Date: Sat, 20 Jul 2024 11:34:00 +0200
Subject: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Conclusions de l'étude sur la faisabilité de la création d'un espace naturel protégé aux Belleville
From: Fabien Agranier <[FOI #46811 email]>
To: Mairie Les Belleville <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx>


Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Conclusions de l'étude sur la faisabilité de la création d'un espace naturel protégé aux Belleville

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Fabien Agranier

-----Original Message-----

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Mairie Les Belleville
[Mairie - Les Belleville request email]
[3]banner_eye_mib

References

Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-06/invitation?lang=fr&id=ec707a3a-c9c8-4aad-a465-0a7e45e2a33f&utm_source=DA-fr&utm_medium=email&utm_campaign=no-robot&utm_content=saas
3. https://www.mailinblack.com/produits/mailinblack-protection-antispam/?utm_source=DA&utm_medium=emailda&utm_campaign=new-banner-step1&utm_content=saas

-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46811 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------