
0
0
0
24
27
43
16
24
9
43
23
16
36
39
52
40
39
35
23

0
1
0
0
17
23
7
4
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
23
18
17
9
328
335
333
340
0
0
0
1
14
28
20
16
8
5
5
9
4
10
6
2
0
0
0
0
5
6
4
4
1
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0
0
3
2
1
0
1
7
6
4
0
3
1
0
0
0
0
0
28
39
15
7
29
35
26
30

Arrêt et stationnement
7575  - STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: DEPASSEMENT
2
DE LA DUREE FIXEE PAR ARRETE
7576  - STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DEPASSEMENT DE LA
125
DUREE MAXIMALE DE STATIONNEMENT EN ZONE LIMITEE
7581  - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE ENTRE LE BORD DE LA
2
CHAUSSEE ET UNE LIGNE CONTINUE
7583  - ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE
49
VEHICULE OU SON DEGAGEMENT
7586  - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT L'ENTREE CARROSSABLE D'UN
210
IMMEUBLE RIVERAIN
7587  - STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EN DOUBLE FILE
26
7588  - ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE
10293
SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
7590  - STATIONNEMENT A CONTRESENS DE LA CIRCULATION SUR UNE CHAUSSEE A
12
SENS UNIQUE
7595  - STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS HORS
1
AGGLOMERATION
7596  - STATIONNEMENT DU COTE INTERDIT SUR UNE VOIE A STATIONNEMENT
6
UNILATERAL ALTERNE SEMI-MENSUEL
7599  - STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : ABSENCE DE DISPOSITIF
1800
DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT
7600  - STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : APPOSITION D'UN
102
DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE NON CONFORME
Sous-total famille
91
12518 - CIRCULATION DE CYCLE HORS PISTE OU BANDE CYCLABLE
7
12522 - MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE PARTICULIERE SANS CONTROLE
62
TECHNIQUE PERIODIQUE
12523 - MAINTIEN EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
2
SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE (PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES)
22788 - CIRCULATION IRREGULIERE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE
5
Autres infractions à la
circulation routière
22789 - TRAVERSEE IRREGULIERE DE LA CHAUSSEE PAR UN PIETON
1
22923 - CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE
5
EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE
22925 - CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR
OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS
1
OU D'HABITATION

0
1
0
1
0
0
0
0
29
21
24
18
11
5
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
3
2
4
10
8
3
1
18
19
27
21
15
11
10
17
1
0
0
4
0
2
2
2
1274
1052
1160
834
880
735
605
677
0
1
0
0
0
0
2
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
5
0
0
1
0
0
349
346
261
149
143
113
52
56
18
10
9
9
10
5
3
4
1
0
5
6
3
1
2
1
0
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0
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0
0
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0
0
3
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
0
0
2
0
0
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1
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0
0
0

0
0
0
0
7
5
4
0
1
0
0
0
2
7
1
5
18
16
18
20
3
3
4
5
823
749
738
766
2
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
194
40
77
20
24
7
3
0
29
28
14
1
5
2
0
0
24
23
14
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Autres infractions à la
circulation routière
237   - TRANSPORT INTERDIT D'ENFANT DE MOINS DE 10 ANS A LA PLACE AVANT D'UN
8
VEHICULE A MOTEUR
Sous-total famille
208
11065 - TRANSPORT DE MINEUR EN VEHICULE A MOTEUR SANS CEINTURE DE SECURITE
64
OU SYSTEME DE RETENUE HOMOLOGUE
12929 - CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A
76
MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12930 - NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE A
36
MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12931 - CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET
5
ATTACHE
Ceinture et casque
12932 - CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET
14
ATTACHE
12933 - NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE
1
MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
27193 - TRANSPORT D'ENFANT DE MOINS DE 3 ANS DANS UN VEHICULE A MOTEUR NON
1
EQUIPE DE CEINTURE DE SECURITE
32933 - TRANSPORT DE PASSAGERS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI DES PLACES
ASSISES MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE A
9
MOTEUR
33583 - CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT
D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE
2
MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
Sous-total famille
9
11054 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DU
2
CONDUCTEUR DEPASSE
11058 - RETOUR PREMATURE SUR LA DROITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT
3
Croisements et
D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT
dépassements
6102  - DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE
3
6108  - DEPASSEMENT SUR LA VOIE LA PLUS A GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE
1
SENS DE PLUS DE DEUX VOIES
Sous-total famille
27
22796 - CIRCULATION DE CYCLE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS
7
UTILISATION DES FEUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
22798 - ARRET OU STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE
INSUFFISANTE, DE REMORQUE NON ACCOUPLEE SANS ECLAIRAGE ET SIGNALISATION
1
REGULIERS
22830 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE
1
OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE
22833 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR NON MUNI DE FEU DE CROISEMENT
2
CONFORME
Eclairage et signalisation

1
0
3
1
1
1
0
1
10
12
18
23
22
24
24
19
4
3
7
9
7
3
5
6
4
3
7
9
6
12
9
4
1
2
3
4
0
7
5
6
0
2
0
0
3
0
0
0
1
2
0
0
4
2
3
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2
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2
1
3
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0
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1
0
2
9
3
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1
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3
0
2
3
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1
1
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0
0
1
0
1

0
0
0
0
33
16
4
3
10
8
2
0
11
6
2
3
8
0
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3
3
3
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1
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0
0
0
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0
1
0
0
0
0
0
0

22834 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT
2
CONFORME
22837 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU
2
STOP CONFORME
Eclairage et signalisation
22840 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE
DISPOSITIF CONFORME D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE OU
2
DE LA PLAQUE D'EXPLOITATION
22856 - CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE
3
FEU DE POSITION AVANT CONFORME
22890 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES
1
FEUX DE BROUILLARD
22893 - CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE
1
INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE
33348 - CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POURVU D'UN
1
DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE
33361 - CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE, DE NUIT OU
PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN
4
EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT
Sous-total famille
238
11429 - CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE NON RECEPTIONNE OU
11
NON CONFORME A UN TYPE RECEPTIONNE
21217 - CONDUITE D'UN CYCLE NON EQUIPE DE DEUX DISPOSITIFS DE FREINAGE
1
EFFICACES
22617 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR EQUIPE OU ORNE D'ELEMENT
4
EXTERIEUR SAILLANT, TRANCHANT OU POINTU
22625 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR EQUIPE DE TELLE MANIERE QUE LE
2
CHAMP DE VISIBILITE DU CONDUCTEUR EST INSUFFISANT
22627 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON REGULIEREMENT EQUIPE DE
5
RETROVISEUR OU DE SYSTEME DE VISION INDIRECTE
22658 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR DONT LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT
2
N'EST PAS ENTRETENU OU A ETE MODIFIE
24028 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE
41
D'IMMATRICULATION ILLISIBLE
24029 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE
16
D'IMMATRICULATION AMOVIBLE
Etat ou équipement des
utilisateurs et des
24030 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE
véhicules
12
D'IMMATRICULATION NON CONFORME
32032 - NON PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PAR PASSAGER D'UN CYCLE A MOTEUR EN
21
CIRCULATION
32033 - CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA
29
REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
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0
0
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0
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3
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0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
10
9
18
21
22
35
31
41
0
0
0
0
0
0
3
6
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
1
0
0
0
0
3
3
5
4
2
6
4
10
1
0
2
2
1
1
4
1
0
0
2
0
2
3
1
1
0
0
1
3
3
4
4
3
0
0
0
1
6
6
7
4

1
0
0
0
0
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
0
19
16
11
5
0
1
0
1
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
1
0
2
1
0
0
0
0
0
1
2
1
0
1
1
2
1
0
1
1
0
1
2
1
0
0
4
1
0
0

Etat ou équipement des
utilisateurs et des
véhicules
32034 - CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA
1
REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32253 - CONDUITE D'UN CYCLE TRANSPORTANT UN PASSAGER MINEUR DE MOINS DE 12
3
ANS NON COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
32254 - ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR DE MOINS DE 12 ANS CONDUISANT UN CYCLE
1
SANS ETRE COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
33271 - APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE SANS SIGNALISATION
10
REGLEMENTAIRE CONFORME DE LA SITUATION D'APPRENTISSAGE
33349 - CIRCULATION SUR UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE MUNI
1
DE PNEUMATIQUE DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE
33350 - UTILISATION D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE
TRANSFORME POUR PERMETTRE DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES DE
8
VITESSE OU DE PUISSANCE MAXIMALE DU MOTEUR - DEBRIDAGE
Famille d'infraction
Nature d'infraction
Total
6124  - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE
56
PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE
6126  - EMISSION DE BRUITS GENANTS PAR VEHICULE A MOTEUR
3
Etat ou équipement des
utilisateurs et des
véhicules
7542  - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE NON MUNI DE
7
PLAQUE D'IMMATRICULATION VISIBLE
9920  - EMISSION DE FUMEES OU GAZ TOXIQUES, CORROSIFS OU ODORANTS PAR UN
4
VEHICULE A MOTEUR
Sous-total famille
3
11280 - VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS UN LIEU COUVERT ET CLOS
2
ACCUEILLANT DU PUBLIC
Infractions diverses
31904 - VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS UN VEHICULE EN PRESENCE
1
D'UN MINEUR
Sous-total famille
274
1086  - DEPOT OU ABANDON D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJET
19
HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
13313 - EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU
4
A LA SANTE DE L'HOMME
20794 - AIDE OU ASSISTANCE A UNE PERSONNE FAISANT DU BRUIT OU TAPAGE
1
INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
26365 - EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU
2
A LA SANTE DE L'HOMME PAR PERSONNE MORALE
Nuisances
26512 - ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
5
26513 - DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
82

0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
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0
2
1
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
01/2023
02/2023
03/2023
04/2023
05/2023
06/2023
07/2023
08/2023
3
6
4
7
6
10
4
7
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
3
1
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
20
35
33
39
21
20
13
0
0
5
1
5
0
3
1
0
1
0
1
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
8
7
5
8
8
3
6
6

1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
2
0
1
0
09/2023
10/2023
11/2023
12/2023
3
1
4
1
0
1
0
0
1
0
1
0
0
0
2
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
25
21
14
14
1
2
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
8
10
7
6

Nuisances
33756 - ELIMINATION NON AUTORISEE DE BIODECHETS PAR BRULAGE A L'AIR LIBRE
1
6068  - BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
124
6084  - BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
36
Sous-total famille
1
Police des transports
28213 - CIRCULATION EN SURCHARGE DE VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE DE
POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT
1
DU PTAC JUSQU'A 0,5 TONNE
Sous-total famille
258
11059 - REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE
1
FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE
11077 - REFUS DE PRIORITE A UN VEHICULE D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE USANT
1
DES AVERTISSEURS SPECIAUX A UNE INTERSECTION
202   - REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON
3
REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE
203   - INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU
57
"STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
Priorité de passage -
Intersections
207   - REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES
5
210   - INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN
136
FEU ROUGE
28031 - REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON
1
MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE
6111  - REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES OU L'OBLIGATION DE
1
CEDER LE PASSAGE EST SIGNALEE
6118  - INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN
53
FEU JAUNE FIXE
Sous-total famille
3486
11385 - CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE
13
EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
12522 - MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE PARTICULIERE SANS CONTROLE
167
TECHNIQUE PERIODIQUE
12523 - MAINTIEN EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
9
SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE (PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES)
22153 - DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE SANS
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR
1
L'ANIMAL (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22158 - DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE SANS PERMIS DE DETENTION (chien
2
dangereux de catégorie 1)
Règles administratives

0
0
0
0
0
1
0
0
7
10
20
15
19
9
11
5
4
1
4
7
5
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
27
32
22
21
18
16
13
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
4
5
10
3
8
6
7
2
0
1
1
1
1
0
0
0
14
17
16
12
8
11
6
6
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
8
4
5
6
4
1
2
2
303
290
424
321
324
337
275
243
0
0
0
2
4
1
2
2
18
12
26
17
28
17
25
19
2
1
0
0
1
2
2
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0

0
0
0
0
9
7
7
5
5
1
0
1
1
0
0
0
1
0
0
0
24
24
25
10
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
2
0
6
1
4
1
1
0
0
0
10
18
12
6
0
0
0
0
0
0
0
0
6
5
7
3
317
283
195
174
2
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

22168 - NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE
1
DEFENSE (chien dangereux de catégorie 2)
22169 - NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALIDE
PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN D'ATTAQUE DE GARDE OU DE DEFENSE DE
1
CATEGORIE 1 OU 2
22170 - NON PRESENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE PAR
1
PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN DANGEREUX DE CATEGORIE 1 OU 2
27452 - NON DECLARATION DANS LES DELAIS D'UN CHANGEMENT D'ADRESSE OU
D'ETAT CIVIL PAR LE PROPRIETAIRE D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION
2
DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
27453 - CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMERO D'IDENTIFICATION D'UN
CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE
1
PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
6099  - CONDUITE DE VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE SANS SIGNALISATION
103
REGLEMENTAIRE
6164  - NON JUSTIFICATION DANS LES CINQ JOURS DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE
6
D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
Règles administratives
6166  - NON APPOSITION SUR LE VEHICULE DU CERTIFICAT D'ASSURANCE OU
2361
APPOSITION DE CERTIFICAT NON VALIDE
6168  - NON PRESENTATION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VEHICULE
6
TERRESTRE A MOTEUR
6204  - NON PRESENTATION IMMEDIATE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PAR LE
148
CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR
6224  - NON DECLARATION DANS LES DELAIS AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, PAR LE
PROPRIETAIRE D'UN VEHICULE, DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU D'ETABLISSEMENT
16
D'AFFECTATION
6227  - NON PRESENTATION IMMEDIATE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DU
208
PERMIS DE CONDUIRE, DU CERTIFICAT OU DU RECEPISSE ASSIMILE
6234  - UTILISATION NON CONFORME D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
8
PROVISOIRE OU D'UN TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION
6237  - NON DECLARATION DANS LES 15 JOURS AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, PAR
1
L'ANCIEN PROPRIETAIRE, DE LA CESSION D'UN VEHICULE SOUMIS A IMMATRICULATION
697   - MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE MALGRE L'IMMOBILISATION PRESCRITE
9
PAR UN AGENT VERBALISATEUR - PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
7538  - CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE NON
4
PROROGE
7544  - MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE CEDE ET DEJA IMMATRICULE SANS
115
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ETABLI AU NOM DU NOUVEAU PROPRIETAIRE
7553  - NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU PERMIS DE
176
CONDUIRE, DU CERTIFICAT OU DU RECEPISSE ASSIMILE
7554  - NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT
127
D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR
Sous-total famille
1146
Règles de conduite

1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
6
4
13
5
14
9
16
6
1
0
0
0
0
0
0
0
218
223
303
232
185
190
161
144
1
0
0
0
0
0
0
1
8
11
14
17
23
16
18
8
1
0
1
1
2
1
3
2
14
13
24
16
25
24
19
16
0
0
1
0
1
2
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
0
0
0
0
2
0
1
0
1
0
0
1
0
1
0
12
7
15
11
8
12
8
5
9
8
16
12
14
35
10
22
7
10
10
7
16
25
7
15
99
89
122
84
100
87
99
83

0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
10
5
6
1
1
2
1
221
199
145
140
0
1
2
1
15
9
6
3
3
2
0
0
18
20
13
6
1
1
0
0
0
0
0
0
1
2
0
0
1
0
0
0
15
14
5
3
14
16
10
10
11
8
7
4
150
111
82
40

10095 - CONDUITE D'UN VEHICULE OU ENGIN DANGEREUSE POUR LES PIETONS SUR UN
2
TROTTOIR OU TERRE-PLEIN AMENAGE EN PARC DE STATIONNEMENT
11081 - FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE DISCONTINUE NON JUSTIFIE PAR UN
1
DEPASSEMENT OU LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE
11083 - INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, D'UNE SIGNALISATION
152
IMPOSANT UNE DIRECTION
11325 - FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN
92
VEHICULE
12867 - CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA
219
SIGNALISATION ROUTIERE
217 - CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT
26
PREALABLE
23800 - USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE
230
EN CIRCULATION
24088 - CIRCULATION D'UN VEHICULE EN DEHORS DE LA CHAUSSEE
4
24089 - CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE
61
AIRE PIETONNE
24090 - CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX
62
VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
256 - CIRCULATION DE VEHICULE EN SENS INTERDIT
82
31063 - CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC PORT A L'OREILLE D'UN DISPOSITIF
24
SUSCEPTIBLE D'EMETTRE DU SON
32512 - CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE PISTE OU BANDE
2
CYCLABLE
33352 - CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT
1
PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
Règles de conduite
33353 - CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE HORS
1
D'UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE
33354 - CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR
1
UNE VOIE INTERDITE A CES VEHICULES
33355 - CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN
7
TROTTOIR A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU PAS
33356 - CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN
14
TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS
33360 - ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL
1
MOTORISE MINEUR DE MOINS DE 14 ANS
33362 - TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL
9
MOTORISE

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Règles de conduite
34543 - CIRCULATION AVEC UN CYCLOMOBILE LEGER HORS D'UNE PISTE OU BANDE
1
CYCLABLE
34546 - CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES
1
PIETONS
34552 - TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOMOBILE LEGER
2
6087  - CONTOURNEMENT PAR LA GAUCHE, AVEC UN VEHICULE, D'OUVRAGE ETABLI SUR
1
UNE CHAUSSEE, UNE PLACE OU UN CARREFOUR
6090  - CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU
147
CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT
6093  - CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE
1
D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION
6096  - CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE
1
VEHICULE QUI PRECEDE
6175  - INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DES INDICATIONS DES
1
AGENTS REGLANT LA CIRCULATION
Sous-total famille
546
10094 - CONDUITE D'UN VEHICULE OU ENGIN A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU
14
PAS SUR UN TROTTOIR OU UN TERRE-PLEIN AMENAGE EN PARC DE STATIONNEMENT
11301 - EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40 KM/H PAR
133
CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
Vitesse
11302 - EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR
288
CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
213   - CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX
53
CIRCONSTANCES
25386 - EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 5KM/H ET INFERIEUR A 20 KM/H PAR
CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU
58
EGALE A 50 KM/H

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