This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

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be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Conseil départemental - Yonne request email]>: host mail.alcatraz.fr[94.185.64.130] said: 550 #5.1.0
Address rejected. (in reply to RCPT TO command)

Bonjour,
Le Département de l'Yonne ne peut pas vous fournir les informations
concernant le département de l'Oise. 
Pour notre Département, vous trouverez les éléments sur notre site
internet sur la page
[1]https://www.yonne.fr/mon-quotidien/route...
Nous espérons que ces informations répondront à votre demande. 
Cordialement,
Direction de la Promotion et de la Communication

[2]CD89.png [3]Yonne2O24.png [4]www.yonne.fr
[5]Facebook.png [6]Twitter.png [7]LinkedIn.png
Correspondance : M. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne |
16-18 Boulevard de la Marne 89089 Auxerre Cedex

 [8]relais-flamme-olympique.png

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Elisabeth MORNET <[FOI #46799 email]>
Envoyé : mardi 18 juin 2024 13:58
À : webmaster <[Conseil départemental - Yonne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande comptages routiers
 
Bonjour,

J'aurais besoin de données de comptages routiers pour le département de
l'Oise, sous forme de carte et d'un fichier informatique du département
(type shape file ou autre...) qui permettrais d'importer ces données dans
un outil cartographique (QGIS).

Nous formons notre demande en application des articles L311-1 et suivants
du code des relations entre le public et l’administration et des articles
L124-1 et suivants du code de l’environnement.

Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous communiquer
les documents sollicités.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46799 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.yonne.fr/mon-quotidien/route...
2. https://www.yonne.fr/
3. https://www.yonne24.com/
4. Site web du Département de l'Yonne
https://www.yonne.fr/
5. https://www.facebook.com/DepartementYonne/
6. https://twitter.com/Departement89
7. https://www.linkedin.com/company/departe...
8. https://youtu.be/RBEW180nvzk?si=EIEVYO4X...
9. https://madada.fr/
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/