Transferts
Données
Responsable de
Finalité
Catégorie de
Sous-traitants
Personnes
Durée de
N° registre DPO
Traitement
Données collectées
hors UE ?
Destinataires
sensibles ?
traitement
principale
données
(OUI / NON)
concernées
conservation
(OUI / NON)
(OUI / NON)
Nom
Prenom
Gestion des
Organiser les
Date de naissance
données
consultations
Etat-civil
Sexe
Agents habilités
2 ans
Département de
sanitaires au sein dans les centres Vie personnelle
Adresse postale
Tiers habilités
(données de
2019-014
la Seine-Saint-
du service de la
de dépistage et
Vie
Telephone
OUI
NON
Usagers
(ARS, Santé
prise de rdv)
OUI
Denis
prévention et des assurer le suivi
professionnelle
NIR
Publique France,
20 ans
actions sanitaires médical des
Données de santé Conditions d'hébergement
CPAM, COREVIH)
(dossier médical)
(SPAS) - NOVA
patients
Situation professionnelle
Determinants de santé
Antécédents médicaux
Nom
Prenom
Date de naissance
Gestion des
Sexe
dossiers
Adresse postale
médicaux,
Gestion du
Etat-civil
Telephone
paramédicaux et
Agents habilités
Département de
dossier médical, Vie personnelle
Informations socio-
administratifs par
Tiers habilités
2019-015
la Seine-Saint-
paramédical et
Vie
économiques
OUI
NON
Usagers
20 ans
OUI
le service
(CPAM, Education
Denis
administratif de professionnelle
Déterminants de santé
Protection
nationale)
l'usager
Données de santé Antécédents médicaux
Maternelle et
Bilan de santé en école
Infantile (PMI) -
maternelle
NOVA
Indicateurs
épidémiologiques et de
santé publique
Faciliter la
Nom
gestion de
Prenom
l'accueil des
Agents habilités
Gestion des
Date de naissance
usagers en
Etat-civil
Tiers habilités
dossiers sociaux
Sexe
Département de
circonscription
Vie personnelle
(CNAV, CAF,
par le Service
Adresse postale
2019-016
la Seine-Saint-
de service social Vie
OUI
NON
Usagers
France Travail,
2 ans
OUI
social
Telephone
Denis
et le suivi des
professionnelle
CCAS, Préfecture,
départemental
Problématiques familiales
dossiers créés
Données de santé
associations,
(SSD) - NOVA
ou financières
pour
CRAMIF)
Situation professionnelle
l'accompagneme
Antécédents médicaux
nt social
Nom, prénom, adresse du
responsable, date/lieu de
Etat-civil
Traitement des
Collecte et
naissance, sexe,
Vie personnelle
demandes des
vérification des
téléphones, adresse mail,
Vie
Département de
bénéficiaires de
pièces
date de décès, situation
professionnelle
2020-008
la Seine-Saint-
l’allocation
justificatives
familiale, justificatif de
NON
NON
Usagers
Agents habilités
5 ans
NON
Informations
Denis
gratuité
nécessaires à
domicile, situation
d'ordre
transport
l’attribution de
professionnelle, revenus,
économique et
AMETHYSTE +
l’allocation.
avis de non-imposition,
financière
bulletins de salaire,
données bancaires
Nom prénom
Traitement des
Adresse du responsable
demandes de
Etat civil, vie
Date, lieu de naissance,
fonds d’aide
personnelle et
Fonds d’aide
Téléphone
Département de
exceptionnelle
professionnelle,
exceptionnelle au
Adresse mail
2020-013
la Seine-Saint-
au paiement des information
NON
NON
Usagers
Agents habilités
2 ans
NON
paiement des
Situation familiale
Denis
loyers (AEPL)
d'ordre
loyers (AEPL)
Situation professionnelle
pour les
économique et
Pièce d’identité
ménages
financier
Revenus
vulnérables
Bulletins de salaire
Constituer un
fichier commun Etat-civil : nom,
aux
prénom,
Etat-civil : nom, prénom,
Agents ASE
établissements
date/lieu de
Outil de lisibilité
date/lieu de naissance,
habilités (fiche-
de protection de naissance, sexe,
Département de
des places
sexe, circonscription de
procédure)
l’enfance de la
circonscription
2020-019
la Seine-Saint-
d'urgence sur le
rattachement
OUI
NON
Usagers
Responsables de
Deux mois
NON
Seine-Saint-
de rattachement
Denis
territoire de
Vie personnelle : statut par
circonscription et
Denis aux fins
Vie personnelle :
Seine-Saint-Denis
rapport à l'ASE, type de
inspecteurs de
d’un suivi
statut par
mesure
groupement
hebdomadaire
rapport à l'ASE,
par les services
type de mesure
départementaux.
Constituer un
fichier commun Etat-civil : nom,
aux
prénom,
Etat-civil : nom, prénom,
Agents ASE
établissements
date/lieu de
Outil de lisibilité
date/lieu de naissance,
habilités (fiche-
de protection de naissance, sexe,
Département de
des places
sexe, circonscription de
procédure)
l’enfance de la
circonscription
2021-005
la Seine-Saint-
pérennes sur le
rattachement
OUI
NON
Usagers
Responsables de
Deux mois
NON
Seine-Saint-
de rattachement
Denis
territoire de
Vie personnelle : statut par
circonscription et
Denis aux fins
Vie personnelle :
Seine-Saint-Denis
rapport à l'ASE, type de
inspecteurs de
d’un suivi
statut par
mesure
groupement
hebdomadaire
rapport à l'ASE,
par les services
type de mesure
départementaux.
Nom, prénom
Adresse du responsable
Photographie
Date, lieu de naissance
Sexe
Téléphones (fixe, mobile)
Adresse mail
Date de décès
Outil de
Nationalité (CEE, Hors CEE,
Etat civil, vie
traitement de
Française, Pays
personnelle et
l’information
conventionnés)
Gestion des
professionnelle,
équipes internes,
La durée de
sociale
Situation familiale
Département de
données de
informations
CPAM, CAF,
conservation
permettant de
lien de filiation
2022-016
la Seine-Saint-
l'Aide Sociale à
d'ordre
OUI
NON
Usagers
partenaires
varie en fonction
OUI
gérer les prises
Informations MDPH
Denis
l'Enfance (ASE) -
économique et
protection de
de l'objet du
en charge des
Retour de zone
IODAS ASE
financier,
l'enfance
dossier (1-90 ans)
usagers de l’Aide
Suivi dans le cadre de la
données de
Sociale à
lutte contre la prostitution
santé, NIR
l’Enfance.
des mineurs
Scolarité, formation,
diplômes
Données bancaires
Données de santé
(handicap)
Données concernant la vie
sexuelle
NIR
Transmettre aux
jeunes (6 à
21ans qui se
sont portés
Nom, prénom, adresse
volontaires) les
mail, fonction du travailleur
2 ans
Département de
Constitution du
lieux et heures
social, numéro de
Etat civil, vie
Bénéficiaires
Agents de l'ODPE
(Sous réserve
2022-019
la Seine-Saint-
Conseil des
des rencontres
téléphone, âge (année de
NON
NON
NON
profesionnelle
Salariés
(5 personnes)
d'archivage
Denis
jeunes de l'ASE
proposées par
naissance), type d'accueil
obligatoire)
l’ASE dans le
(structure collective ou
cadre du conseil
famille d'accueil)
des jeunes, pour
une durée d’un
an.
Assistantes
Procéder au
Etat-civil, vie
familiales
remboursement
Nom, prénoms, adresse
Gestion du
professionnelle,
IGdA
Département de
des dépenses
postale, date et lieu de
portail assistants
informations
Agents
Agents internes
2023-015
la Seine-Saint-
engagées par les
naissance, sexe, téléphone,
OUI
NON
10 ans
NON
et assistantes
d'ordre
Beneficiaires
chargés de
Denis
AssFam relatives
adresse mail, montant à
familiales AssFam
économique et
gestion des
à leurs
rembourser aux AssFam
financier
carrières et des
déplacements
paies.