Conclusions de l'étude sur la faisabilité de la création d'un espace naturel protégé aux Belleville
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Conclusions de l'étude sur la faisabilité de la création d'un espace naturel protégé aux Belleville
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fabien Agranier
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Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
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Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
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Mairie Les Belleville
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2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-06/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Fabien Agranier
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
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Nous avons envoyé un nouveau message de suivi à Mairie - Les Belleville, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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