Date: Wed, 12 Jun 2024 17:19:16 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande comptages routiers
From: Elisabeth MORNET <[FOI #46799 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Yonne" <[Conseil départemental - Yonne request email]>

Bonjour,

J'aurais besoin de données de comptages routiers pour le département de l'Oise, sous forme de carte et d'un fichier informatique du département (type shape file ou autre...) qui permettrais d'importer ces données dans un outil cartographique (QGIS).

Nous formons notre demande en application des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement.

Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous communiquer les documents sollicités.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46799 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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