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SYstème Référentiel des Instructions et cOnsignes Nationales
Publication Instruction Réseau C-2000-014 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-tunisienne
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Publication Instruction Réseau C-2000-001 : Allocation parentale d'éducation à taux plein
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Publication Instruction Réseau LC-1999-302 : Transmission de la circulaire ministérielle relative aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau C-2000-028 : REGLEMENT CEE ALLOCATION DIFFERENTIELLE COMPLEMENT DIFFERENTIEL RESSOURCES
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Publication Instruction Réseau C-2000-033 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-tunisienne
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Publication Instruction Réseau C-2000-025 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-malienne
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Publication Instruction Réseau C-1999-051 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-marocaine
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Publication Instruction Réseau C-2000-030 : REGLEMENT CEE ALLOCATION DIFFERENTIELLE COMPLEMENT DIFFERENTIEL RESSOURCES
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Publication Instruction Réseau C-2000-027 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-turque
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Publication Instruction Réseau C-2000-024 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-suisse
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Publication Instruction Réseau LC-1999-221 : Coupon-sport et Allocation de Rentrée Scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-1999-268 : Questionnaire sur les applicatifs de gestion des immobilisations
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Publication Instruction Réseau LC-1999-225 : Aide Personnalisée au Logement Location par un ascendant ou un descendant
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Publication Instruction Réseau C-1999-050 : Allocation de soutien familial Enfants originaires du Viet Nam.
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Publication Instruction Réseau C-2001-001 : Allocation de Présence Parentale
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Publication Instruction Réseau C-2001-006 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-mauritanienne
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Publication Instruction Réseau C-1999-052 : Allocation Parentale d'Education à taux partiel Activité à temps partiel exercée dans l'EEE.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-204 : Présentation du cycle de formation "Sécurités informatiques et contrôle interne".
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Publication Instruction Réseau LC-1999-169 : Procès verbal Carrefour Technique EGOC Mai 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-071 : Contrats Kiosque
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Publication Instruction Réseau LC-2001-073 : Résultats statistiques financiers d'Action Sociale 1999 par Caisse d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-1999-197 : APL et AL Revalorisation au 1er juillet 1999 Fiche d'impact
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Publication Instruction Réseau LC-2001-020 : Statistiques "Bande Paie" - Année 2000
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Publication Instruction Réseau C-2000-015 : Allocation de rentrée scolaire : observations ministérielles sur le suivi législatif mise à jour 12/99.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-063 : "Tous prêts pour l'euro"
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Publication Instruction Réseau LC-1999-264 : Procédure globale d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau C-2000-009 : Droit proportionnel sur les sommes recouvrées par les huissiers, en vertu d'un titre exécutoire, à charge du créancier
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Publication Instruction Réseau LC-2001-027 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-2001-074 : Cotisations ASF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-007 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-turque
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Publication Instruction Réseau C-1999-035 : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
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Publication Instruction Réseau LC-1999-168 : Droit proportionnel dû aux huissiers par les créanciers.
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Publication Instruction Réseau C-2000-002 : "Dispositif BESSON" Information sur le statut du bailleur privé et incidence sur les aides au logement
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Publication Instruction Réseau LC-2001-076 : Statistiques de formation professionnelle issus de la 2483
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Publication Instruction Réseau LC-1999-229 : Bulletin Infos CNIL n° 41
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Publication Instruction Réseau C-2001-008 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-marocaine
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Publication Instruction Réseau C-2001-010 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau LC-1999-286 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-057 : Envoi du dossier d'étude n°13
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Publication Instruction Réseau LC-1999-195 : RESSORTISSANTS YOUGOSLAVES ORIGINAIRES DU KOSOVO
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Publication Instruction Réseau LC-1999-242 : Déploiement partiel dans GEODE au 1er décembre 1999.
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Publication Instruction Réseau C-2001-009 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familales
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Publication Instruction Réseau C-1999-044 : Procédure de règlement des situations de surendettement des particuliers
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Publication Instruction Réseau LC-1999-277 : Déploiement partiel dans Géode au 1er décembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-1999-215 : Synthèse du Comité financier des 1er et 2 juillet 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-030 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de : - Prestations Légales, - Prestations Logement, - Revenu Minimum d'Insertion, - Action Sociale.
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Publication Instruction Réseau C-2000-003 : Relèvement des limites d'âge de 20 à 21 ans pour le droit au complément familial et aux aides au logement.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-031 : "Suivi de la démarche stratégique" Collecte des données 2000
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Publication Instruction Réseau C-2000-010 : Allocation Parentale d'Education.
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Publication Instruction Réseau C-2001-005 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-malienne
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Publication Instruction Réseau LC-1999-185 : Compte épargne temps
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Publication Instruction Réseau C-1999-033 : REGLEMENT CEE PRESTATIONS FAMILIALES ET AIDES AU LOGEMENT ETUDIANTS DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
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Publication Instruction Réseau LC-1999-211 : Journée Nationale des Agents Comptables à Toulouse
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Publication Instruction Réseau C-2000-008 : RESSOURCES
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Publication Instruction Réseau LC-1999-214 : Questions posées à l'occasion du Comité financier des 1er et 2 juillet 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-012 : Plan comptable national Magic des Caisses d'Allocations Familiales au 1er janvier 2001
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Publication Instruction Réseau C-2000-018 : APL Accession et APL foyer Actualisation des barèmes et mesures d'accompagnement
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Publication Instruction Réseau C-2001-002 : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2001 Revalorisation des montants de l'AAH, du RMI et de l'ASA au 1er janvier 2001
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Publication Instruction Réseau LC-1999-301 : Pacte civil de solidarité - Concubinage
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Publication Instruction Réseau LC-1999-265 : Statistiques des Bénéficiaires de Prestations de Logement au 30 juin 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-070 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative - Données issues du fichier Paie 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-029 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-2001-028 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-1999-290 : Mise à jour du Plan Comptable des Caisses d'Allocations Familiales au 1er janvier 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-017 : Arrêté des comptes 2000, Tableau 199, TAC 2
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Publication Instruction Réseau LC-2001-064 : Plan de communication euro
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Publication Instruction Réseau LC-1999-009 : Logiciels de gestion des établissements d'accueil des enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2001-015 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2001
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Publication Instruction Réseau LC-1999-105 : Liste des Pièces Justificatives des Prestations Légales
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Publication Instruction Réseau LC-2001-080 : Passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau LC-1999-243 : Impact de la réforme de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sur les bénéficiaires potentiels de l'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2001-006 : Balance Mensuelle Simplifiée 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-016 : Arrêté des comptes de l'exercice 2000
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Publication Instruction Réseau LC-1999-252 : GEODE : remontée des excédents par le circuit Banque de France.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-078 : Mise à jour du fichier de la Balance Mensuelle de Mars 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-026 : Recours contre tiers responsables d'accident
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Publication Instruction Réseau LC-2001-066 : Mise à jour du plan comptable national des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-1999-222 : Politique de lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau LC-2001-067 : Mise à jour du plan comptable national des CAF DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2001-021 : Statistiques du Suivi Social APL au 31 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau C-1999-022 : CONVENTION FRANCO - ALGERIENNE
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Publication Instruction Réseau C-2000-006 : Allocation d'Adoption-Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau LC-1999-250 : Guide des Opérations Financières et Comptables
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Publication Instruction Réseau LC-1999-210 : AAH Poursuite d'une activité professionnelle au-delà de 60 ans
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Publication Instruction Réseau LC-2001-077 : Validation du questionnaire "Suivi de la démarche stratégique 2000"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-046 : L'Aide au Foyer dispensée par les services extérieurs au cours de l'année 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-022 : Convention d'Objectifs et de Gestion. Bilan des résultats 1999 des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-1999-263 : Fonctionnement de la trésorerie pour le passage à l'an 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-287 : Plaquette "Les comptes de la branche Famille"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-075 : Coup d'oeil n° 1
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Publication Instruction Réseau C-1999-049 : Allocation de logement A.L.F. - A.L.S.
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Publication Instruction Réseau C-2000-026 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-suisse Allocation Différentielle
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Publication Instruction Réseau LC-1999-271 : Nouveau barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations
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Publication Instruction Réseau LC-2001-062 : Partenariat Banque de France Communication euro
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Publication Instruction Réseau LC-1999-120 : Mise à jour 1999 du dictionnaire des comptes des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-127 : ARPE - participation financière de l'employeur
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Publication Instruction Réseau C-2000-007 : Prestation de service "accueil permanent"
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Publication Instruction Réseau C-2000-013 : Allocation Parentale d'Education à taux plein en faveur des élus locaux.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-001 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-1999-196 : Allocation parentale d'éducation et assurance maladie maternité.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-024 : Questionnaire annuel statistique Gestion du personnel
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Publication Instruction Réseau LC-2001-058 : Statistiques financières d'action sociale Exercice 2000
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Publication Instruction Réseau LC-1999-183 : - Applicatif ASFR : recouvrement des pensions alimentaires - Applicatif CORALI : contentieux et recours amiable
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Publication Instruction Réseau LC-1999-294 : Liste des Pièces Justificatives des Prestations Légales.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-033 : Documents de synthèse contrôle interne
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Publication Instruction Réseau C-2000-032 : Allocation de logement et Aide personnalisée au logement en location Nouveau barème unique à compter du 1er janvier 2001 en Métropole
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Publication Instruction Réseau LC-2001-014 : Envoi du dossier d'étude n°12 " Non-recours aux aides personnelles au logement".
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Publication Instruction Réseau C-2000-031 : Allocation de logement en location Nouveau barème en secteur locatif à compter du 1er janvier 2001 dans les Départements d'Outre-Mer
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Publication Instruction Réseau LC-2001-019 : FSL : mise en oeuvre du nouveau dispositif de gestion financière et comptable des FSL
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Publication Instruction Réseau LC-2001-032 : Comptes-rendus du comité de pilotage du réseau Perspicaf
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Publication Instruction Réseau C-1999-029 : Allocation de logement : revalorisation des barèmes au 1/07/99 et mesures d'accompagnement ALT : revalorisation au 1/01/2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-149 : Subventions d'investissement sur fonds CNAF allouées dans le cadre des contrats enfance signés jusqu'au 31/12/1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-154 : Taux de cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 1.7.2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-035 : Comité Financier des 18 et 19 novembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-120 : Plan Comptable National intégré dans l'application MAGIC.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-123 : Résultats centralisés d'Action Sociale 1998
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Publication Instruction Réseau LC-2000-142 : Envoi de deux ouvrages : J. FAGNANI - Un travail et des enfants - Petits arbitrages et grands dilemmes - Bayard - Mars 2000 G. NEYRAND - L'enfant, la mère et la question du père : un bilan critique de l'évolution des savoirs sur la petite enfance - PUF - Avril 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-197 : Résultats de l'enquête sur le non-recours aux aides au logement menée avec le CREDOC et la CAF du Havre
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Publication Instruction Réseau LC-2000-236 : Arrêté des comptes de l'exercice 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-092 : Bulletin d'information des chargés d'études l'Oeil n° 15
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Publication Instruction Réseau LC-2000-155 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative - Données issues de la Bande Paie 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-026 : Statistiques du Suivi social APL au 31 décembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-180 : Majoration A.R.S. 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-099 : Mutation des dossiers entre CAF : validité de la télétransmission du Certificat de Mutation, mesures d'accompagnement
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Publication Instruction Réseau LC-2000-109 : Actes du séminaire CNAF "Les métiers de l'intervention sociale" (Paris - 2/3 décembre 1999)
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Publication Instruction Réseau LC-2000-053 : Compte rendu du Comité de Programme et de Concertation de la Communication
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Publication Instruction Réseau LC-2000-186 : Appel à proposition de recherches sur le thème de la petite enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2000-072 : RMI / APE : principe de non cumul
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Publication Instruction Réseau LC-2000-031 : Désignation des groupes d'études Perspicaf 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-004 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-083 : Prescription
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Publication Instruction Réseau LC-2000-225 : Aide au foyer - fonds CNAMTS : ouverture des droits aux ressortissants des régimes particuliers et des régimes spéciaux
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Publication Instruction Réseau LC-2000-198 : Carrefour technique EGOC Prestations
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Publication Instruction Réseau LC-2000-157 : Statistiques des Bénéficiaires de Prestations de Logement au 31 décembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-183 : Envoi du dossier d'étude n°9
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Publication Instruction Réseau LC-2000-220 : MAGIC base de signalement - Plan Comptable
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Publication Instruction Réseau LC-2000-065 : Dossier de communication locale sur la réforme de la prestation de service "accueil permanent"
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Publication Instruction Réseau LC-2000-156 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2000-248 : Mise à jour du Plan comptable des Caisses d'Allocations Familiales au 1er janvier 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2000-111 : Contrat Enfance et Contrat Temps Libres
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Publication Instruction Réseau LC-2000-188 : L'Oeil n° 16 - bulletin d'information des chargés d'études
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Publication Instruction Réseau LC-2000-213 : NetCaf Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-219 : Tableau de bord stratégique : 3ième trimestre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-090 : Dossier communication locale Aide au logement étudiant sur Internet
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Publication Instruction Réseau LC-2000-190 : AAH. RMI. Prestations versées par les CAF. Règles à appliquer en cas de dates de naissance imprécises
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Publication Instruction Réseau LC-2000-153 : Rapport de l'agent comptable, exercice 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-235 : SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES PIECES JUSTIFICATIVES Suppression de la fiche d'état civil
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Publication Instruction Réseau LC-2000-037 : API : personnes incarcérées enceintes ou accompagnées de leurs enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2000-118 : Dossier d'information " les CAF : le service public de l'aide au logement".
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Publication Instruction Réseau LC-2000-126 : Réduction sociale téléphonique : descriptif du dispositif transitoire et du dispositif pérenne.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-042 : CONVENTIONS INTERNATIONALES Statistiques 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-132 : Journée Nationale des Agents Comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2000-171 : ERRATUM Ratios du personnel de la Gestion Administrative - Données issues de la Bande Paie 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-078 : Supports d'information des allocataires.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-140 : Couverture complémentaire santé dans le cadre de la couverture maladie universelle ( CMU ). 1) Base ressources, forfait PF. 2) Condition de résidence.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-085 : Dossier d'étude n° 5 : deux études sur le logement Insalubrité et Poids du logement dans le budget des ménages
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Publication Instruction Réseau LC-2000-075 : Séminaire des Chargés de Communication du 17 au 19 mai 200
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Publication Instruction Réseau LC-2000-214 : Information sur les modalités de communication relatives au fonds exceptionnel d'aide à l'investissement
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Publication Instruction Réseau LC-2000-146 : Les indus 1999 et les cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2000-162 : Envoi de trois dossiers d'études de la DRPS
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Publication Instruction Réseau LC-2000-089 : Dossier de communication locale Aide au logement étudiant sur internet : CAF des DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2000-243 : Résultats centralisés d'Action Sociale 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-232 : Envoi du dossier d'étude n° 11 "Ne pas avoir d'enfant"
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Publication Instruction Réseau LC-2000-010 : Répartition des charges GA/AS. Coûts de gestion. Budget unique de gestion.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-038 : Organisme débiteur de Prestations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2000-222 : Répertoires des circulaires et lettres-circulaires CNAF pour les années 1998 et 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-216 : Allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante. Incidences sur l'AAH, le RMI, l'API et la base ressources PF
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Publication Instruction Réseau LC-2000-133 : Mise en oeuvre de la 2ème phase de Géode.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-145 : Contrat local d'accompagnement scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2000-192 : Envoi de l'ouvrage : "Vivre la précarité. Trajectoires et projets de vie" coordonné par I. Billiard, D. Debordeaux et M. Lurol Editions de l'Aube - 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-049 : Recherche de NIR 2eme appel
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Publication Instruction Réseau LC-2000-082 : Mise à jour du guide des prestations de service.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-141 : Séminaire des charges d'études Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2000-187 : Dotations 2000 Contrats crèches, enfance et temps libre.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-129 : Nouveaux modèles de formulaires
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Publication Instruction Réseau LC-2000-218 : Intervention de Madame Madelin au séminaire des chargés d'études à Biarritz (du 23 au 27 octobre 2000) et programme.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-007 : Mise en ligne de Netcom
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Publication Instruction Réseau LC-2000-102 : Guide des Opérations Financières et Comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2000-151 : Cycle "sécurités informatiques et contrôle interne de la Branche Famille " Journée d'accompagnement tutorée
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Publication Instruction Réseau LC-2000-027 : Impacts de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail sur l'allocation parentale d'éducation à temps partiel.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-200 : Fonds d'investissement petite enfance.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-212 : Les bénéficiaires de prestations légales au 30 juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-152 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de : - Prestations Légales, - Prestations de Logement, - Revenu Minimum d'Insertion.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-228 : Organismes débiteurs des aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants dans les DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2000-041 : Bulletin "Infos CNIL" n° 42 Index thématique des instructions CNAF concernant la CNIL
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Publication Instruction Réseau LC-2000-217 : Offres de prêts d'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-231 : Plaquette "Les comptes de la branche Famille en 1999"
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Publication Instruction Réseau LC-2000-068 : PV Carrefour E.G.O.C. Contentieux
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Publication Instruction Réseau LC-2000-135 : Bulletin "Infos CNIL" n°43
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Publication Instruction Réseau LC-2000-164 : Revue Recherches et Prévisions n° 59 - mars 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-108 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT).
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Publication Instruction Réseau LC-2000-074 : Fichier des équipements sociaux 1997.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-147 : Dossier de communication locale - Campagne ARS 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-178 : Rapport d'activité 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-245 : Aide au foyer : fonds CNAMTS ouverture des droits aux ressortissants des régimes particuliers et des régimes spéciaux : rectificatif .
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Publication Instruction Réseau LC-2000-250 : Suivi de la consommation des autorisations de programme au 31/12/2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-172 : ERRATUM Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2000-036 : Convention d'objectifs et de gestion. Indicateurs d'Action sociale. Résultats 1996, 1997 et 1998.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-100 : Tableau de bord stratégique : 1er trimestre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-163 : Accompagnement de la fonction parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-110 : Nombre d'allocataires pondérés par caisse au 31 décembre 1998 et 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-131 : Prestation de Service Accueil Permanent
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Publication Instruction Réseau LC-2000-173 : Bénéficiaires de Prestations Légales au 31 décembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-167 : Dossier communication locale - Campagne ARS 2000 - envoi complémentaire -
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Publication Instruction Réseau LC-2000-166 : Les indus 1999 - rectificatif lettre circulaire n°LC-2000-146 du 10 juillet 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-080 : Projet d'un NefCaf-Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-224 : Centralisation des informations recueillies dans le "document commun CAF/CPAM" dans le domaine de l'aide au foyer pour l'année 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-119 : Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion au 31 décembre 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-029 : Banque de données sociales localisées (BDSL)
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Publication Instruction Réseau LC-2000-063 : Rapport "évaluation des politiques : contribution méthodologique".
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Publication Instruction Réseau LC-2000-207 : Envoi du dossier d'étude n°10 "Actualités de sociologie de la famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2000-159 : Passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau LC-2000-009 : Couverture complémentaire santé dans le cadre de la couverture maladie universelle ( CMU )
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Publication Instruction Réseau LC-2000-006 : Revue de presse régionale thématique
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Publication Instruction Réseau LC-2000-168 : Information sur la participation de la Branche au salon des Maires de France 2000 et au colloque européen de l'action sociale à LILLE.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-073 : Accompagnement de la fonction parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-181 : Tableau de bord stratégique : 2ème trimestre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-165 : Formation Netcom
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Publication Instruction Réseau LC-2000-226 : Fonds d'investissement Petite enfance : Modalités de suivi comptable, budgétaire et statistique.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-230 : Bulletin "Infos CNIL" n°44
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Publication Instruction Réseau LC-2000-215 : Elaboration des plans individuels de formation pour les chargés de communication des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2000-144 : Le contrôle interne dans la Branche Famille en 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-208 : Revue Recherches et Prévisions n° 60 - juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-095 : CONVENTION INTERNATIONALE Bosnie-Herzégovine
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Publication Instruction Réseau LC-2000-170 : Compte-rendu de la réunion du Comité de Programme et de Concertation du Système d'Information du 22 juin 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-139 : Groupe d'étude 2000 "accession à la propriété : risques d'endettement et réponses des Caf"
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Publication Instruction Réseau LC-2000-134 : Dotations affectées 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-002 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-206 : Centralisation des informations recueillies dans le "document commun CAF/CPAM" dans le domaine de l'aide au foyer pour l'année 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-249 : Suivi de la consommation des autorisations de programme au 31/12/2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-052 : Formation Netcom
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Publication Instruction Réseau LC-2000-209 : Aide au foyer : demande d'informations à caractère financier
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Publication Instruction Réseau LC-2000-201 : Tableau de bord annuel Evolution 1997-1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-128 : Campagne de sensibilisation sur l'illettrisme.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-148 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2000-013 : Balance Mensuelle Simplifiée 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-003 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-223 : Formation des chargés d'études Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2001-036 : Synthèse du Comité financier des 18 et 19 octobre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-259 : Prestation de service "Accueil permanent"
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Publication Instruction Réseau C-2000-017 : APL Location Actualisation des barèmes au 1er juillet 2000 et mesures d'accompagnement
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Publication Instruction Réseau LC-2000-058 : Rapport d'activité de la gestion des nominations des directeurs et agents-comptables pour l'année 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-061 : Accompagnement de la fonction parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-258 : Journée d'études sur l'évaluation des politiques
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Publication Instruction Réseau C-2000-022 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-malienne
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Publication Instruction Réseau LC-2000-261 : Régime des heures supplémentaires pour l'année 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2000-253 : Fermeture des systèmes VGM le 26 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau C-2001-011 : REGLEMENT CEE ALLOCATION DIFFERENTIELLE COMPLEMENT DIFFERENTIEL RESSOURCES
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Publication Instruction Réseau LC-1999-228 : Rapport " la responsabilité et l'accompagnement des parents dans leurs relations avec l'enfant".
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Publication Instruction Réseau LC-2000-022 : Taux de cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 1.1.2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-001 : Arrêté des comptes de l'exercice 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-242 : Fonds d'investissement petite enfance. Suivi financier, modèle de convention.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-256 : Synthèse des travaux du comité de programme et de concertation des politiques du 20 octobre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-062 : Mise à disposition des directions des organismes de la Branche de la base des dépêches de l'Agence d'Information intertne
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Publication Instruction Réseau LC-2001-034 : AFEAMA
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Publication Instruction Réseau LC-2000-252 : Modifications de la codification statistique des dépenses d'action sociale pour l'exercice 2001.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-114 : Comité Financier du 11 mars 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-257 : SIMPLIFICATIONS DES FORMALITES ADMINISTRATIVES PIECES JUSTIFICATIVES Suppression de la fiche d'état civil
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Publication Instruction Réseau C-2000-019 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-255 : Migration de l'application informatique de suivi des contrats enfance et temps libres
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Publication Instruction Réseau LC-2000-024 : Budget d'action sociale 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-089 : Module généralisé des tiers : version 3 - nomenclature nationale
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Publication Instruction Réseau LC-2001-084 : AFEAMA
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Publication Instruction Réseau LC-2001-038 : L'Oeil n° 17
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Publication Instruction Réseau LC-2001-037 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-068 : Réduction du temps de travail
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Publication Instruction Réseau LC-2001-035 : Séminaire des chefs de projet euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-055 : Carrefour Technique EGOC Contentieux
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Publication Instruction Réseau LC-2000-032 : Tableau de bord stratégique : 4ème trimestre 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-091 : Les bénéficiaires de prestations légales au 31 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-1999-256 : L'euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-090 : Création d'un conseil de réseau
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Publication Instruction Réseau LC-2000-246 : Bilan d'activité et chiffres clés 1999 de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2001-092 : Rapport d'activité de la gestion des nominations des Directeurs et des Agents Comptables pour l'année 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-013 : Catalogue photothèque.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-069 : Envoi de dépliant sur l'euro émanant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
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Publication Instruction Réseau LC-2001-094 : Cotisations A.G.F.F.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-050 : AFEAMA Taux de cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 01.01.2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-098 : Emplois "mutualisés"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-104 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT)
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Publication Instruction Réseau LC-2001-103 : Passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau C-2001-016 : Allocation de Présence Parentale. Transmission de la circulaire CNAMTS.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-109 : Politique de lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau LC-2001-110 : Mise à jour du plan comptable national des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-053 : Revue de presse régionale thématique 2000
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Publication Instruction Réseau C-2001-015 : Allocation de présence parentale
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Publication Instruction Réseau C-2001-017 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau C-1999-010 : AP I / RMI : Mesures d'intéressement
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Publication Instruction Réseau C-1998-011 : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-114 : Enquêtes de satisfaction - Questionnaire
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Publication Instruction Réseau LC-1998-303 : Politique de Contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-1998-215 : Transfert de créances entre organismes débiteurs
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Publication Instruction Réseau C-1998-037 : AFEAMA - Personne ayant un lien de parenté avec l’enfant accueilli.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-100 : AAH. Passage à la retraite à 60 ans de l’ensemble des titulaires de l’AAH
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Publication Instruction Réseau LC-1998-009 : Transfert de créances entre organismes débiteurs
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Publication Instruction Réseau LC-1998-310 : Allocation aux adultes handicapés Modalités de traitement des demandes déposées par des ressortissants étrangers
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Publication Instruction Réseau LC-2001-106 : Mesures de publicité des délégations de signature données par un directeur d'organisme à ses collaborateurs.
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Publication Instruction Réseau C-1999-021 : Allocation de parent isolé. Modalités de calcul du 1er trimestre de droit.
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Publication Instruction Réseau C-1999-007 : Prestions Familiales et assimilés Notion de charge d'enfant
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Publication Instruction Réseau C-1999-002 : Objet : AL - APL - Accession à la propriété - Dérogation à l'application du plancher de ressources ou revenu minimum pour les personnes bénéficiaires d'un avantage lié au handicap ou à l'invalidité. Transmission de la circulaire n° 98-111/UHC/FB/29 du 7 décembre 1998, du Ministère du Logement et du Ministère de l'emploi et de la Solidarité.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-041 : Dossier communication locale Déclaration de ressources 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-101 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-040 : Dossier de communication locale Barème de recouvrement personnalisé des indus
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Publication Instruction Réseau LC-2000-077 : Homologation de la DR 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-011 : Dossier communication locale Nouveautés réglementaires 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2000-021 : Nouveaux modèles de formulaires
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Publication Instruction Réseau LC-2001-118 : AFEAMA Cotisation ASF du 1er trimestre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-125 : Mise à jour du plan comptable national des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-117 : Journée du 14 juin 2001 - Passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-126 : Simplification des démarches administratives/ politique de contrôle : modalités de contrôle des droits à l'ASFNR ouverts au titre d'enfants déclarés n'ayant pas de lien de filiation établi à l'égard de l 'un ou de leurs deux parents.
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Publication Instruction Réseau C-1994-039 : ASF. Hors d’état
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Publication Instruction Réseau LC-2001-121 : Bulletin "Infos CNIL" n°45 Index thématique
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Publication Instruction Réseau LC-2001-134 : Versement de l'allocation de logement à caractère familial aux fonctionnaires résidant dans les DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2001-135 : Cadre juridique du métier d'agent de contrôle
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Publication Instruction Réseau T-2001-041 : Réduction Sociale téléphonique.
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Publication Instruction Réseau T-2001-043 : A.P.E. / Taux partiel / Cadres dirigeants et au forfait
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Publication Instruction Réseau T-2001-038 : AFEAMA Incidence de la Suppression de la cotisation ASF au 1er Janvier 2001
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Publication Instruction Réseau T-2001-040 : Contrôle
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Publication Instruction Réseau C-2001-014 : A.P.E. Intéressement
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Publication Instruction Réseau LC-2001-115 : CONVENTIONS INTERNATIONALES Taux de change 2000
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Publication Instruction Réseau LC-1999-179 : Bilan de l'imprimé unique de demande d'aide au logement
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Publication Instruction Réseau T-2001-046 : AFEAMA : Incidence de la Suppression de la cotisation ASF au 1er Janvier 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-119 : Dossier communication locale Aide au logement étudiant sur internet
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Publication Instruction Réseau C-2001-020 : Revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les DOM. Montants au 1er juillet 2001 de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Revalorisation au 1er juillet 2001 du plafond d'attribution de l'AAH.
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Publication Instruction Réseau C-1997-032 : Allocation d’adoption. Adoption de l’enfant du conjoint.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-139 : Géode : tests relatifs à la nouvelle procédure de remontée des excédents de trésorerie
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Publication Instruction Réseau LC-2001-143 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau C-2001-021 : Modification de la Convention franco-algérienne
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Publication Instruction Réseau C-2001-022 : Revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds de ressources pour l'attribution de la majoration de l'AFEAMA
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Publication Instruction Réseau C-2001-023 : Allocation de Présence Parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2001-130 : Répertoire des circulaires et lettres-circulaires CNAF pour l'année 2000
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Publication Instruction Réseau T-2001-052 : RMI / API /Intéressement
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Publication Instruction Réseau LC-2001-128 : Envoi du dossier d'étude n° 18 "Les CAF et les jeunes adultes" Mars 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-151 : Envoi du dossier d'étude n°19 "Divorce, pension alimentaire et niveau de vie des parents et des enfants : une étude à partir de cas-types."
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Publication Instruction Réseau LC-2001-129 : Dossier de communication locale euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-149 : Programme de travail Perspicaf / Recherche 2002 : la satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2001-168 : Tableau de bord startégique du 2ème trimestre 2001
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Publication Instruction Réseau C-2001-024 : Modification de la Convention franco-algérienne
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Publication Instruction Réseau LC-2001-167 : COUPON SPORT2001
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Publication Instruction Réseau T-2001-054 : MONTANT DE L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE AU TITRE DE LA RENTREE 2001
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Publication Instruction Réseau C-2001-026 : Allocation de Présence Parentale. Congé de présence parentale en faveur des salariés de la fonction publique territoriale.
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Publication Instruction Réseau T-2001-056 : A.R.S.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-158 : Dossier communication locale Allocation de rentrée scolaire 2001
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Publication Instruction Réseau C-1994-053 : Allocation Parentale d’Education
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Publication Instruction Réseau C-1997-011 : A.P.E. à taux partiels
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Publication Instruction Réseau C-1994-035 : Nouvelle APE rang 2 rang 3 et suivants
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Publication Instruction Réseau LC-1995-163 : A.P.E. à taux partiels - enseignants employés par une association - vacataires
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Publication Instruction Réseau LC-1995-093 : A.P.E. à taux partiels des enseignants.
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Publication Instruction Réseau C-1997-012 : ALLOCATION DE PARENT ISOLE Forfait logement
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Publication Instruction Réseau LC-2001-086 : Relevé de décisions du comité de pilotage Perspicaf du 1er Mars 2001
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Publication Instruction Réseau LC-1994-353 : Affaires d’intéret national
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Publication Instruction Réseau LC-2001-176 : Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée.
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Publication Instruction Réseau LC-1996-282 : Jurisprudence 1982/1996 sur la vie maritale
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Publication Instruction Réseau C-2001-027 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau LC-2001-178 : Relevé de décisons du comité de pilotage Perspicaf du 19 juin 2001
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Publication Instruction Réseau C-2001-028 : AL location et APL location - Exercice juillet 2001- juin 2002 - Revalorisation des éléments de calcul du 1er juillet 2001 - Conversion en euros à compter du 1er janvier 2002 - Mise en place de la 2ème étape de la réforme du barème au 1er janvier 2002
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Publication Instruction Réseau C-2001-029 : ALF/ALS Accession et foyer - Exercice juillet 2001-juin 2002 - Revalorisation des éléments de calcul au 1er juillet 2001 - Conversion en euros au 1er janvier 2002 ALT : Revalorisation au 1er janvier 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2001-166 : Diffusion de la nouvelle gamme de documents d'information générale
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Publication Instruction Réseau C-2001-030 : APL accession et APL foyer Revalorisation des éléments de calcul au 1er juillet 2001 et mesures d'accompagnement Conversion en euros au 1er janvier 2002
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Publication Instruction Réseau LC-1997-089 : Prestations de logement - Conditions d’ouverture du droit pour les membres de communautés religieuses. Transmission lettre ministérielle du 13 Mars 1997
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Publication Instruction Réseau C-1997-006 : Ressources et Logement -AL et APL : modification de certains paramètres de calcul et des ressources. -APL-foyer : création d’un barème « famille ».
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Publication Instruction Réseau LC-1997-012 : Détermination du droit au RMI, aux prestations familiales et aux aides au logement à l'égard des demandeurs polygames
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Publication Instruction Réseau LC-2001-157 : Envoi du dossier d'étude n° 20 "Actes du séminaire des chargés d'études des CAF" Biarritz- 24-27 octobre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-155 : Coûts de gestion Action Sociale et recettes de gestion Chapitre 8.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-172 : Paiement de l'Allocation de Rentrée Scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2001-181 : Passage à l'€uro Diffusion de synthèses nationales Séminaire des 18 et 19 octobre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-102 : Projet téléphone
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Publication Instruction Réseau LC-2001-123 : Logiciel GAA. Gestion Automatisée de l'accueil
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Publication Instruction Réseau LC-2001-153 : Dossier de communication locale Valorisation des services de communication électronique
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Publication Instruction Réseau LC-2001-132 : Rencontres Ressources Humaines du 21 au 23 novembre 2001
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Publication Instruction Réseau C-2001-031 : Convention Franco-Suisse
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Publication Instruction Réseau LC-2001-182 : Dotations affectées 2001.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-112 : Formation des agents de contrôle des CAF
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Publication Instruction Réseau C-2001-033 : Allocation de soutien familial. Notion de débiteur hors d'état de faire face à son obligation alimentaire. Modes de fixation des pensions. Rédaction des jugements.
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Publication Instruction Réseau C-2001-032 : Application du droit en API et ASF. Rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales. Janvier 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2000-227 : Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion au 30 juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-121 : Diffusion de la mise à jour 2000 de la nomenclature nationale des libellés et codes emplois
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Publication Instruction Réseau LC-2001-136 : Cadre budgétaire Action Sociale 2001.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-093 : Fonds d'Investissement Petite Enfance.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-189 : Marché Cartésis
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Publication Instruction Réseau LC-2001-177 : Budget d'action sociale 2001.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-056 : Fonds d'Investissement Petite Enfance. Premiers résultats au 4 janvier 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-198 : Lettre chèque euro de la Poste
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Publication Instruction Réseau T-2001-064 : CONVENTION FRANCO-CHILIENNE
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Publication Instruction Réseau T-2001-061 : Les créances opposition sur l’ARS
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Publication Instruction Réseau T-2001-063 : Fraude aux prestations. Usurpation d'identité. Ressortissants comoriens
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Publication Instruction Réseau T-2001-062 : Mise à jour d'adresse et recherche de NPAI. Fichiers "Charade" et "Estocade" de La Poste
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Publication Instruction Réseau T-2001-065 : Point d'information sur le chantier AFEAMA DNT/ LAD
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Publication Instruction Réseau LC-2001-184 : CONVENTION FRANCO-SENEGALAISE Etablissement des états de famille
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Publication Instruction Réseau C-2001-035 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-201 : Mise à jour du plan comptable national des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-202 : Mise à jour du plan comptable national des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-023 : Bénéficiaires au 30 juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-251 : Statistiques des Bénéficiaires de Prestations de Logement au 30 juin 2000
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Publication Instruction Réseau T-2001-067 : Réduction Sociale Téléphonique/ Duplicata
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Publication Instruction Réseau LC-2001-210 : Droit de la nationalité : rappel de l'obligation d'information.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-207 : Sensibilisation au nouveau plan comptable élaboré par la Mission Interministérielle de réforme des comptes des organismes de sécurité sociale (MIRCOSS)
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Publication Instruction Réseau LC-2001-218 : Prise en charge par les Caisses d'Allocations Familiales des agents retraités des collectivités territoriales et des hôpitaux, ainsi que des ouvriers retraités des établissements industriels de l'Etat résidant dans les départements d'Outre-Mer.
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Publication Instruction Réseau T-2001-069 : Fraude aux prestations. Usurpation d'identité
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Publication Instruction Réseau T-2001-068 : AL/APL Abattement double résidence
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Publication Instruction Réseau LC-2001-219 : Diffusion de la lettre CAF aux Administrateurs
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Publication Instruction Réseau C-2001-037 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-algérienne
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Publication Instruction Réseau T-2001-070 : Suppression des copies certifiées conformes/pièces justificatives
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Publication Instruction Réseau T-2001-071 : AL/APL abattement double résidence - Précisions
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Publication Instruction Réseau LC-2001-196 : Statistiques Issues du questionnaire gestion du personnel 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-154 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2001-144 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative - Données issues de la Bande paie 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-131 : Documents d'information générale : quotas d'édition
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Publication Instruction Réseau LC-2001-223 : Résultats centralisés d'Action Sociale 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-224 : Le versement des prestations légales par les CAF des DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2001-211 : Résultats statistiques financiers d'Action Sociale 2000 par caisse d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2001-225 : Basculement à l'euro - Harmonisation du basculement sur les opérations comptables de trésorerie
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Publication Instruction Réseau LC-2001-208 : Les bénéficiaires de Prestatrion Légales au 30 juin 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-230 : AFEAMA - Passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-229 : AVPF - Incidences du passage à l'euro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-147 : Bénéficiaires de prestations légales au 31 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-145 : Le contrôle interne dans la Branche Famille en 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-233 : Aide au Foyer Dispensée par les services extérieurs au cours de l'année 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-242 : Rapport "Prévention et suivi des agressions des agents en contact avec le public".
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Publication Instruction Réseau LC-2001-241 : Diffusion d'un document "mode d'emploi" concernant l'applicatif GRH et la RTT.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-235 : Enquête auprès du réseau des chargés d'études Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2001-232 : Statistiques des Bénéficiaires de Prestations de Logement au 30 juin 2001
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Publication Instruction Réseau T-2001-075 : Réduction Sociale Téléphonique / Duplicata électroniques
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Publication Instruction Réseau C-2001-039 : Allocation de logement en location versée en tiers-payant Cas particulier du montant de l'AL supérieur au total du loyer et des charges dû au bailleur.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-244 : RMI/API Ressources: - revenus nets de cotisations - vacations horaires et allocation de vétérance servies aux sapeurs pompiers volontaires
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Publication Instruction Réseau LC-2001-226 : Plaquette "Les comptes de la branche famille en 2000"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-251 : Circulaire n°DSS/4B/2001/514 du 22 octobre 2001 relative à la non exigence de posséder la nationalité française pour occuper un emploi dans un organisme de Sécurité Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2001-221 : Dotations 2001 - Contrats crèches, enfance et temps libres.
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Publication Instruction Réseau T-2001-076 : BENEFICES AGRICOLES, REVENUS NON CONNUS. AVIS D'IMPOSITION APL
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Publication Instruction Réseau LC-2001-255 : Constats de Conversion.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-260 : Schéma directeur de la communication stratégique des CAF pour 2001-2004
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Publication Instruction Réseau LC-2001-259 : Consignes relatives aux mesures de précaution qu'il convient d'adopter pour l'ouverture du courrier.
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Publication Instruction Réseau C-2001-042 : Détermination de l'organisme débiteur compétent pour le paiement des PF en faveur des salariés de l'Office National des Forêts ( ONF)
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Publication Instruction Réseau C-2001-034 : Suivi Législatif "Conditions Générales d'Ouverture du Droit"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-165 : Statistiques des Bénéficiaires de Prestations de Logement au 31 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau T-2001-080 : Fraude à la nationalité. Ressortissants comoriens
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Publication Instruction Réseau LC-2001-266 : Basculement à l'euro - Harmonisation du basculement sur les opérations comptables de trésorerie avec l'ACOSS - Règles spécifiques pour décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-257 : Budget Unique de Gestion. Transfert du patrimoine et des investissements reportés (FDR) de l'action sociale vers le budget unique de gestion.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-265 : Mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de remontée des excédents Géode
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Publication Instruction Réseau LC-2001-243 : Comptabilisation des remboursements obtenus du FAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-247 : Dotations 2000 Contrats crèches, enfance et temps libres.
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Publication Instruction Réseau T-2001-083 : Variation des aides au logement suite à la conversion Euro
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Publication Instruction Réseau C-2001-045 : Suppression des documents originaux et des copies certifiées conformes
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Publication Instruction Réseau LC-2001-197 : Enrichissement de la BNCT et livraison de ses courriers via la version Edinat2.01
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Publication Instruction Réseau LC-2001-272 : Budget unique de gestion - Transfert du patrimoine et des investissements reportés (FDR) de l'Action Sociale vers le Budget Unique de Gestion.
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Publication Instruction Réseau T-2001-085 : versement de la prime exceptionnelle 2001 aux bénéficiaires de RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2001-276 : Cadre budgétaire action sociale 2002.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-273 : Statistiques issues du questionnaire gestion du personnel
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Publication Instruction Réseau LC-2001-271 : Fichier Bande Paie 2001 -
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Publication Instruction Réseau LC-2001-249 : Statistiques issues du questionnaire gestion du personnel
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Publication Instruction Réseau LC-2001-009 : Diffusion du guide pour la création de lieux d'accueil des jeunes enfants.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-245 : Contrats enfance - Contrats temps libres.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-285 : AL/APL - Ouverture du droit à des jeunes mineurs non émancipés.
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Publication Instruction Réseau C-2001-049 : Règlement CEE Allocation différentielle Complément différentiel. Ressources
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Publication Instruction Réseau T-2001-088 : AFEAMA - Point de situation -2 sur le chantier DNT/LAD
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Publication Instruction Réseau C-2001-050 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau C-2001-047 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau C-2001-048 : Réforme du chômage incidence sur la base ressources des prestations familiales, des aides au logement et de l'AAH.
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Publication Instruction Réseau T-2001-090 : APE TAUX PARTIEL ET SALARIES NON REMUNERES SUR LA BASE DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-288 : Constitution de Provisions à compter de l'exercice 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-286 : Formation des agents de contrôle des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-279 : Film TV "Le temps de l'enfance"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-287 : "Suivi de la démarche stratégique" Collecte des données 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-231 : Bénéficiaires de prestations légales au 30 juin 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-003 : AAH. 1. Avantages cumulables 2. Forfait journalier hospitalier. Prise en charge au titre de la CMU complémentaire. Incidence sur le calcul de l'AAH
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Publication Instruction Réseau C-2002-001 : Etrangers - Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2002-001 : Modalités comptables et remboursement du RMI par l'Etat
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Publication Instruction Réseau T-2001-055 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-289 : Dossier d'information Congé de paternité
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Publication Instruction Réseau C-2002-003 : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2002 Revalorisation des montants de l'AAH, du RMI, du RSO et de l'ASA au 1er janvier 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2001-146 : Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion au 31 décembre 2000
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Publication Instruction Réseau C-2002-004 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2001-248 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-008 : Tableaux de passage entre l'ancien et le nouveau Plan Comptable relatif à la comptabilité auxilaire 800
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Publication Instruction Réseau C-2001-046 : Déclaration de grossesse. Livret de paternité.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-007 : Tableau de passage entre l'ancien et le nouveau Plan Comptable relatif à la comptabilité auxilaire 800.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-012 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement et des trésoreries générales pour 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2001-283 : Convention d'Objectifs et de Gestion. Bilan de l'exercice 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2001-253 : Bulletin "Infos CNIL" n°46
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Publication Instruction Réseau LC-2002-011 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-2002-010 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-2002-013 : Transmission des données de la participation au développement de la Formation Professionnelle Continue
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Publication Instruction Réseau LC-2002-016 : Allocations Familiales Sénégal
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Publication Instruction Réseau LC-2002-017 : Statistiques financières d'action sociale Exercice 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-239 : Mise à jour du Plan comptable national des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-015 : Lieux d'accueil enfants - parents
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Publication Instruction Réseau LC-2002-021 : Statistiques du Suivi social APL au 31 décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-023 : Statistiques de Gestion du personnel au 31 décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-018 : Documents de synthèse contrôle interne
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Publication Instruction Réseau LC-2002-028 : Allocation de Logement Bateau-logement sédentarisé
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Publication Instruction Réseau LC-2001-256 : Note de sytnhèse - travaux d'études sur le Contrat Temps Libres (guide méthodologique, Diagnostic - Evaluation).
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Publication Instruction Réseau LC-2002-029 : Règles de cumul entre, d'une part, l'APE, et, d'autre part, l'AFEAMA et l'AGED
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Publication Instruction Réseau LC-2002-022 : Relevé de décisions du Copil Perspicaf du 18 Décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-024 : Brochure Prestations Familiales 1997 - Tome 2 "Statistiques nationales"
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Publication Instruction Réseau T-2002-006 : Allocation de retour à l'activité
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Publication Instruction Réseau LC-2002-002 : DOM/AGED ET AFEAMA: Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau C-2002-005 : Allocation de Présence Parentale : modification de la date d'ouverture du droit . Congé de présence parentale : modification du délai de prévenance de l'employeur en cas de renouvellement du CPP .
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Publication Instruction Réseau C-2002-010 : Convention franco -algérienne
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Publication Instruction Réseau C-2002-011 : Coordonnées bancaire de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal
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Publication Instruction Réseau C-2002-008 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco -marocaine
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Publication Instruction Réseau C-2002-009 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-tunisienne
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Publication Instruction Réseau T-2001-092 : Réduction sociale téléphonique/ Euro
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Publication Instruction Réseau LC-2002-035 : CAF : Organismes collecteurs de la participation à l'effort de la construction
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Publication Instruction Réseau LC-2001-252 : Diffusion de Portrait de notre Institution
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Publication Instruction Réseau LC-2002-036 : Ouverture d'une base documentaire Lettre CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-014 : Dossier communication locale Déclaration de ressources 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-031 : Enquête de lectorat Lettre CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-280 : Bilan activité et chiffres clés 2000 de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2002-037 : Diffusion du plan national de la communication pour l'exercice 2002.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-034 : Rencontres régionales de la communication
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Publication Instruction Réseau LC-2002-040 : Taux de change pour statistiques de l'année 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-032 : Relevé de décisions du Copil Satisfaction du 25 janvier 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-038 : REVUE DE PRESSE REGIONALE
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Publication Instruction Réseau LC-2002-039 : Conventions d'échanges statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2002-027 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-042 : Fiches de validation "Fichiers Paie" 2001
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Publication Instruction Réseau T-2002-009 : ASA/ CRDS / ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE
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Publication Instruction Réseau LC-2002-046 : Mise à jour du Plan Comptable National des CAF - PCUOSS
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Publication Instruction Réseau LC-2002-049 : Bordereau déclaratif Contribution Maintien des Droits Système Différentiel
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Publication Instruction Réseau C-2002-014 : Création d'un fichier national des bénéficiaires d'AVPF (FNAVPF).
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Publication Instruction Réseau LC-2001-274 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-050 : Les emplois mutualisés
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Publication Instruction Réseau LC-2002-047 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau T-2002-017 : RMI /intéressement/ activités salariées hors CES/CIA et non salariées hors ACCRE
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Publication Instruction Réseau LC-1999-012 : Revue Recherches et Prévisions n° 57/58 - septembre/décembre 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2002-053 : AFEAMA Taux de cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 1.01.2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-045 : Présentation des dispositions de lutte contre le harcèlement moral au travail.
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Publication Instruction Réseau C-2002-016 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau LC-2001-065 : Différenciation de l'offre de service : compte rendu des travaux
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Publication Instruction Réseau LC-2002-052 : Charte graphique/Livre des normes
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Publication Instruction Réseau LC-2001-247 : Dossier communication locale Prréparation au passage à l'euro -deuxième vague d'outils -
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Publication Instruction Réseau LC-2002-090 : REVUE DE PRESSE REGIONALE
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Publication Instruction Réseau LC-2002-063 : Les bénéficiaires de prestations légales au 31 décembre 2001. Résultats provisoires
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Publication Instruction Réseau LC-2001-085 : Brochure Prestations Familiales 1999 - Tome 1 "Statistiques nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-258 : Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion au 30 juin 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-282 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de - Prestations Légales - Prestations Logement - Revenu Minimum d'insertion
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Publication Instruction Réseau LC-2001-150 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de : - Prestations Légales, - Prestations Logement, - Revenu Minimum d'Insertion
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Publication Instruction Réseau C-2002-017 : Allocation de Présence Parentale
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Publication Instruction Réseau C-2002-019 : Suivi Législatif "Allocation de Présence Parentale"
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Publication Instruction Réseau T-2002-019 : RMI/ASA passage à l'allocation équivalent retraite
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Publication Instruction Réseau T-2002-022 : Notice explicative DNA
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Publication Instruction Réseau T-2002-020 : RMI /ASA allocation équivalent retraite
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Publication Instruction Réseau LC-2002-066 : Barème des participations familiales
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Publication Instruction Réseau T-2002-021 : Réforme AES / Dispositions transitoires
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Publication Instruction Réseau T-2002-023 : Vérification de l'identité des ressortissants de Mayotte
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Publication Instruction Réseau C-2002-015 : Etrangers- Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2002-077 : Dossier de communication locale Aide au logement étudiant sur internet
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Publication Instruction Réseau LC-2002-105 : Relevé de décisions du Copil du 28 mai 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-084 : Brochure "Prestations Familiales 2000 - Statistiques nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2002-086 : Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2002/2003
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Publication Instruction Réseau LC-2002-085 : Présentation des dispositions de lutte contre la précarité des emplois.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-136 : Référentiel des informations et de leur mode de justification
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Publication Instruction Réseau LC-2002-137 : Aides aux vacances
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Publication Instruction Réseau C-2002-030 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge.
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Publication Instruction Réseau C-2002-023 : Allocation d'Education Spéciale
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Publication Instruction Réseau LC-2002-074 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-132 : Recensement des créances prescrites
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Publication Instruction Réseau LC-2002-096 : Envoi des premiers résultats de l'enquête 2002 du CREDOC
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Publication Instruction Réseau LC-2001-238 : Contrat Enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2002-101 : Eléments de calcul de la part provisoire Etat dans le financement du RSO en 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-108 : Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion au 31 décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-103 : Commission départementale de la petite enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2002-067 : Les Maisons de la Solidarité
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Publication Instruction Réseau LC-2002-122 : Diffusion du rapport de la Commission Nationale pour l'Autonomie des Jeunes
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Publication Instruction Réseau LC-2002-109 : Formation du personnel de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau C-2002-020 : Revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les DOM. Montants au 1er juillet 2002 de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Revalorisation au 1er juillet 2002 du plafond d'attribution de l'AAH.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-121 : Modalités de gestion des crédits FIPE et EAI disponibles
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Publication Instruction Réseau LC-2002-087 : Envoi du dossier d'étude n° 30 - Mars 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-110 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2002-100 : Procédure d'évaluation des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-092 : Diffusion de la circulaire du 29/04/02 de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et de la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes, concernant la mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-163 : Notification de crédits sur l'enveloppe financière initiale et information sur l'enveloppe complémentaire
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Publication Instruction Réseau LC-2002-116 : Suivi législatif RMI & corrections suivi législatif AAH
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Publication Instruction Réseau LC-2002-123 : Diffusion du rapport de la Commission Nationale pour l'Autonomie des Jeunes.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-104 : Généralisation de la simplification des formalités d'accès aux droits
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Publication Instruction Réseau LC-2002-135 : Résultats statistiques financiers d'Action Sociale 2001 par Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2002-071 : Obligation d'information des Caisses d'allocations familiales.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-097 : Création d'un observatoire de la Petite enfance
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Publication Instruction Réseau C-2002-028 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2002-079 : Diffusion de la circulaire DGS/DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes.
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Publication Instruction Réseau T-2002-034 : AES - Réforme des compléments
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Publication Instruction Réseau LC-2002-095 : Envoi des premiers résultats de l'enquête 2002 du CREDOC
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Publication Instruction Réseau LC-2002-111 : Dépliants d'information générale
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Publication Instruction Réseau LC-2002-093 : Formation du personnel de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2002-080 : Rapport d'activité de la gestion des nominations des Directeurs et des Agents-Comptables pour l'année 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-125 : Contentieux des décisions prises par les CDES et les COTOREP
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Publication Instruction Réseau C-2002-027 : Convention Internationale Convention franco algérienne
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Publication Instruction Réseau C-2002-021 : Allocation d'éducation spéciale
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Publication Instruction Réseau C-2002-025 : Allocation de Rentrée Scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2002-131 : Procédure de règlement des situations de surendettement des particuliers.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-115 : - Envoi du dossier d'étude n° 31 - Avril 2002 - Envoi du dossier d'étude n° 32 - Mai 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-128 : Allocation de rentrée scolaire. Modalité de récupération des indus et de saisie sur l'ARS
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Publication Instruction Réseau LC-2002-091 : Réorganisation de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2002-139 : Obligations résultant de la Loi n°2000-321 du 12.04.2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-119 : Séminaire Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2002-112 : Mise à jour du Plan Comptable National des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-126 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Famililaes
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Publication Instruction Réseau LC-2002-133 : Durée d'amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-020 : Aide au foyer : information sur la réforme de la formation des techniciens de l'intervention sociale et familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2002-138 : Mise à jour des correspondants statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2002-143 : AFEAMA Taux des cotisations en vigueur à compter du 1er Juillet 2002 Reconstitution du salaire brut-Valeurs du coefficient au 01/07/2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-019 : Commission départementale de la Petite Enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2002-025 : Prestation de service "accueil des jeunes enfants" Réglementation des prestations de service
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Publication Instruction Réseau LC-2002-130 : Dossier de communication locale Allocation de rentrée scolaire 2002
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Publication Instruction Réseau C-2001-038 : Circulaire d'orientations d'action sociale familiale des Caf 2001-2004
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Publication Instruction Réseau C-2002-031 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2002-144 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-146 : CEE Accord SUISSE / UE Formulaires
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Publication Instruction Réseau LC-2002-147 : Fusion bancaire
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Publication Instruction Réseau LC-2002-114 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de - Prestations Légales - Prestations de Logement, - Revenu Minimum d'Insertion
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Publication Instruction Réseau LC-2002-150 : Envoi du dossier d'étude n° 33 - Juin 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-149 : Contribution des caisses à des actions de coopération internationale.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-083 : REVUE DE PRESSE REGIONALE
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Publication Instruction Réseau LC-2001-200 : Envoi du rapport d'activité 2000 de la branche famille et du Schéma directeur de communication stratégique 2001-2004 Annonce de l'envoi des autres documents liés à la COG 2001-2004
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Publication Instruction Réseau LC-2002-129 : Etude lectorat de deux supports institutionnels : Lettre CAF et Journal de Branche
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Publication Instruction Réseau LC-2002-155 : Recensement des créances prescrites Communication des montants à la CNAF
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Publication Instruction Réseau LC-2001-212 : Expérimentation de l'extension du Contrat Temps Libres aux jeunes de 16 à 18 ans
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Publication Instruction Réseau LC-2001-171 : Prestation de service "accueil permanent"
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Publication Instruction Réseau C-2002-006 : FNAS 2002 - Information officielle
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Publication Instruction Réseau LC-2002-076 : Aide Exceptionnelle à l'Investissement des Structures d'Accueil de la Petite Enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2001-047 : Aide au foyer : relations CAF / CPAM
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Publication Instruction Réseau LC-2001-209 : Orientations générales pour la période 2001-2004. Accompagnement de la fonction parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2002-009 : Maintien du dispositif national d'aide au BAFA pour la période des nouvelles orientations d'action sociale soit jusqu'à fin 2004.
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Publication Instruction Réseau C-2002-033 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-sénégalaise
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Publication Instruction Réseau C-2002-032 : Charge. Enfants confiés aux tiers dignes de confiance.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-160 : Contentieux des décisions prises par les CDES et les COTOREP Proposition de conclusions devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
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Publication Instruction Réseau LC-2002-159 : Recherche des débiteurs de pensions alimentaires défaillants dans FICOBA 2
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Publication Instruction Réseau LC-2002-153 : information sur la réforme de la formation des aides ménagères désormais appelées "auxiliaires de vie sociale"
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Publication Instruction Réseau LC-2000-199 : Concubinage.PACS. Information, contrôle des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2002-154 : Aide au foyer : revalorisation du barème des participations familiales au 1er juillet 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-158 : Les bénéficiaires de Prestations Légales au 30 juin 2002. Résultats provisoires.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-161 : Envoi du dossier d'étude n° 34 - Juillet 2002
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Publication Instruction Réseau C-2002-034 : Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part et la Confédération Helvétique d'autre part sur la libre circulation des personnes .
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Publication Instruction Réseau C-2002-035 : Nouvelle réglementation à Mayotte
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Publication Instruction Réseau LC-2002-157 : Envoi du rapport d'activité 2001 de la branche famille
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Publication Instruction Réseau LC-2001-051 : Les contrats éducatifs locaux
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Publication Instruction Réseau LC-2001-164 : Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-214 : Complément Dotations CNAM 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-187 : Le contrat temps libre dans les DOM
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Publication Instruction Réseau C-2002-037 : Régularité du séjour des ressortissants suisses
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Publication Instruction Réseau LC-2001-096 : Convention d'Objectif 2001-2003. Etat/UFJT
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Publication Instruction Réseau LC-2001-291 : Diffusion de l'instruction n° 01-209-JS de Madame la Ministre de la Jeunesse et des Sports, relative à l'édition en 2002 du festival de la citoyenneté
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Publication Instruction Réseau LC-2001-124 : procédure d'agrément des accords ARTT dans le secteur des services diaide à domicile privés à but non lucratif
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Publication Instruction Réseau LC-2001-108 : Tutelle aux prestations sociales : budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2001-190 : Aide au Foyer : - implication des CAF dans la procédure d'agrément des accords locaux ARTT - moyens institutionnels pour accompagner les partenaires dans la mise en oeuvre de l' ARTT.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-069 : Diffusion des chiffres-clés 1998 relatifs à l'accueil des jeunes enfants.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-213 : Accueil des Jeunes Enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2001-079 : Instruction Interministérielle relative à la protection de l'enfance.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-048 : Les services d'aide à domicile en 1998 et 1999 : enquête de la DREES
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Publication Instruction Réseau T-2002-044 : SNGI
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Publication Instruction Réseau LC-2001-122 : L’implication des CAF dans les « Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents »
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Publication Instruction Réseau LC-2001-010 : Diffusion du guide pour la création de lieux d'accueil des jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2001-060 : Diffusion des chiffres-clés 1999 relatifs à l'acceuil des jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2002-162 : Diffusion de l'e-ssentiel en lien avec la Base NetCaf Recherche, Etudes, Statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2002-098 : Lancement du 4 pages de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) : l'e-ssentiel
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Publication Instruction Réseau T-2002-045 : Statistiques sur le RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2002-167 : Envoi du dossier d'étude n° 35 - Août 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-171 : Appel à candidatures de CAF pour le lancement de l'expérimentation de l'extension du contrat temps libres aux séjours et loisirs familiaux
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Publication Instruction Réseau LC-2002-102 : Evolution de la règlementation relative à la protection des mineurs accueillis dans les structures de vacances et de loisirs
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Publication Instruction Réseau T-2002-046 : Régularité du séjour des enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2002-145 : FNAS 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-169 : Documents d'information générale : quotas d'édition 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2002-166 : AFEAMA - DNT manquantes
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Publication Instruction Réseau T-2002-047 : regroupement familial
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Publication Instruction Réseau LC-2002-165 : Tableau de bord des caisses 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-172 : Guide des Prestations 2003, tirés-à-part de la revue "Vies de Famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2002-173 : Dossier d'inscription pour le 10ème Séminaire des Chargés de communication du 4 au 6 décembre 2002 à La Londe les Maures (Var).
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Publication Instruction Réseau LC-2002-026 : Extension et pérennisation de la Prestation de Service "Animation Locale"
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Publication Instruction Réseau LC-2001-059 : Diffusion du rapport de recherche : Ludothèque et assistantes maternelles en 2 exemplaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-220 : Accueil des Jeunes Enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2002-174 : Contrat crèche/contrat enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2002-164 : Rencontres Ressources Humaines du 20 au 22 novembre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-058 : Opérations "ville vie vacances" 2002
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Publication Instruction Réseau LC-1999-156 : Fichier des équipements sociaux "accueil des jeunes enfants"
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Publication Instruction Réseau T-2002-043 : Allocation équivalent retraite/RMI / Ressources annuelles /Abattement neutralisation
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Publication Instruction Réseau C-2002-007 : Extension et pérennisation de la Prestation de Service "Animation Locale"
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Publication Instruction Réseau LC-1999-273 : Dotations 1999 contrats enfance et contrats temps libres
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Publication Instruction Réseau LC-2002-179 : Revenu de solidarité : suivi législatif
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Publication Instruction Réseau C-2002-039 : APL accession et APL foyer Revalorisation des paramètres de calcul au 1er juillet 2002 Mesures d'accompagnement
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Publication Instruction Réseau C-2002-041 : AL location et APL location Revalorisation des paramètres de calcul au 1er juillet 2002 Mesures d'accompagnement
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Publication Instruction Réseau C-2002-040 : ALF/ALS Accession et foyer : - Revalorisation des éléments de calcul et mesures d'accompagnement pour l'exercice 1er juillet 2002 - 30 juin 2003 ALT : revalorisation au 1er janvier 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2002-176 : Barème des participations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-1999-280 : Colloque "Coordonnateurs et coordination de la petite enfance dans les communes" 9 et 10 mars 2000 à Paris
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Publication Instruction Réseau LC-1999-098 : Diffusion du journal des Relais Assistantes Maternelles
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Publication Instruction Réseau LC-1999-070 : Diffusion de la Revue LE FURET N° 27
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Publication Instruction Réseau LC-1999-149 : Diffusion du journal des Relais Assistantes Maternelles
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Publication Instruction Réseau LC-2001-290 : Suivi de la consommation des autorisations de programme au 31/12/2001
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Publication Instruction Réseau LC-1999-047 : Suivi administratif et statistique des contrats enfance et des contrats temps libres - application de saisie des données
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Publication Instruction Réseau LC-2002-177 : Recommandations de la Cour des Comptes en matière de taxes foncières.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-182 : Relevé de décisions du Copil du 24 septembre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-188 : Envoi du dossier d'étude n° 36 - septembre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-184 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-1999-176 : Articulation contrat enfance et contrat temps libres
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Publication Instruction Réseau LC-2002-186 : Mise à jour du Plan comptable national des CAF : version 2.30 de Magic
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Publication Instruction Réseau C-2002-043 : CEE Allocation Différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2002-197 : Diffusion des films "Paroles d'allocataires" et "Paroles d'agents".
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Publication Instruction Réseau LC-2002-198 : Recueil des attentes des Caf en matière de charte sonore.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-200 : Contrat enfance - contrat temps libres
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Publication Instruction Réseau C-2002-042 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-yougoslave
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Publication Instruction Réseau C-2002-044 : Nouvelle réglementation à Mayotte.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-203 : Création d'une cellule interface Map Info pour le réseau Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2002-202 : Rôle et positionnement du COPIL PERSPICAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-181 : Saisie des prestations versées sur un compte bancaire.
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Publication Instruction Réseau T-2002-051 : Point d'information sur le chantier AFEAMA/DNT/LAD
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Publication Instruction Réseau LC-2002-205 : Notre activité 2001 : - Temps forts et chiffres clés . Accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2002-124 : - Bulletin "Infos CNIL" n° 47 - Point sur les textes en attente - Rapport CNIL : "La cybersurveillance sur les lieux de travail" - Index thématique
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Publication Instruction Réseau LC-2002-210 : APL
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Publication Instruction Réseau T-2002-054 : Versement de la prime exceptionnelle 2002 aux bénéficiaires de RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2002-204 : Fichier Bande Paie année 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-209 : Maintenance du plan comptable national des CAF : version 2.40 de Magic
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Publication Instruction Réseau C-2002-045 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2002-214 : Les relations de l'Institution avec VVF
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Publication Instruction Réseau T-2002-055 : Réforme AES - Compléments
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Publication Instruction Réseau LC-2002-218 : - Bulletin "Infos CNIL" n° 48
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Publication Instruction Réseau T-2002-056 : APE taux partiel et salariés non rémunérés sur la base de la durée légale du travail
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Publication Instruction Réseau LC-2002-219 : Opération de récupération des pseudo sirets des bénéficiaires d'AFEAMA
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Publication Instruction Réseau C-2002-046 : Etrangers - Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau T-2002-057 : Traitement des données fiscales du CNTDF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-207 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-212 : Généralisation du Recueil national des données des CAF (RNDC)
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Publication Instruction Réseau LC-2002-208 : Modification de la comptabilisation des prestations de service
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Publication Instruction Réseau LC-2002-223 : Statistiques du Suivi Social APL au 31 décembre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-222 : Statistiques de Gestion du Personnel au 31 décembre 2002
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Publication Instruction Réseau C-2003-001 : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2003 Revalorisation des montants de l'AAH, du RMI et du RSO au 1er janvier 2003
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Publication Instruction Réseau C-2003-002 : CONVENTION INTERNATIONALE Convention franco-marocaine
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Publication Instruction Réseau LC-2002-194 : Formation des Conseillers Techniques d'Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2002-195 : Formation des agents de contrôle des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2003-010 : Charte sonore : mise à disposition du thème institutionnel pour les attentes téléphoniques sous forme de CD Rom
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Publication Instruction Réseau LC-2003-007 : Diffusion du plan national de la communication pour l'exercice 2003.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-043 : Tutelle aux prestations sociales : budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2002 et budgets définitifs 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2003-009 : Envoi du dossier d'étude n° 37 - Octobre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-016 : Aide Personnalisée au Logement - Jurisprudence
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Publication Instruction Réseau LC-2003-014 : Dossier de communication locale Déclaration de ressources 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-017 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-018 : Documents de synthèse contrôle interne
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Publication Instruction Réseau LC-2003-020 : Prestation de service accueil permanent. Généralisation de la réforme du mode de calcul à 66 %.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-052 : L'aide nationale à la Formation BAFA
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Publication Instruction Réseau LC-2003-013 : Questionnaire statistique "Aide au Foyer 2002"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-019 : Brochure "Les caisses dans la COG 2001"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-006 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2002"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-008 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-021 : Tutelle aux prestations sociales : taux directeur pour la progression des prix-mois-tutelle aux prestations sociales pour 2003 et budgets définitifs pour 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-025 : Tutelle aux prestations sociales : budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2003 et budgets définitifs 2002: rectificatif
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Publication Instruction Réseau LC-2003-026 : Instruction de la Direction de la Jeunesse et de l'Education Populaire précisant la réglementation applicable à compter du 1er mai 2003 en matière d'accueil des mineurs dans les centres de vacances, de loisirs et placement de vacances.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-215 : Cadre budgétaire
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Publication Instruction Réseau LC-2002-081 : Carrefour Technique Contentieux
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Publication Instruction Réseau LC-2003-027 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement et des trésoreries générales pour 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-023 : Envoi du dossier d'étude n° 38 - Novembre 2002. Envoi du dossier d'étude n° 39 - Décembre 2002.
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Publication Instruction Réseau C-2003-004 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2003-028 : AFEAMA : Cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-029 : Ouvrage Les solidarités familiales en questions
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Publication Instruction Réseau LC-2003-030 : Modalités de gestion des crédits FIPE et AEI
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Publication Instruction Réseau C-2003-005 : Droit aux prestations familiales des membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires .
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Publication Instruction Réseau LC-2003-032 : Rencontres régionales de la communication 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2002-221 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2003-033 : Fichier bande paie - Année 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-031 : Envoi du dossier d'étude n° 40 - Janvier 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-003 : Brochure "Prestations Familiales 2001 - Statistiques Nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-034 : Taux de change pour statistiques pour l'année 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-037 : Résultats du post-test sur la gamme des dépliants d'information générale.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-039 : Envoi du dossier d'étude n° 42 - Mars 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-038 : Accueil des Jeunes Enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2003-036 : Envoi du dossier d'étude n° 41 - Février 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-040 : Contentieux des décisions prises par la CDES et les COTOREP Affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé adulte
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Publication Instruction Réseau LC-2003-041 : Base NETCAF Recherches, Etudes, Statistiques (NETCAF RES)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-012 : Résultats centralisés d'Action Sociale 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-141 : L'Aide au Foyer dispensée par les services extérieurs au cours de l'année 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-142 : Bénéficiaires de Prestations Légales au 31 décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2002-117 : Statistiques des Aides au Logement au 31 décembre 2001
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Publication Instruction Réseau LC-2003-044 : Envoi du dossier d'étude n° 43 - Avril 2003
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Publication Instruction Réseau T-2003-007 : Modification de l'attestation et de la notice explicative
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Publication Instruction Réseau LC-2002-175 : Mutation électronique des créances
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Publication Instruction Réseau LC-2002-191 : Fascicule statistique au 30 juin 2002 - Prestations légales, Aides au Logement et Revenu Minimum d'Insertion
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Publication Instruction Réseau C-2003-007 : Allocation forfaitaire
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Publication Instruction Réseau LC-2002-199 : Université des CAF 3, 4 octobre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-049 : Opération "Envie d'agir ? Une réponse au désir d'engagement des jeunes".
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Publication Instruction Réseau LC-2003-051 : Envoi des premiers résultats de l'enquête 2003 du CREDOC
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Publication Instruction Réseau C-2003-009 : Convention internationale Convention franco- algérienne
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Publication Instruction Réseau LC-2003-054 : La règlementation des centres de loisirs : Evolution et impact sur la prestation de service.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-055 : Dossier communication locale Aide au logement étudiant sur Internet
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Publication Instruction Réseau LC-2003-050 : Envoi des premiers résultats de l'enquête 2003 du CREDOC
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Publication Instruction Réseau LC-2003-056 : L'action sociale des CAF et la prise en compte du handicap.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-052 : Colloque DRASS/DREES/CNAF/CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2003-060 : Edition et envoi des mises en demeure
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Publication Instruction Réseau C-2003-010 : Allocation d'Education Spéciale
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Publication Instruction Réseau T-2003-011 : Evolutions AFEAMA
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Publication Instruction Réseau T-2003-010 : Réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau LC-2003-058 : Envoi du dossier d'étude n° 44 - Mai 2003
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Publication Instruction Réseau C-2003-011 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2003-059 : Dotations BAFA et CNAM 2003. Notification officielle(ANNULE et REMPLACE le DOCUMENTpapier du 16 MAI 2003 qui ne contenait pas l'annexe des montants notifiés)
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Publication Instruction Réseau T-2003-013 : "Allocations Familiales"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-061 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2003
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Publication Instruction Réseau C-2003-013 : La Nationalité Française
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Publication Instruction Réseau LC-2003-065 : Informations complémentaires sur la prestation de service unique
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Publication Instruction Réseau C-2003-012 : RESSOURCES, évaluation forfaitaire des jeunes
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Publication Instruction Réseau LC-2000-028 : Veille sociale
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Publication Instruction Réseau T-2003-014 : Pension d'orphelin (automatisation fichier ressortissants C.N.R.A.C.L.)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-066 : Envoi du dossier d'étude n° 45 - Juin 2003 Envoi du dossier d'étude n° 46 - Juillet 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-071 : Campagne temps libres - fixation du mois de référence
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Publication Instruction Réseau LC-2003-067 : Maintenance du plan comptable national des CAF : version 2.50 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2002-185 : Offre de formation 2003 aux emplois de la fonction étude
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Publication Instruction Réseau LC-2003-073 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau T-2003-019 : Planning des chaînes NIA et NIR
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Publication Instruction Réseau T-2003-020 : AFEAMA - Transmission des DNT manquantes à l'IRCEM
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Publication Instruction Réseau LC-2003-076 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau C-2003-017 : Revalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les DOM. Montants au 1er juillet 2003 de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Revalorisation au 1er juillet 2003 du plafond d'attribution de l'AAH.
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Publication Instruction Réseau T-2003-021 : APE pour certaines catégories de salariés
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Publication Instruction Réseau LC-2003-074 : Extension du contrat temps libres aux 16-18 ans révolus. Adaptation de la réglementation relative au taux de cofinancement des contrats enfance et des contrats temps libres.
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Publication Instruction Réseau C-2003-016 : Allocation d'Education Spéciale
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Publication Instruction Réseau LC-2003-075 : Tutelle aux prestations sociales : modification du taux directeur d'évolution du mois tutelle concernant les services soumis à la Convention collective de l'UNAF
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Publication Instruction Réseau LC-2003-072 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, de prestation de logement, du revenu minimum d'insertion
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Publication Instruction Réseau T-2003-022 : Abrogation du dispositif de sanction en cas d'inassiduité scolaire
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Publication Instruction Réseau C-2003-018 : Exportabilité de l'APP
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Publication Instruction Réseau C-2003-019 : Allocation Différentielle
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Publication Instruction Réseau LC-2003-080 : Paiement de l'Allocations de Rentrée Scolaire 2003
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Publication Instruction Réseau C-2003-020 : Allocation Forfaitaire
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Publication Instruction Réseau C-2003-021 : Revalorisation du plafond de ressources de base de l'ARS à Mayotte
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Publication Instruction Réseau C-2003-015 : RMI/ Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2003-082 : Intranet CNAF-CAF - Suites du "chantier 11"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-086 : Questionnaire sur les gestions directes.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-081 : Docgen et @doc : deux nouveaux produits d'information en ligne pour le réseau
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Publication Instruction Réseau LC-2003-094 : Précisions relatives au paiement de l'allocation de rentrée scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2003-095 : Envoi de la convention nationale concernant l'accès direct aux bases Assédic.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-091 : FNAS 2003. Aide au foyer
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Publication Instruction Réseau LC-2003-090 : Financement de la prestation de service unique par les régimes spéciaux.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-178 : Cadre budgétaire Action Sociale 2003.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-078 : Dossier de communication locale Allocation de rentrée scolaire 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-088 : Dépliants d'information générale
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Publication Instruction Réseau LC-2003-087 : Charte graphique Livre des normes n° 2
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Publication Instruction Réseau LC-2003-097 : Transfert de créances/télétransmission : aménagement des conditions de transfert de créances
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Publication Instruction Réseau LC-2003-079 : Ajustements de la collecte d'indicateurs du RNDC
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Publication Instruction Réseau LC-2003-089 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2003-096 : FIPE et AEI : Schéma d'enregistrement comptable et statistique
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Publication Instruction Réseau LC-2003-069 : Fascicule statistique au 31 décembre 2002 - Prestations légales, Aides au logement et Revenu minimum d'insertion.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-043 : Les bénéficiaires de Prestations Légales au 31 décembre 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-098 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2000-040 : Statistiques financières d'action sociale Exercice 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-047 : "Suivi de la démarche stratégique" Collecte des données 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-008 : Statistiques "bande paie" - Année 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2000-016 : Le non-recours à l'APE
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Publication Instruction Réseau LC-2003-100 : Intégration du contrat crèche dans le contrat enfance.
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Publication Instruction Réseau C-2003-024 : Convention Internationale Convention franco-tunisienne
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Publication Instruction Réseau C-2003-025 : Convention Franco-Suisse
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Publication Instruction Réseau C-2003-027 : Nationalité
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Publication Instruction Réseau C-2003-023 : Convention Internationale Convention Franco-Turque
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Publication Instruction Réseau LC-2000-018 : Questionnaire annuel statistique Gestion du personnel
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Publication Instruction Réseau C-2003-028 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau C-2003-026 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2003-102 : Contentieux des décisions prises par les CDES et les COTOREP
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Publication Instruction Réseau LC-2000-044 : Enquête CREDOC 1999
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Publication Instruction Réseau LC-2001-215 : Tableau de bord annuel - Evolution 1998-2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-048 : Evaluation de la politique de la ville
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Publication Instruction Réseau LC-2000-060 : Enquête CREDOC 1999 - Rapport complet
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Publication Instruction Réseau LC-2001-234 : Formations pour la fonction étude Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2003-101 : Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV N° 2003/317 du 12 juin 2003 relative au "Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents".
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Publication Instruction Réseau LC-2003-068 : Base NETCAF SER (Statistiques, Etudes et Recherche)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-099 : Envoi du dossier d'étude n° 47 - Août 2003
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Publication Instruction Réseau T-2003-030 : AES / Fiche de renseignement pour l'attribution d'un complément d'AES
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Publication Instruction Réseau LC-2003-106 : Envoi du dossier d'étude n° 48 - septembre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-104 : Etude Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2003-105 : Dossier d'inscription pour le 11ème Séminaire des Chargés de communication des 26 et 27 novembre 2003 à l'Alteora de Poitiers.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-103 : Campagne de communication sur la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : supports de communication.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-117 : Dotations provisionnelles 2003 Prestations de service ordinaires Contrats crèches, enfance et temps libre.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-108 : Plaquette de communication "BAFA" Affiche "BAFA"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-111 : Charte sonore : mise à disposition de l'ensemble de la charte sonore sous fore de CD
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Publication Instruction Réseau LC-2003-107 : Plaquette de communication "La prestation de service unique pour les structures d'accueil des jeunes enfants"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-115 : Plaquette de communication Docgen et @doc
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Publication Instruction Réseau T-2003-034 : Suspension des mesures relatives aux ressources des jeunes
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Publication Instruction Réseau LC-2003-046 : Rapport d'activité de la gestion des nominations des Directeurs et des Agents Comptables pour l'année 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-118 : Premiers résultats des bénéficiaires de Prestations légales au 30 juin 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-123 : Budget d'Action Sociale 2004.
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Publication Instruction Réseau C-2003-030 : Convention bilatérale entre la France et l'Andorre
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Publication Instruction Réseau C-2003-031 : Choix de l'allocataire dans les DOM
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Publication Instruction Réseau C-2003-032 : Allocation Parentale d'Education à taux partiels
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Publication Instruction Réseau LC-2003-109 : Bulletin "infos CNIL" n° 49
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Publication Instruction Réseau LC-2003-124 : Tableau de bord des Caisses d'Allocations Familiales - 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-122 : Apurement exceptionnel des créances prescrites
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Publication Instruction Réseau LC-2003-127 : L'interface quotidienne Cristal (I.Q.C)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-129 : Envoi du dossier d'étude n° 50 - octobre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-128 : Suivi du dispositif FIPE et AEI
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Publication Instruction Réseau LC-2003-131 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-125 : Envoi du dossier d'étude n° 49 - octobre 2003
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Publication Instruction Réseau T-2003-040 : Le RMI et la réforme de l'ARE
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Publication Instruction Réseau LC-2003-132 : Envoi du suivi législatif API mis à jour en septembre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-135 : Fascicule - statistiques au 30 juin 2003 - Prestations légales, Aides au Logement - Revenu minimum d'Insertion
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Publication Instruction Réseau LC-2003-141 : La mise en oeuvre de la version 2.51 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2003-139 : Guide des Prestations 2004 tirés-à-part de la revue "Vies de Famille"
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Publication Instruction Réseau LC-2003-137 : Tutelle aux prestations sociales "enfants" : rapport du groupe de travail interministériel constitué en vue de proposer des pistes de réforme du dispositif.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-140 : Professionnalisation de la fonction communication : formation des chargés de communication.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-145 : Mise en place des circuits de trésorerie relatifs au RMI servi pour le compte du département
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Publication Instruction Réseau LC-2003-144 : Statistiques "Bande paie" de l'année 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-138 : Catalogue de formations 2004 aux emplois de la fonction étude
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Publication Instruction Réseau LC-2000-233 : Transmission de la synthèse de la réunion du Comité de Programme et de Concertation Ressources Humaines du 12 octobre 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-099 : Formation des agents de contrôle des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2002-193 : Informer de la modification des modalités de calcul, des salaires et de la date de mise à jour de la nomenclature des emplois
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Publication Instruction Réseau LC-2001-099 : Formation des conseillers techniques d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2000-211 : Envoi des actes du séminaire Rencontre Ressources Humaines présentant la synthèse des interventions et travaux.
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Publication Instruction Réseau T-2003-042 : Affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé adulte. Modifications à compter du 1er janvier 2004
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Publication Instruction Réseau C-2003-034 : Convention Internationale Convention franco-algérienne
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Publication Instruction Réseau T-2003-043 : Gestion des titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2003-147 : Questionnaire sur l'implication des CAF en direction des gens du voyage
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Publication Instruction Réseau LC-2003-149 : L'Interface quotidienne Cristal (IQC)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-152 : Les CAF dans la COG - 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2000-234 : Compte rendu de la réunion du Comité de Programme et de Concertation "Qualité de Service" du 20 juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-184 : envoi de la synthèse de la réunion du Comité de Programme et de Concertation Ressources Humaines du 29 juin 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-175 : Diffusion de la mise à jour "papier" 2000 de la nomenclature nationale des libellés et codes emplois.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-196 : Transmission du rapport "parcours professionnel"
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Publication Instruction Réseau T-2003-044 : Modalités de versement de la prime aux bénéficiaires de RMI
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Publication Instruction Réseau C-2003-036 : Nouvelle adresse de l'organisme italien
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Publication Instruction Réseau LC-2002-183 : Compléments dotations CNAM 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2003-155 : Information sur la remontée des données statistiques de la ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2003
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Publication Instruction Réseau C-2003-035 : Application des réglements communautaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-190 : Dotations affectées 2002.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-254 : Fonds de Solidarité pour le Logement. Frais de fonctionnement. SANS LA PIECE JOINTE.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-105 : Mise en place d'un budget unique de gestion.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-053 : Questionnaire relatif aux bénéficiaires d'Aides Financières Individuelles
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Publication Instruction Réseau LC-2003-136 : Dotations affectées 2003.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-153 : Suivi de la consommation des autorisations de programme au 31/12/2003.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-158 : Transmission des documents qui accompagnent le dispositif pour la mobilisation en faveur de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-213 : Dotations 1999 contrats enfance et contrats temps libres
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Publication Instruction Réseau C-2002-038 : FNAS 2003 - Information officielle
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Publication Instruction Réseau LC-2003-162 : Envoi du dossier d'étude n° 51 - novembre 2003 (Cette lettre circulaire a été envoyée par erreur, sous forme papier avec la référence suivante : N° LC - 2003 - 153 du 10 décembre 2003).
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Publication Instruction Réseau LC-2003-161 : Investissement en faveur de la petite enfance : Suivi du dispositif FIPE et AEI et mise en place du Dispositif d'Aide à l'Investissement Petite Enfance (DAIPE).
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Publication Instruction Réseau LC-2003-164 : Statistique bénéficiaires d'Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2003-160 : Extension du Suivi Des Pièces (SDP) au domaine de l'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-163 : Diffusion du tableau de suivi de l'évolution des prestations de service en 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2003-165 : L'accueil des jeunes enfants handicapés en structures collectives.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-166 : Partenariat avec les entreprises.
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Publication Instruction Réseau C-2003-037 : Fonds National d'Action Sociale 2004 (FNAS)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-093 : Actes du colloque du 21 mars 2003
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Publication Instruction Réseau C-2001-007 : Ce texte a été diffusé par erreur dans Docgen sous la référence suivante : LC-2001-007 du 25 janvier 2001.
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Publication Instruction Réseau LC-2002-060 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro
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Publication Instruction Réseau LC-2000-043 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-004 : Il n'y a pas de lettre- circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-097 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-174 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-049 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro
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Publication Instruction Réseau LC-2001-003 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-104 : Données de la Bande paie - Année 1999 (grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2001-262 : Compte-rendu réunion groupe directeurs "enquêtes de mesure de satisfaction et des attentes des allocataires" du 15 novembre 2001 (grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2001-169 : Contrat local d'accompagnement à la scolarité. (grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2003-156 : Recueil national des données des CAF (RNDC)
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Publication Instruction Réseau T-2003-045 : Modalités de versement de la prime aux bénéficiaires de RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2003-168 : AFEAMA -Convention Nationale ACOSS/CNAF/CNAV/IRCEM Retraite
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Publication Instruction Réseau LC-2003-148 : Diffusion d'un cédérom PAJE
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Publication Instruction Réseau LC-2003-170 : Aménagement de la prestation de service unique
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Publication Instruction Réseau T-2003-046 : Revalorisation au 1er janvier 2004 / RMI /AAH
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Publication Instruction Réseau LC-2003-169 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2003-171 : Information sur une enquête visant les techniciens en gestion du personnel et de la mise en ligne d'un questionnaire sur la base RH.com
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Publication Instruction Réseau LC-2000-091 : Formation des agents de contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2000-030 : Invitation à participer aux Rencontres Ressources Humaines des 21, 22, 23 juin 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2000-020 : Envoi de la synthèse de la réunion du Comité de Programme et de Concertation Ressources Humaines des 15 et 16 décembre 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-059 : Compte rendu de la réunion du Comité de Programme et de Concertation "Qualité de Service" du 27 janvier 2000.
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Publication Instruction Réseau LC-2000-081 : Questionnaire sur la fonction R.H.
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Publication Instruction Réseau LC-2003-173 : Mutualisation de l'accueil des allocataires : convention type
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Publication Instruction Réseau LC-2003-172 : Formation des praticiens de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2003-167 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, de prestation de logement, du revenu minimum d'insertion
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Publication Instruction Réseau LC-2001-203 : Orientations générales pour la période 2001/2004 Accueil du Jeune Enfant.
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Publication Instruction Réseau LC-2001-204 : Orientations générales pour la période 2001-2004 Politique Temps Libre des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2000-015 : Documents de synthèse contrôle interne (Grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2000-019 : Mise en ligne de NetCaf communication (Netcom) (Grille d'accompagnement uniquement )
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Publication Instruction Réseau LC-2000-034 : Effacement des dettes fiscales (grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2000-066 : Bénéficiaires au 30 juin 1999 (Grille d'accompagnement uniquement )
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Publication Instruction Réseau T-2002-004 : Texte non disponible dans Docgen
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Publication Instruction Réseau C-2002-026 : Plafond de ressources (Grille d'accompagnement uniquement)
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Publication Instruction Réseau LC-2004-001 : Statistiques du Suivi social APL au 31 décembre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-005 : Mise en oeuvre de la version 2.60 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2004-003 : Résultats centralisés d'Action Sociale 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2004-002 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2003"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-008 : Investissement en faveur de la petite enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2004-009 : Brochure "Prestations Familiales 2002 - Statistiques Nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-010 : Envoi de supports vidéo
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Publication Instruction Réseau LC-2004-013 : Statistiques de gestion du personnel au 31 décembre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-006 : Envoi du dossier d'étude n° 52 - janvier 2004.
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Publication Instruction Réseau C-2004-002 : Exportabilité de l'APE
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Publication Instruction Réseau LC-2004-014 : Dossier de communication locale "Prestation de Service Unique"
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Publication Instruction Réseau C-2004-001 : Nouveau montant au 1er janvier 2004 : -des prestations familiales - du RMI, de l'AAH et du RSO
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Publication Instruction Réseau C-2004-003 : Convention internationale convention franco-marocaine
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Publication Instruction Réseau T-2004-001 : AFEAMA - Transmission des DNT manquantes à l'IRCEM
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Publication Instruction Réseau LC-2004-016 : Diffusion du plan national de la communication pour l'exercice 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-019 : Fichier bande paie - Année 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-018 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2003 -
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Publication Instruction Réseau LC-2004-017 : PV Carrefour E.G.O.C. Contentieux
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Publication Instruction Réseau T-2004-003 : Suivi statistique des contrats enfance et contrats temps libres. Données de synthèse 2003.
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Publication Instruction Réseau C-2004-004 : Taux de change pour statistiques de l'année 2003
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Publication Instruction Réseau C-2004-006 : APE/ prise en compte des périodes d'activité en Suisse
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Publication Instruction Réseau LC-2004-024 : Allocation aux Adultes Handicapés Aides au logement Incidences de la Carte d'invalidité sur les ressources
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Publication Instruction Réseau C-2004-005 : Suivi législatif Paje
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Publication Instruction Réseau LC-2004-021 : PAJE : Complément de libre choix de mode de garde "structure" et prestation de service en direction des crèches familiales associatives.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-004 : Arrêté des Comptes de l'exercice 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-026 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2003
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Publication Instruction Réseau T-2004-004 : Qualité de réfugié
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Publication Instruction Réseau C-2004-007 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2004-027 : L'Aide au Foyer dispensée par les services extérieurs au cours de l'année 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2004-028 : Excédent de trésorerie à remonter
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Publication Instruction Réseau LC-2004-020 : Envoi du dossier d'étude n° 53 - Février 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-025 : AFEAMA Taux de cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 1.1.2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-030 : Maîtrise des risques
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Publication Instruction Réseau C-2004-008 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau T-2004-005 : Prestations familiales et assimilées / Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2004-029 : 3èmes rencontres régionales de la communication 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-009 : Prestation d'accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2004-031 : Enfants pauvres
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Publication Instruction Réseau LC-2004-032 : Bulletin " Infos Cnil " n°50 Index thématique des instructions Cnaf concernant la Cnil
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Publication Instruction Réseau T-2004-006 : Paje. droit à la prime de naissance
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Publication Instruction Réseau LC-2004-034 : Chaîne de traitement et de diffusion des données statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2004-033 : Développement des services d'information aux familles et dispositif gouvernemental relatif aux "points info famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2004-035 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement et des trésoreries générales pour 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-036 : Révision du montant des pensions d'orphelin liquidées par la Caisse des Dépôts et Consignation.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-039 : Opérations Ville Vie Vacances 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-040 : Envoi du dossier d'étude n° 54 - Mars 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-038 : Guide méthodologique "les enjeux autour de la communication de crise".
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Publication Instruction Réseau LC-2004-023 : Présentation du questionnaire de l'enquête nationale de satisfaction des allocataires et du plan de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2004-042 : PAJE - Modalités de réglement
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Publication Instruction Réseau LC-2004-043 : Mesures gouvernementales en faveur de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire et de la responsabilisation des familles.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-044 : Premiers résultats des bénéficiaires de Prestations légales au 31 décembre 2003
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Publication Instruction Réseau T-2004-008 : Droit de communication des Officiers de Police Judiciaire
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Publication Instruction Réseau LC-2004-045 : Recensement des inscriptions formation 2004 des agents de contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2004-047 : Contrat enfance avec une entreprise.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-041 : Régularité du séjour des allocataires étrangers et des enfants étrangers
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Publication Instruction Réseau LC-2004-051 : La gestion par les entreprises privées d'établissements d'accueil de jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2004-052 : Diffusion des tableaux de bord RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2004-050 : Mise en oeuvre du Dispositif d'Aide à l'Investissement Petite Enfance (DAIPE). Enveloppe décentralisée.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-060 : Mise en oeuvre du Dispositif d'Aide à l'Investissement Petite Enfance (DAIPE) Enveloppe centralisée.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-061 : Procédure de désengagement des équipements en gestion directe.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-059 : Secret professionnel
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Publication Instruction Réseau C-2004-015 : Elargissement de l'Espace Economique Européen
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Publication Instruction Réseau C-2004-017 : Paje et Adi
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Publication Instruction Réseau T-2004-011 : Création d'un forfait journalier pour les personnes hospitalisées dans un service de psychiatrie / AAH
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Publication Instruction Réseau T-2004-012 : Cafpro Web
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Publication Instruction Réseau LC-2004-053 : Conventions d'échanges statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2004-058 : Gestion du recouvrement des pensions alimentaires
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Publication Instruction Réseau LC-2004-056 : Contentieux des décisions prises par les CDES et les COTOREP
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Publication Instruction Réseau LC-2002-064 : Plan Comptable National Magic - Version 2.10
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Publication Instruction Réseau LC-2002-078 : Dossier de communication locale (DOM) Aide au logement étudiant sur internet
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Publication Instruction Réseau LC-2002-070 : SNGI, recherche de NIR
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Publication Instruction Réseau LC-2002-068 : Généralisation du livret de paternité
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Publication Instruction Réseau LC-2002-072 : Dotations affectées 2002
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Publication Instruction Réseau LC-2002-073 : Suivi Législatif Allocation aux Adultes Handicapés - Complément d'AAH
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Publication Instruction Réseau T-2002-025 : RST - Planning d’édition des attestations (renouvellement du stock) / Envoi obligatoire de la notice explicative/ Modifications de la notice explicative.
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Publication Instruction Réseau C-2004-018 : Traitement des situations de résidence alternée
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Publication Instruction Réseau LC-2004-062 : AFEAMA - Application cédérom DNT/AFEAMA
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Publication Instruction Réseau LC-2004-063 : Dispositif de traitement du surendettement des particuliers
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Publication Instruction Réseau LC-2004-065 : Nomenclatures dépenses action sociale 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-019 : travailleurs détachés
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Publication Instruction Réseau LC-2004-068 : Envoi des premiers résulats de l'enquête 2004 du CREDOC
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Publication Instruction Réseau LC-2004-070 : Rencontres Ressources Humaines du 23 - 24 et 25 juin 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-067 : Réforme du financement des mesures de tutelle adultes. Expérimentation
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Publication Instruction Réseau T-2004-013 : Point de situation DNT/AFEAMA - LAD
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Publication Instruction Réseau LC-2004-073 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2004-049 : Envoi du dossier d'étude n° 55 - Avril 2004 et envoi du dossier d'étude n° 56 - Mai 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-074 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-066 : Dossier de communication locale Aide au logement étudiant sur Internet 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-076 : Mise à disposition de la Base de données sociales localisées sur un Extranet
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Publication Instruction Réseau LC-2004-078 : Décentralisation RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2004-077 : Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour la période 2004/2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-081 : PAJE - Comptabilisation du CMG
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Publication Instruction Réseau LC-2004-083 : Mise en oeuvre de la version 3.00 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2004-085 : L'offre de services de la branche famille dans la gestion du RMI-RMA
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Publication Instruction Réseau C-2004-020 : Allocation parentale d'éducation à taux plein et à taux partiels
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Publication Instruction Réseau T-2004-015 : RMI/API/forfait AF
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Publication Instruction Réseau LC-2004-088 : Ratios de Gestion Administrative 2003
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Publication Instruction Réseau C-2004-021 : Allocation d'Education Spéciale
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Publication Instruction Réseau LC-2004-089 : AFEAMA - Contribution Formation Professionnelle
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Publication Instruction Réseau C-2004-022 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2004-091 : Contrat enfance : dérogation à la règle du plafonnement de la dépense nette.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-090 : Dossier de communication locale crèches d'entreprise et entreprises de crèche.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-095 : Dotation BAFA 2004. Notification officielle.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-094 : Aide au foyer
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Publication Instruction Réseau LC-2004-079 : Seuil de reversement des excédents de trésorerie
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Publication Instruction Réseau LC-2004-096 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2004-080 : Envoi du dossier d'étude n° 57 - Juin 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-075 : Nouvelle paie G.R.H.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-099 : Lettre des Allocations familiales : envoi du n° 0.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-100 : Opération "Solidar' Eté" 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-084 : Envoi du rapport d'activité de la Cnaf 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-098 : Paiement des sommes restant dues au décès de l'allocataire.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-092 : Campagne nationale d'information et de sensibilisation de l'ARRCO
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Publication Instruction Réseau LC-2004-105 : Recommandation concernant l'ajustement des salaires avec le montant du SMIC au 1er juillet 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-101 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion
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Publication Instruction Réseau LC-2004-104 : déploiement des services documentaires docgen et @doc
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Publication Instruction Réseau LC-2004-102 : Guide d'implantation des bornes "Caf en libre service"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-106 : Saisie décentralisée des informations concernant les foyers de jeunes travailleurs (FJT).
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Publication Instruction Réseau LC-2004-108 : Communication des résultats de l'étude menée par le Département développement des ressources humaines sur le métier de technicien en gestion du personnel en C.A.F.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-114 : Séminaire Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LC-2004-113 : "Week-end du sport en famille."
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Publication Instruction Réseau LC-2004-107 : Dossier de communication locale. Allocation de rentrée scolaire 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-116 : Convention d'échanges entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) et la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
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Publication Instruction Réseau LC-2004-109 : Envoi du dossier d'étude n° 58 - Juillet 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-117 : Dossier de communication locale concernant l'enquête de satisfaction des allocataires.
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Publication Instruction Réseau C-2004-025 : Convention internationale Convention franco-malienne.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-118 : Remboursement du RMI par les départements
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Publication Instruction Réseau C-2004-028 : Paiement de l'Allocation de Rentrée Scolaire 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-026 : Revalorisation au 1er juillet 2004 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les Dom. Montants au 1er juillet 2004 de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Revalorisation au 1er juillet 2004 du plafond d'attribution de l'Aah.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-110 : AL/APL : Dispositif d'urgence de prévention des expulsions
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Publication Instruction Réseau C-2004-027 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2004-123 : AFEAMA Taux des cotisations en vigueur à compter du 1er juillet 2004 Reconstitution du salaire brut. Valeurs du coefficient au 1er juillet 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-122 : Les indus 2003 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2004-125 : Homologation provisoire de la demande de complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée)
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Publication Instruction Réseau LC-2004-126 : "Actes journées nationales relais assistantes maternelles" les 6 et 7 juin 2002.
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Publication Instruction Réseau C-2004-024 : Règlements communautaires
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Publication Instruction Réseau C-2004-029 : Ape à taux partiels des travailleurs frontaliers
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Publication Instruction Réseau LC-2004-103 : Indemnisation des administrateurs
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Publication Instruction Réseau LC-2004-129 : Bilan national sur les Lieux Accueil Enfants Parents.
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Publication Instruction Réseau T-2004-019 : Mise en oeuvre de la DNT AFEAMA LAD
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Publication Instruction Réseau LC-2004-131 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-030 : Complément de libre choix d'activité rang 1
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Publication Instruction Réseau LC-2004-130 : AFEAMA Valeurs du coefficient de conversion net/brut au 01/07/2004 Rectificatif à la LC-2004-123 du 03/08/2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-133 : Présentation des résultats de l'enquête sur l'évolution des métiers de l'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-127 : Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV N° 2004/ 351 du 13 juillet 2004 relative aux "réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-128 : Développement des services d'information aux familles et modalités de mise en oeuvre des "Point Info Famille"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-136 : Doctrine de diffusion des données
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Publication Instruction Réseau T-2004-020 : Instructions complémentaires circulaire Cnaf du 19 août 2004 complément activité rang 1
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Publication Instruction Réseau LC-2004-134 : Fraude sur Bons vacances
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Publication Instruction Réseau LC-2004-135 : Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2004-138 : Catalogue photothèque n° 4.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-115 : Envoi du dossier d'étude n° 59 - août 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-137 : Actes du colloque du CERC sur le devenir des enfants de familes défavorisées
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Publication Instruction Réseau LC-2004-139 : Les indus 2003- complément à la lettre-circulaire n°LC-2004-122 du 29/07/2004.
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Publication Instruction Réseau T-2004-021 : Prestations familiales /titre de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2004-143 : Prévisions quotidiennes de tirages
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Publication Instruction Réseau LC-2004-141 : Aide aux vacances
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Publication Instruction Réseau LC-2004-146 : Premiers résultats des bénéficiaires de Prestations Légales au 30 juin 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-148 : Prévisions et dotations provisionnelles de prestations de service 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-147 : Envoi du catalogue de formation 2005 aux professionnels de la fonction étude - Modalités d'inscription.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-140 : Envoi du dossier d'étude n° 60 - Septembre 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-031 : Complément de libre choix d'activité - Paje
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Publication Instruction Réseau LC-2004-152 : Aide à domicile aux familles : barème des participations familiales : revalorisation au 1er juillet 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-151 : Brochure "Prestations Familiales 2003 - Statistiques Nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-159 : Tableau de bord des caisses 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-155 : Révision des quotas des documents d'information générale 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2004-150 : actualisation du secteur de l'aide au domicile des familles financé par la branche famille. envoi du document validé par la Cas de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau LC-2004-160 : Suivi statistique des contrats enfance et contrats temps libres.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-149 : Modèle de contrat d'objectifs de passage à la prestation de service unique
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Publication Instruction Réseau LC-2004-162 : Formation des chargés de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2004-163 : Recensement des conventions passées avec l'INSEE
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Publication Instruction Réseau LC-2004-166 : PAJE - Comptabilisation du CMG
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Publication Instruction Réseau T-2004-022 : Dispositions relatives à la régularité du séjour des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2004-153 : Envoi du dossier d'étude n° 61 - Octobre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-167 : Envoi du dossier d'étude n° 62 - Novembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-168 : Contrat enfance avec une entreprise.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-172 : Mise en oeuvre de la version 3.10 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2004-174 : Conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales en faveur des français rentrant de Côte d'Ivoire.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-171 : Budgets 2005- Fonctionnement par douzièmes provisoires.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-178 : Statistiques "Bande Paie" de l'année 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-179 : Les Caisses d'allocations familiales dans la COG en 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2004-173 : Notre activité 2003 - Temps forts et chiffres clés - Accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau T-2004-024 : Coordonnées du Bureau de l'Etat civil de la Préfecture de Mayotte
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Publication Instruction Réseau T-2004-028 : Rmi, Prime exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau T-2004-026 : AL - APL modification du classement de certaines communes par zones géographiques
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Publication Instruction Réseau LC-2004-180 : Régularisation annuelle des opérations de Rmi avec le département
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Publication Instruction Réseau LC-2004-189 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2004-193 : Arrêté des comptes de l'exercice 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-195 : Déploiement du projet "Maîtrise des risques"
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Publication Instruction Réseau LC-2004-181 : Envoi du dossier d'étude n° 63 - Décembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-198 : Réunions de présentation du projet Maîtrise des risques pour l'encadrement des caisses.
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Publication Instruction Réseau T-2004-025 : Les titulaires d'une carte de séjour ou d'une carte de résident portant mention "retraité" n'ouvrent pas droit au RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2004-201 : Statistiques de gestion du personnel au 31 décembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-196 : Maintien du dispositif national d'aide au BAFA.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-183 : Guide pratique sur la décence du logement
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Publication Instruction Réseau LC-2004-186 : Prestation de service unique
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Publication Instruction Réseau LC-2004-204 : Etude du Cabinet Sésé sur les supports de communication allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2004-202 : Statistiques du Suivi Social APL au 31 décembre 2004
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Publication Instruction Réseau C-2004-033 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2004-200 : Financement de l’aide à domicile en 2005, en l’attente du vote des budgets des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2004-205 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2004-206 : Mesures concernant les opérations de fin d'exercice 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-208 : L'engagement des Caf dans le Fonds de solidarité pour le logement
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Publication Instruction Réseau C-2004-034 : Enfant étranger mineur, né à l'étranger (sauf ressortissant d'un pays de l'EEE) à charge d'un allocataire français : suppression de l'exigence d'un visa de long séjour de plus de trois mois.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-187 : Lettre-Circulaire unifiée. "Contrat temps libres".
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Publication Instruction Réseau LC-2004-207 : Nomenclature de la ventilation fonctionnelle AS 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-210 : Compte épargne temps et congés non pris : évolution comptable
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Publication Instruction Réseau LC-2004-209 : Validation de la base lotus concernant les projets FIPE/AEI/DAIPE
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Publication Instruction Réseau LC-2004-197 : Envoi du dossier d'étude n° 64 de janvier 2005 et du dossier d'étude n° 65 de février 2005.
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Publication Instruction Réseau T-2004-030 : Rectificatif portant sur la LC n° 2004-207 du 23 décembre 2004 - Nomenclature de la ventilation fonctionnelle d'action sociale 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2004-182 : Recensement des attentes des R.R.H. pour une formation à l'applicatif G.R.H.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-184 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2004-176 : CRDS/ASA - Régularisation comptable
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Publication Instruction Réseau LC-2005-005 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2004"
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Publication Instruction Réseau T-2005-001 : traitement des anciens compléments d'Aes échus et maintenus jusqu'au 31 décembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-001 : Dossier de communication locale Déclaration de ressources 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-003 : Guide d'évaluation "Qu'est-ce qu'un logement décent?"
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Publication Instruction Réseau C-2005-001 : Convention internationale. Convention franco-tunisienne.
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Publication Instruction Réseau T-2005-003 : CENTRE PAJEMPLOI / MISE EN PLACE D'UN N° DE TELEPHONE ET D'UNE ADRESSE EMAIL DEDIES AUX CAF/MSA
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Publication Instruction Réseau T-2005-002 : Alf/Als/Apl - Prise en compte des ressources du conjoint résidant à l’étranger – Date d’effet
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Publication Instruction Réseau LC-2005-002 : Dépliants d'information générale
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Publication Instruction Réseau C-2005-002 : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2005 Revalorisation des montants de l'Aah, du Rmi et du Rso au 1er janvier 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-009 : Précisions sur la circulaire d'arrêté des comptes 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-007 : Mise en place de l'application CASTORnet
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Publication Instruction Réseau LC-2005-006 : Applicatif GRH et protocoles d'accord du 30 novembre 2004. Notification de transposition.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-008 : La démarche prospective de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2005-011 : Suivi statistique des contrats enfance et contrats temps libres.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-012 : Fichier bande paie - Année 2004
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Publication Instruction Réseau T-2005-005 : PAJE/CLCMG : Signalement au centre Pajemploi des dates de naissance des enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2005-015 : Protocole d’accord du 30 novembre 2004. Informations relatives à la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’évaluation et de rémunération des compétences des employés et cadres.
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Publication Instruction Réseau T-2005-006 : Modification de la domiciliation bancaire pour certaines CRCA
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Publication Instruction Réseau LC-2005-016 : Protocole d'accord du 30 novembre. Classification des personnels soignant, éducatif et médical des établissements et oeuvres.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-013 : Saisie décentralisée des informations concernant les relais assistantes maternelles (Ram) sous lotus notes.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-010 : Soutien financier aux structures qui mettent en place un projet social pour les familles nécessitant un accompagnement socio-éducatif pendant leur temps de vacances
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Publication Instruction Réseau LC-2005-017 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-021 : Prestation de service unique.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-022 : Procédure à suivre pour demander la prise en charge par le F.A.F. du dispositif proposé par la Cnaf et l'EN3S aux équipes de direction
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Publication Instruction Réseau LC-2005-019 : Taux de change pour statistiques de l'année 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-018 : Compte rendu du Carrefour technique contentieux de l'EGOC 24, 25, 26 Septembre 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2005-026 : Protocole d'accord du 30 novembre 2004 Recommandations concernant la mise en oeuvre de la grille de rémunération des personnels soignant, éducatif et médical des établissements et oeuvres
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Publication Instruction Réseau LC-2005-025 : Bulletin "Infos Cnil" n°52
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Publication Instruction Réseau LC-2005-028 : AFEAMA Taux des cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2005 Reconstitution du salaire brut. Valeurs du coefficient au 1er janvier 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-027 : "Outil pour l'élaboration du diagnostic social du schéma directeur d'action sociale".
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Publication Instruction Réseau LC-2005-029 : Mise en oeuvre de la version 3.11 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2005-030 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2004
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Publication Instruction Réseau C-2005-003 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2005-024 : Formation à la communication pour 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-007 : Enfants étrangers à charge d'un allocataire étranger
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Publication Instruction Réseau LC-2005-014 : Recensement de la mise en oeuvre des mesures gouvernementales en faveur de l'assiduité scolaire et de l'implication des Caf dans le nouveau dispositif.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-031 : PAJE/CMG : Attestation Fiscale
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Publication Instruction Réseau T-2005-008 : PAJE/CMG Attestation fiscale :Gestion des réclamations
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Publication Instruction Réseau LC-2005-033 : Assurance vieillesse : Majoration de durée d'assurance au profit des personnes ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à un complément.
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Publication Instruction Réseau T-2005-009 : Coordonnées bancaires du Crédit Foncier
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Publication Instruction Réseau C-2005-005 : Allocation de rentrée scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2005-035 : Premiers résultats des bénéficiaires de Prestations Légales au 31 décembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-032 : Envoi du dossier d'étude n° 66 de mars 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-036 : Formation 2005 des agents de contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2005-034 : 60ème anniversaire de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau C-2005-006 : Suivi législatif "AVPF"
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Publication Instruction Réseau C-2005-009 : CEE Allocation différentielle Complément différentiel Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2005-038 : Allocation aux adultes handicapés
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Publication Instruction Réseau LC-2005-037 : Secret professionnel
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Publication Instruction Réseau LC-2005-043 : Restitutions statistiques trimestrielles et mensuelles
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Publication Instruction Réseau LC-2005-040 : Echanges nationaux de données avec l'INSEE
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Publication Instruction Réseau LC-2005-041 : Organisation d'ateliers interrégionaux de la branche famille pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif de rémunération et précisions sur les modalités d'inscription
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Publication Instruction Réseau LC-2005-044 : Mode d'utilisation de Sias par les caisses.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-042 : Application de la nouvelle loi du 11-02-05 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
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Publication Instruction Réseau T-2005-013 : Modification de l'article L 821.1 du code de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau C-2005-008 : Conventions internationales
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Publication Instruction Réseau LC-2005-050 : Dépenses éligibles aux contrats enfance ou temps libres, le taux de ressortissants du régime général de la sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-047 : Programme de travail Perspicaf - Bilan 2004 et Perspectives 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-048 : Convention d'échange de données CNAF/INSEE
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Publication Instruction Réseau T-2005-011 : Ouverture du droit aux Pf en faveur des enfants de réfugiés
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Publication Instruction Réseau LC-2005-046 : Convention d'échange de données CNAF/SES
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Publication Instruction Réseau LC-2005-049 : MOA "Optimiser le poste de travail" diffusion du référentiel en ergonomie physique (version 1)
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Publication Instruction Réseau LC-2004-022 : tutelles aux prestations sociales : taux directeurs prévisionnels des mois tutelle pour 2004 et définitifs pour 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2001-186 : Le contrat temps libres dans les DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2000-005 : L' Aide au Foyer dispensée par les services extérieurs au cours de l'année 1998 (Grille d'accompagnement uniquement )
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Publication Instruction Réseau LC-2005-057 : Bulletin "Infos Cnil" n°53
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Publication Instruction Réseau LC-2005-039 : Envoi du dossier d'étude n° 67 d'avril 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-192 : Il n'a a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2004-191 : Il n'y a pas de lettre-circulaire associée à ce numéro.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-059 : Délivrance des habilitations et cartes d'identité professionnelle aux agents chargés du contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2005-054 : Evaluation de la décentralisation du RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2005-060 : Les indus 2004 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2005-055 : Dossier de communication locale Aide au logement étudiant sur Internet 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-062 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-015 : Fusion d'Etablissements Financiers
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Publication Instruction Réseau LC-2005-066 : Mise en oeuvre du projet "Maîtrise des risques"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-053 : Attestation mensuelle pour le Cmg "structure".
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Publication Instruction Réseau LC-2005-069 : "Week-end du sport en famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2005-068 : Rations de gestion administrative sur les effectifs des CAF pour 2004
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Publication Instruction Réseau C-2005-010 : Suivi législatif Paje
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Publication Instruction Réseau T-2005-016 : Date d'effet du changement d'allocataire en cas de garde alternée
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Publication Instruction Réseau LC-2005-070 : Reconduction sur l'année 2005 de la circulaire DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV N° 2004/ 351 du 13 juillet 2004 relative aux "réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-071 : tutelle aux prestations sociales, budget des services de tutelles aux prestations sociales pour 2005. Prix des mois tutelle définitifs pour 2004.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-072 : Le dispositif de concertation Cnaf-Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2005-061 : Envoi du dossier d'étude n° 68 - Mai 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-077 : Instruction de maîtrise des risques de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2005-074 : Mise en oeuvre de la version 3.21 de MAGIC
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Publication Instruction Réseau LC-2005-076 : Questionnaire sur les tableaux statistiques des "Prestation légales - Aides au logement - Revenu minimum d'insertion"
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Publication Instruction Réseau C-2005-011 : Mise à jour du § 252 du suivi législatif Avpf transmis par circulaire 2005-006 du 30/03/05
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Publication Instruction Réseau LC-2005-078 : Ratios de Gestion Administrative 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-080 : Veille sociale : - Résultats des élections professionnelles dans la branche famille au 31 décembre 2004 - Rappel des règles de recueil des informations sur les mouvements sociaux et les élections professionnelles
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Publication Instruction Réseau C-2005-012 : Déclaration nominative annuelle (DNA) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2005-079 : Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour la période 2005/2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-075 : Remontée annuelle d'informations sur les actions des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-084 : Dossier de communication locale Allocation de rentrée scolaire 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-019 : Information concernant les mesures de simplification en matière d’aides personnelles au logement prises par l’ordonnance du 8 juin 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-083 : Formation à la communication pour 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-081 : Envoi du rapport d'activité de la Cnaf 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-085 : Dossier amiante : principes généraux de prévention
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Publication Instruction Réseau LC-2005-087 : L'enquête salariés - Inscription aux sessions d'information
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Publication Instruction Réseau C-2005-014 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2005-082 : 60ème anniversaire de la sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-091 : Prestation de service unique.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-089 : Dépliants d'information générale
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Publication Instruction Réseau C-2005-013 : Revalorisation au 1er juillet 2005 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les Dom Montants au 1er juillet 2005 de l'allocation de garde d'enfant à domicile
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Publication Instruction Réseau C-2005-015 : Paiement de l'Allocation de rentrée scolaire 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-088 : Instructions relatives à l'application des dispositions de prévention des expulsions prévues par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2005-092 : Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familliaux.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-099 : Communication du guide méthodologique relatif à la mise en oeuvre du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 et de ses annexes complètes
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Publication Instruction Réseau LC-2005-093 : Information sur le 60ème anniversaire de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2005-096 : Cadre budgétaire d'action sociale 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-095 : Envoi du dossier d'étude n° 69 - juin 2005. Envoi du dossier d'étude n° 70 - juillet 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-101 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-102 : Information aux bénéficiaires potentiels du complément de ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2005-105 : Aide à domicile.
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Publication Instruction Réseau C-2005-016 : Fonds National d'Action Sociale 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-021 : Ressortissant étranger titulaire d'une carte de retraité
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Publication Instruction Réseau LC-2005-103 : Diplôme d'état de médiateur familial et accès par la validation des acquis de l'expérience.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-104 : Réforme de l'Aah
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Publication Instruction Réseau LC-2005-100 : Envoi du dossier d'étude n° 71 - août 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-108 : Tableau de bord mensuel RMI rénové
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Publication Instruction Réseau LC-2005-107 : Suivi des pièces et corbeille électronique : extension au domaine de l'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-112 : Catalogue de formations 2006 pour les professionnels de la fonction étude
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Publication Instruction Réseau LC-2005-113 : Lancement de la seconde enquête de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2005-109 : Homologation de l'imprimé de demande de complément de libre choix du mode de garde
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Publication Instruction Réseau LC-2005-114 : Envoi du dossier d'étude n° 72 - septembre 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-118 : Reprise historique de textes dans Docgen
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Publication Instruction Réseau C-2005-017 : Accord pris en application de l'article 4 de la convention franco-andorrane de sécurité Sociale du 12 /12/ 2000
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Publication Instruction Réseau LC-2005-115 : Annonce d'une enquête sur l'emploi des salariés handicapés
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Publication Instruction Réseau LC-1995-220 : Politique de contrôle des droits.
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Publication Instruction Réseau C-1986-016 : Détermination de l'organisme débiteur des prestations familiales des fonctionnaires bénéficiant d'un congé postnatal.
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Publication Instruction Réseau C-1990-031 : Dates d'effet du droit aux prestations
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Publication Instruction Réseau LC-1994-331 : APE
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Publication Instruction Réseau C-1986-053 : Organisme débiteur
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Publication Instruction Réseau C-1983-004 : Inopposabilité à certains agents des Douanes
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Publication Instruction Réseau C-1992-077 : Notion de charge d'enfant
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Publication Instruction Réseau LC-1995-205 : Fonds de solidarité des anciens combattants d'AFN Allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite.
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Publication Instruction Réseau C-1991-053 : Recueil d'enfant en vue d'adoption et adoption à l'étranger d'enfant.
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Publication Instruction Réseau C-1991-067 : Résidence principale d'un marin d'Etat célibataire
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Publication Instruction Réseau C-1991-015 : Ressources prises en compte pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise.
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Publication Instruction Réseau C-1994-005 : Charge d'enfant
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Publication Instruction Réseau LC-1996-206 : Allocation de logement à caractère familial Organisme débiteur SNCF et RATP
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Publication Instruction Réseau LC-1998-228 : Saisie des Prestations Familiales. Frais d'huissiers. Droit proportionnel du aux huissiers par les créanciers.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-131 : Transfert de créances.
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Publication Instruction Réseau C-1996-015 : Aides personnelles au logement Prescription Dates effet Rectificatif à la Circulaire n° 14 du 24/02/95
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Publication Instruction Réseau LC-1997-150 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau C-1995-029 : Non cumul de la qualité d'allocataire et d'enfants à charge
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Publication Instruction Réseau C-1995-023 : Allocation Parentale d'Education
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Publication Instruction Réseau LC-1997-269 : Allocation aux adultes handicapés. Cumul avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité, Modalités de calcul
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Publication Instruction Réseau LC-1998-188 : Affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé adulte
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Publication Instruction Réseau LC-1995-301 : RMI. Application du forfait logement aux gens du voyage qui vivent en caravane.
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Publication Instruction Réseau LC-1995-281 : Admission en non valeur
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Publication Instruction Réseau LC-1998-145 : Rappel : organismes particuliers débiteurs de l'ALF: compétence de la SNCF et de la RATP
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Publication Instruction Réseau LC-2005-121 : Suite de l'accompagnement proposé par la Cnaf pour la mise en oeuvre du protocole d'accord du 30 novembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-120 : Journées SAS le 23 novembre 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-110 : Envoi de la version intégrale de la Convention d'objectifs et de gestion conclue le 26 juillet 2005 entre l'Etat et la Cnaf pour la période 2005-2008.
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Publication Instruction Réseau C-1970-082 : Travailleuses familiales
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Publication Instruction Réseau LC-1996-189 : Mise en oeuvre d'un dispositif de financement par les C.A.F. des actions d'accompagnement scolaire.
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Publication Instruction Réseau C-1988-009 : Contrat-Enfance
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Publication Instruction Réseau LC-1995-268 : Les relations entre les Caisses d'allocations familiales, les centres sociaux et leurs partenaires. Outils d'analyse et d'aide à la décision.
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Publication Instruction Réseau C-1993-014 : Contrat enfance : Actualisation des marges de négociations
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Publication Instruction Réseau LC-1998-196 : Animation de la vie sociale. Centres sociaux. Création d'une prestation de service "animation collective familles" complémentaires pour les centres sociaux
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Publication Instruction Réseau C-1995-056 : Les relations entre les Caisses d'allocations familiales, les centres sociaux et leurs partenaires. Approfondir la concertation partenariale et la contractualisation sur des objectifs de qualité.
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Publication Instruction Réseau LC-1997-264 : Les centres sociaux et la délégation de service public.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-288 : Transfert de tutelle de la DRASS à la CNAF en matière d'opérations immobilières relevant de l'Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-1998-076 : Objectifs et modalités de mise en oeuvre du contrat temps libre
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Publication Instruction Réseau LC-1996-275 : Rappel et approfondissements des procédures budgétaires relatives aux autorisations de programme. Gestion des fonds de roulement affectés
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Publication Instruction Réseau LC-1995-036 : Procédures budgétaires d'Action Sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-1994-140 : L'aide au foyer
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Publication Instruction Réseau LC-1995-269 : Les centres sociaux et les objectifs de qualité des Caisses d'allocations familiales. Transmission d'un document de réflexion.
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Publication Instruction Réseau LC-1995-271 : Modalités de financement de la formation au BAFA à compter du 1er janvier 1996 : l'aide aux stagiaires.
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Publication Instruction Réseau C-1976-013 : Travailleuses Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-1994-256 : Prestation de service "accueil permanent" et âge de l'enfant.
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Publication Instruction Réseau C-1989-023 : Contrat enfance - Aménagements
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Publication Instruction Réseau LC-1999-091 : Séminaire Logement-Habitat
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Publication Instruction Réseau LC-1997-082 : Foyers de Jeunes Travailleurs
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Publication Instruction Réseau LC-1998-308 : Animation de la vie sociale. Centres sociaux
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Publication Instruction Réseau LC-1999-134 : L'implication des CAF dans le dispositif des " Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des Parents ".
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Publication Instruction Réseau C-1995-061 : Accueil des jeunes enfants : améliorer la gestion des structures.
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Publication Instruction Réseau C-1975-060 : Prise en charge par les CAF des interventions des travailleuses familiales pour les cas consécutifs à la maladie de la mère.
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Publication Instruction Réseau LC-1998-197 : Animation de la vie sociale Petites structures de proximité Création de la prestation de service expérimentale "animation locale"
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Publication Instruction Réseau LC-1984-217 : Extension de la prestation de service "crèche" aux agents de la Fonction Publique.
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Publication Instruction Réseau C-1987-010 : La prestation de service - Aide ménagère
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Publication Instruction Réseau LC-1993-048 : Guide des relations des Caisses d'Allocations Familiales avec leurs partenaires en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-1983-473 : Prestation de Service - Secteurs de désengagement
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Publication Instruction Réseau LC-1997-152 : Circulaire d'orientations de l'action sociale familiale des CAF 1997-2000
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Publication Instruction Réseau LC-1991-276 : Contrats Enfance : renouvellements
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Publication Instruction Réseau LC-1999-130 : Les aides individuelles pour la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs BAFA.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-007 : Suivi de la consommation des autorisations de programme
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Publication Instruction Réseau LC-1995-050 : Nouvelles règles d'écrêtement des fonds de roulement disponibles en Action Sociale applicables aux CAF (hors DOM).
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Publication Instruction Réseau C-1988-044 : Contrat Enfance : gestion budgétaire et comptable Suivi statistique
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Publication Instruction Réseau C-1988-039 : Simplification des prestations de service "Accueil des enfants"
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Publication Instruction Réseau LC-1995-267 : Centres sociaux : Gestion de la prestation de service fonction animation globale et coordination
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Publication Instruction Réseau C-1986-037 : L'accueil et les loisirs des enfants et l'Action Sociale et Familiale des Caisses d'Allocations Familiales.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-117 : Fonds de solidarité pour le logement
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Publication Instruction Réseau C-1973-030 : Travailleuses Familiales Modification dans la répartition des interventions entre les Caisses d'Allocation familiales et les Caisses primaires d'assurance maladie
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Publication Instruction Réseau C-1995-012 : Prestations de Service "Accueil des jeunes enfants"
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Publication Instruction Réseau LC-1999-102 : Politique de la Ville
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Publication Instruction Réseau C-1996-002 : Prestations de service halte-garderie et lieux d'accueil enfants-parents.
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Publication Instruction Réseau C-1975-050 : Transfert de compétence de la charge des interventions des Travailleuses familiales pour des cas consécutifs à la maladie de la mère, des Caisses Primaires aux Caisses d'Allocations Familiales.
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Publication Instruction Réseau LC-1998-187 : Contrat temps libres
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Publication Instruction Réseau LC-1999-190 : Contrats locaux d'accompagnement scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-1985-329 : Crèche d'entreprise des agents de l'Etat: prestation de service
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Publication Instruction Réseau LC-1998-094 : Circulaire DIF/DAS/DPM n°99/153 du 9 mars 1999 relative aux "Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des Parents".
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Publication Instruction Réseau C-1989-026 : L'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles.
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Publication Instruction Réseau C-1986-019 : L'action Sociale des Caisses d'Allocations Familiales en faveur des Foyers de Jeunes Travailleurs et des jeunes.
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Publication Instruction Réseau LC-1986-954 : Les prestations de service: bilan et recommandations
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Publication Instruction Réseau LC-1998-195 : Animation de la vie sociale. Centres sociaux. - Nouvelles modalités de calcul de la prestation de service fonction animation globale et coordination. - Projet de réforme du guide comptable des centres sociaux.
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Publication Instruction Réseau C-1979-052 : Mesures particulières à mettre en oeuvre, au titre de l'action sociale, en cas de naissances multiples.
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Publication Instruction Réseau LC-1996-238 : L'agrément de centres sociaux au titre de la prestation de service fonction animation globale et coordination.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-262 : Sortie du dispositif de soutien à l'investissement dans le cadre des contrats enfance sur fond CNAF au 31/12/99
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Publication Instruction Réseau C-1986-041 : Secret professionnel
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Publication Instruction Réseau C-1995-015 : Contrat enfance
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Publication Instruction Réseau LC-1999-152 : Diffusion de deux exemplaires d'un dossier guide haltes-garderies et lieux d'accueil enfants-parents.
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Publication Instruction Réseau LC-1997-313 : Aménagement des règles de gestion des autorisations de programme par les CAF et de leur approbation par la CNAF.
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Publication Instruction Réseau C-1979-037 : Les prestataires de service : Circulaire de synthèse
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Publication Instruction Réseau C-2005-018 : Prime à l'adoption
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Publication Instruction Réseau LC-1998-237 : Paiement aux guichets des préposés des chèques barrés tirés sur la CDC
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Publication Instruction Réseau LC-1997-212 : Paiement en numéraire des chèques barrés émis par les Organismes Sociaux sur leur compte ouvert à la CDC
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Publication Instruction Réseau LC-1999-097 : Aide aux Associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT)
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Publication Instruction Réseau LC-1999-106 : Questionnaire "Mission et Métiers des Agences Comptables"
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Publication Instruction Réseau LC-1995-233 : Admission en non valeur
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Publication Instruction Réseau LC-1999-062 : Passage à l'euro Traitement des chèques mutés
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Publication Instruction Réseau LC-1998-253 : Mise en place d'une heure de banque pour les opérations de dépenses des organismes sociaux.
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Publication Instruction Réseau LC-1999-132 : Tarification des virements urgents et/ou de gros montants
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Publication Instruction Réseau LC-1999-095 : Instruction sur la conservation des pièces justificatives de prestations légales et extra-légales dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-1999-239 : Evaluation des CAF par les DRASS
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Publication Instruction Réseau LC-1999-224 : Fusion du FRES et du FRAS
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Publication Instruction Réseau LC-1999-067 : Information sur les contrats Poste / Branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-1994-318 : Mise à jour circulaire budgétaire
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Publication Instruction Réseau LC-1999-236 : Déréglementation des télécommunications
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Publication Instruction Réseau LC-1999-082 : dispositif ARPE
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Publication Instruction Réseau LC-1999-223 : diffusion des lots 1 et 2 de la BNTC
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Publication Instruction Réseau LC-1999-209 : Rapport " Accueil et sécurité "
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Publication Instruction Réseau LC-1999-066 : Gestion dispositif ARPE à compter de janvier 1999.
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Publication Instruction Réseau LC-1997-023 : Comptabilisation des matériels informatiques
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Publication Instruction Réseau LC-1998-324 : Emission des virements dématérialisés
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Publication Instruction Réseau LC-1999-171 : Déréglementation des télécommunications
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Publication Instruction Réseau LC-2005-132 : Brochure "Prestations Familiales 2004 - Statistiques Nationales"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-127 : Homologation des imprimés "déclaration de situation pour les prestations famililales et les aides au logement" "attestation de loyer - attestation de résidence en foyer"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-128 : Suivi statistique des contrats enfance et contrats temps libre. Fin de l'applicatif CE/CTL
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Publication Instruction Réseau LC-2005-126 : AL/APL : Homologation du formulaire "attestation de loyer - attestation de résidence en foyer"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-124 : Homologation de l'imprimé "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-125 : Prestation d'accueil du jeune enfant : complément de libre choix d'activité à taux partiel.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-130 : Résultat de l'exploitation du questionnaire du mode d'utilisation de SIAS par les Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-134 : Compte rendu du carrefour technique contentieux EGOC des 25, 26 et 27 mai 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-123 : Notre activité 2004 - Temps forts et chiffres clés - Accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2005-122 : Envoi du dossier d'étude n° 73 - Octobre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-133 : Formations des chargés de communication des Caf pour 2006 - 1er semestre.
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Publication Instruction Réseau C-2005-022 : Allocation de Soutien familial dans le cadre des réglements européens
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Publication Instruction Réseau LC-2005-138 : Colloque INJEP "douze ans de politique territoriale de jeunesse 1993-2005"
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Publication Instruction Réseau LC-2005-148 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-141 : Envoi du dossier d'étude n° 74 de novembre 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-144 : 12e Rencontre annuelle des Chargés de communication du jeudi 15 décembre 2005 à la Caf de Paris.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-152 : Données infracommunales et îlotage
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Publication Instruction Réseau LC-2005-143 : Procédure d'évaluation des CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2005-150 : Cadre budgétaire action sociale 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-149 : La sécurité des ascenseurs existants, nouvelle réglementation
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Publication Instruction Réseau LC-2005-146 : Dossier de communication locale. Enquête salariés de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-151 : Bulletin Infos Cnil n°54
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Publication Instruction Réseau LC-2005-154 : Tableau de bord des caisses 2004
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Publication Instruction Réseau LC-2005-156 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-155 : Guide des prestations 2006 tirés-à-part de la revue "Vies de famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2005-153 : Contrats enfance et contrats temps libre 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-158 : Al/Apl : envoi de la circulaire ministérielle UHC-FB4 n° 2005-44 UHC/DH du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions prévues par l'article 98 de la loi du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale
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Publication Instruction Réseau C-2005-023 : Suivi législatif "Conditions générales d'ouverture de droit"
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Publication Instruction Réseau T-2005-027 : CAF/ASSEDIC : Actualisation de la table des motifs de radiation
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Publication Instruction Réseau T-2005-026 : Aeeh / majoration parent isolé
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Publication Instruction Réseau LC-2005-167 : Contrats enfance et contrats temps libre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-163 : Statistiques "Bande Paie" de l'année 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-168 : aide au domicile des familles : barème des participations financières restant à la charge des familles; revalorisations au 1er juillet 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-030 : Demandes d'Aah, de complément de ressources et d'Aeeh
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Publication Instruction Réseau T-2005-031 : Rmi, Prime exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau LC-2005-174 : Formation 2006 des agents de contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2005-173 : Complément à la lettre-circulaire d'arrêté des comptes n° 2005-172 du 15 décembre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-176 : Statistiques de Gestion du personnel au 31 décembre 2005
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Publication Instruction Réseau T-2005-032 : Al/Apl - Modification des zones géographiques
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Publication Instruction Réseau LC-2005-172 : Arrêté des comptes de l'exercice 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-159 : Envoi du dossier d'étude n° 75 - Décembre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2005-178 : Mesures concernant les opérations de fin d'exercice 2005.
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Publication Instruction Réseau LC-2005-179 : Contrat "enfance" et contrat "temps libre" Situation 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2005-180 : Le suivi et l'accompagnement des Caf en difficulté
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Publication Instruction Réseau C-2005-024 : Prime exceptionnelle de retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau LC-2005-181 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2005-145 : La version 3.30 de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2005-139 : Maisons départementales des personnes handicapées : positionnement de la Branche
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Publication Instruction Réseau LC-2005-162 : Plan comptable national Magic version 3.31
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Publication Instruction Réseau C-2006-001 : Circulaire d'orientations d'action sociale familiale des Caf 2005-2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-002 : Statistiques du Suivi Social APL au 31 décembre 2005
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Publication Instruction Réseau C-2006-002 : Circulaire d'orientations d'action sociale familiale des Caf 2005-2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-007 : Conséquence pour les Caf de la mise en place de l'agrément qualité des structures d'aide au domicile des familles : barème des participations familiales au 1er janvier 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-006 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2006-010 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2005"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-001 : Envoi du dossier d'étude n° 76 - Janvier 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-008 : Supports d'information sur le retour à l'emploi.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-011 : Conférence internationale relative au droit à la Sécurité Sociale organisé par l'Assoication pour la Sécurité Sociale Belghe les 17 et 18 février 2006.
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Publication Instruction Réseau C-2006-004 : Montant des prestations familiales au 1er janvier 2006 Revalorisation des montants de l'Aah, du Rmi et du Rso au 1er janvier 2006
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Publication Instruction Réseau C-2006-003 : Déclaration nominative annuelle (Dna) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2006-004 : transfert entre organismes des créances contentieuses.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-013 : Guide d'accueil du Chargé d'études
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Publication Instruction Réseau LC-2006-003 : Caf.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2005-117 : Questionnaire sur l'évolution de la fonction étude
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Publication Instruction Réseau LC-2006-015 : Fiches de validation "fichiers paie" 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2006-019 : Echange "orphelin" (Révision des pensions) 1) Modification de la liste des prestations familiales à restituer 2) Intégration de l'Enim comme partenaire dans le dispositif
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Publication Instruction Réseau LC-2006-016 : Evaluation de la décentralisation du RMI - Résultats de l'enquête par questionnaire menée en 2005 auprès des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-020 : AFEAMA Taux des cotisations en vigueur au 1er janvier 2006 Reconstitution du salaire brut : Valeurs du coefficient au 1er janvier 2006
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Publication Instruction Réseau C-2006-006 : Taux de change pour statistiques de l'année 2005
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Publication Instruction Réseau C-2006-007 : Suivi législatif 'allocation aux adultes handicapés"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-018 : Dossier de communication locale "Déclaration de ressources 2005"
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Publication Instruction Réseau T-2006-001 : Aeeh - Majoration spécifique parent isolé
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Publication Instruction Réseau LC-2006-024 : aide au domicile des familles : barème des particiaptions familiales au 1er janvier 2006 pour les structures n'ayant pas l'agrément qualité
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Publication Instruction Réseau LC-2006-022 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2006-025 : Plan comptable national Magic version 3.32
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Publication Instruction Réseau LC-2006-031 : Tableau des résultats consolidés RMI chaque trimestre envoyé aux Conseils Généraux
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Publication Instruction Réseau LC-2006-030 : Prime exceptionnelle de retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau T-2006-002 : AAH/Prise en charge du forfait hospitalier par la CMU complémentaire
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Publication Instruction Réseau T-2006-003 : AAH/ Cirma / contrat d'avenir
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Publication Instruction Réseau LC-2006-027 : Guide des prestations 2006 en braille et en gros caractères.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-033 : Campagne statistique 2005 - statistique aide au foyer
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Publication Instruction Réseau LC-2006-017 : Envoi du dossier d'étude n° 77 de février 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-035 : Paje/Cmg: Attestations Fiscales
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Publication Instruction Réseau T-2006-004 : Accès au portail intranet de la CNAV
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Publication Instruction Réseau LC-2006-036 : Création du Cesu
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Publication Instruction Réseau LC-2006-042 : Démarche prospective : transmission d'un document de travail sur les futurs possibles de la politique familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2006-034 : Envoi du dossier d'étude n° 78 de mars 2006.
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Publication Instruction Réseau C-2006-008 : Fonds National d'Action Sociale 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-045 : Echange Assedic : Modifications de traitement
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Publication Instruction Réseau LC-2006-044 : Carte "familles nombreuses"
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Publication Instruction Réseau T-2006-005 : CAV/ CIRMA/AAH/ELIGIBILITE au CIRMA et au CAV
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Publication Instruction Réseau LC-2006-043 : Envoi du dossier d'étude n° 79 - avril 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-047 : Critères de répartition et d'utilisation des enveloppes relatives à la politique "enfance" et de temps libre.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-046 : Dossier d'inscription pour le 13e Séminaire des chargés de communication qui se déroulera du 30 mai au 1er juin 2006 à Bénodet.
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Publication Instruction Réseau T-2006-006 : Justification de la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers
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Publication Instruction Réseau LC-2006-049 : Lettre d'information et de modalités d'inscription au prochain séminaire Rh 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-052 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-051 : Envoi du dossier d'étude n° 80 - Mai 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-053 : Point de situation sur la "nouvelle paie". Application GRH.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-054 : Bulletin Infos Cnil n°55
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Publication Instruction Réseau LC-2006-057 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs des CAF pour 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2006-055 : Circulaire DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 février 2006 relative aux "Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents".
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Publication Instruction Réseau T-2006-008 : Extension du dispositif des CI-RMA aux bénéficiaires de l'AAH et autres règles propres au CI-RMA
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Publication Instruction Réseau T-2006-007 : Loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux / prime exceptionnelle de retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau LC-2006-060 : Mise à disposition de la version 5 de Cafpro.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-058 : "Week-end du sport en famille".
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Publication Instruction Réseau T-2006-009 : Traitement des dossiers d'Als des étudiants logés en résidence universitaire gérée par le Crous pour la période des vacances scolaires
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Publication Instruction Réseau C-2006-010 : Entrée en vigueur de l'Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
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Publication Instruction Réseau T-2006-010 : Réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau LC-2006-062 : Dossier de communication locale "aide au logement étudiant sur Internet pour 2006"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-064 : Ratios de Gestion Administrative 2005
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Publication Instruction Réseau LC-2006-072 : Remontée annuelle d'information sur les actions 2005 des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap)
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Publication Instruction Réseau LC-2006-069 : Nouvelle gamme des dépliants d'information générale.
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Publication Instruction Réseau T-2006-011 : Modifications du suivi législatif Allocation aux Adultes Handicapés
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Publication Instruction Réseau LC-2006-066 : Déploiement de la politique de la relation écrite
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Publication Instruction Réseau LC-2006-073 : Evolution du système d'information.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-070 : Certification des comptes - Dossier de clôture
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Publication Instruction Réseau LC-2006-067 : Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour la période 2006/2007
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Publication Instruction Réseau LC-2006-071 : Modalités d'instruction des demandes d'aide à l'investissement dans le cadre de l'enveloppe centralisée du Dispositif d'aide à l'investissement petite enfance au regard des nouvelles règles de contractualisation.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-063 : Envoi du dossier d'étude n° 81 - Juin 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-065 : Plan comptable national Magic version 3.41
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Publication Instruction Réseau LC-2006-074 : Tutelles aux prestations familiales. Tutelles aux prestations sociales. Montants des "mois-tutelle" en 2006.
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Publication Instruction Réseau C-2006-012 : Revalorisation au 1er juillet 2006 des plafonds d'attribution des prestations familiales en métropole et dans les Dom Montants au 1er juillet 2006 de l'Allocation de garde d'enfant à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2006-077 : Procédure d'évaluation des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2006-075 : L'action sociale des Caf en direction des foyers de jeunes travailleurs.
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Publication Instruction Réseau C-2006-011 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2006-079 : Entrée en vigueur du Colca Fractionnement du CA 1 enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2006-076 : Contrat "enfance et jeunesse".
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Publication Instruction Réseau C-2006-013 : Conventions internationales
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Publication Instruction Réseau LC-2006-037 : La médiation familiale et l'action sociale familiale. Mise en oeuvre de la réforme par les Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2006-089 : Formations 2006/2009 des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2006-087 : Entreprises adaptées Etablissements et services d'aide par le travail
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Publication Instruction Réseau LC-2006-086 : Application du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la part variable annuelle de la rémunération des agents de direction pour l'exercice 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-088 : Attribution d'aides financières aux vacances
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Publication Instruction Réseau LC-2006-085 : Publication annuelle des résultats des branches et régimes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2006-084 : Tableau de bord des caisses 2005
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Publication Instruction Réseau C-2006-014 : Paiement de l'Ars 2006
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Publication Instruction Réseau T-2006-013 : ACCES AU PORTAIL CNAV
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Publication Instruction Réseau LC-2006-090 : Dossier de communication locale "allocation de rentrée scolaire, campagne 2006".
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Publication Instruction Réseau LC-2006-094 : Diffusion de la documentation institutionnelle de référence
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Publication Instruction Réseau LC-2006-092 : Conditions d'ouverture du droit aux prestations en faveur des français rentrant du Liban
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Publication Instruction Réseau C-2006-015 : Paiement de l'Ars 2006 : rectificatif
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Publication Instruction Réseau LC-2006-080 : Envoi du dossier d'étude n° 82 - Juillet 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-097 : revalorisation au 1er juillet 2006 de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
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Publication Instruction Réseau LC-2006-098 : AVPF : Mise en service de l’applicatif DNAWEB via le portail intranet de la CNAV
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Publication Instruction Réseau LC-2006-099 : Les indus 2005 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2006-102 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2006
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Publication Instruction Réseau C-2006-016 : Convention internationale Convention franco- marocaine
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Publication Instruction Réseau LC-2006-104 : Contentieux Prime exceptionnelle de retour à l'emploi - Précisions sur la gestion de la prime
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Publication Instruction Réseau LC-2006-103 : Envoi du dossier d'étude n° 83 - Août 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-107 : Mise en oeuvre de la dématérialisation de la diffusion de textes de référence dans Docgen.
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Publication Instruction Réseau C-2006-018 : Allocations familiales transférables en Suisse
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Publication Instruction Réseau LC-2006-111 : Séminaire Perspicaf - 14 et 15 novembre 2006
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Publication Instruction Réseau C-2006-017 : Etrangers.- Titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2006-115 : Nouvelle gamme de formulaires AAH et AEEH
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Publication Instruction Réseau LC-2006-116 : Dossier de communication locale "Médiation familiale"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-114 : Dictionnaire des comptes de la Branche Famille : première diffusion
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Publication Instruction Réseau LC-2006-113 : Catalogue de formation 2007 aux professionnels de la fonction étude
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Publication Instruction Réseau LC-2006-122 : Modalités de mise en oeuvre du plan de maîtrise des risques d'Action socilae
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Publication Instruction Réseau LC-2006-119 : Formations des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau T-2006-017 : Décrets d'application de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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Publication Instruction Réseau LC-2006-117 : Transmission de la circulaire ministérielle n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales.
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Publication Instruction Réseau T-2006-015 : APL - Convention conclue par l'ANAH
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Publication Instruction Réseau LC-2006-078 : Rapport d'activité 2005 et "Regard sur notre Institution"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-125 : Création de la direction des ressources du réseau, et de la direction de l'évaluation et de la stratégie
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Publication Instruction Réseau LC-2006-127 : Action sociale - Nouvelles règles budgétaires et comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2006-124 : Demande formulée par les collectivités territoriales : Opposition à tiers détenteur
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Publication Instruction Réseau LC-2006-126 : Création de l'Allocation d'Installation Etudiante
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Publication Instruction Réseau LC-2006-128 : Enquête de marketing social sur le bilan social ou les outils internes de dialogue social au sein des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2006-020 : Revalorisation des barèmes de participations aux allocations familiales entre la la France et la République du Cap -Vert
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Publication Instruction Réseau LC-2006-131 : Déclaration de ressources
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Publication Instruction Réseau C-2006-019 : Revalorisation des barèmes des participations algériennes
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Publication Instruction Réseau C-2006-021 : Information sur le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
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Publication Instruction Réseau LC-2006-129 : Campagnes nationales d'information : utilisation des spots radios par les Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2006-137 : Reconduction de l'enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2006-135 : Aide au domicile des familles
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Publication Instruction Réseau LC-2006-132 : Plan comptable national Magic version 3.42
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Publication Instruction Réseau LC-2006-139 : Certification des comptes 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-112 : Envoi du dossier d'étude n° 84 - septembre 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-138 : Statistiques ALT : bilan d'occupation
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Publication Instruction Réseau LC-2006-133 : Guide méthodologique du contrat "enfance et jeunesse" Version 2.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-141 : Cadre budgétaire action sociale 2007.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-134 : Le contrat "enfance et jeunesse"
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Publication Instruction Réseau LC-2006-143 : Pages Poussins
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Publication Instruction Réseau LC-2006-142 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-151 : Contrats enfance et jeunesse - Opérations de fin d'année
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Publication Instruction Réseau LC-2006-146 : Etablissements et services d'aide par le travail : mise en oeuvre au 1er janvier 2007 de la rémunération garantie. Incidences sur l'Aah.
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Publication Instruction Réseau T-2006-018 : Compléments comptables
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Publication Instruction Réseau C-2006-022 : Mise à jour du suivi Paje
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Publication Instruction Réseau LC-2006-147 : Statistiques ALT : bilan d'occupation envoie des annexes : rectificatif
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Publication Instruction Réseau LC-2006-145 : AVPF : 1) Taux de la cotisation vieillesse applicable à compter de 2006 2) Incidence de l'affiliation au titre de l'AJPP 3) Intégration du COLCA
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Publication Instruction Réseau LC-2006-152 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-157 : Créances prescrites
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Publication Instruction Réseau LC-2006-153 : Données issues de la Bande Paie 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-158 : Formation 2007 des agents de contrôle
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Publication Instruction Réseau LC-2006-164 : Fichier des équipements sociaux 2004.
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Publication Instruction Réseau C-2006-023 : Etude du droit aux prestations familiales en faveur des couples divorcés ou séparés dans l'Espace Economique Européen.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-155 : L'évaluation des dispositifs d'accompagnement des familles dans les opérations de relogement.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-168 : Certification des comptes - Dossier de clôture 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-170 : Arrêté des comptes de l'exercice 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-167 : SNGI : Recherche et certification du NIR
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Publication Instruction Réseau LC-2006-165 : Notre activité 2005 - Temps forts et chiffres clés - L'accueil du jeune enfant en 2005 - Données statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2006-172 : Diffusion de la circulaire ministérielle n° 2006-075 du 13 octobre 2006 relative à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes.
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Publication Instruction Réseau LC-2006-174 : Statistiques du suivi social APL au 31 décembre 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-175 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2006-176 : Mesures concernant les opérations de fin d'exercice action sociale 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2006-173 : Statistiques de Gestion du personnel au 31 décembre 2006
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Publication Instruction Réseau C-2006-024 : Suivi CI-Rma contrat d'avenir
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Publication Instruction Réseau LC-2006-178 : Procédure d'évaluation des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2007-003 : Loi de finances 2007, Api, Aah, Rmi
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Publication Instruction Réseau LC-2007-008 : Compléments à la lettre circulaire LC2006-170 du 20/12/2006 relative à l'arrêté des comptes 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-007 : 14ème Rencontre annuelle des Chargés de communication du mercredi 24 janvier 2007 à la Caf de Paris.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-009 : Campagne statistique action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2007-006 : Date de production des Balances Mensuelles pour l'exercice 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-001 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2007
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Publication Instruction Réseau C-2007-004 : Mayotte , notion d'allocataire
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Publication Instruction Réseau C-2007-005 : Elargissement de l'Union Européenne
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Publication Instruction Réseau LC-2007-013 : Brochure "Prestations Familiales 2005 - Statistiques Nationales"
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Publication Instruction Réseau C-2007-006 : Allocation de base
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Publication Instruction Réseau LC-2007-014 : Compléments n° 2, 3 et 4 à la lettre-circulaire LC 2006-170 du 20/12/2006 relative à l'arrêté des comptes 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-011 : Accès au Recueil national des données Caf (Rndc) par les Drass et la Direction de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau T-2007-001 : Réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau LC-2007-012 : Codification statistique des dépenses d'action sociale de l'exercice 2007
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Publication Instruction Réseau T-2007-002 : Suppression de l'abattement fiscal de 20% et conséquences en matière de Base ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2007-015 : Post-test sur la nouvelle gamme des livrets d'information générale.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-002 : Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
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Publication Instruction Réseau T-2007-005 : APL convention conclue par l'Anah
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Publication Instruction Réseau T-2007-003 : AVPF-DNA Planification des DNA / Rappel concernant la transmission des bordereaux DNA à la CRAM
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Publication Instruction Réseau LC-2007-017 : Fiches de validation "Fichier Paie 2006"
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Publication Instruction Réseau T-2007-004 : RMI V19.10
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Publication Instruction Réseau LC-2007-020 : Précisions sur les procédures d'arrêté et de validation des comptes d'action sociale 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-016 : Extension aux Dom de la prestation de service socio-éducative des foyers de jeunes travailleurs.
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Publication Instruction Réseau T-2007-006 : Remontées dossier de clôture
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Publication Instruction Réseau LC-2007-022 : Afeama Taux des cotisations en vigueur au 1er janvier 2007 Reconstitution du salaire brut: valeurs du coefficient au 1er janvier 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-024 : Mise en place pour 2007 de la maîtrise de la fonction et de la part variable prévues par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau T-2007-007 : Dossier de clôture
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Publication Instruction Réseau LC-2007-023 : Situation salariale des agents de direction des organismes de la branche famille
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Publication Instruction Réseau LC-2007-025 : Bilan prestation de service unique (Psu)
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Publication Instruction Réseau T-2007-009 : Rmi, Prime exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau LC-2007-021 : Possibilité pour les Pme et Pmi de désigner un mandataire pour signer un contrat "enfance et jeunesse".
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Publication Instruction Réseau T-2007-008 : Régularisation annuelle des prestations décentralisées
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Publication Instruction Réseau C-2007-008 : Déclaration nominative annuelle (Dna) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2007-028 : Prêt jeunes avenir (Pja)
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Publication Instruction Réseau LC-2007-031 : Tableau de bord stratégique du 4e trimestre 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-026 : Certification des comptes 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-029 : Prime de retour à l'emploi et prime exceptionnelle de retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau T-2007-010 : FSL arrêté des comptes
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Publication Instruction Réseau LC-2007-032 : Un indicateur avancé de pauvreté avec les données des caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2007-030 : Plan comptable national Magic version 3.51
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Publication Instruction Réseau LC-2007-033 : Statistiques ALT - Application informatique
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Publication Instruction Réseau LC-2007-035 : Remontée mensuelle d'information sur les dépenses d'action sociale.
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Publication Instruction Réseau T-2007-011 : Partage des allocations familiales en cas de résidence alternée
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Publication Instruction Réseau C-2007-009 : Application de la convention de circulation franco-gabonaise.
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Publication Instruction Réseau C-2007-010 : revalorisation du Rmi et de l'Aah au 1er janvier 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-038 : Dossier de communication locale "Déclaration de ressources 2006"
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Publication Instruction Réseau T-2007-012 : Réduction sociale téléphonique/Nouvel opérateur
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Publication Instruction Réseau LC-2007-041 : Campagne statistique 2006 - Statistique Aide au Foyer
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Publication Instruction Réseau LC-2007-042 : Pages Poussins
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Publication Instruction Réseau LC-2007-039 : Candidature des Caf à l'une ou plusieurs des trois expérimentations conduites dans le cadre d'un service public petite enfance.
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Publication Instruction Réseau T-2007-013 : Attribution du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité
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Publication Instruction Réseau LC-2007-045 : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif départemental de la médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2007-046 : Mobilisation des données infra communales des CAF pour l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles
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Publication Instruction Réseau LC-2007-048 : Etats d'autorisation de programmes
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Publication Instruction Réseau T-2007-014 : API subsidiarité- requête
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Publication Instruction Réseau LC-2007-047 : Al - Versement de l'allocation de logement en tiers payant obligatoire aux sociétés d'économie mixte
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Publication Instruction Réseau LC-2007-051 : Organisation des rencontres ressources humaines annuelles à l'attention des responsables ressources humaines de la branche
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Publication Instruction Réseau LC-2007-050 : Lancement d'une enquête DSI/DRR sur les activités de gestion du système d'information dans les Caf
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Publication Instruction Réseau C-2007-012 : Taux de change pour statistiques de l'année 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-056 : Partage des allocations familiales en cas de résidence alternée
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Publication Instruction Réseau LC-2007-055 : RMI/API/ dispositif d'intéressement applicable aux activités professionnelles débutées à compter du 1er octobre 2006 : transmission de la note d'information ministérielle relative à l'intéressement.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-049 : Paje/Cmg - Attestations fiscales
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Publication Instruction Réseau LC-2007-053 : Reconduction de l'enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau C-2007-014 : Domicilation bancaire du Cap-Vert
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Publication Instruction Réseau LC-2007-061 : Dossier d'inscription pour le 14e Séminaire des chargés de communication qui se déroulera du 6 au 8 juin 2007 à Vichy.
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Publication Instruction Réseau C-2007-013 : Droits des travailleurs détachés d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2007-063 : La médiation familiale et l'action sociale familiale. Mise en oeuvre de la réforme par les Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-065 : Aide au domicile des familles
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Publication Instruction Réseau LC-2007-064 : Formations des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2007-062 : Diffusion du guide pratique du recrutement élaboré dans le cadre du projet prioritaire n° 10
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Publication Instruction Réseau C-2007-016 : Domiciliation bancaire du Mali
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Publication Instruction Réseau T-2007-017 : Mise en place des conventions franco-japonaise et franco- coréenne
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Publication Instruction Réseau C-2007-015 : Fonds national d'action sociale 2007
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Publication Instruction Réseau T-2007-016 : Minoration de l'aide à l'employeur
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Publication Instruction Réseau LC-2007-071 : Accompagnement fonction étude par le club SAS et Rapport d'activités 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-069 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2007
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Publication Instruction Réseau T-2007-018 : Recouvrement des indus d'Aline
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Publication Instruction Réseau LC-2007-066 : Diffusion de l'étude prospective sur les emplois de technicien-conseil action sociale dans les Caf
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Publication Instruction Réseau C-2007-017 : Envoi du nouveau suivi CGOD
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Publication Instruction Réseau LC-2007-073 : SNGI : Recherche et certification du NIR
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Publication Instruction Réseau LC-2007-070 : Prime exceptionnelle de retour à l'emploi / Personnes recrutées par des établissements relevant de l'Education Nationale
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Publication Instruction Réseau LC-2007-081 : Guide méthodologique du contrat "enfance et jeunesse" Version 3.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-080 : Publication annuelle des résultats des branches et régimes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2007-082 : Confirmation des Rencontres Ressources Humaines 2007.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-079 : Dossier de communication locale "aide au logement étudiant sur Internet pour 2007".
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Publication Instruction Réseau LC-2007-077 : Attribution du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome / Notion de logement indépendant
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Publication Instruction Réseau LC-2007-076 : Conditions d'attribution de la prestation de service "accueil de loisirs".
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Publication Instruction Réseau LC-2007-086 : PAJE/CMG : Processus de traitement des rejets en provenance du centre Pajemploi
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Publication Instruction Réseau T-2007-019 : Réforme du FSV et du FSI : Remplacement par l'ASPA et l'ASI / CRH et MVA / Esat
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Publication Instruction Réseau LC-2007-084 : Reconduction pour l’année 2007 de l’action des Caf en faveur du soutien à la parentalité au moyen des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Remontée annuelle d’information sur les actions 2006 des Reaap
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Publication Instruction Réseau LC-2007-083 : Mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour la période 2007/2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-089 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs des CAF pour 2006
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Publication Instruction Réseau C-2007-018 : Incidence de la réforme fiscale sur la Base ressources et revalorisation des plafonds d’attribution des Prestations familiales en métropole et dans les Dom
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Publication Instruction Réseau LC-2007-088 : Contrat de responsabilité parentale
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Publication Instruction Réseau C-2007-020 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau LC-2007-099 : Plan comptable national Magic version 3.61
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Publication Instruction Réseau LC-2007-095 : PAJE/CMG : Mise en ligne du guide liquidateur
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Publication Instruction Réseau LC-2007-097 : Ratios de Gestion Administrative 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-085 : Diffusion du référentiel national d'évaluation du projet socio-éducatif des foyers de jeunes travailleurs (Fjt).
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Publication Instruction Réseau LC-2007-103 : Mise en oeuvre opérationnelle des projets prioritaires
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Publication Instruction Réseau LC-2007-093 : Dispositif de subsidiarité de l'Api :le bénéficiaire d'Api a l'obligation de faire valoir prioritairement ses droits aux prestations sociales et aux créances d'aliments dues pour lui-même et ses enfants.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-098 : Cej déploiement de Sias Liquidation des droits réels 2006.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-101 : Les indus 2006 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2007-102 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-109 : Tableau de bord des caisses 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-107 : Attribution du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
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Publication Instruction Réseau LC-2007-104 : Rénovation de la fiche signalétique des Foyers de Jeunes Travailleurs.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-106 : Nouveau taux de bas revenus 60% avec les données des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2007-108 : Tutelle aux prestations sociales, budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2007. Prix du mois tutelle définitif pour 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-105 : AFEAMA Taux des cotisations en vigueur au 1er janvier 2007 Reconstitution du salaire brut : Valeurs du coefficient au 1er janvier 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-112 : Reconduction de l'Allocation d'Installation Etudiante (Aline) pour l'année universitaire 2007/2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-115 : Recensement des besoins en formation de l'utilisation de l'outil GRH
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Publication Instruction Réseau C-2007-021 : Paiement de l'Allocation de rentrée scolaire 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-116 : Réforme de l'examen VADEMECAF pour juin 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-113 : Modalités d'intervention de la branche famille en direction des "micro-crèches"
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Publication Instruction Réseau LC-2007-122 : Simplification de l'acquisition des ressources annuelles Mise en oeuvre opérationnelle
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Publication Instruction Réseau LC-2007-121 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires
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Publication Instruction Réseau LC-2007-119 : Film documentaire "Le premier Cri".
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Publication Instruction Réseau LC-2007-127 : L'enquête "Vie au travail" - Session d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2007-125 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2007
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Publication Instruction Réseau C-2007-022 : Signature des conventions franco- japonaise et franco-coréenne.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-130 : Restitution des résultats de l'enquête nationale de la satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2007-123 : Rapport d'activité 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2007-137 : Journée thématique Club SAS
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Publication Instruction Réseau LC-2007-140 : Circulaire d'application du protocole d'accord du 22 juillet 2007 : bilans des évaluations. Méthodes d'ajustement des propositions d'augmentations et de rémunérations variables.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-136 : Mise en oeuvre du référentiel national des personnes
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Publication Instruction Réseau LC-2007-142 : Procédure d'évaluation des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-145 : Certification des comptes : le référentiel national des risques
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Publication Instruction Réseau LC-2007-138 : Notre activité 2006 - Temps forts et chiffres-clés - l'Accueil du neune enfant - données statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2007-143 : Contrôles réalisés en matière d'AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2007-144 : Appel à candidatures dans le cadre du cycle de formation "Politiques de Sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour 2007/2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-133 : Nouveau mode de comptabilisation des immeubles, agencements et aménagements.
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Publication Instruction Réseau C-2007-023 : Versement de la prestation la plus favorable entre l'allocation de base et le complément familial
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Publication Instruction Réseau LC-2007-152 : Plan d'aide à l'investissement pour la petite enfance (Paippe).
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Publication Instruction Réseau LC-2007-146 : Document "des relais pour accueillir nos allocataires : pour une présence plus homogène sur le territoire"
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Publication Instruction Réseau C-2007-024 : Modification du barème des participations aux allocations familiales tunisiennes
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Publication Instruction Réseau LC-2007-154 : Envoi du catalogue de formation 2008 destiné aux professionnels de la fonction Etude.
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Publication Instruction Réseau T-2007-024 : Prêt jeunes avenir (Pja) : mise en place du dispositif
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Publication Instruction Réseau LC-2007-153 : "Questions - réponses" prime de retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau LC-2007-155 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-157 : Appel à projet d'expérimentaions sociales 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-160 : Diffusion de la note sur les résulats de l'enquête SEG 2006 des Chargés d'études
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Publication Instruction Réseau T-2007-025 : AIDA : Déploiement de la nouvelle application de consultation des bases Assédics
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Publication Instruction Réseau LC-2007-161 : La mutualisation des fonctions et des activités
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Publication Instruction Réseau LC-2007-165 : Tableau de bord stratégique du 3e trimestre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-162 : Rencontre annuelle des chargés de communication.
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Publication Instruction Réseau T-2007-026 : Point sur la mise en oeuvre du Prêt jeunes avenir - Pja- depuis le 5 novembre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-167 : Etats d'autorisations de programme
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Publication Instruction Réseau LC-2007-173 : Cadre budgétaire d'action sociale 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-172 : Certification des comptes - Dossier de clôture 2007
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Publication Instruction Réseau C-2007-025 : Titre de séjour des réfugiés
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Publication Instruction Réseau LC-2007-169 : Rappel de règles comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2007-135 : Le renforcement de la solidarité et de la coopération entre les Caf.
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Publication Instruction Réseau T-2007-027 : Diffusion d'une requête affichant le taux de NIR restant à certifier
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Publication Instruction Réseau LC-2007-148 : Caf.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2007-170 : Précisions sur certaines mesures intégrées dans la V 22.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-159 : Action sociale Nouvelles règles budgétaires et comptables applicables aux prestations de service : compléments à la lettre-circulaire n° 127 du 18 octobre 2006. Normes comptables à respecter pour les prestations sur fonds propres
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Publication Instruction Réseau LC-2007-177 : Les objectifs de contrôle interne informatique 2007 et l'organisation mise en oeuvre
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Publication Instruction Réseau LC-2007-175 : Plan comptable national Magic version 3.70
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Publication Instruction Réseau LC-2007-179 : Arrêté des comptes de l'exercice 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-184 : Informations relatives à l'étude prospective métiers engagée par le PP 10
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Publication Instruction Réseau T-2007-028 : RMI Prime exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau LC-2007-180 : Communication locale - Enquête de satisfaction
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Publication Instruction Réseau LC-2007-182 : Refonte de la formation des contrôleurs des situations individuelles et nouvelle procédure d'agrément
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Publication Instruction Réseau LC-2007-181 : Aide à domicile : barème des participations financières des familles, applicable à compter du 1er juillet 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-183 : Evolution du tableau de bord mensuel RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2007-185 : Evolution du nombre des allocataires RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2007-186 : Modalités d'intégration des micro crèches dans le système d'information de l'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-191 : Enquête vie au travail. Accompagnement communication et consignes techniques informatiques.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-204 : Mutualisation des éditions.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-189 : Données issues de la Bande paie 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-198 : Mesures concernant les opérations de fin d'exercice action sociale 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-201 : Suivi de la consommation des autorisations de programme au 31 décembre 2007.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-193 : Procédure d'évaluation des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-190 : Nouveau règlement d'examen Vademecaf juin 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-203 : Mutualisation de la fonction achats.
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Publication Instruction Réseau LC-2007-197 : Aide à l'employeur / Cirma - Cav signés par des bénéficiaires du RMI à compter du 15 octobre 2006 : prise en charge, du financement, pour partie par l'Etat
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Publication Instruction Réseau LC-2007-194 : Bilans d'occupation ALT au 31 décembre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-206 : Invitation à un séminaire RH le 29 janvier prochain à LYON
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Publication Instruction Réseau LC-2007-199 : Statistiques du Suivi Social APL au 31 décembre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-208 : Statistique de Gestion du Personnel au 31 décembre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2007-209 : Action Sociale : Normes comptables à respecter pour les Clas et les Plans crèches
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Publication Instruction Réseau T-2007-030 : APi Subsidiarité
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Publication Instruction Réseau LC-2007-207 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - exercice 2006
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Publication Instruction Réseau LC-2008-002 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2008-012 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2007"
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Publication Instruction Réseau C-2008-002 : Dispositif d'élection de domicile : l'ouverture des droits à l'ensemble des prestations familiales en faveur des personnes sans domicile stable est subordonnée à l'obligation d'élire domicile auprès d'un Ccas ou d'un organisme agréé à cet effet.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-013 : Date de production des balances mensuelles pour l'exercice 2008
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Publication Instruction Réseau C-2008-001 : Diffusion du suivi législatif Avpf (intégration du congé de soutien familial et de l'Ajpp)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-004 : Complément à la circulaire d'arrêté des comptes 2007 1er complément à la LC 2007-179 du 21.11.2007 (envoyé par message lotus notes du 21.12.2007)
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Publication Instruction Réseau T-2008-002 : Actifs par composants et durées d'amortissement : mise en oeuvre de la réglementation
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Publication Instruction Réseau T-2007-029 : RMI et volontariat associatif
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Publication Instruction Réseau LC-2008-008 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2008-005 : Compléments à la circulaire d'arrêté des comptes 2007 2ème complément à la LC 2007-179 du 21.11.2007 (message lotus notes envoyé le 31.12.2007)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-007 : Complément à la circulaire d'arrêté des comptes 2007 4ème complément à la LC 2007-179 du 21.11.2007 (envoyé par message lotus notes du 9.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-006 : Complément à la circulaire d'arrêté des comptes 2007 3ème complément à la LC 2007-179 du 21.11.2007 (envoyé par message lotus notes du 4.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-021 : Plan comptable national Magic version 3.71
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Publication Instruction Réseau LC-2008-015 : Complément à la circulaire d'arrêté des comptes 2007 6ème complément à la LC 2007-179 du 21.11.2007 (envoyé par message lotus notes du 15.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-010 : Guide méthodologique "Maîtriser ses relations presse, construire des partenariats médias"
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Publication Instruction Réseau LC-2008-014 : Complément à la circulaire d'arrêté des comples 2007 5ème complément à la LC-2007-179 du 21 novembre 2007 (envoyé par messages lotus notes du 14.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-018 : Dossier de clôture 2007 : 1er complément à la lettre circulaire LC 2007-172 du 21.11.2007 (message lotus notes du 15.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-019 : Dossier de clôture 2007 : 2ème complément à la LC 2007-172 du 21.11.2007 (message lotus notes du 18.01.2008)
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Publication Instruction Réseau C-2008-003 : Conventions internationales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-016 : Démarrage de l'applicatif "RESOCED" le 1er février 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-020 : Dossier thématique de l’expertise immobilière : L’accessibilité des établissements et installations recevant du public et des locaux professionnels.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-022 : aide à domicile : barème des participations familiales au 1er juillet 2007, rectificatif
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Publication Instruction Réseau LC-2008-028 : Questionnaire annuel des statistiques relatives à la démarche stratégique pour l'année 2007 - Complément
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Publication Instruction Réseau LC-2007-129 : Il n'y a pas de Lettre-circulaire associée à ce numéro
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Publication Instruction Réseau LC-2008-029 : Dossier de clôture 2007 : 4ème complément à la LC 2007-172 du 21.11.2007 envoyé par message lotus notes du 5 février 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2007-132 : Il n'y a pas de Lettre-circulaire associée à ce numéro
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Publication Instruction Réseau LC-2008-026 : Envoi des paramètres des états financiers 2007 et la macro pour le dossier de clôture (envoyé par message lotus du 17/01/08)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-031 : Inscription à la nouvelle formation à destination des contrôleurs : - présentation du dispositif de formation - inscription à la formation qui débute le 1er avril 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-024 : Le modèle GRH : utilisation du paramétrage
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Publication Instruction Réseau LC-2008-032 : Inscription formation et perfectionnement contentieux
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Publication Instruction Réseau LC-2007-110 : Il n'y a pas de Lettre-circulaire associée à ce numéro
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Publication Instruction Réseau LC-2008-027 : Fiches de validation "Fichiers Paie" 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2008-033 : Fonds de solidarité logement - Arrêté des comptes 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2008-030 : Extraction MAGIC pour campagne statistique (envoyé par message lotus notes du 8.01.2008)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-025 : Dossier de clôture 2007 : 3ème complément à la LC 2007-172 du 21.11.2007 envoyé par fax le 4 février 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-023 : SNGI : Rappel des procédures d'identification dans le cadre de la mise en oeuvre du Référentiel National des Bénéficiaires (RNB)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-042 : Dispositif d'aide à l"acquisition d'une complémentaire santé
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Publication Instruction Réseau LC-2008-037 : Vacaf - harmonisation des écritures comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2008-041 : Tableau de bord stratégique du 4e trimestre 2007.
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Publication Instruction Réseau C-2008-005 : Transmission du suivi législatif " Allocations familiales"
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Publication Instruction Réseau LC-2008-040 : Mise en oeuvre pour 2008 de la maîtrise de la fonction et de la part variable prévues par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-044 : Enquête Résidence alternée
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Publication Instruction Réseau LC-2008-045 : Accès des Caf à l'application de gestion des accueils de mineurs (Gam) des directions départementales de la jeunesse et des sports (Ddjs)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-048 : Site Information Enfance et Jeunesse (Siej)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-046 : Transmission des référentiels d'emplois locaux à la Cnaf
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Publication Instruction Réseau C-2008-004 : Diffusion du suivi législatif Ajpp et précisions sur le caractère non fractionnable de l'Ajpp et sur le non cumul avec les indemnités journalières
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Publication Instruction Réseau LC-2008-039 : Droit aux prestations individuelles d'action sociale aux familles dans le cas de la résidence alternée des enfants.
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Publication Instruction Réseau C-2008-008 : Taux de change pour statistiques de l'année 2007.
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Publication Instruction Réseau C-2008-007 : Déclaration nominative annuelle (Dna) des bénéficiaires de certaines prestations familales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-047 : Afeama Taux des cotisations Reconstitution du salaire brut Valeurs du coefficient au 1er janvier 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-043 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-049 : Contrat Enfance Jeunesse : rétroactivité au 1er juillet 2008 du financement des actions nouvelles au titre des Cej signés en 2008 et amélioration de l'accompagnement du réseau.
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Publication Instruction Réseau C-2008-006 : Suivi législatif Ressources 2007
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Publication Instruction Réseau C-2008-011 : Convention franco- japonaise Convention franco-coréenne
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Publication Instruction Réseau C-2008-010 : Suivi AF
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Publication Instruction Réseau LC-2008-055 : Guide métodologique du contrat "enfance et jeunesse"- Version 4
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Publication Instruction Réseau LC-2008-056 : Statistiques des bénéficiaires d'aides financières individuelles
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Publication Instruction Réseau C-2008-009 : Fonds national d'action sociale 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-053 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2008-061 : Application des prestations de service aux centres sociaux des départements d'outre-mer
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Publication Instruction Réseau LC-2008-058 : Plan d'action national 2008 pour la gestion de l'action sociale de la branche famille
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Publication Instruction Réseau LC-2008-062 : Alf et Als : versement de l'allocation de logement en tiers payant sur demande du bailleur ou du prêteur
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Publication Instruction Réseau LC-2008-054 : Remontée annuelle d'information sur les actions 2007 des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap).
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Publication Instruction Réseau T-2008-005 : Information n°2 / Campagne 2008 Ressources
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Publication Instruction Réseau LC-2008-063 : Modification de la comptabilisation ASFR
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Publication Instruction Réseau LC-2008-064 : Nouvelle version de l’arborescence du Serveur vocal interactif (SVI)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-066 : Plan comptable national Magic version 3.80
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Publication Instruction Réseau C-2008-012 : Application de la convention franco - tunisienne
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Publication Instruction Réseau LC-2008-060 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2008-068 : Mise en oeuvre du dispositif "Contrat local d'accompagnement à la scolarité".
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Publication Instruction Réseau LC-2008-069 : PAJE/CMG - Attestations fiscales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-067 : Trame de l'annexe aux états financiers des Caf - Exercice 2007
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Publication Instruction Réseau C-2008-014 : PAJE : complément de libre choix du mode de garde
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Publication Instruction Réseau LC-2008-071 : Guide méthodologique V4 intégrant erratum
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Publication Instruction Réseau LC-2008-034 : Modification des modalités de visa de la facture adressée par le Conseil général à l'Etat pour remboursement de l'aide à l'employeur.
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Publication Instruction Réseau C-2008-013 : Règlements communautaires
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Publication Instruction Réseau LC-2008-075 : Evaluation des lieux d'accueil enfants parents (Laep)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-074 : Campagne statistique 2007 - Statistique Aide au Foyer
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Publication Instruction Réseau LC-2008-073 : - Inscriptions à la session de septembre 2008 pour la formation initiale des contrôleurs des situations individuelles - Dates des sessions de formation 2009 - Carte professionnelle des contrôleurs des situations individuelles
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Publication Instruction Réseau LC-2008-072 : Opération "ville Vie Vacances".
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Publication Instruction Réseau LC-2008-079 : Bulletin Infos Cnil n°56
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Publication Instruction Réseau LC-2008-083 : Sauvegarde automatique des extractions mensuelles CEJ dans les Caf
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Publication Instruction Réseau C-2008-015 : Conventions internationales
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Publication Instruction Réseau C-2008-017 : Rémunération mensuelle maximale des enfants à charge
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Publication Instruction Réseau C-2008-016 : Création d'une majoration unique d'allocations familiales pour les enfants de 14 ans et plus.
SYstème Référentiel des Instructions et cOnsignes Nationales
Publication Instruction Réseau LC-2008-084 : Plan de maitrise des risques de la branche famille pour 2008 - partie Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2008-087 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-086 : 15ème Séminaire des chargés de communiction des Caf du 10 au 11 juin 2008 à Pontault-Combault.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-089 : Les incidences de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance sur les missions des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2008-019 : Dispositif d'élection de domicile ; précisions apportées dans le cadre de la circulaire ministérielle.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-088 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2008-092 : Etude prospective sur le métier de vérificateur comptable
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Publication Instruction Réseau LC-2008-091 : Programme des rencontres ressources humaines 2008
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Publication Instruction Réseau C-2008-021 : Droit d'option entre complément d'Aeeh et prestation de compensation du handicap (Pch)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-097 : Régularisation de volets sociaux par le centre Pajemploi
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Publication Instruction Réseau C-2008-022 : Non reconduction de l'Aline
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Publication Instruction Réseau T-2008-009 : NIR
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Publication Instruction Réseau LC-2008-099 : Sécurisation des flux financiers
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Publication Instruction Réseau C-2008-024 : Droit au séjour des ressortissants communautaires
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Publication Instruction Réseau LC-2008-098 : Fonds d'abondement au plan d'aide à l'investissement pour la petite enfance (Fapaippe)
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Publication Instruction Réseau C-2008-023 : Convention franco-tunisienne
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Publication Instruction Réseau C-2008-018 : Allocation différentielle
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Publication Instruction Réseau LC-2008-101 : Ratios du personnel de la Gestion Administrative des Caisses d'Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-106 : Mesures à mettre en oeuvre pour obtenir, à partir de Sias, des écritures et des états de développements de solde fiables
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Publication Instruction Réseau LC-2008-105 : Magic version 3.81
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Publication Instruction Réseau LC-2008-104 : Mise à jour des règles de gestion de l'interface quotidienne Cristal (IQC)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-102 : Séminaire "Perspicaf 22, 23, 24 septembre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-107 : Circulaire interministérielle du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour la période 2008/2009.
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Publication Instruction Réseau T-2008-011 : Précisions concernant la version 3.81de Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2008-112 : Mise en production de la Base Communale d'Action Sociale (BCAS)
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Publication Instruction Réseau C-2008-020 : Suivi législatif Dates d'effet
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Publication Instruction Réseau LC-2008-122 : Cadrage du contrôle sur place en action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2008-118 : Suppression des références libres de l'interface quotidienne Cristal (IQC) Mise en oeuvre de l'interface Sias-Afi et des paiements par Sias.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-111 : Information sur la campagne de communication institutionnelle de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-121 : Objectifs nationaux 2008 des agents comptables ; attribution des parts variables 2007 (part nationale)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-120 : Version 9.20 de Sias Afc , incidences comptables de la nouvelle règle de répartition de la dégressivité.
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Publication Instruction Réseau C-2008-025 : Présentation des dispositifs réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l'enfance.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-126 : Version 9.21 de Sias AFC, incidences comptables de la liquidation des CLAS
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Publication Instruction Réseau LC-2008-124 : Gratification versée aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois.
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Publication Instruction Réseau T-2008-007 : Coordonnées des référents Pajemploi
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Publication Instruction Réseau C-2008-027 : Paiement de l'Ars 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-115 : Attribution d’aides financières aux temps libres, aux vacances, et à l’accueil de loisirs au profit d’associations pour lesquelles les critères de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle peuvent être sujets à interprétation.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-127 : Cycle de formation "Stratégie nationale et dynamique des réseaux" organisé par l'EN3S en 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-137 : SNGI-NIR/RNB
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Publication Instruction Réseau LC-2008-136 : Modalités de financement des tutelles aux prestations sociales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-123 : Mise en oeuvre pour 2008 de la maîtrise de la fonction et de la part variable prévues par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille. Complément à la lettre circulaire n° 2008-040 du 19 février 2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-135 : Remontée de données relatives au dispositif "Contrat local d'accompagnement à la scolarité"
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Publication Instruction Réseau T-2008-013 : Précisions interface GRH MAGIC références communes
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Publication Instruction Réseau C-2008-028 : Conventions bilatérales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-139 : Aide à domicile : barème des participations familiales horaires à la charge des familles, applicable à compter du 1er juillet 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-141 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-143 : Spécifications techniques de Pass Précision sur la LI 280 de l’Ucanss du 12 juin 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-142 : Les indus 2007 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2008-140 : Eléments d'information relatifs à l'allocation aux adultes handicapés et mise à jour des suivis législatifs liés à la réforme de l'acquisition des ressources.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-145 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2008-147 : Procédure d'évaluation des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-146 : Diffusion du rapport final de l’étude prospective portant sur le métier de technicien traitement de l’information - Projet prioritaire n°10
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Publication Instruction Réseau LC-2008-144 : SNGI : NIR/RNB
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Publication Instruction Réseau LC-2008-151 : Contractualisation 2006-2008 avec les associations - Liens de partenariat Caf/associations locales.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-152 : Mise en place du site "mon enfant.fr"
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Publication Instruction Réseau LC-2008-150 : Rapport d'activité de la branche Famille 2007.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-155 : Inscription à la formation des contrôleurs des situations individuelles - session janvier 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-160 : SNGI/NIR-RNB : Reprise du traitement des notifications SNGI
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Publication Instruction Réseau LC-2008-161 : Aide à domicile : application de la réforme
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Publication Instruction Réseau LC-2008-154 : Diffusion de la politique de sécurité du système d'information (PSSI)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-159 : Notre activité 2007 - Temps forts et chiffres-clés
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Publication Instruction Réseau T-2008-019 : Nouveau statut professionnel "Etudiant-Salarié"
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Publication Instruction Réseau LC-2008-165 : La formation à destination des utilisateurs de l’outil GRH. Diffusion du programme 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2008-170 : Actualisation des indicateurs d'activité
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Publication Instruction Réseau T-2008-020 : Informations sur la carte de séjour « compétences et talents » et sur la carte de séjour temporaire délivrée aux cadres de haut niveau
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Publication Instruction Réseau LC-2008-168 : Etude « Pour accueillir tous les allocataires, la langue des signes à la Caf de la Haute Garonne » : résultats de fréquentation de 2003 à 2006
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Publication Instruction Réseau T-2008-021 : Guide de contrôle Accueil loisirs
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Publication Instruction Réseau C-2008-030 : Prestations familiales : conditions d'ouverture de droit en faveur des demandeurs ayant obtenu le statut de réfugié.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-169 : Bilans d'occupation ALT au 31 décembre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-171 : Vérification comptable des signalements générés par la mise en place du RNB.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-167 : Envoi du catalogue de formation 2009 aux professionnels de la fonction Etude
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Publication Instruction Réseau T-2008-023 : Action sociale - rappel des règles budgétaires
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Publication Instruction Réseau LC-2008-172 : Evaluation du nombre de bénéficiaires du RSA
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Publication Instruction Réseau C-2008-029 : Suivi législatif "Allocation d'éducation de l'enfant handicapé"
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Publication Instruction Réseau LC-2008-174 : Diffusion d'un questionnaire destiné aux contrôleurs des opérateurs sociaux dans le cadre d'une étude prospective sur ce métier
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Publication Instruction Réseau LC-2008-176 : Evolution du dispositif de gestion de la base de connaissance @doc
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Publication Instruction Réseau T-2008-024 : Budgets rectificatifs 2008 et budgets 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2008-177 : Arrêté des comptes de l'exercice 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-182 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-183 : Magic versions 3.90 et 35
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Publication Instruction Réseau LC-2008-181 : Al /versement de l'Al en tiers payant : envoi des formulaires homologués "Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer" et "Demande de versement direct" - DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2008-179 : Al /versement de l'Al en tiers payant : envoi des formulaires homologués "Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer" et "Demande de versement direct "- Métropole
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Publication Instruction Réseau LC-2008-187 : Organisation du réseau comptable
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Publication Instruction Réseau LC-2008-184 : Statistiques du suivi social APL au 31 décembre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-189 : Questionnaire Prospective Métiers Travailleur social
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Publication Instruction Réseau LC-2008-188 : Référentiel national des risques /preuves
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Publication Instruction Réseau T-2008-025 : Prime exceptionnelle Rmi / protection subsidiaire / AAh complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2008-190 : Journée annuelle des chargés de communication du mardi 16 décembre 2008 à la Caf de Paris.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-191 : Inscription à la formation de perfectionnement contentieux
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Publication Instruction Réseau LC-2008-186 : Evolutions AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2008-185 : Statistiques ALT, présentation des états statistiques ALT pour la campagne 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2008-194 : Formation des cadres des CAF à la communication
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Publication Instruction Réseau LC-2008-192 : RNB nouvelle version - suivi des signalements
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Publication Instruction Réseau LC-2008-195 : Requêtes de contrôle et de suivi budgétaire des prestations de service en action sociale.
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Publication Instruction Réseau T-2008-027 : Magic version 36
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Publication Instruction Réseau LC-2008-196 : Conditions d’attribution de la prestation de service accordée aux accueils de loisirs, de jeunes et de scoutisme, sans hébergement.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-204 : Dossier de clôture 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-197 : Procédure d'évaluation globale des Caf.
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Publication Instruction Réseau C-2008-032 : Déclaration nominative annuelle (Dna) des bénéficiaires de certaines prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2008-198 : Données issues de la bande paie 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2008-193 : Mise en place du dispositif subrogatoire avec les Caisses d'assurance maladie
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Publication Instruction Réseau LC-2008-178 : L'accueil du jeune enfant 2007 - Données statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2008-205 : Questionnaire d'activité 2009 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2008-208 : Etats d'autorisations de programme
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Publication Instruction Réseau LC-2008-199 : Circulaire interministérielle relative au PCUOSS
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Publication Instruction Réseau LC-2008-207 : Aide à domicile : rappel de quelques principes fondamentaux pour la mise en oeuvre de de la circulaire du 2 mai 2007
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Publication Instruction Réseau LC-2008-212 : Appel à candidatures pour expérimenter la Convention territoriale globale (Ctg)
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Publication Instruction Réseau LC-2008-211 : Evolution du tableau de bord mensuel RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2008-210 : Traduction de documents par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Publication Instruction Réseau C-2008-036 : Convention bilatérale franco togolaise
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Publication Instruction Réseau LC-2008-209 : Complément à la lettre-circulaire n° 2008-177 du 10 novembre 2008, les fiches ci-jointes annulent et remplacent les précédentes.
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Publication Instruction Réseau LC-2008-213 : Extractions de données annuelles relatives aux équipements sociaux et aux EAJE
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Publication Instruction Réseau T-2008-030 : Précisions sur les requêtes de contrôle et de suivi budgétaire des Prestations de service en action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-005 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - exercice 2007
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Publication Instruction Réseau T-2009-001 : Complément à la circulaire 2008-186
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Publication Instruction Réseau LC-2009-006 : Questionnaire d'activité 2009 des services de médiation familiale Annule et remplace la Lettre circulaire 2008-205
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Publication Instruction Réseau LC-2009-003 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-004 : Questionnaire statistique de gestion du personnel au 31 décembre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-010 : Provisions médailles du travail
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Publication Instruction Réseau LC-2009-011 : Développement des démarches du contrôle de gestion et d'aide au pilotage.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-009 : 2ème complément à la lettre-circulaire Arrêté des comptes n° 2008-177 du 10 novembre 2008
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Publication Instruction Réseau T-2009-002 : Informations complémentaires Vacaf
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Publication Instruction Réseau T-2009-005 : Requête « qualité des comptes de Prestations de service 2008 » en action sociale
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Publication Instruction Réseau T-2009-004 : Arrêté des comptes exercice 2008
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Publication Instruction Réseau T-2009-003 : Envoi des paramètres des états financiers 2008 et la macro pour le dossier de clôture
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Publication Instruction Réseau LC-2009-017 : Organisation de la fonction Etude
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Publication Instruction Réseau LC-2009-020 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-023 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2008"
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Publication Instruction Réseau LC-2009-019 : Fiche signalétique micro-crèche
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Publication Instruction Réseau T-2009-006 : Précisions sur les taux d'actualisation et délais de remontée des requêtes action sociale
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Publication Instruction Réseau T-2009-007 : Production des balances mensuelles 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-022 : Seuil de l'admission en non valeur
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Publication Instruction Réseau LC-2009-028 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires en matière de prestations de service ordinaire et d'aide à l'investissement.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-024 : Généralisation de Siej (Site information enfance jeunesse)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-027 : Fiches de validation issues des "fichiers paie" pour l'année 2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-026 : Sommaire et descriptif des paramètres Carat.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-015 : Appel à projets : Initiatives innovantes en matière d’accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir banlieues ».
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Publication Instruction Réseau LC-2009-021 : Complément à la LC 2008-204 du 10 décembre 2008 relative au dossier de clôture
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Publication Instruction Réseau LC-2009-025 : Elaboration du schéma directeur de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2009-034 : Annexe aux états financiers - Exercice 2008
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Publication Instruction Réseau C-2009-001 : Taux de change pour statistiques de l'année 2008.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-016 : Envoi de la circulaire ministérielle du 14 octobre 2008 relative à la prévention des expulsions.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-032 : accès des caisses d’Allocations familiales à l’application de gestion des accueils de mineurs (Gam)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-031 : 2ème complément à la LC 2008-204 du 10 décembre 2008 relative au dossier de clôture et preuves
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Publication Instruction Réseau LC-2009-040 : Diffusion du rapport final de l’étude prospective portant sur le métier de Gestionnaire contrôle des risques (vérificateur comptable) - Projet prioritaire n°10
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Publication Instruction Réseau LC-2009-035 : Inscription formation initiale des contrôleur des situations individuelles
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Publication Instruction Réseau T-2009-009 : Possibilité de signature de conventions Pso et Psej dès début 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-041 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-037 : Comptabilisation de l'alignement sur paie
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Publication Instruction Réseau LC-2009-043 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-038 : Afeama : Taux des cotisations applicables au 1er janvier 2009. Reconstitution du salaire brut : Valeurs du coefficient au 1er janvier 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-046 : Base Communale d'Action Sociale - Equipements : bilan de la campagne 2006 et préparation de la campagne 2007
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Publication Instruction Réseau C-2009-002 : Revalorisation des prestations au 1er janvier 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-047 : FSL - Arrêté des comptes 2008
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Publication Instruction Réseau T-2009-010 : SNGI/NIR - RNB
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Publication Instruction Réseau T-2009-011 : Paramétrage du projet élaboration, centralisation, consolidation et combinaison des comptes
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Publication Instruction Réseau LC-2009-030 : Questionnaire d'enquête relatif à l'aide à domicile
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Publication Instruction Réseau T-2009-012 : Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap) et dispositifs relatifs au soutien à la parentalité
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Publication Instruction Réseau LC-2009-051 : Actualisation de la formation TAC/Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2009-052 : Mise en oeuvre du calcul de la part variable 2008 et évaluation de la maîtrise de la fonction pour 2009 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau T-2009-015 : Prime de solidarité active exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau T-2009-013 : Transmission des états financiers et du rapport de l'agent comptable 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-056 : Déploiement d'Imaje
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Publication Instruction Réseau C-2009-003 : Création de la carte Enfant Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2009-053 : Magic version 37
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Publication Instruction Réseau LC-2009-058 : Campagne statistique 2008 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2009-059 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2008
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Publication Instruction Réseau T-2009-016 : Prime de solidarité active (PSA)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-061 : Maîtrise des Risques - Modalités 2009 de mise en place des procédures en action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-060 : Inscription formation contentieux 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-062 : Inscription aux rencontres ressources humaines 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-055 : Convention franco-tunisienne du 26 juin 2003
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Publication Instruction Réseau LC-2009-064 : Nombre d'allocataires FILEAS, "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-054 : Décrets modifiant les règles d'établissement des comptes annuels ainsi que des comptes combinés de l'ensemble des régimes et organismes de sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-065 : RSA - Neutralité financière
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Publication Instruction Réseau T-2009-017 : Centre Pajemploi : changement de numéro de téléphone de la Cellule partenaires
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Publication Instruction Réseau LC-2009-068 : Cadre budgétaire technique Action sociale 2009
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Publication Instruction Réseau T-2009-019 : Possibilité de signature de conventions Pso et Psej
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Publication Instruction Réseau T-2009-018 : GRH : Recensement: références libres
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Publication Instruction Réseau LC-2009-071 : Objectifs pour l'année 2009 en vue du calcul de la part variable.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-072 : Nombre d'allocataires FILEAS, "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2008 - nouvelle pondération
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Publication Instruction Réseau T-2009-020 : Prime de solidarité active / régimes particuliers
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Publication Instruction Réseau T-2009-021 : Autorisation relative au lancement des appels à projet Clas et Reaap
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Publication Instruction Réseau LC-2009-073 : Barème des prestations de service 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-077 : COG 2009-2012 -circulaire thématique relative à la mission 2 soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
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Publication Instruction Réseau LC-2009-078 : Journée annuelle des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2009-004 : Revalorisation des barèmes des indemnités pour charge de famille versées aux familles au Maroc.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-074 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2009-080 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-076 : Appel à candidature : Expérimentation de création de 8 000 places de jardins d'éveil.
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Publication Instruction Réseau C-2009-005 : Versement d'une aide exceptionnelle sous la forme de chèques emploi service universels préfinancés par l'Etat en faveur de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-079 : Volets sociaux hors historique.
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Publication Instruction Réseau C-2009-007 : Prime exceptionnelle de 150 euros en faveur des familles ayant bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire 2008
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Publication Instruction Réseau C-2009-008 : Envoi du formulaire homologué "Demande d'aide au logement" DOM
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Publication Instruction Réseau LC-2009-082 : Orientations pour la politique salariale de la branche en 2009.
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Publication Instruction Réseau T-2009-022 : Modification du champ des personnes éligibles à la réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau T-2009-023 : Appel à projets : initiatives innovantes en matière d'accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique "Espoir banlieues".
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Publication Instruction Réseau C-2009-006 : Envoi du formulaire homologué "Demande d'aide au logement" Métropole
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Publication Instruction Réseau LC-2009-083 : Remontée annuelle d’information sur les actions 2008 des Reaap.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-081 : Présentation du nouveau formulaire de demande auprès de la MDPH Revalorisation de l'AAH Suppression de la condition d'inactivité en AAH
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Publication Instruction Réseau LC-2009-095 : Plan d'allègement des charges - Neutralisation de notifications
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Publication Instruction Réseau LC-2009-091 : RSA et Contrôle CAF/Pôle Emploi (ex Assedic)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-090 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs 2008
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Publication Instruction Réseau C-2009-010 : Réforme du financement de la protection judiciaire
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Publication Instruction Réseau LC-2009-089 : Magic version 38 (RSA - PSA- ARS, tutelle et diverses)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-096 : Image - accompagnement pédagogique
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Publication Instruction Réseau LC-2009-097 : Quitus de gestion octroyé aux agents comptables
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Publication Instruction Réseau C-2009-011 : Revalorisation du barème relatifs aux participations versées au Mali
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Publication Instruction Réseau LC-2009-098 : Mise en place du circuit de trésorerie relatif au RSA
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Publication Instruction Réseau LC-2009-099 : Formation TAC Famille : actualisation du programme et inscription à la session-test.
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Publication Instruction Réseau T-2009-028 : version corrective (V 39) du plan comptable Magic
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Publication Instruction Réseau T-2009-029 : Précisions sur la circulaire n°2009-005 du 13 mai 2009 relative à la délivrance de chèques emploi service universels
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Publication Instruction Réseau T-2009-027 : Actes d'enfant sans vie et ouverture de droit à l'allocation de base et la prime à la naissance de la Paje
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Publication Instruction Réseau T-2009-030 : PCN Magic V 38 et V 39 : précisions
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Publication Instruction Réseau T-2009-033 : Guide méthodologique relatif à la mise en oeuvre de la Lettre circulaire n° 2008-196 et conventions type
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Publication Instruction Réseau T-2009-031 : Enveloppe nationale Reaap
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Publication Instruction Réseau LC-2009-101 : Dossier d'étude n° 118 - Juillet 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-104 : RSA et Fichier National de Contrôle RMI
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Publication Instruction Réseau LC-2009-106 : Revalorisation de la prestation de service Cej nouveaux flux en 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-105 : RSA et échanges bénéficiaires RMI au Pôle Emploi
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Publication Instruction Réseau T-2009-026 : Clca et Cmg - Service de la prestation la plus avantageuse
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Publication Instruction Réseau LC-2009-108 : Circulaire interministérielle du 2 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour la période 2009/2010
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Publication Instruction Réseau LC-2009-110 : Modalités de passage aux contrats enfance et jeunesse 2ème génération
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Publication Instruction Réseau LC-2009-109 : Maîtrise des risques en action sociale - Diffusion des procédures nationales de liquidation des prestations de service et de contrôle sur place des équipements
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Publication Instruction Réseau T-2009-034 : Clôture des comptes de CRDS
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Publication Instruction Réseau LC-2009-103 : Recensement des lieux d'accueil Rsa.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-112 : Données sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2009-113 : Offre de service DDRH : Mise à disposition des Caf d'un outil de diagnostic ressources humaines pour la mutualisation des fonctions
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Publication Instruction Réseau C-2009-012 : Pièces à fournir par les ressortissants étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.
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Publication Instruction Réseau C-2009-013 : Revenu de solidarité active (Rsa) : transmission du suivi législiatif.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-118 : Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/MCP/2009/142 du 28 mai 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-116 : Présentation du dispositif de couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du Rsa.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-119 : Actifs par composants
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Publication Instruction Réseau LC-2009-131 : Correspondants du tableau de bord ELISA
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Publication Instruction Réseau LC-2009-130 : Lettre circulaire relative aux assistant(e)s maternel(le)s en regroupement - convention type et guide pratique
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Publication Instruction Réseau LC-2009-129 : L'offre téléphonique de la branche Famille demain.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-121 : Opérations d'inventaire 2008-2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-125 : Fixation des règles en matière de pratique de la médiation familiale dans les maisons de justice et du droit et des points d'accès au droit
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Publication Instruction Réseau LC-2009-127 : L’objet de cette lettre circulaire est d’engager la branche famille à investir, à présent, le volet social du développement durable, en créant un projet spécifique piloté par le DDRH, en étroite articulation avec le projet concernant le volet environnemental et, bien entendu, avec les travaux menés par l’Ucanss.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-123 : Formations des cadres à la communication - Sessions complémentaires pour les chargés de communication.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-128 : Maîtrise des risques en action sociale - Diffusion des documents relatifs au test de validation / reliquidation 2009 en action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-140 : Appel à projets : Initiatives innovantes en matière d’accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir banlieues ».
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Publication Instruction Réseau C-2009-015 : Paiement de l'allocation de rentrée scolaire 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-139 : RSa : conditions de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire vis à vis des ascendants
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Publication Instruction Réseau LC-2009-135 : Evaluation des formations Perspicaf 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-136 : Lettre circulaire relative aux assistant(e)s maternel(le)s en regroupement - convention type et guide pratique. Cette Lettre circulaire annule et remplace la LC - n°2009-130 du 22 juillet 2009 pour laquelle des modifications ont été apportées sur la convention type et le guide pratique.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-117 : Dispositif Allocation équivalent retraite
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Publication Instruction Réseau LC-2009-133 : Envoi du dossier d'étude n° 119 - Août 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-142 : Réunions de présentation de l'offre nationale de Lecture automatisée des documents (LAD) les 7, 8, 9 et 10 septembre 2009.
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Publication Instruction Réseau T-2009-040 : Aide exceptionnelle versée sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu) : communication avec le groupement d’intérêt économique centre de remboursement du Cesu (Gie Crcesu)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-144 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2009.
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Publication Instruction Réseau T-2009-042 : Pièces a fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales
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Publication Instruction Réseau C-2009-016 : Instructions complémentaires relatives aux modalités de financement des mesures de protection judiciaire par les Caf.
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Publication Instruction Réseau C-2009-017 : Convention bilatérale franco sénégalaise.
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Publication Instruction Réseau C-2009-014 : Entrée en vigueur de la majoration du Cmg en cas de recours à de l'accueil sur des horaires spécifiques
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Publication Instruction Réseau LC-2009-148 : Les indus 2008 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2009-146 : Bulletin Cnil n° 57
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Publication Instruction Réseau LC-2009-143 : Départements d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer : mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité ( RSTA).
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Publication Instruction Réseau LC-2009-149 : Lettre circulaire relative aux assistant(e)s maternel(le)s en regroupement : convention type et guide pratique. Cette lettre circulaire annule et remplace la LC-n°200136 du 29 juillet 2009 du fait d' ajouts liés à la convention collective nationale des assistants maternels (cf. p.12 et 14 du guide pratique).
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Publication Instruction Réseau C-2009-018 : Revalorisation du barème relatif aux participations versées en Algérie
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Publication Instruction Réseau LC-2009-150 : Statistiques ALT (Allocation Logement Temporaire) : Application informatique modifiée
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Publication Instruction Réseau LC-2009-137 : Généralisation des Clubs techniques régionaux (Ctr).
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Publication Instruction Réseau LC-2009-152 : L'objet de cette lettre circulaire est de diffuser au réseau "un guide méthodologique séniors" afin de faciliter le lancement des négociations au niveau local.
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Publication Instruction Réseau T-2009-043 : Modification du certificat de contrôle médical délivré par l'Ofii
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Publication Instruction Réseau LC-2009-153 : 15e séminaire des chargés de communication des caisses d'Allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2009-156 : OMEGA - BULLETIN D’INFORMATIONS N°1
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Publication Instruction Réseau LC-2009-157 : Le cahier des données sociales 2007 - version 0
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Publication Instruction Réseau LC-2009-159 : Opération 2009 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LC-2009-151 : Cpog et Mutualisation
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Publication Instruction Réseau LC-2009-141 : SNGI-NIR/RNB/Procédure
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Publication Instruction Réseau T-2009-045 : Récupérations de droits AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2009-160 : Journées thématiques Club SAS
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Publication Instruction Réseau T-2009-044 : Échanges avec le GIE CRCESU
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Publication Instruction Réseau LC-2009-161 : - Inscriptions à la session de janvier 2010 pour la formation initiale des contrôleurs des situations individuelles ; -Nouveau formulaire de demande de carte d’identité professionnelle
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Publication Instruction Réseau C-2009-019 : Fonds national d'action sociale 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-162 : Notre activité 2008 Temps forts et chiffres-clés 2008 L'accueil du jeune enfant 2008 - Données statistiques
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Publication Instruction Réseau LC-2009-163 : Vaccination des professionnels de la petite enfance en cas de pandémie de grippe A (H1N1)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-168 : Cog 2009-2012 : orientations concernant le logement et l’habitat des familles.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-169 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2010
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Publication Instruction Réseau C-2009-020 : Revalorisation du barème des indemnités pour charge de famille versées aux familles en Tunisie
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Publication Instruction Réseau LC-2009-170 : Plan de continuité d'activité des opérations de trésorerie en cas de pandémie grippale.
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Publication Instruction Réseau T-2009-047 : Rappel des règles d'attribution des accès aux applications disponibles sur le portail Extranet
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Publication Instruction Réseau LC-2009-167 : Actualisation 2009 de la nomenclature des emplois inter branches des organismes de Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-164 : Communication relative au cycle de formation "Stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour 2010
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Publication Instruction Réseau T-2009-046 : Documents contractuels types Cej 2009, conventions et avenants,
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Publication Instruction Réseau LC-2009-166 : Envoi du dossier d'étude n° 120 - Septembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-175 : Rsa : paiement de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-172 : OMEGA - BULLETIN D'INFORMATIONS N° 2
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Publication Instruction Réseau LC-2009-178 : Diffusion du programme 2010 de la formation à destination des utilisateurs de l'outil GRH.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-171 : Dispositif Rsa : éléments complémentaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-176 : Transmission d'une note de présentation pour information de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dite loi Molle)
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Publication Instruction Réseau C-2009-021 : Modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle
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Publication Instruction Réseau C-2009-022 : Conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2009-177 : Actualisation de la doctrine de diffusion des données des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2009-180 : Convention d'échanges entre la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV)
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Publication Instruction Réseau T-2009-050 : Mise en oeuvre de la majoration du complément mode de garde pour horaires spécifiques
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Publication Instruction Réseau LC-2009-179 : Procédure formalisée de gestion des interventions
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Publication Instruction Réseau T-2009-055 : RAPPEL Traitement de récupération des droits AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2009-181 : Organisation de l'audit à la Cnaf.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-184 : Cadre budgétaire technique Action Sociale 2010
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Publication Instruction Réseau T-2009-054 : Les applications "identification assuré"(SNGI) et "DNAWEB" sont hébergées depuis le 19/10/2009 sur l'Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS : ex PARN)
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Publication Instruction Réseau LC-2009-183 : RSA - RMI - régularisations : neutralité financière
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Publication Instruction Réseau LC-2009-186 : Fusion organismes prêteurs
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Publication Instruction Réseau LC-2009-182 : Envoi du Dossier d'étude n° 121 - Octobre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-185 : Envoi du catalogue de formations 2010 aux professionnels de la fonction étude - Modalités d'inscription
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Publication Instruction Réseau LC-2009-191 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau LC-2009-192 : Magic version 40 (APRE - Opérations de fin d'année)
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Publication Instruction Réseau C-2009-024 : Homologation des formulaires Clca et Cmg "structure"
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Publication Instruction Réseau LC-2009-188 : Démarche processus
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Publication Instruction Réseau LC-2009-190 : Envoi du Dossier d'étude n° 122 - Novembre 2009
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Publication Instruction Réseau T-2009-057 : Prise en compte de l'évolution de la règlementation de l'accueil de mineurs pour les séjours courts
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Publication Instruction Réseau T-2009-058 : Fusion des banques Hervet, Baecque - Beau, Ubp et de Picardie avec Hsbc
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Publication Instruction Réseau LC-2009-193 : Tableau de bord stratégique du troisième trimestre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-196 : Plan crèche pluriannuel d'investissement (Pcpi)
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Publication Instruction Réseau C-2009-026 : Coordonnées bancaires de la Cnss du Congo
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Publication Instruction Réseau LC-2009-195 : Cahier de données sociales 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-194 : Mise en oeuvre de la revalorisation de la prestation de service médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-197 : Harmonisation des prestations de service sur les secteurs de l'enfance et de la jeunesse dans les Dom.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-199 : Requêtes de contrôle et de suivi budgétaire des prestations de service en action sociale - version 2009
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Publication Instruction Réseau T-2009-059 : Opérations de fin d’exercice action sociale 2009
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Publication Instruction Réseau C-2009-025 : Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.
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Publication Instruction Réseau T-2009-060 : Urgent : Transfert de clientèle entre le Crédit foncier de France (Cff) et la Banque Palatine
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Publication Instruction Réseau LC-2009-204 : Données issues de la Bande paie 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-202 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2009-198 : Arrêté des comptes de l'exercice 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-205 : Lettre circulaire relative à la prime d'installation des assistant(e)s maternel(le)s .
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Publication Instruction Réseau LC-2009-211 : Magic version 42
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Publication Instruction Réseau LC-2009-210 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 123 - Décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-212 : Statistiques du Suivi social APL au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-215 : Vacaf - Harmonisation des écritures comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2009-209 : Supervision "clôture des signalements" Rnb
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Publication Instruction Réseau LC-2009-208 : Bilans d'occupation ALT au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau T-2009-062 : Précisions relatives à la prime d'installation des assitant(e)s maternel(le)s - LC n° 2009-205
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Publication Instruction Réseau T-2009-063 : Précisions relatives à la lettre-circulaire relative au Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement (Lc n° 2009-196).
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Publication Instruction Réseau LC-2009-217 : Dossier de clôture 2009.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-218 : Mise en oeuvre du nouvel applicatif d'élaboration, centralisation, combinaison des comptes E3c.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-216 : Procédure d'évaluation globale des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-222 : Traitement des indus en action sociale collective.
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Publication Instruction Réseau T-2009-064 : CMG : fermetures de droit à tort
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Publication Instruction Réseau LC-2009-223 : Recueil de pratiques sur le thème : Favoriser la motivation au travail-PP10"
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Publication Instruction Réseau LC-2009-219 : Diffusion du rapport final de l'étude prospective portant sur le métier de Travailleur social - projet prioritaire n°10.
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Publication Instruction Réseau LC-2009-224 : Complément à la circulaire d'arrêté des comptes 2009
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Publication Instruction Réseau T-2009-065 : Rsa/ évolutions réglementaires
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Publication Instruction Réseau LC-2009-225 : Régularisation d'opérations d'inventaire 2008-2009
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Publication Instruction Réseau LC-2009-226 : Magic version 43
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Publication Instruction Réseau LC-2009-227 : Avpf : mise en place de la chaîne RAV (signalement du résultat des opérations de report au compte vieillesse)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-001 : Questionnaire Reaap et espaces rencontre
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Publication Instruction Réseau T-2010-001 : Précisions complémentaires sur les opérations de fin d'année 2009 action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2010-008 : Organisation de l'agence comptable et financière de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau LC-2010-006 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-007 : Statistique de Gestion du Personnel au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-009 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-002 : Envoi de la circulaire ministérielle du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-003 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - exercice 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2009-221 : Cycles de formation longs diplômants organisés par l'EN3S.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-005 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu de Solidarité Active, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-010 : Envoi du Dossiers d'étude n° 124
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Publication Instruction Réseau LC-2010-013 : Dossier de clôture 2009 et liste des preuves
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Publication Instruction Réseau LC-2010-011 : Diffusion de principes en faveur d'un recrutement socialement responsable au sein de la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-014 : Guide d'installation et d'utilisation du dossier de clôture 2009
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Publication Instruction Réseau C-2010-001 : Modalités de traitement par les Caf des situations de résidence alternée de l'enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2010-017 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires en matière de prestations de service ordinaire et d'aide à l'investissement.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-025 : Bilan des Commissions départementales d’accueil du jeune enfant (Cdaje)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-018 : OMEGA - BULLETIN D'INFORMATIONS N° 3
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Publication Instruction Réseau LC-2010-023 : Aide à domicile : barème des participations familiales au 1er janvier 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-024 : Lancement de la troisième enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LC-2010-019 : Production des balances mensuelles 2010
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Publication Instruction Réseau C-2010-002 : Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2010.
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Publication Instruction Réseau C-2010-004 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2009.
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Publication Instruction Réseau C-2010-003 : Fonds national d'action sociale 2010.
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Publication Instruction Réseau C-2010-005 : Transmission de la circulaire Cnav n° 2010-5 relative à la déclaration nominative annuelle (Dna) afférente à l'année 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-027 : Questionnaire d’activité des associations et services de médiation familiale.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-026 : Fiches de validation "Fichiers paie" 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-020 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 125 - Février 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-028 : Plan national d'assurances
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Publication Instruction Réseau LC-2010-021 : Recouvrement des indus de prestations : extension du dispositif de compensation inter fonds en Métropole.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-031 : Annexe aux états financiers - Exercice 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-030 : Régularisations : RMI - RSA expérimental
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Publication Instruction Réseau C-2010-006 : Ressortissants français rapatries d'Haïti
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Publication Instruction Réseau LC-2010-032 : Tableau de bord stratégique du quatrième trimestre 2009
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Publication Instruction Réseau C-2010-007 : Instruction complémentaire sur les rapatriés d'Haïti
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Publication Instruction Réseau LC-2010-033 : Questionnaire référence GRH
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Publication Instruction Réseau LC-2010-038 : Rapport d'activité développement durable 2009 (volet social) - Recueil des données
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Publication Instruction Réseau LC-2010-034 : Mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-029 : Report de l'entrée en vigueur du décret réformant les modalités de calcul de l'allocation différentielle (Adi)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-035 : Pilotage de l'action sociale - Données de référence 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-041 : Aide au remplissage des demandes de Cmu-C
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Publication Instruction Réseau C-2010-008 : Entrée en vigueur du système automatisé de délivrance de la carte Enfant Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-044 : Plan de mutualisations 2010-2012
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Publication Instruction Réseau LC-2010-043 : Journée d'étude sur l'utilisation des données du nouveau recensement de Population.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-047 : Critères de majoration de la prime d'installation des assistantes maternelles .
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Publication Instruction Réseau LC-2010-045 : Validation des comptes 2009. Mode opératoire de la phase contradictoire et du suivi des engagements de progrès.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-042 : Mesures de protection des majeurs et des familles
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Publication Instruction Réseau LC-2010-049 : Mise en oeuvre du calcul de la part variable 2009 et évaluation de la maitrise de la fonction pour 2010 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-050 : Impact de la perception du Rsa activité sur le calcul de la Prime pour l’emploi
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Publication Instruction Réseau LC-2010-053 : Envoi du Dossier d'études n° 126 - Mars 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-055 : Démarche "Lettres partenaires Cnaf/Caf" 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-052 : Principes méthodologiques du déploiement de la démarche processus.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-060 : Opération 2009 de reliquidation de prestations légales : test complémentaire
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Publication Instruction Réseau LC-2010-057 : Campagne statistique 2009 - Statistique aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2010-058 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-059 : Nombre d'allocataires FILEAS, "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-056 : Prime d’installation des assistant(e)s maternel(le)s - Utilisation de Sias Aides financières individuelles (Afi)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-061 : Incription à la formation "recours et contentieux"
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Publication Instruction Réseau LC-2010-062 : FSL - Arrêté des comptes 2009
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Publication Instruction Réseau T-2010-005 : Mise en oeuvre du tiers payant AL.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-064 : Nouveau report de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul de l’allocation différentielle (Adi)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-073 : Possibilités pour les employeurs de signer un contrat "enfance et jeunesse" (Cej).
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Publication Instruction Réseau C-2010-009 : Transmission du suivi législatif relatif aux règlements communautaires dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-072 : Magic version 44
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Publication Instruction Réseau LC-2010-071 : Actualisation du dictionnaire des comptes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-070 : opération "Ville vie vacances" 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-068 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 127 - Avril 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-067 : Revenu de solidarité active : transmission du suivi législatif Rsa.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-077 : Mise en oeuvre du dispositif "contrat locaux d'accompagnement à la scolarité" (Clas) pour l'année 2010-2011
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Publication Instruction Réseau T-2010-006 : Modalités d'ouverture de droit au complément de libre choix d'activité (Clca) à taux partiel pour les assistant(e)s maternel(le)s
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Publication Instruction Réseau LC-2010-078 : Rencontre des Ressources Humaines du 14 au 16 juin 2010 à Branville (14430 Calvados) dont le thème sera "La Branche Famille : une entreprise socio-responsable".
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Publication Instruction Réseau LC-2010-080 : Magic version 45
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Publication Instruction Réseau LC-2010-076 : Nouvelles modalités du cycle de formation des agents de direction issus de la 2ème section rebaptisé CESDIR
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Publication Instruction Réseau T-2010-008 : Adoption d'enfant Haitien et Asf. Recueil en Kafala
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Publication Instruction Réseau LC-2010-075 : Inscriptions à la formation initiale des agents de contrôle des situations individuelles (E-Inscriptions) ; Session de septembre 2010 Rappel des conditions d'accès et de suivi de la formation initiale ; Formulaire de demande de carte d'identité professionnelle.
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Publication Instruction Réseau T-2010-009 : Indus transférés au Conseil général au titre du RSA expérimental pour la période de juin à décembre et les remboursements en cours d'année du RMI au Conseil général
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Publication Instruction Réseau LC-2010-081 : Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2010-087 : Enquête DREES auprès d'acteurs de terrain sur les phénomènes émergeants de pauvreté et d'exclusion - Demande d'informations nécessaires à la constitution de l'échantillon
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Publication Instruction Réseau T-2010-007 : Rappel des consignes relatives aux demandes de litiges pour les personnes nées en France
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Publication Instruction Réseau LC-2010-091 : Cette lettre circulaire a pour objet de porter à votre connaissance un guide méthodologique d'acompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la deuxième version du site Internet www.mon-enfant.fr.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-088 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-094 : Journée annuelle des chargés de communication des Caf Journée des chargés de communication des Caf infra-départementales
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Publication Instruction Réseau LC-2010-079 : Organisation de l'agence comptable et financière de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau LC-2010-092 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 128 - Mai 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-083 : Quitus de gestion octroyé aux agents comptables Exercice 2008
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Publication Instruction Réseau LC-2010-095 : Politique de développement durable de la branche famille- volet social Mise à disposition d'un kit d'outils facilitant la mise en oeuvre des accords seniors
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Publication Instruction Réseau LC-2010-093 : Expérimentation relative aux jardins d'éveil.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-097 : Mise en place d'un fonds d'accompagnement pour financer les impacts de l'application de la convention collective Snaecso dans les établissements d'accueil du jeune enfant.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-096 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-100 : Séminaire "Perspicaf" 28, 29, 30 septembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-103 : Lancement de l’expérimentation pour la mise en oeuvre de projets élaborés par les adolescents
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Publication Instruction Réseau LC-2010-104 : Programme du Séminaire "Perspicaf" 28, 29, 30 septembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-101 : Les indus 2009 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2010-102 : SNGI/NIR-RNB
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Publication Instruction Réseau C-2010-011 : Coordonnées bancaires de la Caisse nationale de sécurité sociale en Mauritanie.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-107 : Envoi du Dossier d'études n° 129 - Juin 2010
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Publication Instruction Réseau T-2010-010 : Diffusion de la nouvelle demande d'Ajpp
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Publication Instruction Réseau LC-2010-110 : Prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels
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Publication Instruction Réseau LC-2010-108 : Traitement du "culot" des NIR non certifiés
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Publication Instruction Réseau LC-2010-111 : Modalités d'ouverture des droits aux prestations en faveur : - des enfants étrangers à charge de ressortissants étrangers - des allocataires justifiant du statut de réfugié
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Publication Instruction Réseau LC-2010-106 : Contrôles automatisés et habilitations E3C
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Publication Instruction Réseau LC-2010-114 : Plan Rebond / impacts pour la branche famille .
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Publication Instruction Réseau LC-2010-116 : Mutualisation nationale du traitement en Lecture automatique de documents (LAD) des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) du RSA et des déclarations de ressources (DR)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-109 : Projet IMAJE : mise à dispositioon des bases BCECPAJ et BGMMSA dans les entrepôts locaux du SID
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Publication Instruction Réseau LC-2010-117 : Relation Insee-Cnaf, conséquences et impacts pour les Caf de la convention nationale de géoréférencement
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Publication Instruction Réseau LC-2010-119 : Question prioritaire de constitutionnalité
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Publication Instruction Réseau LC-2010-120 : Guide méthodologique V5 : mise en oeuvre du contrat "enfance et jeunesse"
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Publication Instruction Réseau LC-2010-123 : Mutualisation du traitement de la paie
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Publication Instruction Réseau LC-2010-125 : Formation TAC Famille : inscriptions à la session du 2ème semestre 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-124 : Plan Rebond
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Publication Instruction Réseau LC-2010-121 : Mise en oeuvre de la mutualisation de la gestion des dossiers des allocataires migrants ("Tim")
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Publication Instruction Réseau LC-2010-127 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2009 - version rectificative
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Publication Instruction Réseau LC-2010-128 : Délivrance de certificats de cessation de paiement aux fonctionnaires du ministère de la Défense mutés dans une collectivité d’outre mer
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Publication Instruction Réseau LC-2010-122 : Magic version 46
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Publication Instruction Réseau T-2010-013 : Diffusion du formulaire "Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents" Report de 18 à 20 ans de la limite d'âge pour le partage des Af Confirmation du principe de l'unicité de l'allocataire par la Cour de Cassation
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Publication Instruction Réseau LC-2010-132 : Tableau de bord sur les effectifs des Caisses d'Allocations familiales pour 2009
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Publication Instruction Réseau C-2010-012 : Paiement de l'allocation de rentrée scolaire 2010
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Publication Instruction Réseau T-2010-014 : Correction anomalie AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2010-130 : Dispositif Rsa jeunes : transmission du suivi législatif.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-131 : Plan national d'assurances
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Publication Instruction Réseau LC-2010-129 : Points divers sur l'allocation aux adultes handicapés (Aah) et sur les formulaires de demande de prestations pour personnes handicapées
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Publication Instruction Réseau LC-2010-134 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-136 : Maîtrise des Risques Action sociale 2010 - Le contrôle sur place en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2010-135 : Actualisation de la ventilation fonctionnelle des effectifs.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-137 : Circulaire interministérielle du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour la période 2010-2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-140 : Maîtrise des Risques Action sociale 2010 - Diffusion des procédures nationales de traitement relatives aux prestations de service Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), Médiation familiale (Mf) et Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
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Publication Instruction Réseau LC-2010-139 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-141 : Sécurisation des paiements SWIFT - convention "type et nouvelles procédures"
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Publication Instruction Réseau T-2010-016 : Précisions sur la circulaire n°2010-103 du 2 juin 2010 relative au lancement de l’expérimentation pour la mise en oeuvre de projets élaborés par les adolescents
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Publication Instruction Réseau T-2010-018 : Diffusion de la demande complémentaire Rsa pour les jeunes de moins de 25 ans, de la demande Rsa, du formulaire complémentaire pour les non salariés
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Publication Instruction Réseau LC-2010-145 : Actualisation du dictionnaire des comptes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-142 : Rsa : précisions sur le dispositif réglementaire
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Publication Instruction Réseau LC-2010-147 : Rapport d'activité de la branche Famille 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-148 : Passage au 0810 : un engagement du réseau pour réduire le coût des communications téléphoniques des usagers.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-149 : Procédure de mise en oeuvre de l'accord cadren°08/10 relatif à l'acquisition de bornes interactives pour la branche famille de la Sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-150 : Inscription à la formation initiale des agents de contrôles des situations individuelles (E-Inscriptions) : session de janvier 2011 Rappel des conditions d'accès et de suivi de la formation initiale Formulaire de demande de carte d'identité professionnelle
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Publication Instruction Réseau LC-2010-152 : Recensement des agents de direction souhaitant suivre le cycle d'études "Politiques de Sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour l'année 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2010-151 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 130 - Juillet 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-157 : Diffusion des actes du séminaire "politique de rémunération "qui s'est déroulé les 31 mars et 1er avril 2010 au Fiap à Paris.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-155 : Enquête sur la fonction formation dans les Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-156 : Opération 2010 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LC-2010-162 : Jardins d'éveil
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Publication Instruction Réseau LC-2010-161 : Omega - Association du réseau
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Publication Instruction Réseau LC-2010-159 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2010-160 : La gestion des pièces justificatives dans le cadre de la mutualisation du traitement des déclarations trimestrielles par LAD
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Publication Instruction Réseau LC-2010-158 : Evaluation des formations Perspicaf 2009-2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-154 : Evaluation de l'atteinte des objectifs de contrôle interne informatique pour l'exercice 2010 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-163 : Mise en place de la téléprocédure ouverte aux établissement de service et d'aide par le travail
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Publication Instruction Réseau LC-2010-164 : Certification des comptes : les objectifs obligatoires du contrôle interne informatique pour 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-167 : Soutien à des projets petite enfance répondant à des besoins spécifiques : « accueil spécifique à domicile », « soutien aux petites entreprises » et « actions innovantes »
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Publication Instruction Réseau T-2010-022 : Nouvelles modalités de traitement des demandes de litiges pour les personnes nées en France
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Publication Instruction Réseau LC-2010-165 : Envoi du Dossier d'études n° 131 - Août 2010 -
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Publication Instruction Réseau LC-2010-174 : Opération d'inventaire physique des immobilisations au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-172 : Diffusion des avenants n°1 et n°2 à l'accord-cadre 04/08 relatif à l'acquisition de micro-ordinateurs portables pour la branche Famille de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2010-170 : Mise en oeuvre du Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-166 : organisation d'un séminaire RH àl 'attention des directeurs de la branche famille portant sur la politique de formation.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-169 : Diffusion du programme 2011 de la formation à destination des utilisateurs de l'outil GRH.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-171 : Opération 2010 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 1er complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2010-173 : Dossier d'inscription pour le séminaire des chargés de communication des Caf 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-175 : Traitement relance du « culot » des NIR non certifiés
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Publication Instruction Réseau LC-2010-177 : Etude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe) "grandir en France" Opération d'information des familles via le livret de paternité.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-178 : Envoi du catalogue de formation 2011 aux professionnels de la fonction Etude. Modalités d'inscription.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-181 : Magic version 47
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Publication Instruction Réseau LC-2010-182 : Tableau de bord stratégique du 3e trimestre 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-184 : Opération nationale 2010 d'évaluation de la fraude et des bons droits
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Publication Instruction Réseau T-2010-027 : Conditions relatives au versement de la prime d'installation des assistants maternels
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Publication Instruction Réseau LC-2010-188 : Diffusion de l'accord-cadre n°11/10 relatif à l'acquisition d'unités centrales et de matériels complémentaires pour les stations de travail des organismes de la branche Famille de la Sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-180 : Cadre budgétaire technique action sociale 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2010-179 : Campagne statistique 2011 - statistique aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2010-187 : Recensement des projets de marchés soumis à la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale pour 2011. Diffusion d'informations de la Ccmoss.
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Publication Instruction Réseau C-2010-013 : Suivi législatif "Allocation aux adultes handicapés"
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Publication Instruction Réseau LC-2010-189 : Régularisation des actifs par composants
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Publication Instruction Réseau LC-2010-191 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 132 - Septembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-195 : Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-176 : Gestion financière et comptable des acomptes RSA versés par les Conseils généraux
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Publication Instruction Réseau T-2010-028 : Entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul de l’allocation différentielle (Adi)
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Publication Instruction Réseau LC-2010-192 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 133 - Octobre 2010
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Publication Instruction Réseau T-2010-030 : Opérations de fin d’exercice action sociale 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-194 : Opération 2010 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 2ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2010-193 : Bilans d'occupation ALT au 31 décembre 2010
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Publication Instruction Réseau T-2010-029 : Contrôle de l’activité professionnelle dans le cadre des règlements communautaires
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Publication Instruction Réseau LC-2010-201 : Annuaire 2010 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2010-198 : RSA DOM - Financement et neutralité financière
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Publication Instruction Réseau LC-2010-197 : Le cahier des données sociales 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2010-199 : Consignes sur la purge des mouvements comptables et des créances soldées dans Cristal
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Publication Instruction Réseau T-2010-031 : Informations relatives aux modalités de mise en œuvre du soutien des Caf aux projets retenus dans le cadre de l’expérimentation « adolescents »
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Publication Instruction Réseau LC-2010-200 : Dispositif de formation sur la mise en place de la réglementation 883/04, coordination des systèmes de Protection sociale en Europe
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Publication Instruction Réseau LC-2010-203 : Arrêté des comptes de l'exercice 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-185 : Les écritures réciproques entre organismes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-196 : Paramétrage des références GRH - Magic
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Publication Instruction Réseau LC-2010-186 : Stratégie immobilière de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2010-205 : Journées thématiques Club SAS
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Publication Instruction Réseau LC-2010-206 : Plan national d'assurances
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Publication Instruction Réseau LC-2010-204 : Données issues de la Bande paie 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2010-207 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires en matière de prestations de service ordinaire et d'aide à l'investissement.
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Publication Instruction Réseau C-2010-020 : Transmission des coordonnées bancaires de la Caisse nationale de sécurité sociale du Niger.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-211 : Procédure d'évaluation globale des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-213 : Fonds d’accompagnement complémentaire à l’enfance et la jeunesse « Facej 3 »
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Publication Instruction Réseau LC-2010-214 : Opération 2010 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 3ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2010-217 : Comptabilisation du dispositif VACAF et régularisation des opérations antérieures.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-219 : Requêtes de contrôle et de suivi budgétaire des Prestations de service en action sociale version 2010
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Publication Instruction Réseau T-2010-035 : Annule et remplace la télécopie n°2010-031 du 1er décembre 2010 relative aux informations sur les modalités de mise en oeuvre du soutien des Caf aux projets retenus dans le cadre de l'expérimentation "adolescents"
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Publication Instruction Réseau LC-2010-218 : ASFR et annulation de créances
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Publication Instruction Réseau LC-2010-212 : RSA - Régularisation annuelle 2010
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Publication Instruction Réseau C-2010-014 : Conditions de résidence en France et d'occupation du logement pour le droit aux prestations légales et aux aides au logement
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Publication Instruction Réseau T-2010-036 : Harmonisation nationale des paramètres de Sias AFC
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Publication Instruction Réseau LC-2010-215 : Comité national de soutien à la parentalité et diverses instructions relatives à la médiation familiale
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Publication Instruction Réseau C-2010-015 : Envoi du nouveau suivi Cgod
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Publication Instruction Réseau LC-2010-220 : Magic version 48
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Publication Instruction Réseau C-2010-021 : AL/APL : suppression de la rétroactivité de 3 mois à l'ouverture du droit lorsque les conditions sont réunies antérieurement à la demande
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Publication Instruction Réseau LC-2010-224 : Dossier de clôture 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-216 : Modalités de gestion des indus de prime et des voies de recours.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-225 : Incivilités à l'égard des agents en relation avec le public dans l'ensemble de la sphère publique. Mobilisation de la branche famille .
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Publication Instruction Réseau T-2010-039 : Aah - Déclaration trimestrielle de ressources et notice d'aide au remplissage
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Publication Instruction Réseau LC-2010-221 : Accord - cadre n°08/10 relatif à l’acquisition de bornes interactives pour la branche Famille de la Sécurité sociale : ajustement de prix pour 2 types de bornes.
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Publication Instruction Réseau LC-2010-226 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau T-2010-041 : Instruction relative aux enfants adoptés en provenance d'Haïti
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Publication Instruction Réseau LC-2010-227 : Envoi du Dossier d'études n° 134 - Novembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-002 : Déploiement Rapsodie
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Publication Instruction Réseau LC-2011-001 : Statistique de gestion du Personnel au 31 décembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-003 : Diffusion de l’accord-cadre n°0 7/10 « Concession du droit d’usage de logiciels Progress Software et réalisation de prestations de services associées (maintenance et expertise technique).
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Publication Instruction Réseau T-2011-001 : Échange fiscal CMG
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Publication Instruction Réseau C-2011-001 : Fonds national d'action sociale 2011.
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Publication Instruction Réseau T-2011-002 : Un message de la direction générale de la cohsion sociale au sujets des Reaap, des points d'information familles et du pilotage des dispositifs parentalité.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-005 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - exercice 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-011 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2010-223 : - Dispositif Rsa et compensation inter fonds dans les DOM, Saint-Martin Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon - Précisions complémentaires sur le Rsa (Métropole et Outre Mer)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-010 : Mise en oeuvre de l'applicatif d'élaboration, centralisation, combinaison des comptes (E3C)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-009 : Production des balances mensuelles 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-004 : Statistiques du suivi social logement au 31 décembre 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-008 : Diffusion de l’accord-cadre n°09/10 relatif à la fourniture de services réseau pour le transport de données de voix et d’images pour les sites de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-015 : Précisions complémentaires au dossier de clôture 2010 et liste des preuves
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Publication Instruction Réseau LC-2011-013 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf.
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Publication Instruction Réseau T-2011-003 : Instruction indus primes exceptionnelles
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Publication Instruction Réseau LC-2011-012 : Dossier d'Etudes n° 135 - Décembre 2010
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Publication Instruction Réseau T-2011-004 : Complément d’informations relatif au dossier de clôture et aux preuves
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Publication Instruction Réseau LC-2011-017 : Mise en oeuvre du calcul de la part variable 2010 et évaluation de la maîtrise de la fonction pour 2011 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-018 : Fiches de validation "Fichiers paie" 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-019 : Organisation de séminaires interrégionaux de la branche famille pour la mise en oeuvre d'une démarche de GPEC nationale.
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Publication Instruction Réseau C-2011-002 : Transmission de la circulaire Cnav n° 2010-88 relative à la déclaration nominative annuelle (Dna) afférente à l'année 2010
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Publication Instruction Réseau C-2011-003 : Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-016 : Formation-action - Accompagnement des Caf à la mise en place de la démarche de management des processus.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-022 : Missions à l'étranger
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Publication Instruction Réseau LC-2011-026 : Formation TAC [Technicien Agence Comptable] Branche famille Année 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-024 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - exercice 2009
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Publication Instruction Réseau LC-2011-025 : Aide à domicile : précisions apportées au texte de la lettre circulaire Cnaf du 6 mai 2010 n° 2010-081 relative à l'aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2011-027 : Contentieux / conditions d’ouverture du droit aux prestations en faveur des allocataires justifiant du statut de réfugié
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Publication Instruction Réseau T-2011-006 : Enveloppe 2011 pour la prime d'installation des assistants maternels
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Publication Instruction Réseau LC-2011-021 : Dossier d'études n° 136 - Janvier 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-020 : Lettre circulaire relative aux relais assistants maternels (Ram)
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Publication Instruction Réseau T-2011-007 : Nouvelle adresse du Centre Pajemploi
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Publication Instruction Réseau T-2011-008 : Diffusion des imprimés de demande Rsa, de la déclaration trimestrielle de ressources Rsa et de la notice explicative
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Publication Instruction Réseau T-2011-009 : Réforme AAH
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Publication Instruction Réseau LC-2011-031 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2010"
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Publication Instruction Réseau T-2011-011 : Informations relatives aux modalités pratiques de mise en oeuvre de la deuxième remontée des besoins dans le cadre de l’expérimentation « adolescents »
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Publication Instruction Réseau LC-2011-028 : Certification des comptes : les objectifs obligatoires du contrôle interne informatique pour 2011
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Publication Instruction Réseau T-2011-010 : Consignes relatives aux demandes de litiges pour les personnes nées en France
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Publication Instruction Réseau LC-2011-033 : Journée de présentation sur le contenu et la maintenance des pages locales du nouveau Caf.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2011-032 : Mise à jour du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau T-2011-014 : questionnaire d'activité des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2011-040 : Aide à domicile : barème des participations familiales au 1er janvier 2011
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Publication Instruction Réseau C-2011-004 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-039 : Formation-action - Accompagnement des Caf à la mise en place de la démarche de management des processus.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-034 : Tableau de bord stratégique du 4e trimestre 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-036 : Principaux résultats des expérimentations de l'offre de service petite enfance
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Publication Instruction Réseau LC-2011-037 : Annexe aux états financiers - Exercice 2010
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Publication Instruction Réseau T-2011-013 : Apl / modalités de gestion des recours
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Publication Instruction Réseau LC-2011-038 : Avenant n°1 à l’accord-cadre n°08/10 « Acquisition de bornes interactives pour la branche Famille de la Sécurité sociale ».
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Publication Instruction Réseau LC-2011-035 : Plaquette institutionnelle "Comprendre les Allocations familiales"
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Publication Instruction Réseau LC-2011-041 : Enquête sur la mise en place du RSA dans les CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2011-030 : FSL - Arrêté des comptes 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-042 : Complément à la lettre-circulaire 2011-017 du 24 janvier sur la mise en oeuvre de la part variable des directeurs pour 2010 et 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-047 : Le guide des étapes de création d'un établissement d'accueil de jeunes enfants par une entreprise de crèches
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Publication Instruction Réseau LC-2011-048 : Opération nationale de contrôle sur place en Action Sociale.
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Publication Instruction Réseau T-2011-015 : Consignes relatives aux demandes de litiges pour les personnes nées en France
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Publication Instruction Réseau LC-2011-049 : Diffusion d'un guide méthodologique relatif aux outils pour la mise en oeuvre d'une démarche de GPEC locale.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-045 : Dossier d'études n° 137 - Février 2011 Une nouvelle version du modèle de microsimulation Myriade : trimestrialisation des ressources et évaluation du revenu de Solidarité active
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Publication Instruction Réseau C-2011-005 : Suspension ou suppression des allocations familiales sur demande de l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire
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Publication Instruction Réseau LC-2011-050 : Diffusion du processus "gérer les habilitations"
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Publication Instruction Réseau T-2008-007 : Coordonnées des référents Pajemploi
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Publication Instruction Réseau T-2011-016 : Réforme des retraites/Impacts sur l'Aah et le Rsa.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-052 : Campagne statistique 2010 Statistique Aide à domicile Questionnaire
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Publication Instruction Réseau LC-2011-053 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2010
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Publication Instruction Réseau C-2011-006 : Coordonnées bancaires de la Cnss du Congo
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Publication Instruction Réseau LC-2011-056 : Contentieux :conditions d'ouverture du droit aux prestations en faveur des allocataires justifiant du statut de réfugié.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-057 : Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
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Publication Instruction Réseau LC-2011-060 : Nombre d'allocataires FILEAS, noyau dur et pondérés au 31 12 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-061 : Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement pour 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-059 : Ventilation fonctionnelle issue de la table AGTORG décembre 2010
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Publication Instruction Réseau T-2011-018 : Aide à domicile - système d'information pour 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-062 : Envoi du Dossier d'études n° 138 - Mars 2011
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Publication Instruction Réseau C-2011-007 : Précisions sur le droit aux prestations en faveur des enfants arrivant d'Haïti dans le cadre d'une procédure d'adoption
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Publication Instruction Réseau T-2011-019 : Diffusion du Tableau mensuel stratégique d’action sociale (Tms) 2011
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Publication Instruction Réseau T-2011-020 : Ajustement de la table nationale des comptes partenaires de Sias AFC
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Publication Instruction Réseau LC-2011-064 : Finalisation traitement du "culot" des NIR non certifiés
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Publication Instruction Réseau LC-2011-063 : Diffusion du référentiel de pilotage des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2011-066 : opération "ville vie vacances" 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-055 : Un nouvel espace de communication : Icar intranet comptable et annuaire du réseau est à disposition du réseau à compter du 31/03/2010
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Publication Instruction Réseau T-2011-021 : Adi et Cmg
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Publication Instruction Réseau LC-2011-068 : Transmission d'informations émanant de la Ccmoss (rapport d'activité 2010, Bulletin d'information n°12 sur le bon usage de l'allotissement).
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Publication Instruction Réseau C-2011-008 : Conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales en faveur des rapatriés de Libye et du Japon
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Publication Instruction Réseau LC-2011-069 : Diffusion de l'accord-cadre n°12/11 relatif à la formation conduite d'entretiens pour les agents de contrôle des situations individuelles.
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Publication Instruction Réseau T-2011-022 : Suivi des fonds spécifiques : report de calendrier et adaptation des financements.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-065 : Formation initiale des agents de contrôle des situations individuelles prévue à partir de septembre 2011 et animée par les Centres Régionaux de Formation Professionnelle [CFFP] de Marseille et de Bordeaux.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-071 : RSA : identification des anomalies entre la comptabilité et la demande d'acompte CG
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Publication Instruction Réseau LC-2011-074 : Recensement et qualification de travaux de précisions menés dans les Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2011-076 : Envoi du Dossier d'études n° 139 - Avril 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-077 : Déploiement d'Imaje (Indicateurs de mesure de l'accueil des jeunes enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-078 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-073 : Offre globale de service dans les situations de séparations conflictuelles et de non respect de l’obligation alimentaire
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Publication Instruction Réseau T-2011-023 : Premiers versements de la majoration unique des Af à 14 ans en juin 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-079 : Guide de procédure du contrôle sur place.
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Publication Instruction Réseau T-2011-024 : Changement de coordonnées postales
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Publication Instruction Réseau T-2011-027 : Les actes d'enfant sans vie
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Publication Instruction Réseau LC-2011-084 : Quitus de gestion octroyé aux agents comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2011-085 : Le Séminaire RH 2011 se déroulera du 22 au 24 juin aux jardins de l'Atlantique à Talmont Saint Hilaire en Vendée. Le thème choisi pour cettre rencontre est "L'accompagnement RH des évolutions stratégiques de la Branche Famille".
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Publication Instruction Réseau LC-2011-081 : prestation de service vacances
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Publication Instruction Réseau C-2011-011 : Réforme des retraites
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Publication Instruction Réseau LC-2011-080 : Accord-cadre n°08/10 relatif à l'acquisition de bornes interactives pour la branche Famille de la Sécurité sociale : deuxième ajustement de prix
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Publication Instruction Réseau T-2011-028 : Complément de libre choix de mode de garde (Cmg) emploi direct - Formulaire d'autorisation de prélèvement
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Publication Instruction Réseau LC-2011-087 : Les indus 2010 et cartes des prestations et indus
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Publication Instruction Réseau LC-2011-086 : Dossier d'études n° 140 - Mai 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-090 : Aide à domicile : envoi d'utilitaires Excel
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Publication Instruction Réseau LC-2011-089 : Mise en oeuvre d'évolutions du système d'information PAJEMPLOI
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Publication Instruction Réseau LC-2011-088 : Mise en oeuvre du projet de refonte des paramètres de GRH.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-092 : Magic version 49
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Publication Instruction Réseau LC-2011-091 : Accord-cadre n°335/10 "Acquisition et mise en oeuvre des solutions de visibilité des flux, d'optimisation du réseau WAN et d'utilisation d'une solution de sécurité sur des sites distants de la branche Famille et fournitures de prestations associées"
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Publication Instruction Réseau LC-2011-093 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-097 : Précisions sur la prise en charge des formations-actions proposées par l'EN3S pour la mise en place de la démarche SMP dans le réseau
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Publication Instruction Réseau LC-2011-094 : Marchés d’assurance Risque agression - assistance Psychologique et Fraude détournement
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Publication Instruction Réseau C-2011-012 : Conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales en faveur des rapatriés de Côte d'Ivoire
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Publication Instruction Réseau C-2011-013 : Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers
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Publication Instruction Réseau LC-2011-095 : Evaluation des effets à court terme de la médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2009-097 : Quitus de gestion octroyé aux agents comptables
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Publication Instruction Réseau T-2011-031 : Revalorisation de la Ps Clas
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Publication Instruction Réseau LC-2011-101 : Réforme AAH: précisions sur la prise en compte de certaines ressources Calcul de l'AAH en cas de maintien en IME au titre de l'amendement Creton Rectifications du suivi législatif AAH
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Publication Instruction Réseau T-2011-032 : Informations complémentaires aux notifications des enveloppes budgétaires 2011 et 2012 adressées aux Caf dans le cadre de l’expérimentation « adolescents »
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Publication Instruction Réseau LC-2011-105 : Prestation de service unique (Psu).
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Publication Instruction Réseau LC-2011-107 : Envoi du Dossier d'études n° 141 - Juin 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-110 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2011-109 : Actifs par composants
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Publication Instruction Réseau T-2011-033 : Extranet Conseils génénaux : habilitation des agents des caisses de Mutulité sociale agricole (Msa)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-111 : Donnée sur les effectifs
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Publication Instruction Réseau LC-2011-108 : Mise en place du processus "gérer les habilitations", instructions complémentaires
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Publication Instruction Réseau LC-2011-112 : Recensement des outils et bonnes pratiques du secteur "animation de la vie sociale"
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Publication Instruction Réseau LC-2011-116 : Plan MDR 2011 complémentaire
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Publication Instruction Réseau LC-2011-114 : circulaire interministérielle du 8 juin 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2011-2012
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Publication Instruction Réseau T-2011-035 : Complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) - Changement de bénéficiaire à la suite du départ du foyer ou du décès du parent employeur.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-120 : Principe et modalités d'intervention de l'Atelier de régulation des charges (Arc)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-121 : Mutualisation nationale du traitement en Lecture Automatisée de Documents (LAD) des attestations de loyer (QL)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-119 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau T-2011-034 : Nouvelle convention franco marocaine
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Publication Instruction Réseau LC-2011-118 : Sirénage des tiers "personnes morales"
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Publication Instruction Réseau LC-2011-125 : Cadre budgétaire technique action sociale 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-123 : Envoi du Dossier d'études n° 142 - Juillet 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-126 : Présentation de l'évaluation de l'expérimentation pour la mise en oeuvre de projets élaborés par les adolescents
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Publication Instruction Réseau C-2011-014 : Paiement de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) 2011 - évolutions relatives à l'Ars à Mayotte - modalités d'appréciation de la rémunération de l'enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2011-127 : Les écritures réciproques entre organismes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2011-128 : Synthèse campagne d'audits 2010.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-129 : Plan crèche pluriannuel d'investissement (Pcpi)
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Publication Instruction Réseau C-2011-015 : Conditions d'ouverture des droits au Rsa, à l'Aah et l'Aeeh en faveur des ressortissants français et communautaires rapatriés d'Egypte, du Japon, de Libye et de Côte d'ivoire
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Publication Instruction Réseau LC-2011-130 : Mise en place d’un logiciel de chiffrement (cryptage) de la messagerie dans le cadre des échanges avec les partenaires des CODAF en matière de lutte contre la fraude.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-131 : Tableau de bord stratégique du 2e trimestre 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-134 : Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-132 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-135 : Rapport d'activité 2010 de la Cnaf et de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2011-137 : Transmission d'informations relatives aux marchés publics. Bulletin d'information n° 13 de la CCMOSS (juin 2011), loi du 17 mai 2011 sur la simplification du droit.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-136 : Ecritures réciproques : cette lettre-circulaire annule et remplace la LC 2010-185 du 1er décembre 2010 et la LC 2011-127 du 29 juillet 2011 uniquement sur les points 2 de l'annexe 3 et I)B)1) de l'annexe 4.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-139 : Enquête flash auprès des établissements d'accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2011-140 : Formation TAC (Techniciens Agence Comptable] branche Famille Session 2ème semestre Journée de préparation à l'examen de juin 2012 Nouvelle architecture du dispositif en 2012 Session 1er semestre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-145 : Mutualisation de la numérisation
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Publication Instruction Réseau LC-2011-143 : Magic version 50
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Publication Instruction Réseau LC-2011-146 : Diffusion de l'accord-cadre n°16/11 relatif à la fourniture d'accès au réseau opérateur de télécommunications et de communications voix pour les sites de la branche Famille de la Sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-138 : Envoi du Dossier d'études n° 143 - Août 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-142 : Contenu des notes de présentation des budgets d'action sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-150 : Opération 2011 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LC-2011-148 : Evaluation de l’atteinte des objectifs de contrôle interne informatique pour l’exercice 2011 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-149 : Pilotage de l'action sociale - Données de référence Cej
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Publication Instruction Réseau LC-2011-144 : Guide synthétique des prestations de service " V 0 ".
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Publication Instruction Réseau LC-2011-152 : Déploiement d’Imaje 2.03 (Indicateurs de Mesure de l’Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-147 : Dossier d'études n° 144 - Septembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-155 : Diffusion des accords-cadre 17/11 et 18/11 relatifs à l'acquisition de micro-portables pour la branche Famille de la Sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-154 : Recensement des agents de direction intéressés par une inscription au cycle d'études "Politiques de Sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-151 : Mesures de simplification de la gestion de l’action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2011-141 : Convention de partenariat entre l'Ugap et l'Ucanss, au bénéfice de l'ensemble des caisses du régime général.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-153 : Statistiques ALT : présentation des états statistiques ALT pour la campagne 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-157 : Formation initiale des agents de contrôle des situations individuelles prévue à partir de Janvier 2012 et animée par les structures de formation IRFAF, EGOC en partenariat avec le CRFP de Rennes et le CRFP de Dijon.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-156 : Formation Perspicaf - Enquête 2010-2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-158 : Diffusion de l’accord-cadre n°329/10 « Fourniture, déploiement et gestion opérationnelle d’une solution globale de centre d’appels, de téléphonie et de travail collaboratif pour les sites de la branche Famille et prestations associées »
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Publication Instruction Réseau LC-2011-165 : Développement durable - mise en oeuvre du Plan Cadre Sécurité sociale 2011-2014
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Publication Instruction Réseau LC-2011-164 : Plan national d'assurances
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Publication Instruction Réseau LC-2011-163 : Formation des utilisateurs de l'outil GRH - Diffusion du programme 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-162 : Journée des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2011-159 : Opération de suivi et d'abandon des créances liées au recouvrement des pensions alimentaires sans mouvement depuis plus de deux ans
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Publication Instruction Réseau LC-2011-160 : Plan de mutualisations 2010-2012 – Mutualisation des achats
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Publication Instruction Réseau LC-2011-161 : Dossier d'études n° 145 - Octobre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-167 : Stratégie immobilière de la Branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2011-168 : Référentiel national des pièces justificatives pour les conventions d’objectifs et de financement en matière de prestations de service (Pso Psej) et Pcpi.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-166 : Mise en oeuvre des contrôles mensuels bloquants et non bloquants dans Magic et dans l'applicatif d'élaboration, centralisation, combinaison des comptes (E3C)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-170 : Opération 2011 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 1 er complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2011-172 : Information relative au dispositif PARTHAGE, créé à l'initiative du Groupe UGECAM, pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'Institution.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-171 : Diffusion d'un livret méthodologique relatif à la réalisation d'un pré-diagnostic en matière de risques psychosociaux [RPS]
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Publication Instruction Réseau LC-2011-173 : Dispositif de formation Perspicaf de la fonction étude : Envoi du catalogue de formations 2012 et modalités d'inscription
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Publication Instruction Réseau T-2011-043 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale - Rappel et précisions concernant les règles budgétaires en action sociale
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Publication Instruction Réseau T-2011-044 : Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-174 : RSA régularisation
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Publication Instruction Réseau LC-2011-175 : Diffusion des conventions types "Psu" et "Psat".
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Publication Instruction Réseau LC-2011-176 : Prestation de service "contrat local d'accompagnement à la scolarité" (Clas)
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Publication Instruction Réseau C-2011-016 : Documents d'état civil délivrés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-179 : Mise en oeuvre des données complémentaires de prestations du Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS lot2) dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2011-180 : Lancement du site de e-recrutement de la Branche famille : www.lacafrecrute.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2011-178 : Recensement des projets de marchés soumis à la Commission Consultative des Organismes de Sécurité sociale pour 2012 ; diffusion du Bulletin d'information n°14 de la Ccmoss relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle comme critère de jugement des offres.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-177 : Tableau de bord stratégique du 3e trimestre 2011.
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Publication Instruction Réseau T-2011-045 : Enveloppe 2012 pour la prime d'installation des assistants maternels
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Publication Instruction Réseau LC-2011-181 : Présentation du dispositif d'incitation à télédéclarer les ressources dans le cadre du RSA.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-182 : Généralisation du datamining
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Publication Instruction Réseau LC-2011-187 : Arrêté des comptes de l'exercice 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-183 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau LC-2011-186 : Opération 2011 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 2ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2011-184 : Guide de présentation et de prise en main du site e-recrutement de la branche famille [www.lacafrecrute.fr)
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Publication Instruction Réseau LC-2011-185 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires.
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Publication Instruction Réseau T-2011-048 : Diffusion des outils et Informations relatives aux modalités pratiques de mise en oeuvre de l’évaluation « des effets à court terme de la médiation familiale
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Publication Instruction Réseau T-2011-047 : Opérations de fin d’exercice action sociale 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-188 : Envoi du Dossier d'études n° 146 - Novembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-189 : Mise en oeuvre de l'applicatif d'élaboration, centralisation, combinaison des comptes (E3C) pour les balances mensuelles.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-197 : Transmission de la lettre du Président de la CCMOSS rappelant les procédures à suivre pour les marchés des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2011-198 : RSA : Modalités de mise en oeuvre de la régularisation annuelle 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-193 : Réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau LC-2011-195 : Plan cadre de développement durable 2011-2014 du service public de la sécurité et stratégie de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2011-199 : Bilans d'occupation ALT au 31 décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-202 : Magic version 51
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Publication Instruction Réseau LC-2011-205 : Formation de perfectionnement pour les agents de contrôle des situations individuelles : calendrier 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-208 : Diffusion du guide méthodologique Diversité.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-200 : Statistiques Bande Paie de l'année 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-204 : Opération 2011 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 3ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2011-207 : Formation initiale des agents de contrôle des situations individuelles : rectificatif à la LC 2011-065 du 13/04/11 sur les conditions de délivrance des habilitations et situation des nouvelles Caf départementales.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-201 : Traitements AVPF de fin d'année 2011
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Publication Instruction Réseau T-2011-050 : Revalorisation de la Bmaf au 1er avril de chaque année
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Publication Instruction Réseau T-2011-051 : Intégration des UIOSS dans le périmètre de combinaison des différentes branches de la Sécurité sociale pour l'exercice 2012
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Publication Instruction Réseau T-2011-052 : Information relative aux modalités pratiques de l'évaluation de "l'expérimentation adolescents"
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Publication Instruction Réseau LC-2011-218 : Procédure d'évaluation globale des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-219 : Cycles de formation longs de l'EN3S : - cycle de préparation au Certificat d'Etudes Spécialisées des métiers de Dirigeant [CESDIR] ; - cycle de préparation au Certificat d'Etudes Spécialisées de Comptabilité et d'Analyse Financière [CESCAF] ; - cycle de formation des informaticiens.
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Publication Instruction Réseau T-2011-053 : Traductions effectuées par le Cleiss
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Publication Instruction Réseau LC-2011-212 : Aah points divers
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Publication Instruction Réseau LC-2011-210 : Déploiement du référentiel de prestation "Aides au logement".
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Publication Instruction Réseau LC-2011-209 : Démarche qualité intégrée de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-217 : Nouveautés dans l'offre métier "documentation" à destination des CAF.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-214 : Démarche qualité intégrée de la branche Famille - Synthèse
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Publication Instruction Réseau LC-2011-215 : Dossier de clôture 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-216 : Voies de recours Rsa
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Publication Instruction Réseau LC-2011-220 : Mise à jour du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau T-2011-055 : Organisation des accueils collectifs de mineurs et impacts potentiels sur la campagne vacances 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-222 : Bourse immobilière et recensements immobiliers 2010 et 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2011-223 : Inscription à la rencontre nationale des chefs de projet développement durable.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-001 : Statistiques de Gestion du personnel au 31 décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-002 : Dossier d'études n° 147 - Décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2011-224 : Le cahier des données sociales 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2012-003 : Aide à domicile : barème des participations familiales au 1er janvier 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-225 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - Exercice 2010
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Publication Instruction Réseau LC-2012-005 : Lancement de l'enquête salariés "Vie au Travail" 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2011-221 : Déploiement d'IMAJE 2.04 (Indicateurs de Mesure de l'Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-011 : Production des balances mensuelles 2012
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Publication Instruction Réseau C-2012-001 : Revalorisation au 1er janvier 2012 des plafonds de ressources des prestations familiales et des montants du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité
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Publication Instruction Réseau LC-2012-004 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’élaboration, centralisation, combinaison des comptes ( E3C) pour les états financiers 2011 et la balance 13 après inventaireE3C
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Publication Instruction Réseau LC-2012-006 : Statistiques du Suivi social logement au 31 décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-012 : Mise en place d’un nouveau circuit de production des tableaux statistiques annuels
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Publication Instruction Réseau LC-2012-009 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu de Solidarité Active, du revenu minimum d'insertion et d'action sociale
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Publication Instruction Réseau T-2012-002 : Questionnaire Reaap
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Publication Instruction Réseau T-2012-001 : Rsa - Cui 7 heures / Corsa
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Publication Instruction Réseau LC-2012-008 : Modifications de différents seuils applicables aux marchés publics.
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Publication Instruction Réseau T-2012-003 : Transmission des bordereaux récapitulatifs DNA
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Publication Instruction Réseau LC-2012-015 : Précisions complémentaires au dossier de clôture 2011 et liste des preuves.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-013 : Evaluation de l'atteinte des objectifs du processus national sécurisé, gérer les habilitations, pour l'exercice 2011 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-014 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - Exercice 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-017 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2011"
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Publication Instruction Réseau LC-2012-007 : Les barèmes fixant le montant des indemnités pour charge de famille dues par les institutions françaises aux familles résidant en Turquie ont été revalorisés.
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Publication Instruction Réseau T-2012-005 : Restructuration du groupe bancaire Crédit mutuel/CIC
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Publication Instruction Réseau LC-2012-018 : Dossier d'études n° 148 - Janvier 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-019 : Transmission à Pôle Emploi des bénéficiaires de l'AAH et du RSA
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Publication Instruction Réseau T-2012-004 : Rsa : modalités de mise en oeuvre de la subsidiarité vis-à vis des avantages vieillesse
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Publication Instruction Réseau LC-2012-020 : Recensement des besoins en formation technique des métiers de la communication
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Publication Instruction Réseau C-2012-002 : Fonds national d'action sociale 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-025 : Diffusion de l'Avenant n°1 de l'accord-cadre n°329/10 "Fourniture, déploiement et gestion opérationnelle d'une solution globale de centre d'appels, de téléphonie et de travail collaboratif pour les sites de la branche Famille et prestations associées."
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Publication Instruction Réseau LC-2012-021 : Plan national Immobilier 2013-2016
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Publication Instruction Réseau LC-2012-022 : Fiches de validation "Fichiers Paie" 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-023 : Aide à domicile. Envoi de l'outil Excel 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-026 : Traitement du "culot" des NIR non certifiés
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Publication Instruction Réseau LC-2012-028 : Dossier d'études n° 149 - Février 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-027 : Campagne statistique 2011 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau C-2012-003 : Extension des nouveaux règlements communautaires aux ressortissants des pays tiers.
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Publication Instruction Réseau T-2012-006 : Accès à Agdref par le portail EOPPS
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Publication Instruction Réseau T-2012-007 : Diffusion du Tableau mensuel stratégique (Tms) d'action sociale 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-032 : Plan national de maîtrise des risques des opérations de la paie. Application dans le contexte spécifique de la mutualisation
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Publication Instruction Réseau LC-2012-034 : Aide à domicile : information sur la création et les modalités d'utilisation du fonds de restructuration de la branche de l'aide à domicile pour les années 2012 et 2013. Envoi d'une circulaire ministérielle
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Publication Instruction Réseau C-2012-005 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-030 : FSL - Arrêté des comptes 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-035 : Mise en oeuvre du calcul de la part variable 2011 et évaluation de la maîtrise de la fonction pour 2012 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-036 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2011
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Publication Instruction Réseau C-2012-004 : Nouvelle Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc entrée en vigueur le 1er juin 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-033 : Professionnalisation des chargés de communication des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-038 : Annexe aux états financiers - Exercice 2011
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Publication Instruction Réseau T-2012-009 : Tableau mensuel stratégique d’action sociale (TMS) 2012 - Diffusion de la notice explicative actualisée
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Publication Instruction Réseau T-2012-008 : Magic version 52 : maintenance
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Publication Instruction Réseau C-2012-006 : Transmission de la circulaire Cnav n° 2012-1 relative à la déclaration nominative annuelle (Dna) afférente à l'année 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-041 : Procédure d'évaluation globale des Caf pour 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-043 : Lancement de l'enquête "vie au travail" 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-040 : Certification des comptes : les objectifs obligatoires du contrôle interne informatique pour 2012.
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Publication Instruction Réseau T-2012-012 : CMG
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Publication Instruction Réseau LC-2012-044 : Objectifs agents comptables du plan de maîtrise des risques 2012 (OAC)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-048 : Aide à domicile : élargissement des conditions d'accès en faveur des familles confrontées au décès d'un enfant ou de l'un des conjoint
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Publication Instruction Réseau LC-2012-045 : Lettres partenaires Cnaf et Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2012-049 : Questionnaire d’activité 2011 des services de médiation familiale.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-042 : Cette lettre circulaire a pour objet de porter à votre connaissance un guide méthodologique d'accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la troisième version du site Internet www.mon-enfant.fr.
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Publication Instruction Réseau T-2012-013 : Premières indications sur la pondération des dépenses d’action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2012-050 : Validation des comptes 2011 Phase contradictoire
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Publication Instruction Réseau C-2012-007 : Modalités de mise en oeuvre de la subsidiarité du Rsa vis-à-vis des avantages vieillesse.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-052 : Nouvelles procédures de contrainte et d'injonction de payer
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Publication Instruction Réseau LC-2012-047 : Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) - extension aux départements d'outre-mer.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-053 : Dossier d'études 150 - Mars 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-046 : Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-056 : Séminaire des charges de communication des Caf du 30 mai au 1er juin 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-051 : transfert de financement de la prime forfaitaire RMI du département à l'Etat
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Publication Instruction Réseau LC-2012-057 : Déploiement d'Imaje 2.05 (Indicateurs de Mesure de l'Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-059 : Coordonnées bancaires de la Caisse nationale de Sécurité Sociale du Togo
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Publication Instruction Réseau LC-2012-054 : Création de l'Agrasc (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-062 : Transmission d'informations émanant de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-063 : Accès à Agdref pour le contrôle des titres de séjour
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Publication Instruction Réseau LC-2012-064 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-055 : Opération "ville Vie Vacances" 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-058 : Reprise des créances admises en non valeur.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-065 : Mutualisation éditique
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Publication Instruction Réseau LC-2012-067 : Nombre d'allocataires FILEAS, "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-066 : Opération nationale de contrôle sur place en Action Sociale - Exercice 2012
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Publication Instruction Réseau T-2012-016 : Prestation de service unique
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Publication Instruction Réseau C-2012-011 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-070 : Formation initiale des agents de contrôle des situations individuelles prévue à partir de septembre 2012 et animée par les structures de formation suivantes : CRFP de Marseille et CRFP de Bordeaux.
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Publication Instruction Réseau C-2012-012 : Rsa - Modifications des modalités de sanction en cas de non respect des droits et devoirs
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Publication Instruction Réseau LC-2012-071 : Organisation des rencontres Ressources Humaines 2012 de la Branche famille.
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Publication Instruction Réseau T-2012-017 : Opération nationale de contrôle en action sociale 2012 - rectification apportée à l'Annexe 2
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Publication Instruction Réseau LC-2012-061 : Lutte contre les dérives sectaires
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Publication Instruction Réseau C-2012-010 : Evolutions des conditions d'activité professionnelle réduite pour l'Avpf et du critère de double activité des couples pour les prestations familiales ; mise à jour du suivi législatif Avpf
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Publication Instruction Réseau LC-2012-078 : Envoi du Dossier d'études n° 151 - Avril 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-075 : Nouvelles modalités de saisies des prévisions de tirages en remplacement de l'échéancier mensuel à destination des organismes des branches prestataires du régime général
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Publication Instruction Réseau LC-2012-077 : Amplification des mutualisations
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Publication Instruction Réseau LC-2012-074 : Audit de la mutualisation du traitement en Lecture Automatique de Documents (LAD) des pièces de masse - Enquête de satisfaction des Caf pivots.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-076 : Diffusion du Rapport d'activité du Club SAS et renouvellement de ses membres
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Publication Instruction Réseau LC-2012-083 : Plan de maîtrise des risques 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-082 : Déploiement du référentiel de prestation "gérer les doits à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)"
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Publication Instruction Réseau LC-2012-079 : Magazine Vies de Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2012-068 : Allocation de soutien familial non récupérable dans l'attente de l'engagement d'une procédure Allocation de soutien familial différentielle
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Publication Instruction Réseau LC-2012-081 : Transmission de la lettre ministérielle du 15 mars 2012 relative aux conditions de prise en compte par les Caf des modifications de loyers en cours de période de paiement - Convention d'utilité sociale (CUS)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-086 : Réunion nationale de lancement du @docAs
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Publication Instruction Réseau LC-2012-085 : Déploiement du référentiel « Gérer le référencement des personnes bénéficiaires »
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Publication Instruction Réseau LC-2012-084 : Changement de l'applicatif de calcul de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ("MJPM")
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Publication Instruction Réseau T-2012-018 : Transfert aux Caf le 1er janvier 2013 de la gestion des agents des industries électriques et gazières (IEG) - une adresse et un correspondant par Caf sont à communiquer à la Cnaf pour la gestion de ce transfert
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Publication Instruction Réseau LC-2012-094 : Guide méthodologique du contrat "enfance et jeunesse" Version 6.
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Publication Instruction Réseau T-2012-022 : Droit de communication des huissiers de justice
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Publication Instruction Réseau LC-2012-088 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2012.
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Publication Instruction Réseau T-2012-021 : Annule et remplace la télécopie n°2011-52 du 15 décembre 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation de l'expérimentation adolescents
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Publication Instruction Réseau LC-2012-087 : Ventes immobilières en action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2012-093 : Coordination départementale des disposififs de soutien à la parentalité
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Publication Instruction Réseau LC-2012-096 : Le renforcement de la "coopération" internationale
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Publication Instruction Réseau T-2012-023 : ORTHI "outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne" et suppression du code décence "AU"
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Publication Instruction Réseau LC-2012-097 : Rencontres Ressources Humaines 2012 de la branche famille du 20 au 22 juin 2012 à Amboise.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-104 : Protocole de contrôle dans le cadre de la mise en place d'AGDREF 1
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Publication Instruction Réseau LC-2012-102 : Mise en place du marché bancaire national
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Publication Instruction Réseau LC-2012-101 : Quitus de gestion octoyé aux agents comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2012-110 : Démarche qualité intégrée en action sociale- PM3 - Elaboration du référentiel «777 » des AFC
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Publication Instruction Réseau T-2012-025 : Informations complémentaires relatives aux modalités de mise en oeuvre de l’évaluation de l’expérimentation « adolescents »
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Publication Instruction Réseau LC-2012-107 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs des CAF pour 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-108 : Aide à domicile : questionnaire en vue de l'évolution du barème des participations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2012-106 : Ventilation fonctionnelle issue des tables AGTORG de l'année 2011
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Publication Instruction Réseau C-2012-013 : Circulaire relative à l'animation de la vie sociale
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Publication Instruction Réseau T-2012-026 : Question supplémentaire concernant l’enveloppe nationale Reaap dans le questionnaire de redistribution des Ps.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-099 : Travail social et partage d'informations
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Publication Instruction Réseau LC-2012-112 : Enquête sur l’organisation des expertises d’études socio-économiques et de gestion dans le réseau des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2012-014 : Mise à jour du suivi législatif Rsa
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Publication Instruction Réseau T-2012-028 : Echange annuel avec la Dgfip - exonération de la taxe d'habitation
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Publication Instruction Réseau T-2012-024 : Application des nouveaux règlements communautaires
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Publication Instruction Réseau LC-2012-119 : Déploiement du référentiel de prestation "gérer le revenu de solidarité active (Rsa)"
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Publication Instruction Réseau LC-2012-122 : Tableau de bord sur les effectifs des CAF pour 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-124 : Gestion des déplacements
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Publication Instruction Réseau LC-2012-120 : Dossier d'études n° 152 - Mai - Juin 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-115 : Apurement définitif des dettes et créances 2009-2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-125 : Marché national inter branches Fournitures de bureau
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Publication Instruction Réseau LC-2012-123 : Les objectifs du processus "gérer les habilitations" pour 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-126 : Gestion des courriels
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Publication Instruction Réseau LC-2012-118 : Formation des utilisateurs et des référents de l'outil CORALI. Diffusion du 2nd semestre 2012 du nouveau dispositif.
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Publication Instruction Réseau T-2012-030 : Pièce justificative concernant le droit au séjour des ressortissants communautaires
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Publication Instruction Réseau LC-2012-113 : Simplification et sécurisation des formalités administratives d'accès aux droits.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-121 : "Référentiel des informations et des modes de justification"
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Publication Instruction Réseau C-2012-015 : Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) pour les familles monoparentales et/ou bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (Aah).
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Publication Instruction Réseau LC-2012-130 : Synthèse campagne d'audits 2011.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-131 : Déploiement d’Imaje 2.06 (Indicateurs de Mesure de l’Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau C-2012-018 : Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) en métropole, dans les Dom et à Mayotte - paiement de l’Ars 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-136 : Mise à jour du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau C-2012-017 : suivi législatif Paje
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Publication Instruction Réseau LC-2012-139 : Amélioration des outils de contrôles métier des agences comptables de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2012-133 : Communication du barème applicable aux allocations transférables en Serbie et Voïvodine. Rappel de dispositions existantes pour les autres Etats de l'ex Yougoslavie.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-128 : Accord-cadre n° 08/10 relatif à l'acquisition de bornes interactives pour la branche Famille de la Sécurité Sociale : troisième ajustement de prix.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-137 : Evolution des contrôles de data mining
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Publication Instruction Réseau LC-2012-129 : Diffusion de l'avenant n° 1 à l'accord cadre relatif à l'acquisition de micro-ordinateurs portables pour la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-138 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-140 : Transmission d'informations émanant de la Ccmoss : bulletins d'information n°16 et n°17.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-134 : Rappel des règles comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2012-141 : Constitution d'un groupe d'appui de chargés de communication pour la nouvelle version du Caf.fr Information sur le résultat de la première analyse de l'étude qualitative
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Publication Instruction Réseau LC-2012-145 : Parution du rapport d'activité 2011 de la Cnaf et de la Branche
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Publication Instruction Réseau LC-2012-143 : Organisation d'une journée des chargés de communication le 25 septembre 2012 à la Caf de Paris
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Publication Instruction Réseau LC-2012-144 : Envoi du Dossier d'Etudes n° 153 - Juillet 2012
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Publication Instruction Réseau C-2012-020 : Conditions d’ouverture de droit aux prestations familiales et aux aides au logement en faveur des rapatriés de Syrie
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Publication Instruction Réseau LC-2012-146 : Abandon du fichier MATAS dans la chaîne annuelle FILEAS
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Publication Instruction Réseau LC-2012-147 : Guide de l'externalisation dans une démarche de développement durable
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Publication Instruction Réseau LC-2012-152 : Imaje - Clubs Utilisateurs Régionaux Imaje (CURI)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-151 : Séminaire Perspicaf 14, 15 et 16 novembre.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-149 : Démarrage du lot réalisation dans SYTI
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Publication Instruction Réseau LC-2012-148 : Transfert aux Caf de la gestion des prestations familiales dues aux agents des industries électriques et gazières (IEG) au 1er janvier 2013
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Publication Instruction Réseau T-2012-037 : Budgets d'action sociale 2013 - Fonctionnement par douzièmes provisoires.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-150 : Diffusion de la convention n°132535 conclue avec l'UGAP pour la mise à disposition d'un dossier de marché subséquent à passer sur le fondement de l'Accord-cadre "Fourniture de services de communications mobiles".
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Publication Instruction Réseau LC-2012-155 : Evaluation des formations Perspicaf, publication 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-154 : Dossier d'étude n° 154 - Août 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-157 : Journée nationale « coordination des dispositifs de soutien à la parentalité »
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Publication Instruction Réseau LC-2012-156 : Opération 2012 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LC-2012-159 : Dossier d'étude n° 155 - Septembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-162 : Enquête "vie au travail" 2012 : les suites de la démarche de la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-163 : Invitation au séminaire RH annuel des directeurs de la branche famille du 24 octobre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-161 : Point de situation des travaux menés dans le cadre du programme du PAI consacré à l'amélioration du recouvrement des indus
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Publication Instruction Réseau LC-2012-158 : Actualisation des données provisoires d’action sociale dans la version 2.06 d’Imaje (Indicateurs de Mesure de l’Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-164 : Formation TAC (Techniciens Agence Comptable) branche famille - Session 1er semestre 2013 - Journée de préparation à l'examen de juin 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-169 : Diffusion du rapport de l'étude prospective des emplois liés au processus "Gérer les prestations individuelles".
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Publication Instruction Réseau LC-2012-165 : Dispositif de formation PERSPICAF de la fonction étude : Envoi du catalogue de formation 2013 et modalités d'inscription
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Publication Instruction Réseau LC-2012-170 : Bilan 2010-2011 de la mise en oeuvre du socle national de travail social
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Publication Instruction Réseau T-2012-038 : Report de la transmission des droits AVPF avec activité réduite et au titre de la charge d ' une personne handicapée
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Publication Instruction Réseau LC-2012-178 : Marchés nationaux de papiers et d’enveloppes
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Publication Instruction Réseau LC-2012-167 : Programme de formation des chargés de communication 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2012-177 : Recensement des agents de direction intéressés par une inscription au cycle d'études "politiques de Sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour l'année 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-176 : Opération 2012 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 1 er complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2012-180 : Stratégie immobilière de la Branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2012-179 : Les prestations et indus 2011 et leurs cartes
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Publication Instruction Réseau LC-2012-175 : Provisions sur les subventions d'investissement d'action sociale - précisions comptables et budgétaires
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Publication Instruction Réseau T-2012-040 : Fusion Banque de Bretagne BNP paribas
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Publication Instruction Réseau LC-2012-172 : Magic version 53
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Publication Instruction Réseau T-2012-039 : Rappel de la réglementation européenne
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Publication Instruction Réseau LC-2012-171 : Modification des modalités du suivi comptable de l'Allocation de soutien familial (ASF)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-185 : Organisation de séminaires interrégionaux pour la mise en oeuvre de la Méthode de recrutement par simulation (MRS) développée par Pôle emploi au sein de la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-174 : Evaluation de l'atteinte des objectifs de contrôle interne informatique pour l'exercice 2012 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-184 : Formation initiale des contrôleurs des situations individuelles prévue à partir de janvier 2013 et animée par les structures de formation suivantes : l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) et le CRFP de Dijon.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-183 : Premiers résultats de l'enquête sur l'organisation des expertises d'études socio-économiques et de gestion dans le réseau des Caf.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-182 : Modification de la méthode de dénombrement des allocataires TIM à compter de décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-188 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2012
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Publication Instruction Réseau T-2012-043 : Expérimentation du versement du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) emploi direct en tiers payant
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Publication Instruction Réseau LC-2012-187 : Bilan du transfert des compétences des Cdapl aux Caf et de la création des Ccapex
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Publication Instruction Réseau T-2012-045 : Règles d’engagement des financements au titre de l’année 2013 concernant les fonds spécifiques (dynamique « espoir banlieues » , accueil au domicile des parents sur des horaires étendus ou spécifiques ; actions relevant d’une démarche innovante ; mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje et les Alsh ; projets élaborés par les adolescents ; Facej)
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Publication Instruction Réseau LC-2012-190 : Journée annuelle des chargés de communication du 11 décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-199 : Opération 2012 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 2ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2012-198 : Lancement de la base « Espace RH mutualisation »
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Publication Instruction Réseau LC-2012-200 : Bilans d'occupation ALT - 31 décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-196 : Diffusion d'un "kit pour l'accompagnement professionnel" destiné à la fonction RH et au personnel de la Branche famille : - le guide des Entretiens professionnels à mener par la fonction RH - l'outil diagnostic des entertiens professionnels - le dossier documentaire : les dispositifs qui accompagnent votre évolution professionnelle
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Publication Instruction Réseau T-2012-042 : Les voies de recours AJPP en cas de refus d’ordre médical
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Publication Instruction Réseau T-2012-047 : Réforme de comptabilisation de l'ASFR
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Publication Instruction Réseau LC-2012-189 : Recensement des projets de marchés soumis à la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale.
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Publication Instruction Réseau T-2012-046 : Version corrective de Magic : V55
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Publication Instruction Réseau LC-2012-202 : Déploiement de la base documentaire en ligne @doc As
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Publication Instruction Réseau LC-2012-194 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau T-2012-048 : Opérations de fin d'exercice action sociale 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-203 : Arrêté des comptes de l'exercice 2012- Version initiale du 28 novembre 2012, actualisée à la date du 5 décembre 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-205 : Questionnaire Ucanss sur l'utilisation du fluide frigorigène R22 dans les installations de climatisation et de rafraîchissement
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Publication Instruction Réseau LC-2012-201 : Déploiement du référentiel PM3 - Gérer les aides collectives
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Publication Instruction Réseau LC-2012-206 : Cycles de formation longs de l'EN3S : - cycle de préparation au Certificat d'Etudes Spécialisées des métiers de Dirigeant (CESDIR) - cycle de préparation au Certificat d'Etudes Spécialisées de Comptabilité et d'Analyse Financière (CESCAF) - cycle de formation des informaticiens.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-211 : RSA : régularisation annuelle 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-216 : La date limite des candidatures pour s'inscrire au cycle d'études "politiques de Sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux pour l'année 2013 est repoussée au 17 décembre 2012.
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Publication Instruction Réseau LC-2012-212 : Statistiques "Bande Paie" - année 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-215 : Opération 2012 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 3ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2012-213 : « Espace des organismes partenaires de la protection sociale (EOPPS) » dans les CAF
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Publication Instruction Réseau LC-2012-214 : Déploiement d'Imaje (Indicateurs de Mesure de l'Accueil des Jeunes Enfants) - version 3.0
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Publication Instruction Réseau LC-2012-218 : Consignes de saisie des codes pensions (vieillesse et invalidité) sur les dossiers AAH
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Publication Instruction Réseau T-2012-050 : Conséquence de la lettre-circulaire 2012-175 du 24/10/2012 sur les provisions pour les subventions d’investissement d’action sociale à financement étalé
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Publication Instruction Réseau LC-2012-217 : Traitements AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2012-224 : Brochure Prestations Familiales - statistiques nationales - Année 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2012-219 : Magic version 56
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Publication Instruction Réseau LC-2012-225 : Dossier de clôture 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-001 : Statistiques de Gestion du personnel au 31 décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2012-223 : Version 3.1 du site www.mon-enfant.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2013-003 : Questionnaires statistiques des bénéficiaires de prestations légales, d'une prestation de logement, du revenu de Solidarité Active au titre de décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-004 : Statistiques du Suivi social logement au 31 12 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-008 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - Exercice 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-005 : Production des balances mensuelles 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2012-192 : Guide d'accompagnement du complément de libre choix du mode de garde
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Publication Instruction Réseau T-2013-001 : Echange fiscal CMG
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Publication Instruction Réseau LC-2013-010 : Le cahier des données sociales 2011
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Publication Instruction Réseau LC-2013-006 : Mise en oeuvre de l'applicatif d'élaboration, centralisation, combinaison des comptes (E3C) pour la balance 13 et les états financiers 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-007 : Nouvelle procédure de nomination des Agents comptables intérimaires - Nouveau dispositif de quitus applicable aux Agents comptables
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Publication Instruction Réseau LC-2013-012 : Organisation d'une réunion nationale d'information sur la version 3.1 du site internet www.mon-enfant.fr
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Publication Instruction Réseau LC-2013-011 : Dossier d'étude n° 159 - janvier 2013 - "Des hommes, des bois. Déboires et débrouilles. Ethnographie des habitants du bois de Vincennes" - Premier prix des mémoires de master 2 Cnaf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-002 : Dématérialisation du dispositif de subrogation, en matière de pensions d'invalidité, pour les bénéficiaires de Rsa et d'Aah.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-013 : Précisions complémentaires au dossier de clôture 2012 et liste des preuves.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-014 : Perfectionnement national des contrôleurs des aides financières collectives des Caf. Dispositif 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-016 : Questionnaire statistique des bénéficiaires d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-017 : Fiches de validation "Fichiers Paie" 2012
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Publication Instruction Réseau C-2013-001 : Revalorisation au 1er janvier 2013 des plafonds de ressources des prestations familiales, des montants du Rsa et du revenu de solidarité, et des seuils et plafonds de revenus professionnels pour les Pf et l’Avpf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-019 : Marché national inter branches de Titres restaurant
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Publication Instruction Réseau LC-2013-018 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2012"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-020 : Formation nationale des aides financières collectives : bloc gestion/vérification. Les directions des Ressources humaines-prospective et Politiques familiale et sociale de la Cnaf ont élaboré dans le cadre d'un groupe national, un dispositif de formation pour les acteurs des blocs gestion et vérification des aides financières collectives.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-021 : Suivi des acomptes mensuels RSA Conseil Général - exercice 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-024 : Organisation de réunions régionales dans le cadre du déploiement de la base documentaire en ligne @doc RH
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Publication Instruction Réseau C-2013-002 : Abrogation du dispositif de suspension des allocations pour absentéisme scolaire et du contrat de responsabilité parentale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-023 : Guide juridique pour la communication
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Publication Instruction Réseau T-2013-002 : Budgets primitifs d'action sociale 2013 et signature de conventions en 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-028 : FSL - Arrêté des comptes 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-032 : Contrôle interne de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2013-025 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-026 : Dossier d'étude n° 160 sur « Les centres sociaux, entre participation et cohésion sociale ».
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Publication Instruction Réseau LC-2013-030 : Mise en place d'une cellule d'écoute et d'accompagnement psychologique nationale.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-027 : Campagne statistique 2012 Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2013-035 : Plan de maîtrise des charges de production 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-022 : Evaluation de l'atteinte des objectifs du processus national sécurisé, gérer les habilitations, pour l'exercice 2012 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau C-2013-003 : Transmission de la circulaire Cnav du 18 décembre 2012 relative à la déclaration nominative annuelle (Dna) afférente à l'année 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-034 : Annexe aux états financiers - exercice 2012
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Publication Instruction Réseau T-2013-003 : Récapitulatif téléprocédure Aide au logement accepté non signé
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Publication Instruction Réseau LC-2013-033 : Secret professionnel
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Publication Instruction Réseau LC-2013-038 : Consignes et précisions pour l'accompagnement de la version 38 de Cristal traitant de l'intégration de certaines dispositions des réglements communautaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-039 : Mise à jour du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau T-2013-005 : Avenant aux protocoles médiation familiale et convention d'objectifs et de financement des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-043 : Mise en oeuvre du calcul de la part variable 2012 et évaluation de la maîtrise de la fonction pour 2013 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-041 : Refonte des codes absences dans l’outil GRH : auto-diagnostic à réaliser par l’ensemble des organismes
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Publication Instruction Réseau LC-2013-040 : Analyse des leviers d’amélioration continue
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Publication Instruction Réseau LC-2013-042 : Mise en place d'un dispositif de prévention des conflits d'intérêt, de lutte contre la fraude interne et de respect de la charte de sécurité informatique
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Publication Instruction Réseau LC-2013-047 : Questionnaire d’activité 2012 des services de médiation familiale.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-049 : Validation des comptes 2012 phase contradictoire
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Publication Instruction Réseau LC-2013-046 : Magic version 57
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Publication Instruction Réseau LC-2013-044 : Cible qualité Paje
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Publication Instruction Réseau LC-2013-048 : Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LC-2013-053 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-052 : Nombre d'allocataires FILEAS, "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-054 : Normes nationales autour de l'utilisation de SDP.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-050 : Envoi Dossier d'étude n° 161 - Mars 2013
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Publication Instruction Réseau C-2013-005 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2012
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Publication Instruction Réseau C-2013-004 : Revalorisation des barèmes des indemnités pour charge de famille versées aux familles au Maroc
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Publication Instruction Réseau LC-2013-051 : Aide à domicile - Annule et remplace la Lc 2013-048
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Publication Instruction Réseau LC-2013-056 : Plan d’action pour l’accueil des usagers
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Publication Instruction Réseau C-2013-006 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-057 : Organisation des ressources d’appui aux métiers de la relation de service
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Publication Instruction Réseau LC-2013-059 : Clubs techniques régionaux Animation de la vie sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-055 : Déploiement du référentiel PM12 - Gérer les contacts téléphoniques.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-061 : Organisation des rencontres Ressources Humaines 2013 de la Branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-060 : Opération re-liquidation COMPLEMENTAIRE 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-065 : Avenant n°2 à l'accord-cadre n°08/10 "Acquisition de bornes interactives pour la branche Famille de la sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-068 : Opération re-liquidation complémentaire 2012 - Précisions importantes
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Publication Instruction Réseau LC-2013-067 : Rapport d'activité du Club SAS 2012 Organisation des Journées SAS 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-009 : Budgets primitifs d'action sociale 2013 : précisions.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-058 : Médiation administrative - Mise à disposition d'un espace partagé
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Publication Instruction Réseau T-2013-008 : Bilan d'activité Reaap et Clas
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Publication Instruction Réseau LC-2013-072 : Dossier d'inscription du 18ème séminaire des Chargés de Communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-062 : Sécurité du système d'information - Politique nationale d'interconnexion- "Abonnements ADSL internet souscrits par les organismes
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Publication Instruction Réseau LC-2013-071 : Envoi du Dossier d'étude n° 162 - Avril 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-011 : Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-066 : Le référentiel national des postures métier dans Nims et la démarche qualité intégrée.
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Publication Instruction Réseau T-2013-010 : Contentieux - Ouverture de droits aux prestations familiales en faveur des enfants étrangers : accords d'association signés par l'Union européenne.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-070 : Opération nationale de contrôle sur place en Action Sociale - Exercice 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-013 : Restructuration du groupe Banque Popoulaire
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Publication Instruction Réseau LC-2013-075 : Rappel de règles comptables : annule et remplace la LC 2012-134 du 8 août 2012
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Publication Instruction Réseau T-2013-014 : Possibilité de signature de conventions d'objectifs et de financement en cas de fusion d'entreprises de crèches
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Publication Instruction Réseau LC-2013-073 : L'objectif de contrôle interne informatique pour l'exercice 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-074 : Formation initiale des contrôleurs des situations individuelles prévue à partir de septembre 2013 et animée par les structures de formation suivantes : l'Entente Grand Ouest Centre (EGOC) en collaboration avec le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) de Rennes, et le CRFP de Marseille OU le CRFP de Bordeaux
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Publication Instruction Réseau LC-2013-076 : Refonte de la formation initiale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-082 : Mission d'audit "conventions de gestion du Rsa" dans le réseau des Caf.
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Publication Instruction Réseau T-2013-015 : PRESTATION DE SERVICE UNIQUE
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Publication Instruction Réseau LC-2013-077 : Déploiement d'Imaje 3.1 (indicateurs de Mesure de l'Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-080 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-016 : Reconduction de la procédure dérogatoire relative aux pièces justificatives nécessaires au versement de la Prestation de service Fjt pour l’année 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-086 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs des CAF pour 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-083 : Dossier d'étude n° 163 - Mai 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-087 : Ventilation fonctionnelle issue des tables AGTORG de l'année 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-085 : mise en oeuvre du dispositif "Contrat local d’accompagnement à la scolarité" pour la rentrée scolaire 2013-2014
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Publication Instruction Réseau LC-2013-091 : Informations concernant Cafpro
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Publication Instruction Réseau LC-2013-096 : Projet Caf.fr/Généralisation de l'offre "Transmettre des pièces justificatives suite à téléprocédure"
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Publication Instruction Réseau C-2013-007 : Mise à jour du suivi législatif Rsa
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Publication Instruction Réseau LC-2013-093 : Ratios de Gestion Administrative sur les effectifs des CAF pour 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-094 : Suppression dans le système d'information des Caf de la règle visant à éteindre le droit Cmg à l'issue d'une période de douze mois sans droit.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-089 : Traitement des reports aux comptes 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-092 : CQP Conseiller offre de service / Csu
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Publication Instruction Réseau LC-2013-097 : Service national mutualisé : Accueil en Langue des Signes Française (LSF)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-099 : Ventes immobilières.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-100 : Suivi du PNI.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-095 : Outil de Repérage et de Traitement de l'Habitat Indigne "ORTHI"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-101 : Mise à dispostion des agents de contrôle de la tâche Nims "Rédiger le rapport d'enquête"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-102 : Généralisation et harmonisation des campagnes LAD mutualisées.
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Publication Instruction Réseau T-2013-020 : Déploiement du processus PM12 Gérer les contacts téléphoniques Complément LC 2013-055 du 10 Avril 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-104 : Mise en oeuvre du Service National de Gestion de la Paie (SNGP)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-105 : Magic version 58
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Publication Instruction Réseau T-2013-021 : Justification des dépenses RMI,RMA,CAV et RSO auprès des CG
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Publication Instruction Réseau LC-2013-103 : Dossier d'étude 164 - Juin 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-022 : Contentieux / conditions d'ouverture de droit aux prestations
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Publication Instruction Réseau LC-2013-109 : Bilan de lutte contre la fraude 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-084 : Déploiement du référentiel "gérer le personnel dans un contexte de paie mutualisée" - Lot 1
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Publication Instruction Réseau LC-2013-110 : Tableaux de bord de la vérification réalisée dans l’application MAGIC
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Publication Instruction Réseau LC-2013-113 : Synthèse campagne d'audits 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-114 : Réforme du dispositif de protection des majeurs
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Publication Instruction Réseau LC-2013-112 : Formalisation des relations entre les Caf et leurs partenaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-118 : Déploiement du référentiel "Gérer le référencement des personnes bénéficiaires"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-108 : Mesure de la satisfaction des bénéficiaires d'un accompagnement social : synthèse des résultats d'une enquête menée dans les Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-127 : Refonte du processus PM-21L " Gérer les aides au logement"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-116 : Contentieux / Conditions d'ouverture de droit : caractère recognitif du certificat médical délivré par l'Ofii et du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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Publication Instruction Réseau C-2013-008 : Paiement de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) 2013 et évolution du complément familial (Cf) différentiel
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Publication Instruction Réseau LC-2013-121 : Nouvel applicatif d'élaboration, contrôle, centralisation, combinaison des comptes (E4C) pour les balances et les états financiers de l'année 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-119 : Déploiement d'Imaje 3.2 (Indicateurs de Mesure de l'Accueil des Jeunes Enfants)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-125 : Schéma directeur de la dynamique du développement durable dans la Branche
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Publication Instruction Réseau LC-2013-124 : Mise en place d’indicateurs de la qualité de traitement des prestations légales - IQL6
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Publication Instruction Réseau LC-2013-126 : Cadre budgétaire technique action sociale 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-123 : Mise en place dans les Caf d'un plan de supervision ordonnateur.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-135 : Diagnostic de cadrage territorial pour la préparation des contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion 2013-2017 des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-128 : Dossier d'étude 165 - Juillet 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-122 : Pilotage de la démarche qualité intégrée : finalités et méthodologie de réalisation des revues de processus et de direction
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Publication Instruction Réseau LC-2013-131 : Déploiement de la version initiale du processus PM-21 "gérer les prestations légales et déléguées".
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Publication Instruction Réseau LC-2013-130 : Mise en place d’indicateurs de la qualité de traitement des prestations légales - IQL0
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Publication Instruction Réseau LC-2013-132 : Textes encadrant l'organisation et les modalités d'agrément des espaces rencontre
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Publication Instruction Réseau LC-2013-120 : Mission des Caf pivots et déploiement des formations initiales
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Publication Instruction Réseau LC-2013-136 : Rentrée universitaire 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-129 : Evaluation nationale par revue de type 2 de l’atteinte des objectifs de contrôle interne informatique (exercice 2013) pour la validation et la certification des comptes comptables
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Publication Instruction Réseau T-2013-025 : Récapitulatif téléprocédure aide au logement non envoyé
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Publication Instruction Réseau LC-2013-137 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2013.
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Publication Instruction Réseau C-2013-009 : Fonds national d'action sociale 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-138 : Stratégie d'accès public aux données de la branche Famille (Open data)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-133 : Suppression de la condition de revenu pour les demandeurs de complément de libre choix d'activité (Clca) à temps partiel exerçant une activité non salariée (vendeurs à domicile indépendants, auto entrepreneurs, voyageurs représentants placiers) ou pour les élus locaux.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-134 : Information concernant le projet national gestion des réclamations : Dossier repères et rencontres régionales
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Publication Instruction Réseau LC-2013-140 : Formation Managers opérationnels des services prestations
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Publication Instruction Réseau LC-2013-139 : Parution du rapport d'activité 2012 de la branche Famille et de Temps forts et chiffres clés
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Publication Instruction Réseau T-2013-028 : Mise en ligne du questionnaire lotus relatif à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LC-2013-141 : Schéma directeur des ressources humaines de la branche Famille 2013/2017
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Publication Instruction Réseau LC-2013-142 : Objectifs 2013 pour les directeurs : appréciation des résultats
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Publication Instruction Réseau C-2013-010 : revalorisations au 1er septembre 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-143 : Evaluation des formations Perspicaf, publication 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-144 : Opération 2013 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LC-2013-150 : Accompagnement par la branche Famille de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LC-2013-148 : Plan de rénovation des établissements d'accueil de jeunes enfants (Pre)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-149 : Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèches (Ppicc)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-145 : Prix de l'innovation et du développement durable 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-151 : Dossier de Contrôle Interne (DCI) et le Dossier de Contrôle Interne Fraude Interne (DCIFI)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-156 : AVPF-Abandon de l'application DNAWEB de la CNAVTS
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Publication Instruction Réseau T-2013-029 : Prestation de service unique : barème national des participations familiales
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Publication Instruction Réseau LC-2013-157 : Magic version 59
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Publication Instruction Réseau LC-2013-153 : Accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs / Transmission des conventions et des outils de communication
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Publication Instruction Réseau LC-2013-146 : Précisions concernant le traitement des impayés de loyer en cas de saisine de la commission de surendettement
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Publication Instruction Réseau LC-2013-160 : Dossier d'étude n° 166 - Août / Septembre 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-159 : Questionnaire statistique des bénéficiaires d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-147 : Diffusion de la circulaire ministérielle DGCS/SD1C/DAP/2013/203 du 11 juillet 2013 qui annule et remplace la circulaire DGCS/SD1C/2012/299 du 30 juillet 2012
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Publication Instruction Réseau LC-2013-164 : Mutualisation de l'AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2013-166 : Achat, location de véhicules
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Publication Instruction Réseau LC-2013-154 : Opération 2013 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 1 er complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2013-165 : Plan de lutte contre la fraude 2013/2014
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Publication Instruction Réseau LC-2013-158 : Informations concernant Cafpro
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Publication Instruction Réseau LC-2013-167 : Dossier de contrôle interne : questions/réponses
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Publication Instruction Réseau LC-2013-162 : Bilan 2012 et adaptation des objectifs 2013 du processus "gérer les habilitations - PS 43"
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Publication Instruction Réseau LC-2013-169 : Raccourcissement du délai de clôture de l'arrêté des comptes 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-170 : Mise en oeuvre du marché interbranches de fournitures de bureau.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-152 : Rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LC-2013-171 : La gestion des incidents dans Saxo
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Publication Instruction Réseau LC-2013-172 : Dispositif de formation perspicaf de la fonction étude : Envoi du catalogue de formations 2014 et modalités d'inscription.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-173 : Prévention et gestion des incivilités
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Publication Instruction Réseau LC-2013-177 : Dématérialisation des échanges d’avis de cession
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Publication Instruction Réseau LC-2013-176 : Formation TAC (Techniciens Agence Comptable) Branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2013-175 : Formation initiale des contrôleurs des situations individuelles
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Publication Instruction Réseau LC-2013-174 : Recensement des agents de direction intéressés par une inscription au cycle d'études "politiques de Sécurité Sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour l'année 2014.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-178 : Plan d’Equipement informatique 2014
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Publication Instruction Réseau LC-2013-185 : Résultats du questionnaire d’activité des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LC-2013-179 : Mise en place du prélèvement SEPA (SDD)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-180 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2013.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-181 : La diffusion de la maintenance 60 de Magic est prévue le 18 novembre 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-182 : Déploiement d’Omega avec la mise en production de la première brique fonctionnelle à partir de 2014
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Publication Instruction Réseau LC-2013-184 : Opération 2013 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 2ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau LC-2013-189 : Marché interbranche de matériels de traitement du courrier
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Publication Instruction Réseau T-2013-031 : RIB (cibles 561-2 RNB)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-188 : Recensement des organismes souhaitant accueillir des élèves de la 53ème promotion en stage de découverte au premier semestre 2014
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Publication Instruction Réseau LC-2013-187 : Professionalisation des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-190 : Mise en oeuvre du marché de Titres restaurant
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Publication Instruction Réseau LC-2013-183 : Actualisation du référentiel des sécurisations obligatoires (RSO)
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Publication Instruction Réseau T-2013-038 : Instructions relatives à la signature des Cej 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-192 : Raccourcissement du délai de clôture de l'arrêté des comptes 2013 - modèle d'organisation
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Publication Instruction Réseau T-2013-036 : Orientations générales pour le contrôle sur place en Action sociale pour 2014
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Publication Instruction Réseau T-2013-035 : Diffusion des conventions types Pre - Ppicc - et diffusion de la V3 guide utilisateur conventions types
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Publication Instruction Réseau T-2013-033 : Evolution de la téléprocédure ouverte aux ESAT
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Publication Instruction Réseau T-2013-032 : Impact de l'expérimentation "garantie jeunes" sur les prestations familiales et minima sociaux
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Publication Instruction Réseau LC-2013-193 : Arrêté des comptes de l'exercice 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-037 : Opérations de fin d'exercice action sociale 2013
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Publication Instruction Réseau LC-2013-195 : Mise en place du marché national de carte de retrait en espèces de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LC-2013-196 : Validation des données annuelles relatives au EAJE
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Publication Instruction Réseau LC-2013-194 : Régularisation annuelle 2013 du RSA
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Publication Instruction Réseau T-2013-039 : Informations complémentaires aux lettres circulaires n°2013-150 et n°2013-153 relatives à l’accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau T-2013-041 : Outil, sous format Excel, de suivi financier et comptable des investissements sur Fonds nationaux "plans crèches"
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Publication Instruction Réseau T-2013-040 : Traitement des pièces DEPFOY et gestion des signalements RNB.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-202 : Questions réglementaires - Création de nouvelles Balf Cnaf
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Publication Instruction Réseau LC-2013-199 : Association des Caf à l'action internationale de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau T-2013-044 : Arrêté des comptes 2013 : aménagements
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Publication Instruction Réseau T-2013-045 : Traitements AVPF
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Publication Instruction Réseau LC-2013-206 : Mise en oeuvre de l'applicatif d'élaboration de contrôle de centralisation et de combinaison des comptes E4C pour la balance 13 après inventaire et les états financiers 2013
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Publication Instruction Réseau C-2013-013 : Diffusion du nouveau formulaire "Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement"
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Publication Instruction Réseau T-2013-043 : Magic version 61
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Publication Instruction Réseau C-2013-012 : Modification du formulaire de premier examen médical prénatal et homologation des formulaires de demande de complément de libre choix d’activité et du mode de garde « emploi direct » et « structure » de la Paje, suppression de l’autorisation de prélèvement et attestation fiscale annuelle
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Publication Instruction Réseau LC-2013-205 : Déploiement de la Convention territoriale globale (Ctg)
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Publication Instruction Réseau LC-2013-210 : Guide méthodologique du contrat "enfance et jeunesse" (Cej) - Version 7
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Publication Instruction Réseau LC-2013-204 : Déploiement de la version 4.0 d'IMAJE
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Publication Instruction Réseau LC-2013-200 : Dossier de clôture 2013
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Publication Instruction Réseau T-2013-048 : Participation de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon à la zone Sepa
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Publication Instruction Réseau T-2013-047 : Opérations de fin d’exercice action sociale 2013 - Informations complémentaires
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Publication Instruction Réseau C-2013-014 : Déploiement du référentiel de prestation "gérer l'allocation de soutien familial dans un contexte mutualisé"
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Publication Instruction Réseau T-2013-046 : Traitement des demandes d'aide au logement par téléprocédure avec NDWEB absente ou non signée
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Publication Instruction Réseau LC-2013-209 : Plan d'actions qualité de vie au travail (Paqt) 2013-2017 pour la Branche Famille.
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Publication Instruction Réseau C-2013-016 : Annule et remplace la Circulaire n° 2013-015 Chantiers institutionnels en lein avec l'Allocation de soutien familial : une approche intégrée de l'Asf et du recouvrement des pensions alimentaires. Une note de présentation générale des différents chantiers en cours en lien avec la gestion de l'Asf et la mission de recouvrement des pensions alimentaires.
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Publication Instruction Réseau LC-2013-211 : L'offre Mobile
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Publication Instruction Réseau LR-2014-002 : Remontée des données d'activité des services de médiation familiale 2013 et questionnaire d'activité 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-003 : Mutations des gestionnaires conseil allocataires, des contrôleurs et des cadres de proximité récemment formés.
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Publication Instruction Réseau C-2014-001 : Prime d'installation des assistants maternels
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Publication Instruction Réseau LR-2014-005 : Mise en oeuvre du Plan national immobilier
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Publication Instruction Réseau C-2014-003 : Portail Internet www.net-particulier.fr
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Publication Instruction Réseau LR-2014-001 : Résultats du questionnaire Aide à domicile 2012
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Publication Instruction Réseau IT-2014-002 : Transfert aux Caf des artisans ruraux au 1er janvier 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-007 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - Exercice 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-004 : Conventions types 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-003 : Cadre budgétaire technique action sociale 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-010 : Développement durable, exercice 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-013 : Evaluation de la mise en oeuvre du processus national sécurisé "gérer les habilitations" pour l'exercice 2013 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-012 : Statistiques du suivi social logement au 31 décembre 2013
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Publication Instruction Réseau C-2014-004 : Diffusion de la note d'information n°DGCS/SD1C/2013/265 du 28 juin 2013 relative à l'accès au revenu de solidarité active des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants
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Publication Instruction Réseau IT-2014-005 : Production des balances mensuelles 2014
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Publication Instruction Réseau C-2014-002 : Elargissement de l'Union européenne à la Croatie. Fin des mesures transitoires pour la Bulgarie et la Roumanie.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-009 : Précisions complémentaires au dossier de clôture 2013 et liste des preuves.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-016 : Dossier d'étude 169 - Janvier 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-015 : Fiches de validation "Fichier paie" 2013
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Publication Instruction Réseau C-2014-006 : Cog 2013-2017 : orientations concernant les aides financières individuelles
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Publication Instruction Réseau LR-2014-008 : Dossier d'étude n° 168 - Décembre 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-006 : Echange fiscal CMG
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Publication Instruction Réseau LR-2014-017 : Schéma directeur des ressources humaines - Agents de direction
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Publication Instruction Réseau LR-2014-014 : Formation nationale des contrôleurs des aides financières collectives en Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-009 : Questionnaire évaluation opération nationale 2013 en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2014-018 : Brochure Prestations familiales et sociales - Statistiques nationales - Exercice 2012
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Publication Instruction Réseau LR-2014-020 : Fonds national d'action sociale 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-008 : Non cumul de la qualité d'allocataire et d'enfant à charge
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Publication Instruction Réseau LR-2014-023 : Lettre au réseau relative aux mesures transitoires mises en place dans le cadre de l'accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LR-2014-025 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2013".
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Publication Instruction Réseau LR-2014-024 : Analyse des connexions atypiques au service Cafpro
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Publication Instruction Réseau LR-2014-026 : Campagne statistique 2013 - statistique aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2014-010 : Mise en ligne d'un questionnaire en direction des gestionnaires d'accueils de loisirs des communes engagées dans la réforme des rythmes éducatifs depuis septembre 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-029 : Diffusion de l’objectif Iql6 de chaque Caf à échéance 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2014-028 : Suivi comptable et financier du RSA CG 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-027 : FSL - Arrêté des comptes 2013 - Instruction technique
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Publication Instruction Réseau LR-2014-030 : Stratégie de la Branche sur les chantiers postaux
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Publication Instruction Réseau C-2014-007 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-031 : Marchés nationaux de papiers et d'enveloppes
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Publication Instruction Réseau IT-2014-012 : Complément et précision de la télécopie d'instruction technique n°010 envoyée le 18 02 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-034 : Plan de contrôle interne 2014 de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2014-032 : Service national mutualisé : Accueil en langue des signes française (LSF)
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Publication Instruction Réseau IT-2014-015 : Liste des centres agréés Ps vacances 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-036 : Tableau de bord du 4e trimestre 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-013 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale - Notice du Tms 2014, comptes et spécificités.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-038 : Support méthodologique d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une convention territoriale globale (Ctg)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-035 : Lettre au réseau relative à l'approche intégrée du pilotage de la production et au plan de maîtrise des charges 2014.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-018 : MAGIC VERSION 63
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Publication Instruction Réseau IT-2014-017 : Paramétrage SPD
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Publication Instruction Réseau IT-2014-016 : Nouvelle fonctionnalité de Nims
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Publication Instruction Réseau LR-2014-040 : Dossier d'étude 170 - Février 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-043 : Formation des utilisateurs et des référents de l’outil CORALI. Diffusion du programme du nouveau dispositif et des modalités d’inscription
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Publication Instruction Réseau LR-2014-042 : Mise en oeuvre de la part variable 2014 et campagne d'évaluation des agents de direction pour 2014 et 2015 prévus par le protocole d'accord de juillet 2005, relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des agents de direction, dans la branche famille
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Publication Instruction Réseau IT-2014-019 : Validation des comptes 2013 / phase contradictoire
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Publication Instruction Réseau LR-2014-041 : Nouveau barème des participations familiales
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Publication Instruction Réseau LR-2014-045 : Processus d'accompagnement à la prise de fonction des nouveaux directeurs.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-039 : Mise en place d'un réseau des médiateurs administratifs
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Publication Instruction Réseau LR-2014-047 : Marché national Risque agression - assistance psychologique
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Publication Instruction Réseau C-2014-009 : Prestation de service unique (Psu)
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Publication Instruction Réseau IT-2014-021 : Compte Nickel
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Publication Instruction Réseau LR-2014-049 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-048 : Rapport annuel de l'Observatoire national des charges et de la performance 2013.
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Publication Instruction Réseau C-2014-010 : Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-022 : Consignes complémentaires pour les reclassement de spécificités de la nouvelle nomenclature Alsh suite à la maintenance 63 de Magic
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Publication Instruction Réseau IT-2014-026 : Conventions types 2014 - Psu - Ps alsh - Ps médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LR-2014-051 : Atlas des établissements d'accueil du jeune enfant 2011
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Publication Instruction Réseau LR-2014-050 : Nombre d'allocataires Fileas "noyau dur" et pondérés au 31 décembre 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-024 : Annexe aux états financiers - exercice 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-052 : Cible qualité Affiliation 434.1
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Publication Instruction Réseau LR-2014-053 : Dossier d'étude 171 - Mars / Avril 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-054 : Accès aux droits : personnes victimes de violences conjugales
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Publication Instruction Réseau C-2014-012 : Renforcement du soutien à la parentalité dans la Cog 2013-2017 : une nouvelle dynamique.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-029 : Recensement des demandes d’évolutions de MAGIC
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Publication Instruction Réseau IT-2014-028 : Magic version 64
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Publication Instruction Réseau C-2014-013 : Transmission de la circulaire Cnav du 24 février 2014 relative à la déclaration nominative annuelle (Dna) afférente à l'année 2013.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-030 : Opérations préalables à la mise en production de la version 14-20 de sias - traitement de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau C-2014-011 : Prestation de service vacances: mise en oeuvre de l'expérimentation pour améliorer l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap dans les centres de vacances
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Publication Instruction Réseau C-2014-014 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires ».
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Publication Instruction Réseau LR-2014-056 : Plan d'action lutte contre la fraude et évaluation des bons droits
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Publication Instruction Réseau IT-2014-020 : Extension de la réduction sociale téléphonique (Rst) à Mayotte.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-057 : Version 4.1 d'IMAJE
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Publication Instruction Réseau IT-2014-032 : Questionnaire des Ps limitatives 2014 (fonds national parentalité et espaces de rencontre)
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Publication Instruction Réseau C-2014-015 : Opération "Ville, Vie, Vacances" 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-059 : Mesures concernant la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss) pour l’année 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-062 : Le plan d'actions d'information et de communication de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau C-2014-018 : La politique d'accès aux droits de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau C-2014-017 : Annule et remplace la circulaire 2014-012 dont l'objet est le "Renforcement du soutien à la parentalité dans la Cog 2013-2017 : une nouvelle dynamique. Elle complète les annexes de la circulaire parentalité par : - la circulaire Dgcs relative aux évolutions de la politique parentalité - par la convention cadre départementale relative à la MF et aux ER 2014-2015
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Publication Instruction Réseau LR-2014-060 : Opération nationale de contrôle en Action Sociale - Exercice 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-058 : Lettre réseau sur l'évolution des Pôles régionaux mutualisés en centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2014-031 : Transfert aux Caf le 1er janvier 2015 de la gestion des prestations familiales des agents Sncf et Ratp
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Publication Instruction Réseau IT-2014-033 : Aide spécifique : acomptes 2014 et droits définitifs 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-035 : Transmission des bilans des cibles qualité/supervision 2013
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Publication Instruction Réseau C-2014-019 : Nouvelles modalités de calcul de l'allocation différentielle (Adi)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-064 : Formation initiale des contrôleurs des situations individuelles prévue à partir de septembre 2014 et animée par les structures de formation suivantes : l’Entente Grand Ouest Centre (EGOC) en collaboration avec le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) de Rennes, et le CRFP de Marseille OU le CRFP de Bordeaux.
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Publication Instruction Réseau C-2014-020 : Majoration du complément familial (Cf) et de l’allocation de soutien familial (Asf) – Diffusion du suivi législatif Cf actualisé (métropole et Dom)
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Publication Instruction Réseau IT-2014-036 : Informations relatives au questionnaire élaboré par la Cnaf et l’association des maires de France, à destination des communes, dans le cadre de la phase transitoire d’accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LR-2014-066 : Bilan contrôle interne 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-063 : Organisation des rencontres ressources humaines 2014 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-067 : Séminaire des chargés de communication
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Publication Instruction Réseau LR-2014-069 : Ventilation fonctionnelle issue des tables AGTORG du 4ème trimestre 2013 et du 1er trimestre 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-068 : Ratios de gestion administrative sur les effectifs des caf pour 2013
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Publication Instruction Réseau IT-2014-039 : Transmission des zones prioritaires et des projets soutenus au titre du Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2014-037 : Actualisation de la maquette relative au plan de contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau LR-2014-055 : Extension du dispositif de compensation inter fonds à Mayotte. Mise en oeuvre d'un barème de recouvrement personnalisé.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-038 : Informations sur les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-071 : Déploiement du nouvel applicatif de gestion des EAEA au sein de la Branche (CLEA)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-072 : Schéma directeur du système d'information 2013-2017
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Publication Instruction Réseau LR-2014-065 : Evolutions du Répertoire des Métiers et de la codification des emplois : guide d’accompagnement à la fonction RH.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-074 : Tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2014.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-075 : Diffusion de la circulaire n° 57500 du 29 avril 2014 relative au plan de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles
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Publication Instruction Réseau LR-2014-078 : Rapports annuels d'activité 2013 des Clubs Sas et Cartographie
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Publication Instruction Réseau LR-2014-077 : Outil d'autodiagnostic
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Publication Instruction Réseau LR-2014-079 : Appel à candidatures auprès des Caf pour la recherche de nouvelles structures de vacances familiales susceptibles d'être financées au titre de la prestation de service vacances pour l'année 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-080 : Déploiement dans le cadre de la démarche qualité intégrée du référentiel PM21.G2 « Gérer les droits et les conditions de ressources »; et mise à jour des référentiels PM 210 « gestion de la personne », PM21L « Prestations logement v2 », et PM21A « Paje »
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Publication Instruction Réseau IT-2014-040 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-082 : Dispositif exceptionnel de renfort à la production
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Publication Instruction Réseau IT-2014-041 : Informations relatives à la mise à jour de l'application SIAM (GAM et TAM)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-084 : Orientations pour la politique de rémunération et de recrutement de la branche en 2014.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-042 : Évolutions de l'échange CNAF/Pôle Emploi - contrôle des chômeurs.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-081 : Ars : suppression du certificat de scolarité pour les enfants âgés de 16 à 18 ans
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Publication Instruction Réseau LR-2014-083 : Tableau de bord sur les effectifs des Caf pour 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-090 : Contentieux relatifs à l’article 32 de la Convention Collective Nationale du travail du 8 février 1957
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Publication Instruction Réseau LR-2014-089 : Cible qualité allocations de logement 433.1
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Publication Instruction Réseau LR-2014-086 : Déploiement de la version 4.2 d'Indicateurs de mesure de l'accueil des jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau LR-2014-094 : Séminaire Perspicaf les 15,16 et 17 octobre 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-045 : Version 2014 des conventions Cej et modification d'une règle relative aux prestations de services ordinaires de l'animation sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2014-095 : Opération annuelle d’évaluation de la fraude et des bons droits
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Publication Instruction Réseau IT-2014-047 : Magic version 65
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Publication Instruction Réseau LR-2014-093 : Les Certificats d’économie d’énergie (Cee) et la plateforme d’échange numérique de la sécurité sociale pour les économies d’énergie (Penssee).
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Publication Instruction Réseau LR-2014-097 : Outil de restitution des cibles qualité
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Publication Instruction Réseau C-2014-022 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-088 : Nouvelles modalités de prise en compte des revenus des parents séparés dans le calcul des prestations dans le cadre des règlements communautaires.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-048 : Procédure nationale de contrôle sur place en Action Sociale - EAJE- version juillet 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-100 : Point de situation sur la gestion des référentiels de personnes.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-099 : Accompagnement du réseau au déploiement du protocole d’accord national sur le travail à distance
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Publication Instruction Réseau IT-2014-049 : E4C et Internet Explorer
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Publication Instruction Réseau IT-2014-034 : Ouverture de droits aux prestations en faveur des enfants étrangers à charge de ressortissants étrangers
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Publication Instruction Réseau C-2014-024 : Accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-096 : Résultats du questionnaire d’activité des services de médiation familiale 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-104 : Synthèse campagne d'audits 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2014-105 : Présentation des impacts de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes sur les composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant et appels à candidature dans le cadre des expérimentations prévues par ladite loi.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-051 : Documents supports relatifs à l’accompagnement par les Caf de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LR-2014-098 : Ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité
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Publication Instruction Réseau IT-2014-052 : Continuité de versement des prestations familiales dans le cadre du transfert aux Caf de la gestion des prestations familiales des agents Sncf et Ratp
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Publication Instruction Réseau LR-2014-106 : Site www.mon-enfant.fr : évolutions et appel à candidature pour la constitution d’un nouveau comité de pilotage dans le cadre de la refonte du site.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-053 : Fonds national parentalité
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Publication Instruction Réseau LR-2014-110 : Documents de référence Ram
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Publication Instruction Réseau LR-2014-109 : Dossier d'étude n°172 intitulé "Etude sur l'Allocation de Soutien Familial en lien avec la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant".
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Publication Instruction Réseau LR-2014-108 : Echange de données entre la CCMSA et la CNAF dans le cadre du projet Imaje.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-111 : Arrêt du dispositif carte Enfant Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2014-112 : A compter du 1er septembre 2014, les nouveaux bénéficiaires de prestations familiales Sncf ou Ratp sont affiliés en Caf pour toutes leurs prestations
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Publication Instruction Réseau LR-2014-115 : Déploiement du référentiel PM 14 Gérer les réclamations.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-113 : Opération 2014 de reliquidation de dossiers de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LR-2014-117 : Accompagnement RH à la mise en place des mutualisations
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Publication Instruction Réseau LR-2014-114 : Tableau de bord stratégiue du 2e trimestre 2014..
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Publication Instruction Réseau LR-2014-118 : Déploiement de la nouvelle politique d’accueil physique de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-116 : La formation « Gestion de la personne » Diffusion du programme du nouveau dispositif et des modalités d’inscription.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-054 : Comptage des places de crèches
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Publication Instruction Réseau LR-2014-120 : Mise à jour de la circulaire du 13 mars 2013, s’agissant du dispositif de prévention des conflits d’intérêt, à la suite de la parution des lois du 11/10/2013 sur la transparence de la vie publique ainsi que du décret sur le contrôle interne du 14 octobre 2013.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-119 : Evaluation nationale de l'atteinte des objectifs de contrôle interne informatique pour la validation et la certification des comptes comptables
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Publication Instruction Réseau LR-2014-121 : Instruction élaboration plan équipement informatique 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-055 : Grille de supervision des rejets
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Publication Instruction Réseau LR-2014-122 : Modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement par la branche Famille de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-123 : Perspicaf - Bilan des formations
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Publication Instruction Réseau IT-2014-058 : Dossier de contrôle interne 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-126 : Magic version 66
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Publication Instruction Réseau LR-2014-124 : Transfert aux caf de la gestion des prestations familiales dues aux agents Sncf au 1er janvier 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-056 : Accompagnement des bénéficiaires de Clca vers le retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau LR-2014-127 : Formation ASF et recouvrement des pensions alimentaires.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-125 : Cible qualité revenu de solidarité active 433.2
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Publication Instruction Réseau C-2014-025 : Modalités de mise en oeuvre du fonds de rééquilibrage territorial au regard de la démarche de préfiguration des schémas départementaux des services aux familles.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-057 : Conditions d’attribution des aides au logement en cas de lien de parenté entre locataire et propriétaire
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Publication Instruction Réseau IT-2014-060 : Codification des dossiers des allocataires bénéficiaires des prestations dans le cadre des « Règlements européens » ou d’allocation différentielle ADI.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-130 : Comptabilisation des indus frauduleux
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Publication Instruction Réseau IT-2014-063 : Mise à jour du référentiel PM21 G.2
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Publication Instruction Réseau IT-2014-059 : test des nouveaux modèles data mining
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Publication Instruction Réseau LR-2014-131 : Dispositif de contrôle interne et Rso
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Publication Instruction Réseau IT-2014-064 : Tests 2014 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 1 er complément d'information
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Publication Instruction Réseau IT-2014-066 : Questionnaire Lotus Action sociale de suivi de la gouvernance et de l'animation des dispositifs de soutien à la parentalité
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Publication Instruction Réseau LR-2014-133 : Ventilation fonctionnelle issue des tables AGTORG du 3e trimestre 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-065 : Traitement des demandes d’aide au logement télédéclarées par les étudiants / dossiers avec codes pièces DALE ou DALEPR / Bailleurs personnes morales
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Publication Instruction Réseau LR-2014-132 : Stratégie d'accès public aux données de la branche Famille ("Open data")
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Publication Instruction Réseau LR-2014-129 : Déploiement du référentiel de prestation "Traiter les prestations de l'adulte handicapé (allocation aux adultes handicapés, complément de ressources et majoration pour la vie autonome)".
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Publication Instruction Réseau IT-2014-070 : Réforme des rythmes éducatifs : conventions uniques Pso Alsh et ASRE
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Publication Instruction Réseau LR-2014-128 : Diffusion du suivi législatif Asf
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Publication Instruction Réseau LR-2014-136 : Information - Prévention des maladies à virus Ebola.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-069 : Cadre budgétaire technique action sociale 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2014-134 : Extention à la MSA de l'application Elisa
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Publication Instruction Réseau LR-2014-137 : Mise en œuvre du marché de matériels de traitement du courrier
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Publication Instruction Réseau LR-2014-138 : Consignes pour l'organisation des opérations de clôture des comptes 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-141 : Recensement des agents de direction intéressés par une inscription au cycle d'études "politiques de sécurité sociale : stratégie nationale et dynamique de réseaux" pour l'année 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-140 : Information sur la réforme de la procédure d'agrément des accords locaux et sur le contrôle de légalité des décisions unilatérales des directeurs d'organisme.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-067 : Traitement des demandes d'aide au logement télédéclarées par les étudiants / dossiers avec code pièces DALE ou DALEPR / Bailleurs personnes morales
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Publication Instruction Réseau LR-2014-143 : Mise en oeuvre de la nouvelle version Vies de famille
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Publication Instruction Réseau LR-2014-142 : La gestion des dossiers du réseau Solvit
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Publication Instruction Réseau LR-2014-145 : ERRATUM - Ventilation fonctionnelle valeur nationale du 3ème trimestre 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-071 : Téléprocédure ouverte aux ESAT : Evolutions des fonctionnalités 2014-2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-075 : Publication de textes réglementaires relatifs aux accueils de loisirs sans hébergement
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Publication Instruction Réseau IT-2014-074 : Tests 2014 de reliquidation de dossiers de prestations légales : 2ème complément d'information
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Publication Instruction Réseau IT-2014-061 : Dématérialisation de listes créances
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Publication Instruction Réseau LR-2014-152 : - Mise à jour de la cartographie des processus des Caf - Diffusion de la cartographie de mise en oeuvre des missions de la Branche.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-147 : Appel à candidature pour une mission de 2 ans à Mayotte
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Publication Instruction Réseau LR-2014-148 : Synthèse des travaux et des bonnes pratiques identifiées au cours des séminaires d'échanges sur les notions d'Etpma, Rmpp et Gvt.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-077 : Effectuer les déclarations sociales et fiscales dans un contexte de paye mutualisée
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Publication Instruction Réseau IT-2014-076 : Traiter les opérations d'inventaire comptable de fin d'année dans un contexte de paye mutualisée.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-078 : Préparer un contrôle Urssaf
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Publication Instruction Réseau LR-2014-149 : Processus de conventionnement des mutualisations régionales.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-151 : Dispositif de formation PERSPICAF - Envoi du catalogue de formations 2015, modalités d'inscription, appel à la participation de formateurs internes
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Publication Instruction Réseau LR-2014-146 : Transfert aux Caf au 1er janvier 2015 de la gestion des prestations familiales dues aux agents Ratp et Sncf
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Publication Instruction Réseau LR-2014-150 : Plan de supervision 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-079 : Mise à jour des référentiels PM210 - PM21L et PM21A dans TACITE
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Publication Instruction Réseau LR-2014-156 : Arrêté des comptes de l'exercice 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2014-153 : Création du Pôle national d'expertise des applicatifs budgétaires, comptables et financiers
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Publication Instruction Réseau IT-2014-081 : Allocation temporaire de logement ( ALT 2)
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Publication Instruction Réseau IT-2014-080 : Recueil sur les besoins d'entraide pour le contrôle action sociale pour l'exercice 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2014-157 : Mise en place des réseaux nationaux de correspondants.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-154 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau LR-2014-161 : Atlas des établissements d'accueil du jeune enfant 2012
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Publication Instruction Réseau IT-2014-084 : Tests 2014 de reliquidation de dossiers de prestations légales : complément d'informations n° 3
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Publication Instruction Réseau LR-2014-160 : Questionnaire statistique des bénéficiaires d'action sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2014-155 : Dossier d'étude n° 173 - Novembre 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-083 : Prime exceptionnelle de fin d’année
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Publication Instruction Réseau LR-2014-158 : Tableau de bord stratégique du 3e trimestre 2014.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-162 : Plan d'actions "Information et Communication" pour 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-082 : Mise à jour du document mensuel de suivi du Rsa/département
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Publication Instruction Réseau LR-2014-159 : Magic version 69
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Publication Instruction Réseau IT-2014-089 : Gérer les corbeilles S@fir dans un contexte de paye mutualisée
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Publication Instruction Réseau IT-2014-088 : Informations complémentaires relatives au traitement des prestations de service périscolaires, extrascolaires et de l’Aide spécifique rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau IT-2014-086 : Gérer le remboursement des indemnités journalières inférieures au salaire dans un contexte de paye mutualisée
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Publication Instruction Réseau LR-2014-164 : Dossier de clôture 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-085 : Annule et remplace l'instruction technique N° 083 - Prime exceptionnelle de fin d'année
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Publication Instruction Réseau LR-2014-165 : Mise en oeuvre des mutualisations dans le cadre de la COG 2013-2017
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Publication Instruction Réseau IT-2014-087 : Formulaires de recensement des données d’activité et financières des établissements d’accueil du jeune enfant - Prestation de service unique, prévisionnel 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-091 : Pré-consignes pour le contrôle sur place en 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-168 : Entrée en vigueur de la PreParE et diverses mesures sur les dates d'effet Paje applicables au 1er janvier 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-093 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’élaboration, de contrôle, de centralisation et de combinaison des comptes (E4C) pour les balance de décembre 12 et décembre 13 après inventaire ainsi que les états financiers 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2014-090 : Harmonisation du compte-rendu d'activité de l'agent comptable dans un contexte de paie mutualisée.
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Publication Instruction Réseau IT-2014-092 : Arrêté des comptes 2014 - Complément à la lettre-réseau 2014-156
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Publication Instruction Réseau C-2014-026 : Plan pluriannuel dinvestissement pour la création de crèches (Ppicc)
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Publication Instruction Réseau LR-2014-170 : La stratégie institutionnelle de développement de l'usage des télé-services : point de situation et évolutions pour 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2014-173 : Mise en place d'un portail de traductions des pièces justificatives par le Cleiss
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Publication Instruction Réseau LR-2014-169 : Entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des contrôleurs des situations individuelles.
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Publication Instruction Réseau LR-2014-163 : Diffusion de la Charte d'Audit et du code de déontologie ; rappel des types d'audits menés dans la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau C-2014-027 : Fonds national d'action sociale 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2014-095 : Lutte contre la non décence/ dispositif de consignation de l'allocation de logement
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Publication Instruction Réseau IT-2014-094 : Allocation temporaire de logement
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Publication Instruction Réseau C-2015-001 : Revalorisation des plafonds de ressources des prestations familiales, du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité au 1er janvier 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-003 : Consignes de sécurité à appliquer dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-003 : lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau IT-2015-001 : Priorités de financements des formations 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-002 : Calendrier des opérations relatives aux remontées des données pour le contrôle sur place 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-002 : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : Présentation du dispositif expérimental concernant les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep).
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Publication Instruction Réseau LR-2015-001 : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh). Prise en compte des changements de modalités de placement de l’enfant.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-006 : Présentation de la démarche nationale de soutien à la fonction managériale.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-007 : Nouvelles orientations en matière d'aide à domicile : 1. Nouveau barème des participations familiales 2. Assouplissement des critères d'éligibilité 3. Actions de promotion du dispositif d'aide à domicile 4. Modifications des conditions de conventionnement
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Publication Instruction Réseau LR-2015-009 : Validation des comptes 2014 - dossier de clôture définitif
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Publication Instruction Réseau LR-2015-013 : Création d’une mission sur la prise en charge des questions spécifiques Dom.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-016 : Incivilités, mise à disposition de la base de signalement Récit.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-006 : Erratum Lettre Réseau n° 2014-168 relative à l'entrée en vigueur de la PreParE
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Publication Instruction Réseau IT-2015-004 : Production des balances mensuelles 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-010 : Appel à candidature pour une mission de 2 ans à Mayotte (2ème appel)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-008 : Dossier d'étude 174 - Janvier 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-005 : Calcul de l'évaluation forfaitaire de certains militaires
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Publication Instruction Réseau LR-2015-014 : Qualité de la réponse téléphonique
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Publication Instruction Réseau LR-2015-015 : Le plan de maîtrise de la charge 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-018 : Diffusion de la circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles
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Publication Instruction Réseau LR-2015-022 : ANNULE ET REMPLACE (erreur dans la référence à un texte) la lettre au réseau n° 2015-017 du 22 janvier 2015 relative à la prévention, modalités de traitement et lutte contre la fraude aux conditions de résidence dans les cas de radicalisation.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-025 : Mise en oeuvre des Agendas d'accessibilité programmée
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Publication Instruction Réseau LR-2015-012 : Règlement intérieur type du comité directeur régional du schéma régional de mutualisation
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Publication Instruction Réseau LR-2015-020 : Déploiement de la version 5.0 d'Imaje
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Publication Instruction Réseau IT-2015-007 : Diffusion de la procédure nationale de contrôle sur place (PNC) EAJE - version Janvier 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-008 : Organisation de l’opération nationale de contrôle sur place en action sociale pour l’exercice 2015 [volet aléatoire]
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Publication Instruction Réseau C-2015-002 : Reconduction en 2015 de l'expérimentation visant à facilter l'accueil de familles ayant un enfant en situation de handicap dans les centres de vacances soutenus par la prestation de service vacances.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-026 : Remontée des données d'activité 2014 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau C-2015-003 : Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Publication Instruction Réseau IT-2015-010 : Prestation de service unique : précisions complémentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2015-012 : Mise à disposition d'un outil de suivi des saisines des médiateurs
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Publication Instruction Réseau LR-2015-024 : Mise en oeuvre du marché de « Papiers»
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Publication Instruction Réseau IT-2015-011 : Instruction relative au financement national des espaces de rencontre à compter de 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-009 : Prestation de service vacances : liste et fiches descriptives des structures de vacances retenues pour l'année 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-023 : Assouplissement des conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) au titre de la charge d'un proche handicapé ou présentant une perte d'autonomie
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Publication Instruction Réseau LR-2015-032 : Formation Managers opérationnels des services prestations
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Publication Instruction Réseau LR-2015-033 : Développement durable, exercice 2014, PERLS
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Publication Instruction Réseau LR-2015-028 : Formation nationale des contrôleurs des aides financières collectives en Caf.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-029 : Formation nationale des aides financières collectives d'action sociale "bloc gestion/vérification"
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Publication Instruction Réseau IT-2015-015 : Magic version 70
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Publication Instruction Réseau IT-2015-013 : Travail social : remontée des indicateurs nationaux 2015 relatifs aux interventions de travail social.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-031 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - Exercice 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-034 : Modalités de mise en oeuvre de l’instruction interministérielle relative à la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (Pedt) sur l’ensemble du territoire
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Publication Instruction Réseau LR-2015-035 : ANNULE ET REMPLACE la lettre au réseau n°2015-007 du 16 janvier 2015 (modification du point 1.1 concernant le barème). Nouvelles orientations en matière d'aide à domicile : 1. Nouveau barème des participations familiales 2. Assouplissement des critères d'éligibilité 3. Actions de promotion du dispositif d'aide à domicile 4. Modifications des conditions de conventionnement
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Publication Instruction Réseau IT-2015-014 : Mutation/ modalités de recouvrement des prêts FSL
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Publication Instruction Réseau LR-2015-037 : Campagne statistique 2014 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LR-2015-036 : Ventilation fonctionelle issue des tables AGTORG du 4ème trimestre 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2015-016 : Renouvellement des droits et pièces justificatives acceptées
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Publication Instruction Réseau IT-2015-017 : Questionnaire évaluation opération nationale 2014 en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2015-038 : Mise en oeuvre du marché national d’assurance risque agression -assistance psychologique
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Publication Instruction Réseau IT-2015-018 : Formulaires de recensement des données d'activité et financières des établissements d'accueil du jeune enfant - prestation de service unique, réel 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-039 : Règlement d'organisation
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Publication Instruction Réseau IT-2015-021 : Diffusion du guide pratique d'aides aux vacances réalisé par la Cnaf, Vacaf, la Ccmsa, la Cnav et l' Ancv
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Publication Instruction Réseau IT-2015-020 : Mise en oeuvre et évaluation de la seconde vague de l’expérimentation visant à faciliter l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap au sein des centres de vacances soutenus par la prestation de service vacances.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-040 : Dossier d'étude 175 - Second prix Cnaf - Mémoire de Master 2
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Publication Instruction Réseau LR-2015-043 : Réalisation d'outils de communication et d'accompagnement pour faciliter le développement et le rééquilibrage de l'offre d'accueil collectif
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Publication Instruction Réseau IT-2015-019 : Déploiement de la formation nationale des Charges de conseil et développement
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Publication Instruction Réseau LR-2015-044 : Organisation du pilotage national du contrôle sur place et de la lutte contre la fraude.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-042 : Déploiement dans le cadre de la démarche qualité intégrée des référentiels PM21E1 « Gérer les AF, le CF et l’ARS », PM21E4 « Gérer l’AEEH » et PM21E5 « Gérer l’AJPP ».
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Publication Instruction Réseau IT-2015-022 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale - Notice du Tableau mensuel stratégique (Tms)
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Publication Instruction Réseau C-2015-004 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds "publics et territoires".
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Publication Instruction Réseau LR-2015-041 : Evaluation des directeurs en fonction - Maîtrise de la fonction
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Publication Instruction Réseau LR-2015-045 : Plan de contrôle interne 2015 de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2015-046 : Diffusion des processus recouvrement et recours
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Publication Instruction Réseau IT-2015-023 : Formation TAC (Techniciens Agence Comptable) branche Famille-session 1er semestre 2015-journée de préparation à l'examen de décembre 2015-session 2ème semestre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-047 : Déploiement du référentiel PS111 "Gérer l'information et la documentation générale".
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Publication Instruction Réseau LR-2015-049 : Référentiel de pilotage et d’organisation des plateformes de services
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Publication Instruction Réseau IT-2015-024 : Allégement du circuit d’approbation des autorisations de programme nouvelles (AP) par la Cnaf
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Publication Instruction Réseau IT-2015-026 : instruction technique - compléments opérationnels à la LR 2014-150 du 27 novembre 2014 relative au plan de supervision 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-025 : Instruction technique sur avenant à la convention Psu
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Publication Instruction Réseau LR-2015-051 : Remontée des données d'activité 2014 des Réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents et des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
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Publication Instruction Réseau LR-2015-050 : Cible qualité affiliation 2015 Bilan cible qualité affiliation 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-054 : Dossier d'étude 176 sur la médiation familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2015-027 : Suivi comptable et financier du RSA Département 2015
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Publication Instruction Réseau C-2015-005 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-055 : Pilotage du projet « Réforme Pa/Rsa 2016 »
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Publication Instruction Réseau LR-2015-052 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2014".
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Publication Instruction Réseau LR-2015-053 : Tableau de bord du 4e trimestre 2014.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-030 : Harmonisation du calendrier de redistribution des crédits limitatifs du Fnas 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-057 : Présentation du dispositif d’accompagnement mis à disposition des Caf pour faciliter le déploiement des nouvelles modalités d’accueil des allocataires sur site.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-056 : Mise en oeuvre du marché relatif à la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour les organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2015-058 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-060 : diffusion de l’objectif de dématérialisation 2015 de chaque Caf
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Publication Instruction Réseau LC-2002-201 : Arrêté des comptes de l'exercice 2002
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Publication Instruction Réseau IT-2015-31 : Base communale allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2015-064 : Lancement du déploiement des nouveaux applicatifs Maia et portail Caf partenaires dans le cadre du programme Omega.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-062 : Modification de l'échantillon Iql6 et de l'objectif des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2015-061 : Bilan du plan de contrôle interne 2014 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-032 : Informations relatives au questionnaire à destination des communes concernant la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau LR-2015-048 : Diffusion de la circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéïsme scolaire
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Publication Instruction Réseau LR-2015-067 : Modernisation et Simplification du Processus de Production (MSPP)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-065 : Dénombrement des allocataires noyau dur et des allocataires pondérés au 31 décembre 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-063 : Entrée en vigueur du décret n°2015-187 du 17 février 2015 relatif au calcul de l'allocation différentielle et aux titres de séjour requis pour l'ouverture du droit aux prestations familiales
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Publication Instruction Réseau IT-2015-033 : Arrêt de la transmission aux services de Pmi des informations d'interruption de grossesse
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Publication Instruction Réseau IT-2015-036 : Présentation du dispositif d’accompagnement pour le déploiement des nouveaux applicatifs Maia et Portail Caf Partenaires dans le cadre du programme Omega.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-068 : Modalités de gestion des droits aux prestations en faveur des demandeurs d'asile syriens et irakiens.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-070 : Annule et remplace la lettre au réseau 2015-048 dont l'objet est la diffusion de la circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéïsme scolaire. Elle complète la lettre au réseau par la circulaire interministérielle
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Publication Instruction Réseau LR-2015-066 : Lutte contre la non décence des logements / Offre de service de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2015-037 : Offre de service juridique de la Drh Réseau
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Publication Instruction Réseau IT-2015-038 : FSL - Arrêté des comptes 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-071 : Charte du discours institutionnel des Allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LR-2015-072 : Séminaire commun Mission information et communication et département développement de la relation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2015-039 : Plan de contrôle interne 2015 – Processus « Gérer les habilitations/ PS43 » - Consignes relatives aux revues inverses d’habilitations 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-075 : Organisation du maquettage des encarts pour le numéro Vies de famille d’août 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-069 : Subsidiarité du Rsa vis-à-vis des avantages vieillesse.
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Publication Instruction Réseau C-2015-007 : Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, volet relatif au développement de l'activité économique et de l'emploi des contrats de ville 2014-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2015-043 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale, notice du Tableau mensuel stratégique (Tms) et notice Plans crèches - Avril 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-040 : Annexe aux états financiers 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-073 : Ratios sur les effectifs de GA des Caf pour 2014
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Publication Instruction Réseau C-2015-006 : Arrêt de l'envoi du livret de paternité
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Publication Instruction Réseau LR-2015-074 : Ventilation fonctionnelle issue des tables AGTORG du 1er trimestre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-077 : Mise en oeuvre de la modulation des allocations familiales (Af)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-078 : Le processus de conventionnement : la contractualisation entre Caf pivot et Caf participantes dans le cadre des Srm.
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Publication Instruction Réseau C-2015-008 : Charte éditoriale de Vies de familles
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Publication Instruction Réseau LR-2015-076 : Campagne annuelle d’évaluation des agents de direction - Protocole d’accord de juillet 2005.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-041 : AVPF : Mise à disposition du résultat de l'opération de reports aux comptes des DNA initiales 2014 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau LR-2015-082 : Rapport d'activité du club Sas 2014 Journées Sas 2015 Journée thématique sur les données Web 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-081 : Engagements de service des Centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2015-044 : Modification des durées d’accords d’allocation aux adultes handicapés (Aah) délivrés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-083 : Mise en oeuvre du dispositif "Ville vie vacances" (Vvv) pour l'année 2015.
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Publication Instruction Réseau C-2015-010 : Diffusion du guide relatif aux «solutions pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers ».
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Publication Instruction Réseau LR-2015-084 : Neutralité du service public et laïcité.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-045 : Magic version 71
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Publication Instruction Réseau LR-2015-085 : Revue nationale du lot 1 du processus PS311 "gérer le personnel dans un contexte de paie mutualisée".
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Publication Instruction Réseau LR-2015-086 : Mise en place de l'Irr métier
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Publication Instruction Réseau IT-2015-042 : Rsa/ modalités d'application des sanctions en cas de non respect des devoirs associés au bénéfice du Rsa
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Publication Instruction Réseau IT-2015-046 : Organisation de l’opération nationale de contrôle sur place en action sociale pour l’exercice 2015 [volet complémentaire]
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Publication Instruction Réseau C-2015-011 : Modalités de financement des lieux d'accueil enfants parents
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Publication Instruction Réseau IT-2015-047 : Formalisation des relations caf /partenaires en matière d'animation de la vie sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2015-049 : Appel à candidature centres de vacances Ps vacances
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Publication Instruction Réseau IT-2015-048 : Opération annuelle d'évaluation du paiement à bons droits et de la fraude
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Publication Instruction Réseau LR-2015-089 : Marché interbranches de contrôle règlementaire des installations des organismes de sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-090 : Evolutions du site internet www.mon-enfant.fr
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Publication Instruction Réseau LR-2015-092 : Bilan de lutte contre la fraude 2014
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Publication Instruction Réseau C-2015-012 : Déploiement des schémas départementaux des services aux familles
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Publication Instruction Réseau LR-2015-093 : Synthèse des résultats de l'enquête fraude et paiement à bon droit 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2015-050 : Impacts comptables des opérations de transformation de la DSI de la branche famille
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Publication Instruction Réseau LR-2015-094 : Tableau de bord sur les effectifs des Caf pour 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-095 : Diffusion du rapport annuel de l'observatoire national des charges et de la performance 2014.
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Publication Instruction Réseau C-2015-013 : Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) : Expérimentation d'un nouveau mode de financement dans dix départements, dans le cadre du fonds national parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2015-052 : Derniers compléments opérationnels à la LR 2014-150 du 27 novembre 2014 relative au plan de supervision 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-096 : Mise à jour du suivi législatif Paje et points d'actualité sur cette dernière prestation.
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Publication Instruction Réseau C-2015-009 : Circulaire relative à l'état des lieux de la situation des gens du voyage et l'action des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2015-015 : Modalités de financement des espaces de rencontre
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Publication Instruction Réseau LR-2015-099 : Cible qualité Aah 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-097 : Transfert aux Caf du lieu de résidence de la gestion des allocataires de la caisse maritime d’allocations familiales (Cmaf) au 1er janvier 2016 / Dérogations à compter du 1er juillet 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-098 : Ars 2015 : extension de la téléprocédure à l’ensemble des enfants concernés âgés de 16 à 18 ans / droit Ars pour les enfants en âge de l’obligation scolaire maintenus en école maternelle
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Publication Instruction Réseau C-2015-014 : Déploiement des schémas départementaux des services aux familles (Sdsf). Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2015-012 du 28 mai 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-057 : Informations complémentaires relatives à la prestation de service Laep : Formulaires de recensement des données d’activité et financières " Prévisionnel et Réel" - Convention d’objectifs et de financement 1ère et 2nde partie. Avenant.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-101 : Téléphonie Allocataires et Partenaires : Information sur la mise en place d’un dispositif d’écoute à distance et d’enregistrement
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Publication Instruction Réseau IT-2015-059 : Allégement du circuit d'approbation des autorisations de programme nouvelles (Ap) par la Cnaf - poursuite et amélioration de l'expérimentation
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Publication Instruction Réseau IT-2015-058 : Définition du socle de contrôle Asf en cas de mutualisation
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Publication Instruction Réseau IT-2015-055 : Dossier repères Rentrée universitaire
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Publication Instruction Réseau LR-2015-100 : Rôle et organisation du réseau des experts fonctionnels RH dans les centres de ressources.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-056 : Magic version 72
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Publication Instruction Réseau LR-2015-102 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-054 : Transmission de données personnelles aux maires dans le cadre de l'obligation scolaire.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-063 : Mise à jour du guide budgétaire et financier d'action sociale, notice du Tableau mensuel stratégique (Tms)
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Publication Instruction Réseau IT-2015-053 : Grh - Utilisation de la fonctionnalité « mutation électronique »
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Publication Instruction Réseau IT-2015-061 : Restructuration du groupe Banque Populaire / Fusion BP Alsace et BP Lorraine Champagne
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Publication Instruction Réseau LR-2015-103 : Actualisation du guide d’accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau IT-2015-060 : Restructuration du groupe Banque Populaire / Fusion BPACA et Crédit Commercial du Sud-Ouest
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Publication Instruction Réseau IT-2015-064 : Le déploiement de l'outil de projection des ressources productives (OPRP)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-105 : Création du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-065 : Transformation de la DSI : traitement des opérations réciproques par le réseau des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2015-104 : Plan national de lutte contre la fraude 2015/2016
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Publication Instruction Réseau IT-2015-066 : Magic Version 73
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Publication Instruction Réseau LR-2015-115 : Présentation des outils de pilotage et de gestion des Schémas Régionaux de Mutualisation.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-113 : Déploiement du @doc-Budget-As, l’assistant documentaire destiné aux professionnels et managers en charge du budget action sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2015-114 : Campagne renouvellement des loyers 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-068 : Bilan du dispositif régional exceptionnel de renfort à la production 2014 et consignes de mise en oeuvre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-106 : Présentation du nouveau référentiel de contrôle interne du système d’information, de l'objectif pour l'exercice 2015 et des modalités d'évaluation
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Publication Instruction Réseau LR-2015-108 : Revue papier Vies de famille
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Publication Instruction Réseau IT-2015-070 : Cadre budgétaire technique action sociale 2016
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Publication Instruction Réseau C-2015-016 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-074 : Barème des sanctions de la fraude / intégration dans Corali en V545 (Juin 2015)
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Publication Instruction Réseau IT-2015-071 : désignation d'un référent handicap - date limite de réponse le 25 août 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-107 : Diffusion du suivi législatif Allocations familiales actualisé (métropole et Dom)
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Publication Instruction Réseau C-2015-017 : Elaboration des schémas directeurs de l'Animation de la vie sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2015-077 : Mon-enfant.fr : Création d'un espace collaboratif et recencement des référents "mon-enfant.fr"
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Publication Instruction Réseau LR-2015-110 : Transmission dématérialisée d’images entre les Mdph et les Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2015-076 : Actualisation des fiches signalétiques bases Lotus Fjt dans une perspective de bilan de la Ps Fjt.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-072 : Suivi législatif Paje - Annule et remplace
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Publication Instruction Réseau IT-2015-075 : Diffusion de la base Lotus dédié au suivi du déploiement des conventions territoriales globales (Ctg)
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Publication Instruction Réseau IT-2015-073 : Diffusion du nouveau formulaire permettant aux familles de bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou du complément de libre choix d'activité (Clca) - Prestation d'accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LR-2015-109 : Fin des mesures transitoires pour la Croatie
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Publication Instruction Réseau LR-2015-112 : Présentation des leviers d'amélioration relatifs à l'étude et à la gestion de la régularité de séjour
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Publication Instruction Réseau LR-2015-111 : Recouvrement des pensions alimentaires à l'étranger
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Publication Instruction Réseau LR-2015-116 : Actualisation d'Imaje sur 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2015-080 : Demandes de prestation papier
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Publication Instruction Réseau IT-2015-081 : Requête de suivi de l'objectif Fraudes fixé dans le plan de contrôle interne
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Publication Instruction Réseau LR-2015-120 : Guide méthodologique Cej - version 9
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Publication Instruction Réseau LR-2015-119 : Ventilation fonctionnelle des effectifs issue des tables AGTORG du 2ème trimestre 2015
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Publication Instruction Réseau C-2015-018 : Mobilisation des Caf dans le cadre des contrats de ville
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Publication Instruction Réseau IT-2015-082 : Echanges de données INSEE/CNAF - Réalisation d’un fichier FRECINSEE
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Publication Instruction Réseau LR-2015-118 : Diffusion du suivi législatif Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) actualisé
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Publication Instruction Réseau IT-2015-083 : Précisions relatives aux évolutions du Système d’information des accueils de mineurs (Siam) des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcs/pp)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-121 : Déploiement du référentiel processus PM21E2 « Gérer l’assurance vieillesse du parent au foyer dans un contexte mutualisé»
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Publication Instruction Réseau IT-2015-084 : Mode opératoire relatif au dépôt des DSN mensuelles
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Publication Instruction Réseau IT-2015-085 : information journée relaitve aux PEDT
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Publication Instruction Réseau IT-2015-086 : Création d'un guide d'utilisation Rid/Courrier libre
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Publication Instruction Réseau LR-2015-122 : Rapport d'activité 2014 de la Cnaf et de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau C-2015-019 : Simplification de la déclaration de grossesse
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Publication Instruction Réseau IT-2015-087 : Complément IT n° 2015-085 relative à la journée Pedt du 29 septembre
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Publication Instruction Réseau LR-2015-123 : Transfert des allocataires de la Cmaf au 01er janvier 2016: transfert anticipé des créances contentieuses à compter du 01er septembre 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-089 : Transmission du bilan de la cible qualité Rsa 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-124 : Avenant à la convention du 1er octobre 2008 relative à l'échange de données dans le cadre du projet Imaje
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Publication Instruction Réseau LR-2015-125 : Dossier d'étude 178 - 2015 - Cahier des données sociales 2012
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Publication Instruction Réseau IT-2015-090 : Lancement de l'enquête sur le déploiement des nouvelles modalités d'accueil
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Publication Instruction Réseau LR-2015-127 : Campagne de validation des comptes 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-130 : Plan de maîtrise de la charge infra-annuel : 4ème trimestre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-129 : Orientations pour la politique de rémunération et de recrutement de la Branche en 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-128 : Cible qualité prestations d’entretien 2015 (433.5)
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Publication Instruction Réseau IT-2015-092 : Généralisation et simplification de la démarche nationale de dynamisation des parcours professionnels
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Publication Instruction Réseau LR-2015-133 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 2e trimestre 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-132 : Mise en oeuvre d'une campagne nationale pour un bilan des émissions de gaz à effet de serre et un bilan carbone de Branche.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-134 : Instructions immobilières : baux emphythéotiques et répartition des financements des opérations immobilières entre les gestions budgétaires
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Publication Instruction Réseau LR-2015-135 : Diffusion du dossier Repères numéro 1 consacré à la Prime d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2015-094 : Déploiement de modules de formation pour les professionnels et cadres en charge des AFC
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Publication Instruction Réseau IT-2015-095 : Finalisation des opérations comptables de la transformation de la Dsi de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2015-096 : Généralisation de la mesure d'accompagnement de certains bénéficiaires du Clca vers le retour à l'emploi
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Publication Instruction Réseau IT-2015-099 : Relèvement de la limite des contrôles sur place réalisés à l’accueil
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Publication Instruction Réseau IT-2015-097 : Le déploiement dans le réseau de la nouvelle procédure d’authentification de l’allocataire
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Publication Instruction Réseau IT-2015-098 : Site Internet www.mon-enfant.fr : Collecte des logos des Conseils départementaux
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Publication Instruction Réseau LR-2015-131 : Dossier d'étude 179 - Familles et société - Sondages 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2015-136 : Déploiement de la version 5.1 d'Imaje
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Publication Instruction Réseau IT-2015-102 : Diffusion des textes relatifs au statut juridique et à la nouvelle procédure d'autorisation des Foyers de jeunes travailleurs et questionnaire bilan de la Ps Fjt
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Publication Instruction Réseau IT-2015-100 : Liste des experts RH fonctionnels des centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2015-101 : Modalités de déploiement de l’interface entre Sias AFC et Magic.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-137 : Perspicaf- Bilan des formations 2014 et perspectives
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Publication Instruction Réseau LR-2015-138 : Suivi législatif Tdf et Campagne d'acquisition des ressources
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Publication Instruction Réseau LR-2015-139 : Transfert de la gestion des prestations familiales dues aux allocataires de la caisse maritime d'allocations familiales aux Caf au 1er décembre 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-105 : Consignes de traitement suite à l'extension de la suppression de l'attestation de loyer
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Publication Instruction Réseau LR-2015-142 : Remontée des données d’activité relative aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) pour l’année scolaire 2014-2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-106 : Objet : Magic version 74
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Publication Instruction Réseau LR-2015-141 : 100 pour cent dématérialisé, 100 pour cent personnalisé, moderniser pour inclure.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-140 : Envoi du suivi social logement au 31 12 2015 aux différents organismes
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Publication Instruction Réseau IT-2015-109 : Evaluation de la mise en oeuvre du processus « Gérer les habilitations » pour l’exercice 2015 (revue de type 2)
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Publication Instruction Réseau IT-2015-110 : mise en place de la politique de continuité d’activité de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2015-144 : Le contrôle du bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou du complément de libre choix d’activité (Clca) à taux partiel pour les professions non salariées.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-104 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation Validité 2015/2016 - « Etablissement d’accueil du jeunes enfant » portail-Cal partenaires
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Publication Instruction Réseau IT-2015-111 : Mise à jour du plan national de vérification de la paie
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Publication Instruction Réseau IT-2015-113 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2015-146 : Dossier d'étude 180 - Octobre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-145 : Questionnaire statistique relatif aux bénéficiaires d'action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau LR-2015-147 : Organisation des opérations de clôture
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Publication Instruction Réseau IT-2015-115 : Fiabilisation des données sur l'accueil collectif des jeunes enfants dans Sias-Afc
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Publication Instruction Réseau LR-2015-148 : Nouvelle organisation du réseau des chargés d'étude socio-économiques et rôle des instances de pilotage et d'animation
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Publication Instruction Réseau IT-2015-118 : Action sociale : comptabilisation des subventions de fonctionnement en fin d’exercice comptable: suppression de l’attestation de service fait
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Publication Instruction Réseau LR-2015-149 : Etude sur les conditions d'exercice du métier de gestionnaire-conseil : "replacer le gestionnaire-conseil au centre du jeu".
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Publication Instruction Réseau IT-2015-119 : Réforme de financement des mesures de protection - campagne budgétaire DGF
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Publication Instruction Réseau IT-2015-120 : Installation de la version 15.30 de Sias Afc: modalités de traitement pour le contrôle sur place.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-122 : Définition du socle de contrôle Avpf
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Publication Instruction Réseau IT-2015-121 : Définition du socle de contrôle Asf en cas de mutualisation (précisions)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-150 : Résultats du questionnaire d'activité des services de médiation familiale de l'exercice 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2015-124 : Fiche de présentation relative au ciblage des contrôles des dossiers allocataires par le datamining.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-151 : Conditions d'accueil des réfugiés et modalités d'accès aux droits à prestations
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Publication Instruction Réseau IT-2015-123 : Trame de bilan de contrôle interne local 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2015-125 : Mise en production de la version 15.30 Omega
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Publication Instruction Réseau LR-2015-152 : Charte de déontologie de l'évaluation de la maîtrise de la fonction
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Publication Instruction Réseau LR-2015-153 : Démarche de construction de l'écosystème numérique (EDEN)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-154 : Diffusion d’un dossier repères sur les partenariats d’accueil des usagers.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-108 : GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCES au titre de la loi Informatique et Libertés
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Publication Instruction Réseau IT-2015-127 : Transmission aux collectivités territoriales servant des avantages sociaux de données relatives aux allocataires, à des fins de simplification des démarches des personnes concernées.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-155 : Dispositif de formation PERSPICAF - Envoi du catalogue de formations 2016, modalités d'inscription, appel à la participation de formateurs internes.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-156 : Mobilisation de la branche Famille pour la promotion des valeurs de la République française, prévention de la radicalisation et lutte contre le djihadisme
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Publication Instruction Réseau IT-2015-129 : Acquittement des bonnes pratiques obligatoires du "PM21E1 Gérer les prestations d'entretien AF CF ARS" au plus tard le 11 décembre 2015 (étape 4 dans Tacite)
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Publication Instruction Réseau LR-2015-158 : Les ateliers de la production
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Publication Instruction Réseau IT-2015-132 : Caisse Maritime - Calcul de la prestation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2015-128 : Calcul de l'évaluation forfaitaire des salariés
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Publication Instruction Réseau LR-2015-157 : Convention de partenariat entre l'UGAP et l'UCANSS, au bénéfice de l'ensemble des caisses du régime général.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-133 : Evolution de l’accès web FICOBA 2 dans la Branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2015-130 : Pré consignes du Plan de contrôle interne 2016 pour le contrôle sur place en action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2015-136 : Instruction Acoss concernant les modalités d’annonces des paiements des cotisations sociales des organismes de sécurité sociale auprès de leurs Urssaf de rattachement
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Publication Instruction Réseau IT-2015-135 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau LR-2015-161 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3e trimestre 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-137 : Rsa socle - Calcul de la neutralité financière entre le RG et les départements
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Publication Instruction Réseau IT-2015-138 : Mise en ligne de la première version du nouveau portail interne de Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2015-134 : Prime exceptionnelle de fin d’année
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Publication Instruction Réseau LR-2015-159 : Arrêté des comptes de l'exercice 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-168 : Lettre réseau n°2 sur les chantiers postaux.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-164 : Coordonnées bancaires de la caisse de sécurité sociale du Sénégal
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Publication Instruction Réseau IT-2015-139 : Traitements AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2015-140 : Plan comptable Magic : version 75
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Publication Instruction Réseau LR-2015-167 : Généralisation de l’accueil de volontaires de service civique dans le réseau des Caf et de leurs partenaires.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-142 : Diffusion des Procédures nationales de liquidation Médiation familiale et Lieu d'accueil enfants parents - Validité 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2015-169 : Mise en place de la politique de continuité d’activité de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-141 : Recueil sur les besoins d’entraide pour le contrôle en Action Sociale sur l'exercice 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-143 : Diffusion des procédures nationales de contrôle EAJE, ALSH volet extrascolaire, Médiation Familiale et LAEP version 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2015-163 : Remontée des données d'activité REAAP 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-171 : Orientations nationales de formation 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2015-145 : Transmission du bilan de la cible qualité Logement 2014
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Publication Instruction Réseau IT-2015-146 : Convention Alsh 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2015-148 : Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2016 pour le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la Psu.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-174 : Mise en oeuvre du marché relatif au Plan National d’Assurances Interbranches 2016-2019.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-176 : L’outil de projection des ressources productives et l’enjeu d’amélioration de la productivité.
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Publication Instruction Réseau LR-2015-175 : Lancement de l'enquête salariés "vie au travail" 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2015-147 : Contrat de service du SNGP
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Publication Instruction Réseau LR-2015-173 : Plan d'actions "Information et communication" pour 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2015-165 : Transmission du suivi législatif Prime d'activité
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Publication Instruction Réseau LR-2015-172 : Plan d'actions 2016 du magazine Vies de famille
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Publication Instruction Réseau IT-2015-150 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes ( E4C) pour la balance de décembre 13 après inventaire ainsi que les états financiers 2015.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-001 : Révision des droits à l'allocation supplémentaire invalidité : Impacts sur les minima sociaux
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Publication Instruction Réseau IT-2016-003 : Calendrier des opérations relatives aux remontées des données 2015 pour le contrôle sur place en action sociale
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Publication Instruction Réseau C-2016-002 : Nouvelle procédure d’autorisation des Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) et positionnement des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2016-001 : Revalorisation des plafonds de ressources des prestations familiales au 1er janvier 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-001 : Plan de supervision 2016.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-002 : Refonte de la cartographie de mise en oeuvre des missions de la Branche et de la cartographie des processus des Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-004 : Production des balances mensuelles 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-007 : Dispositif de formation pour les professionnels Afc
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Publication Instruction Réseau IT-2016-002 : Ccapex ( commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) / missions de la ccapex et impacts sur l'activité des Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2016-006 : Qualité de la réponse téléphonique - intéressement 2016 sur les résultats annuels 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-008 : Convention Alsh 2016 - annule et remplace les conventions annexées à l'instruction technique 2015-146 du 23 décembre 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-005 : Partenariats d’accueil et convention avec La Poste. Transmission de la convention-type définitive pour les points d’accès numériques
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Publication Instruction Réseau IT-2016-009 : Lancement de l'enquête salariés "vie au travail" 2016 : Instruction technique complémentaire à la LR 2015-175 du 29 décembre 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2016-005 : Barème national des sanctions de la fraude.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-007 : Le plan de maîtrise de la charge 2016.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-003 : Déploiement du module Rioss Implantations du logiciel Rapsodie et recensement immobilier 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-004 : Mise en oeuvre du marché interbranches de prestations de soutien psychologique à destination des salariés de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2016-010 : Revue de processus Pm21E3 "Gérer l'allocation de soutien familial dans un contexte mutualisé"
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Publication Instruction Réseau LR-2016-008 : Coordonnées bancaires de la Caisse nationale de sécurité sociale en Mauritanie
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Publication Instruction Réseau IT-2016-010 : Gestion des mutations dans le cadre de la prime d'activité
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Publication Instruction Réseau LR-2016-006 : Diffusion du Suivi législatif Ressources
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Publication Instruction Réseau LR-2016-011 : Mise en oeuvre du marché relatif à la fourniture d’électricité
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Publication Instruction Réseau LR-2016-009 : Validation des comptes 2015 - Diffusion du dossier de clôture et liste des preuves 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2015-160 : Atlas des établissements d'accueil du jeune enfant 2013
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Publication Instruction Réseau LR-2016-016 : La nouvelle charte du contrôle sur place.
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Publication Instruction Réseau C-2016-003 : La nouvelle charte du contrôle sur place.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-014 : Intégration des bénéficiaires de la Prime d'Activité dans l'échange Pôle Emploi
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Publication Instruction Réseau LR-2016-017 : Prime d’activité : déploiement du référentiel PM2S1 et couverture des risques données entrantes.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-018 : Diffusion du référentiel « Gérer les achats nationaux » (PS121).
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Publication Instruction Réseau IT-2016-013 : Formations pour la mise en place de la politique de continuité d'activité de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2016-012 : Gestion des mutations dans le cadre de la prime d'activité et regroupement de dossiers en Caf prenante
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Publication Instruction Réseau IT-2016-011 : Logements relevant du dispositif d' intermédiation locative / modalités de calcul des aides au logement
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Publication Instruction Réseau LR-2016-019 : Remontées des données d'activité 2015 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LR-2016-023 : Contribution de la branche Famille au plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-020 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2015".
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Publication Instruction Réseau IT-2016-016 : SNGP et Caf participantes : gestion de l'absentéïsme
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Publication Instruction Réseau LR-2016-021 : Campagne statistique 2015 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LR-2016-014 : Orientations nationales de travail social dans la branche famille au cours de la Cog 2013-2017
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Publication Instruction Réseau LR-2016-022 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale - Exercice 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-015 : Diffusion d'outils d'aide à la simulation
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Publication Instruction Réseau IT-2016-018 : Plan comptable Magic version 76
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Publication Instruction Réseau IT-2016-022 : Mise à jour de l'IT n°013 du 3 février 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-019 : Appel à candidature pour la phase pilote Alsh dans le cadre du programme Omega.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-024 : Cible qualité allocations logement 2016 (433.1)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-024 : Suppression de la bonne pratique 1.1.1.4 du PM21 aide au logement
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Publication Instruction Réseau LR-2016-025 : Présentation des résultats de l'étude prospective relative au métier de "Contrôleur Allocataire"
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Publication Instruction Réseau IT-2016-017 : FSL - Arrêté des comptes 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-027 : Reconduction en 2016 de l'expérimentation "Vac'ensemble" de l'Ancv et mobilisation des Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2016-026 : Régularisation de la situation des Fjt créés entre le 31 mars 2010 et le 27 mars 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2016-026 : Plan infra annuel de production Février-Avril 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-020 : Outil national de travail social
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Publication Instruction Réseau IT-2016-021 : Prime d'activité en faveur des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-027 : Statistiques du suivi social logement au 31 décembre 2015
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Publication Instruction Réseau C-2016-004 : Taux de change pour les statistiques de l'année 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-030 : Contrat de service mutualisation de la téléphonie, de la numérisation, de la gestion de la personne et du télérecouvrement
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Publication Instruction Réseau LR-2016-028 : Structuration du dispositif d'accompagnement d'un réseau de référents parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2016-029 : Protocole national de vérification métier (mise à jour du protocole adressé le 23/06/2014 )
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Publication Instruction Réseau IT-2016-031 : Collecte d’adresses électronique et de n° de téléphone mobile auprès des allocataires (opérations de masse)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-030 : Bilan 2015 du contrôle interne
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Publication Instruction Réseau LR-2016-029 : Plan de contrôle interne 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-028 : Prestation de service vacances : liste et fiches descriptives des structures de vacances retenues pour l'année 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-033 : Généralisation des consignes parues dans l'IT 065-2014 visant à simplifier le traitement des demandes télédéclarées/bailleurs personnes morales
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Publication Instruction Réseau IT-2016-034 : Aide à domicile / Barème des participations familiales 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-031 : Fonds national d'action sociale 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-035 : Offre de services de l'expertise Achats-Marchés
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Publication Instruction Réseau LR-2016-033 : Campagne nationale de diagnostics immobiliers.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-034 : Mise en oeuvre du marché accueil en langue des signes française (Lsf)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-037 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 4e trimestre 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-036 : Modalités d'évaluation des expérimentations de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2016-035 : Déploiement de la solution nationale de cartographie Mapinfo pour experts
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Publication Instruction Réseau IT-2016-036 : Suivi comptable et financier du RSA Département 2016
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Publication Instruction Réseau C-2016-005 : Critères d'agrément des structures d'animation de la vie sociale : participation des habitants et référentiels métiers/fonction.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-041 : Généralisation des entretiens de carrière des agents de direction de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-043 : La feuille de route 2016 des Centres de ressources.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-042 : Campagne annuelle d'évaluation des agents de direction - Protocole d'accord de juillet 2005. Attribution des parts variables.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-040 : Orientations pour la politique de rémunération et de recrutement de la Branche en 2016.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-044 : Diffusion du référentiel "Gérer le référencement des tiers"
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Publication Instruction Réseau IT-2016-037 : Actualisation du contrat de service SNGP et questions réponses relatives à sa mise en oeuvre
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Publication Instruction Réseau LR-2016-045 : Opération de recensement des capacités d’audit présentes dans le réseau.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-046 : Suivi du déploiement de la convention territoriale globale (Ctg).
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Publication Instruction Réseau IT-2016-040 : Mise en place du support national du système d’information, impact sur les droits d’administration des serveurs et des stations Windows des organismes
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Publication Instruction Réseau IT-2016-039 : Suppression de l'application de la bonne pratique 1.1.2.10 (BP Non obligatoire) du PM21 aide au logement
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Publication Instruction Réseau IT-2016-042 : Opération d’évaluation des risques liés à la dispense d’attestation de loyer lors d’une demande d’AL, réalisée par le SNAT (service national d’appui téléphonique)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-048 : Diffusion du dossier Repères consacré à la généralisation des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-041 : Mise à jour du référentiel Gérer l’Avpf en contexte mutualisé
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Publication Instruction Réseau LR-2016-050 : Dénombrement des allocataires "noyau dur" et des allocataires pondérés au 31 décembre 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-044 : Description des règles de gestion de la mise en corbeille des listes du recouvrement (version L16.06) pour anticipation
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Publication Instruction Réseau LR-2016-052 : Modalités de diffusion du Livret des parents
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Publication Instruction Réseau LR-2016-049 : Bénéficiaires d'une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur, au 31 décembre 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-043 : Campagne de validation des données Abc/m 2016
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Publication Instruction Réseau C-2016-006 : Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche (Ppicc)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-045 : Diffusion de mode opératoire national SNGP : gestion de l'intéressement 2015
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Publication Instruction Réseau C-2016-007 : Maisons d'assistants maternels (Mam)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-051 : Relance de la scolarisation des 2-3 ans
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Publication Instruction Réseau LR-2016-056 : Diffusion du rapport 2015 de l'observatoire des charges et de la performance .
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Publication Instruction Réseau IT-2016-047 : Transmission de données aux collectivités territoriales et aux groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale (loi Brottes)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-053 : Rapport 2015 de la mise en oeuvre des Schémas Régionaux de Mutualisation.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-048 : remontées des données pour le bilan de la prestation de service "espace de rencontre"
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Publication Instruction Réseau LR-2016-061 : Process d’amélioration continue : identification et priorisation des leviers d’optimisation.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-062 : Diffusion de l’objectif de dématérialisation 2016 de chaque Caf .
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Publication Instruction Réseau IT-2016-049 : Création de l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) et suppression de l'Avis de non-imposition pour les usagers non-imposables
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Publication Instruction Réseau IT-2016-046 : Généralisation de la dématérialisation des NSP informatives
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Publication Instruction Réseau IT-2016-050 : Réforme du financement des mesures de protection des majeurs - adultes
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Publication Instruction Réseau LR-2016-055 : Dossier d'étude 182 - Avril 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-060 : Le chantier « Gestion des habilitations des agents »
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Publication Instruction Réseau LR-2016-057 : Bilan 2015 et généralisation de l'expérimentation "Améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les centres de vacances soutenus par la Ps vacances".
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Publication Instruction Réseau LR-2016-063 : Harmonisation de la planification dans le cadre de la mise en oeuvre de la filière unique.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-054 : Transfert des prestations des fonctionnaires Dom aux Caf au 1er janvier 2017.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-064 : Mise en oeuvre du marché d’expertise immobilière, audit et assistance à la cession des bâtiments.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-052 : Trame de l'annexe aux états financiers 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2016-065 : Mise en oeuvre du dispositif de formation « Contrôleur allocataires - Perfectionnement national »
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Publication Instruction Réseau IT-2016-051 : Relance de la scolarisation des 2-3 ans
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Publication Instruction Réseau LR-2016-058 : Précisions sur certaines notions utilisées dans la gestion du Cmg "structure" et introduction du mandat.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-067 : La Comitologie du Système d'information
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Publication Instruction Réseau IT-2016-053 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2016-068 : Déclinaisons opérationnelles des orientations de la branche Famille en direction de la jeunesse
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Publication Instruction Réseau IT-2016-054 : Maisons d'assistants maternels (Mam) -documents juridiques et opérationnels
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Publication Instruction Réseau LR-2016-069 : Le recrutement des contrôleurs allocataires.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-066 : Diffusion d’outils d’accompagnement à la création et à la gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau LR-2016-070 : Expérimentation sur la mise en place des Points conseil budget (PCB)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-072 : Cible qualité prime d'activité 2016 (433.6)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-073 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social 2015 »
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Publication Instruction Réseau LR-2016-071 : Dossier d'étude 183 - Mai 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-075 : Révision du processus « Gérer l’allocation de soutien familial dans un contexte mutualisé » - version transitoire.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-056 : Modalités de mise en oeuvre de l’opération Paiement à bons droits et fraude de 2016 (cible 021)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-057 : Informations relatives à la mise à jour du guide d’accompagnement relatif à la mise en oeuvre de la circulaire Cnaf n°2014-024 du 23 juillet 2014 « Accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 »
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Publication Instruction Réseau LR-2016-079 : Indicateur de risque résiduel métier 2016 et résultats 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2016-076 : Bilan national de la lutte contre la fraude 2015.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-074 : Ars consignée.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-077 : Renforcement du recours au dispositif de service civique par la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-078 : Piloter le système de management par les processus - note de cadrage.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-081 : Remontée des données d'activité relative aux Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas) pour l'année scolaire 2015-2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-055 : Mise à jour des codifications FNA
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Publication Instruction Réseau IT-2016-058 : Dossier repères rentrée universitaire
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Publication Instruction Réseau IT-2016-060 : La démarche boucle d’amélioration continue appliquée aux procédures nationales de contrôle sur place en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2016-065 : Instruction pour la réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social 2015 » - référence à la LR 2016-073
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Publication Instruction Réseau IT-2016-059 : Finalisation du plan de contrôle sur place Action Sociale 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-082 : Diffusion du référentiel piloter et gérer la vérification métier des prestations individuelles (PP - 124 - 1)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-063 : Diffusion de la campagne "#Colos2016" du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Publication Instruction Réseau IT-2016-069 : Journées de formation à la politique de continuité réservées aux directeurs
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Publication Instruction Réseau IT-2016-064 : Aides au logement / mesure dégressivité et ajustement du paramètre K
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Publication Instruction Réseau IT-2016-066 : Projet Exploc (outil de prévention et de gestion des expulsions locatives)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-062 : Modalités de paiement de la prime d'activité pour les fonctionnaires
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Publication Instruction Réseau LR-2016-084 : Rapport d’activité 2015 du Groupe Cartographie Perspicaf
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Publication Instruction Réseau LR-2016-085 : revalorisations au 1er avril 2016
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Publication Instruction Réseau C-2016-008 : Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2016-068 : Assouplissement des règles de détermination du mois de référence en matière d'évaluation forfaitaire
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Publication Instruction Réseau LR-2016-083 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-071 : Modéle de convention tri-partite Conseil départemental / Caf / Msa "Ars consignée"
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Publication Instruction Réseau LR-2016-086 : Campagne renouvellement des loyers 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-070 : Précisions sur la circulaire 2016-006 du 6 avril 2016 et conventions
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Publication Instruction Réseau LR-2016-087 : Séminaire 2016 des chargés d'études de la branche Famille - Perspicaf - du mercredi 12 octobre (13h) au vendredi 14 octobre (12h30) à Aix-les-Bains
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Publication Instruction Réseau IT-2016-072 : Plan comptable Magic version 77
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Publication Instruction Réseau IT-2016-073 : Renouvellement des agréments du prestataire de garde d'enfant à domicile YOOPALA SERVICES
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Publication Instruction Réseau IT-2016-074 : Publication Régionale - Portrait Social des allocataires et plaquette de communication Cafdata Références LR 2016-073 et IT 2016-065
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Publication Instruction Réseau LR-2016-091 : Déploiement national du dispositif "Promeneurs du Net"
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Publication Instruction Réseau C-2016-009 : Accompagnement de la charte nationale relative aux « crèches à vocation d’insertion professionnelle » signée en avril 2016 entre l’Etat, la Cnaf et Pôle emploi.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-089 : Mise en place de la politique de continuité d’activité de la branche Famille- Diffusion des outils de Branche.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-090 : La stratégie d’accueil de la branche Famille : point de situation et plan d’actions 2016-2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-077 : Modalités de mise en oeuvre de l’opération d’évaluation des risques spécifiques liés à la prime d’activité
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Publication Instruction Réseau IT-2016-075 : Mise en oeuvre du protocole de contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau LR-2016-088 : Mise en place d’un nouvel Espace Partenaires et de la rubrique Mon Compte Partenaire sur caf.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2016-076 : Nouvelle requête de repérage des indus longs et répétés suite à contrôle de données entrantes à des fins de prévention et de détection de la fraude
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Publication Instruction Réseau LR-2016-092 : Mise en place d’un département Support national Dsi et évolution du circuit de gestion des sollicitations.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-078 : Accès au tableau de bord Gipa / mise à disposition du Lot 1.1
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Publication Instruction Réseau IT-2016-079 : Mise à jour du guide budgétaire
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Publication Instruction Réseau LR-2016-093 : Ars Télédéclaration 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-081 : Maisons de service public et schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics
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Publication Instruction Réseau LR-2016-095 : Revalorisation du barème relatif aux participations versées au Sénégal
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Publication Instruction Réseau IT-2016-082 : L1606 / Levée de l’anonymat sur les notifications Cristal et possibilité d’utiliser un pseudonyme
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Publication Instruction Réseau IT-2016-083 : Lancement de l'enquête en ligne de la Cnaf sur le Bafa à destination des jeunes
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Publication Instruction Réseau LR-2016-096 : Mise en oeuvre du marché inter-branches portant sur la carte achat.
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Publication Instruction Réseau C-2016-010 : Date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-084 : Ouverture du salon virtuel sur la jeunesse
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Publication Instruction Réseau IT-2016-085 : Gérer l’article 23 de la Convention Collective modifié par le protocole d’accord relatif aux primes de fonction du 29 mars 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-087 : Mode opératoire relatif au dépôt des DSN mensuelles
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Publication Instruction Réseau IT-2016-089 : Diffusion de la base ALERTE PCA
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Publication Instruction Réseau LR-2016-098 : Diffusion du référentiel Piloter et gérer la lutte contre la fraude externe (PP-122)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-097 : Dossier d'étude 184 - Sondages 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2016-100 : Enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2016-099 : Concours de dessin 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-090 : Ars consignée - Informations complémentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2016-091 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine ( ARFS)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-092 : Ars consignée- questions/ réponses
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Publication Instruction Réseau IT-2016-095 : Formation Métier de l’Administration du Personnel et de la Paye (MAPP) - Lancement du dispositif
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Publication Instruction Réseau IT-2016-093 : Formation au pilotage et à la gestion du plan de continuité d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2016-094 : Application du décret n°2016-806 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile financés par la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2016-097 : Cadre budgétaire technique action sociale 2017 et précisions budgets rectificatifs 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-099 : Zones de libre commentaire - Doctrine de la branche Famille concernant les précautions à prendre au regard de leur conformité Informatique et Libertés, tant dans leur usage que dans leur conception
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Publication Instruction Réseau LR-2016-105 : ANNULE ET REMPLACE LR-2016-100 du 26 juillet 2016 Enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2016-104 : Dossier d'étude 185 - Juillet 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-101 : Consignation de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) des enfants faisant l'object d'une mesure de placement au domicile des parents
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Publication Instruction Réseau IT-2016-098 : Gestion des demandes de communication émanant de tiers autorisés, dont celles présentées par la Dgfip
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Publication Instruction Réseau IT-2016-100 : Doctrine « cookies » de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2016-106 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-102 : Mise en oeuvre du marché relatif au Plan national d'assurances interbranches 2016-2019
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Publication Instruction Réseau LR-2016-103 : Campagne de validation des comptes 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-107 : Journée thématique 2016 sur les données des Aides collectives Rapport d’activité du Groupe SAS 2015
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Publication Instruction Réseau IT-2016-088 : Outil de Projection des Ressources Productives
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Publication Instruction Réseau IT-2016-104 : Posture VIGIPIRATE "rentrée 2016"
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Publication Instruction Réseau LR-2016-102 : Entrée en vigueur de la prime d'activité à Mayotte.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-110 : Actions d’appui au métier de contrôleur allocataires.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-112 : Qualité de la réponse téléphonique.
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Publication Instruction Réseau LR-2016-109 : Plan de formation pour la mise en place de la politique de continuité d’activité de la branche Famille- Diffusion des offres de formation pour 2016-2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-105 : AVPF : Mise à disposition du résultat de l'opération de reports aux comptes des DNA initiales 2015 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau LR-2016-111 : Réorientation du contrôle métier des agents comptables
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Publication Instruction Réseau LR-2016-113 : Eléments d’orientation pour l’utilisation des matériels d’impressions et la gestion du papier.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-106 : Promotion de l’usage des outils collaboratifs mis à disposition des agents de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2016-108 : Règles de prudence concernant le téléchargement de "jeux" et d'applications sur les téléphones et tablettes professionneslles
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Publication Instruction Réseau LR-2016-108 : Diffusion du suivi législatif Allocation de soutien familial
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Publication Instruction Réseau IT-2016-107 : Entraide dans le domaine du contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau C-2016-011 : Mise en oeuvre de la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires
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Publication Instruction Réseau IT-2016-111 : Traitement des demandes en cas d'attestation Crous non signée
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Publication Instruction Réseau IT-2016-115 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2016-109 : Aides au logement/ mesures patrimoine et Isf
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Publication Instruction Réseau IT-2016-112 : Actualisation du dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau IT-2016-114 : Plan comptable Magic version 79
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Publication Instruction Réseau IT-2016-117 : Evolution des principes d’acceptation des oppositions à tiers détenteurs (Otd)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-113 : Prime d'activité en faveur des titulaires d'une pension d'invalidité ou rente AT/MP
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Publication Instruction Réseau IT-2016-116 : Suspension du contrôle du complément de libre choix d'activité (Clca) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) versée à taux partiel aux travailleurs indépendants au cours de l'année 2015
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Publication Instruction Réseau LR-2016-114 : Les guides des réseaux sociaux
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Publication Instruction Réseau LR-2016-116 : Dossier d'étude 186 - Evaluation des Clas
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Publication Instruction Réseau LR-2016-115 : Développement de la coopération technique internationale
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Publication Instruction Réseau LR-2016-117 : Atlas de la médiation familiale 2014
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Publication Instruction Réseau LR-2016-119 : Déploiement de la Méthode de Conduite du Changement (MC²).
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Publication Instruction Réseau IT-2016-118 : Lancement du questionnaire visant à dresser un point d'étape sur la mise en oeuvre d'une politique jeunesse dans le réseau des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2016-120 : Orientations nationales de formation et d’accompagnement 2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-120 : Diffusion de la convention cadre nationale et départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre
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Publication Instruction Réseau LR-2016-122 : Mesure « Ars consignée » : versement de l’Ars à la Caisse de dépôts et consignations et procédure de recouvrement
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Publication Instruction Réseau IT-2016-121 : Charte nationale des crèches à vocation d’insertion et procédure pour y adhérer communiquée par l’instruction interministérielle N°DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-119 : Les nouveaux matériels de l’accueil physique des allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2016-122 : Créances prescrites - Provision pour dépréciation - admissions en non valeur
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Publication Instruction Réseau LR-2016-124 : Organisation des opérations de clôture
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Publication Instruction Réseau LR-2016-126 : Mise en oeuvre du marché Inter-Branches concernant les solutions d’impression
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Publication Instruction Réseau LR-2016-125 : Mise en oeuvre du marché national d’enveloppes administratives
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Publication Instruction Réseau IT-2016-123 : Mutualisation de la gestion de l'AJPP
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Publication Instruction Réseau LR-2016-127 : Dispositif de formation PERSPICAF - Publication du groupe : Bilan 2015 et perspectives, Catalogue 2017, Modalités d’inscription
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Publication Instruction Réseau IT-2016-124 : Refonte des fichiers statistiques allocataires : le projet ALLSTAT
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Publication Instruction Réseau LR-2016-128 : Déploiement dans le cadre de la démarche qualité intégrée du référentiel PS 153 Gérer la trésorerie
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Publication Instruction Réseau LR-2016-123 : Diffusion du Suivi législatif Tdf 2016 et campagne d'acquisition des ressources 2015 pour le renouvellement de 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-125 : Maintenance plan comptable Magic V80
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Publication Instruction Réseau LR-2016-129 : Le cadre juridique de la réforme territoriale et ses impacts sur l’approche contractuelle et partenariale des Caf
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Publication Instruction Réseau C-2016-012 : Précisions relatives à l’instruction de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » (Ps Alsh) dans le cas des accueils de scoutisme
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Publication Instruction Réseau IT-2016-127 : Convention nationale de mutualisation des services de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2016-129 : Trame de bilan de contrôle interne local 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2016-118 : Protection contre les attaques virales et risques cyber.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-128 : Transmission de la trame de bilan du plan de supervision 2016 et informations plan de supervision 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-126 : Référentiel mis à jour du PM132 Gérer le référencement des tiers
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Publication Instruction Réseau IT-2016-130 : Subventions de fonctionnement d’action sociale (hors PS): modalités budgétaires et comptables (annule et remplace IT 2015-118)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-121 : Mise à jour du suivi législatif Prime d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2016-131 : Le traitement des dénonciations
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Publication Instruction Réseau IT-2016-132 : Questionnaire statistique relatif aux bénéficiaires d’action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau IT-2016-133 : Conventions d'objectifs et de financement CEJ
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Publication Instruction Réseau IT-2016-134 : Revue de processus "Gérer les aides collectives et délivrer les services de base" (Pm3) et "Gérer les droits et les conditions de ressources" (Pm21G2)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-135 : Arrêté des comptes de l'exercice 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-137 : Conseils métier pour l'utilisation de l'outil Gesica
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Publication Instruction Réseau IT-2016-136 : Lancement du second appel à volontaires pour le déploiement des séances d'information "Parents après la séparation"
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Publication Instruction Réseau LR-2016-132 : Modalités pratiques du transfert aux Caf des Dom de la gestion des prestations familiales dues aux fonctionnaires en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy au 1er janvier 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-138 : Evolutions de traitement du Complément mode de garde et de la simulation des droits Paje portées par la version L1611
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Publication Instruction Réseau IT-2016-149 : Information relative à la création d’une boîte aux lettres fonctionnelle (Balf) sur le champ de l’enfance et de la jeunesse
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Publication Instruction Réseau LR-2016-133 : Réforme des minima sociaux - diffusion du dossier Repères
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Publication Instruction Réseau IT-2016-141 : Convention actualisée HabTiers
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Publication Instruction Réseau IT-2016-142 : Mise à jour de la convention Prestation de service unique (Psu)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-146 : Prime exceptionnelle de fin d'année
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Publication Instruction Réseau IT-2016-144 : Pré-consignes pour le contrôle sur place Action Sociale en 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-143 : Plan comptable Magic version 81
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Publication Instruction Réseau LR-2016-134 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-148 : Comptabilisation de la fraude au Rsa / évolutions dans Corali en V549 (Novembre 2016)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-139 : Recueil sur les besoins d’entraide pour le contrôle Action Sociale d’exercice 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-150 : Traitements de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2016-151 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes ( E4C) pour la balance 13 après inventaire ainsi que les états financiers 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-152 : Diffusion des procédures nationales de contrôle Eaje, Alsh volet extrascolaire, Médiation Familiale, Laep, Fjt version 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-157 : Remontée des données d'activité Reaap 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-155 : Diffusion de la Procédure de liquidation Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) - Version 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2016-136 : Déploiement de Mon Compte Partenaire et du service CDAP.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-156 : Diffusion des procédures nationales de liquidation Médiation familiale/Lieux d'accueil enfants-parents - Version 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-140 : Validation des données annuelles relatives aux EAJE
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Publication Instruction Réseau LR-2016-140 : Mise en sûreté des Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-161 : Diffusion de la procédure de traitement de la subvention d’investissement Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (Ppicc) - Validité 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-160 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation «Etablissement d’accueil du jeune enfant» portail-Caf partenaires - Validité 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-153 : Plan de continuité d'activité : étapes clés 2016 et formations 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2016-159 : Formation Métier de l’Administration du Personnel et de la Paie (MAPP) - Sessions 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2016-138 : Mise à jour de la cartographie de mise en œuvre des missions de la Branche et de la cartographie des processus des Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2016-162 : Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2017 pour la calcul des participations familiales dans les établissements d'accueil du jeune enfant bénéficiaires de la Psu
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Publication Instruction Réseau IT-2016-158 : Information du SNGP en direction des Caf participantes
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Publication Instruction Réseau LR-2017-001 : Dossier d'étude 187 - Centres de loisirs, mini-camps, colos : quand les parents et les adolescents font le choix du collectifs - 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2016-165 : Modèle des plannings de paie du SNGP
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Publication Instruction Réseau IT-2016-167 : Mode opératoire relatif à la gestion de la prime d'accueil (Art. 23)
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Publication Instruction Réseau IT-2016-164 : Mesure de l'impact d'un incident dans l'application Saxo
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Publication Instruction Réseau IT-2016-166 : Mode opératoire SNGP Gérer les corbeilles S@fir
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Publication Instruction Réseau IT-2016-163 : Déploiement de la version 6 d’Imaje et de ces nouveautés
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Publication Instruction Réseau IT-2017-003 : Paiement des acomptes 2017 de prestation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2017-002 : Calendrier des opérations relatives aux remontées des données 2016 pour le contrôle sur place Action Sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2017-006 : Méthode CPSI : principes, périmètre, contenu, déploiement
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Publication Instruction Réseau LR-2017-005 : Dossier d'étude 188 - Janvier 2017 "Les violences externes dans les Caf : stratégies de régulation et émotions au travail"
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Publication Instruction Réseau LR-2017-002 : Généralisation du datamining métier
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Publication Instruction Réseau LR-2017-007 : Le plan de maîtrise de la charge 2017.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-011 : Campagne annuelle d’évaluation des agents de direction. Protocole d’accord de juillet 2005. Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-009 : Plan national d’actions suite au Baromètre Social Institutionnel (BSI) 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2017-010 : Programme Omega - Intégration des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
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Publication Instruction Réseau LR-2017-008 : Plan de lutte contre les incivilités.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-005 : Imprimés nationaux Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - prévisionnels 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-006 : Convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-007 : Dossier de clôture 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2017-012 : La mise en place du service national de gestion de la recette (SNGR)
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Publication Instruction Réseau LR-2016-135 : Processus « Gérer la dimension internationale » V0
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Publication Instruction Réseau LR-2017-003 : La réforme du droit d'asile et les modalités de gestion des droits aux prestations en faveur des personnes réfugiées
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Publication Instruction Réseau IT-2017-009 : Aides au logement / dégressivité
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Publication Instruction Réseau IT-2017-008 : Production des balances mensuelles 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-011 : Trame de l'annexe aux états financiers 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2017-010 : Transposition des codes emplois
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Publication Instruction Réseau IT-2017-004 : Carte de séjour pluriannuelle
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Publication Instruction Réseau LR-2017-004 : Résultats du questionnaire d'activité des services de médiation familiale 2015
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Publication Instruction Réseau C-2017-001 : Dispositif de prévention des conflits d'intérêt des administrateurs des Caf et de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau LR-2017-013 : Diffusion des référentiels : PM111 "Gérer l'information entrante" - lot 1 Flux papier allocataires PM21G1 "Gérer l'identification et l 'immatriculation"
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Publication Instruction Réseau LR-2017-014 : Mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à des prestations intellectuelles
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Publication Instruction Réseau IT-2017-012 : Evaluation du risque résiduel exercice 2016 en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-013 : Diffusion de la Convention d’objectifs et de financement PSU / Annule et remplace l’Instruction technique n°2016-142.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-014 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ( ALT 1)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-017 : Intégration du suivi des schémas départementaux des services aux familles à l'espace collaboratif CTG et date de remontée à la Cnaf des SDSF et /ou CTG signés
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Publication Instruction Réseau LR-2017-017 : Plan de supervision 2017.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-018 : Dossier d'étude 189 - Février 2017 "Les miens, les tiens, les nôtres" : des naissances en famille recomposée - Identités et normes de parenté à l'oeuvre dans les processus de recomposition familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-018 : Information visant à compléter le « Document d’Orientations nationales de Formation et d’accompagnement 2017 » diffusé par la LR-2016-120
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Publication Instruction Réseau IT-2017-020 : Mc² - lancement des formation MC² pour ADD et Managers stratégiques
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Publication Instruction Réseau IT-2017-021 : Revues nationales de processus "Manager la production" Pm21 G3, "Gérer le Rsa" Pm21 M1, "Gérer l'Avpf" Pm21E2
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Publication Instruction Réseau IT-2017-022 : Mise en oeuvre d’une cible qualité d’évaluation des Pm241 (gestion du recouvrement) et Pm242 (gestion des recours) - cible 435.1
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Publication Instruction Réseau LR-2017-019 : Minima sociaux - mise à jour des référentiels « Gérer le Rsa » (PM21 M1), « Gérer la prime d’activité (PM21S1) et « Gérer l’Aah » (PM21M2).
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Publication Instruction Réseau LR-2017-020 : Création et mise en place de l'Agence de Recouvrement des impayés de Pensions Alimentaires.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-024 : Mise en sûreté des organismes : formations 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-025 : Livraison d'un kit de déploiement du management visuel
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Publication Instruction Réseau LR-2017-021 : Fnas 2017 et barème PS 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-022 : Plan de communication 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-023 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES CODES FNA
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Publication Instruction Réseau IT-2017-027 : Application dans TACITE de la LR-2017-019 Minima sociaux - mise à jour des référentiels « Gérer le Rsa » (PM21 M1), « Gérer la prime d’activité (PM21S1) et « Gérer l’Aah » (PM21M2).
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Publication Instruction Réseau IT-2017-028 : Tableau mensuel stratégique (Tms) 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-030 : Dispositif de formation à la médiation administrative
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Publication Instruction Réseau LR-2017-026 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2016"
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Publication Instruction Réseau IT-2017-032 : Déclaration Sociale Nominative mensuelle
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Publication Instruction Réseau LR-2017-027 : Plan de contrôle interne 2017 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-024 : Le suivi des activités et de leurs évolutions à travers la Ventilation Fonctionnelle des Effectifs (VFE).
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Publication Instruction Réseau LR-2017-025 : Campagne statisitque 2016 - Statisitique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LR-2017-023 : Rapport d’activité du Centre national d’appui aux métiers de la relation de service.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-028 : Bilan du contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion 2013-2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-031 : Mobilité bancaire
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Publication Instruction Réseau IT-2017-037 : Création du site internet national www.promeneursdunet.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2017-036 : Diffusion de la campagne de communication "#100%colos" du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Publication Instruction Réseau IT-2017-035 : Suppression des fiches Lotus des Centres sociaux et Espaces de vie sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2017-032 : Protection des données personnelles. Mise en oeuvre du réseau de la conformité Informatique et Libertés de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-031 : Généralisation d’un barème de référence des remises de dettes
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Publication Instruction Réseau LR-2017-034 : Bilan du plan de contrôle interne 2016 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-038 : Désignation des RIL au sein des Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2017-042 : Fomation TAC branche famille
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Publication Instruction Réseau IT-2017-041 : Processus métier de la cartographie des processus Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2017-034 : Diffusion des procédures nationales de contrôle EAJE, ALSH volet extrascolaire version 2017 – Annule et remplace l’Instruction Technique 2016-152
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Publication Instruction Réseau IT-2017-040 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d’action sociale - Exercice 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2017-033 : Remontée des données d'activité 2016 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-044 : Statistiques du Suivi social logement au 31 décembre 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2017-045 : Prise en charge par les Caf à compter de janvier 2017 de la gestion des prestations de certains fonctionnaires de l'Education nationale en poste à l'étranger
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Publication Instruction Réseau LR-2017-038 : Orientations pour la politique de rémunération et de recrutement de la Branche en 2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-039 : Dispositif national de formation pour les métiers de l’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-046 : Sécurisation des procédures locales du SI : Référentiel des comptes Windows, sécurisation des données locales et routage automatique des messages.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-040 : Diffusion de l’objectif de dématérialisation 2017 de chaque Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2017-041 : Dénombrement des allocataires "noyau dur et des allocataires pondérés au 31 décembre 2016"
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Publication Instruction Réseau LR-2017-037 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2016.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-047 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2017-036 : Traitement des situations de non décence des logements
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Publication Instruction Réseau IT-2017-048 : Aide et accompagnement à domicile : précisions complémentaires à la lettre circulaire Cnaf n° 2016-008 du 15 juin 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2017-049 : Programme Omega - Intégration des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) - Détail du déploiement
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Publication Instruction Réseau LR-2017-035 : Site mon-enfant.fr : Lancement de l’application mobile « Caf - Mon-enfant » et perspectives d’évolution du site Web
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Publication Instruction Réseau IT-2017-053 : Plan comptable Magic version 82
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Publication Instruction Réseau IT-2017-052 : Instruction technique concernant les données d’activité des Réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) et des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-054 : Prestation de service vacances : liste et fiches descriptives des structures de vacances retenues pour l'année 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-050 : Lancement de la campagne ABC 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-045 : Dossier d'étude 190 - Mars 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-055 : Intéressement 2016 payé en 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-051 : Aides au logement / Mise à jour du formulaire (annule er remplace l'IT 2017-033 du 8/03/2017)
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Publication Instruction Réseau LR-2017-043 : Mesures prévues par la loi Dom du 28 février 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-056 : Diffusion du livret des parents "Saison 2 : l'adolescence" et de la brochure Clas
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Publication Instruction Réseau LR-2017-047 : Rapport 2016 de la mise en oeuvre des Schémas Régionaux de Mutualisation
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Publication Instruction Réseau IT-2017-060 : Instruction technique relative à la mise en place d’une session expérimentale à destination des managers stratégiques
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Publication Instruction Réseau IT-2017-058 : Protocole national de vérification métier (mise à jour du protocole adressé le 02/03/2016)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-059 : Habilitations des salariés du Service National de Gestion de la Paye (Sngp) et du Pôle National d'expertises RH. Processus de réparation d'une base de données Grh
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Publication Instruction Réseau IT-2017-061 : Généralisation de la dématérialisation des notifications d’indus
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Publication Instruction Réseau LR-2017-042 : Diffusion du schéma directeur immobilier de la Branche famille pour la période 2017-2021.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-046 : Séminaire commun des chargés de communication et des responsables de la relation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2017-057 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ( ALT1)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-062 : Mise à disposition du résultat de reports aux comptes des DNA initiales 2016 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau LR-2017-044 : Réforme de l'élection de domicile et principe de l'adresse déclarative
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Publication Instruction Réseau IT-2017-064 : Kit d'aide à la supervision des rapports de contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau IT-2017-063 : Renouvellement du marché national relatif aux cartes de retrait - Annule et remplace la LR 2013-195 du 02/12/2013
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Publication Instruction Réseau LR-2017-048 : Déploiement du tableau de bord Imaje sur la plate-forme Open-data
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Publication Instruction Réseau LR-2017-051 : LR refonte de Mon Compte Allocataires et du site Caf.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2017-069 : Diffusion du guide ministériel à destination des PMI relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants
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Publication Instruction Réseau IT-2017-067 : Diffusion du guide pratique relatif aux "Fjt autorisés"
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Publication Instruction Réseau IT-2017-068 : Modalités de financement et de suivi budgétaire et comptable des expérimentations jeunesse "Prestation de service Jeunes" et "Réseaux acteurs jeunes" pour l'année 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-050 : Feuille de route des Centres de ressources pour 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-052 : Mise en sûreté des Caf : schéma directeur de la sûreté et dossier repères sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2017-070 : Relance de la scolarisation des 2-3 ans
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Publication Instruction Réseau LR-2017-053 : Accompagnement par la branche Famille des gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), dans leur préparation au risque terroriste.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-071 : Instruction technique relative à la sortie de Recit V3 et des outils associés ( documentation de référence Recit V3, diaporama de présentation Recit, Modèles de courriers à l’attention des allocataires incivils, kit Rh incivilités).
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Publication Instruction Réseau IT-2017-074 : Financement du déploiement des "Promeneurs du net" pour l'année 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-055 : Signatures des courriers allocataires.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-030 : Diffusion du suivi législatif AAH
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Publication Instruction Réseau IT-2017-072 : Transfert de la gestion des prestations familiales et sociales des allocataires de Saint-Barthélémy vers la caisse de prévoyance sociale à compter du 1er avril 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-075 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation Alsh (validité 2017) et précision conventionnelle
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Publication Instruction Réseau LR-2017-056 : Diffusion d'un diagnostic d'autonomie numérique des usagers.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-076 : Dispositif d’évaluation de l’indicateur de risque résiduel métier 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-081 : Déploiement du dispositif de formation Créances - Recours - Fraude
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Publication Instruction Réseau IT-2017-078 : Partenariat avec Pôle emploi relatif au lancement du site Internet et à l'application mobile MaCigogne
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Publication Instruction Réseau IT-2017-080 : Remontée des données d'activité relative aux Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas pour l'année 2016-2017)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-077 : Précisions sur le champ de la mesure « Ars consignée »
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Publication Instruction Réseau LR-2017-058 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-082 : Campagne quitus 2017 - Procédure d'acquisition des quitus des agents comptables et des fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau IT-2017-079 : Diffusion des outils de l'expérimentaion Clas pour l'année scolaire 2017-2018 dans les 11 Caf expérimentatrices du nouveau mode de financement des Clas
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Publication Instruction Réseau IT-2017-083 : Subventions de fonctionnement d’action sociale (hors PS): modalités budgétaires et comptables (annule et remplace l’IT 2016-130)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-086 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-2 d’évaluation du processus Rsa (Pm21M1)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-084 : Campagne rentrée universitaire 2017 : Bilan, principales évolutions et recommandations
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Publication Instruction Réseau IT-2017-085 : Instruction technique relative à la mise à disposition des Caf du nouvel outil @doc-CSU
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Publication Instruction Réseau LR-2017-060 : Schéma directeur de la dynamique du développement durable dans la Branche actualisé au 1er janvier 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-061 : Diffusion du rapport 2016 de l'observatoire des charges et de la performance
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Publication Instruction Réseau IT-2017-087 : Information sur l’accès des auditeurs généraux aux tables SID
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Publication Instruction Réseau IT-2017-088 : Mise à jour de Mapinfo Pro - Rapport d'activité du Groupe Carto
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Publication Instruction Réseau LR-2017-064 : Plan de lutte contre la fraude externe 2017/2018.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-063 : Bilan de la lutte contre la fraude externe 2016.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-067 : L’outil de projection des ressources productives : le bilan 2016 ou l’enjeu d’amélioration de la dualité qualité/production.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-065 : Résultats de l’enquête de satisfaction des allocataires sur les services de la Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-092 : Campagne renouvellement des loyers 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-091 : Suivi comptable et financier du RSA en 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-066 : Accompagnement à la création d'une structure AVS sur quartier prioritaire politique de la ville non couvert
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Publication Instruction Réseau IT-2017-096 : Méthodologie pour la volumétrie des actions de supervision ordonnateur en action sociale (exercices 2017 et 2018)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-095 : Pénalités en cas de refus de contrôle
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Publication Instruction Réseau IT-2017-093 : Document de référence relatif aux règles de gestion entre Cristal et Magic
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Publication Instruction Réseau IT-2017-097 : Programme Omega - Formulaire de données relatif au droit actualisé 2017 - Plaquettes de communication relatives aux données Alsh 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-089 : Rsa/ Modalités de calcul des droits en cas de séparation d'un couple bénéficiaire de Rsa, avec répartition d'enfants
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Publication Instruction Réseau IT-2017-094 : Conformité des dispositifs de vidéosurveillance
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Publication Instruction Réseau LR-2017-069 : Diffusion de la charte nationale de sécurité de l'utilisateur du système d'information et de la charte nationale de sécurité de l'administrateur du système d'information.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-098 : Les aides contextuelles Nims
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Publication Instruction Réseau LR-2017-070 : Journées SAS 2017 Journée thématique 2017 « La pièce dans tous ses états » Rapport d’activité du Groupe SAS 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2017-068 : Politique Générale de Sécurité de l’Information (PGSI) et Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI).
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Publication Instruction Réseau IT-2017-099 : Protection des informations sensibles grâce au chiffrement
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Publication Instruction Réseau IT-2017-100 : Lancement de la 3ème vague de déploiement des séances d'information "Parents après la séparation" au second semestre 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-072 : Diffusion du suivi législatif AAH
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Publication Instruction Réseau IT-2017-102 : Instruction technique Mise en production de la BCA2016
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Publication Instruction Réseau IT-2017-101 : La démarche boucle d’amélioration continue appliquée aux Procédures nationales de contrôle (Pnc) sur place en Action Sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-103 : information complémentaire à l'IT 2017-079 relative à l'expérimentation Clas
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Publication Instruction Réseau IT-2017-090 : Prévention de la radicalisation 2017 - Questionnaire relatif aux actions locales éligibles au Fnas
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Publication Instruction Réseau IT-2017-104 : Inventaire physique des immobilisations
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Publication Instruction Réseau IT-2017-106 : Livraison des évolutions Mon Compte Partenaire le 17 juillet 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-107 : Diffusion de la méthode « Persona »
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Publication Instruction Réseau IT-2017-108 : Point de situation sur la démarche sûreté.
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Publication Instruction Réseau C-2017-003 : Relais assistants maternels (Ram)
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Publication Instruction Réseau LR-2017-077 : Campagne de validation des comptes 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-112 : Nouvelles modalités d’évaluation des ressources des travailleurs non-salariés pour le calcul du Rsa et de la Prime d’activité Création d’un dispositif de droit d’option
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Publication Instruction Réseau IT-2017-109 : Echanges automatisés avec Pôle emploi dans le cadre de la mesure de non cumul entre l’AAH et l’ASS
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Publication Instruction Réseau LR-2017-074 : Mise à jour du suivi législatif Rsa
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Publication Instruction Réseau IT-2017-113 : Information Technique pour la gestion de l'aménagement de la réforme des rythmes éducatifs
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Publication Instruction Réseau IT-2017-111 : Outil de Projection des Ressources Productives
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Publication Instruction Réseau LR-2017-079 : Actualisation du référentiel "gérer les droits Paje" (PM21A)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-115 : Mise en oeuvre de l’accord cadre relatif aux fournitures de bureau n° 16/AC/17
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Publication Instruction Réseau LR-2017-083 : Orientations nationales sur la politique de formation branche Famille pour l'année 2018.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-084 : Mutualisation nationale de la gestion des dossiers Adi et « Règlements européens » pour les dossiers en lien avec les autres pays de l’Union Européenne et la Suisse.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-078 : Le tableau de bord RH
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Publication Instruction Réseau LR-2017-082 : Formation continue au métier du travail social dans la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-081 : Déploiement de Prisme, tableau de bord stratégique et opérationnel
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Publication Instruction Réseau LR-2017-085 : Diffusion su tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-076 : Diffusion du Suivi législatif Tdf et Campagne 2017 d'acquisition des ressources 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2017-117 : Plan de continuité d'activité - Point sur les étapes clés en 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-116 : Programme Omega _Généralisation de la version 17.05
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Publication Instruction Réseau IT-2017-114 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre relatif à la réservation et l’achat de titres de transport et d’hébergement n° 15/AC/36
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Publication Instruction Réseau IT-2017-120 : Organisation des visios conférences à grande échelle
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Publication Instruction Réseau IT-2017-121 : Mise en oeuvre d'une cible qualité d'évaluation du processus prime d'activité (PM21S1)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-118 : Organisme débiteur de prestations familiales (Odpf) compétent pour les allocataires fonctionnaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Aefe)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-124 : Mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à l’acquisistion de titres restaurant n° 17/AC/01
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Publication Instruction Réseau IT-2017-122 : Mesures aides au logement à effet octobre 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-125 : Campagne nationale d’actualisation de la Ventilation Fonctionnelle des Effectifs et Guide utilisateur
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Publication Instruction Réseau C-2017-005 : Diffusion du « cadre national pour l’accueil du jeune enfant ».
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Publication Instruction Réseau IT-2017-119 : Sûreté des accueils-dispositif RAMSES Police nationale- modalités de mise en place.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-126 : Questions réglementaires des Caf - création d'une nouvelle Balf et rappel de l'ensemble des Balf réglementaires Prestations
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Publication Instruction Réseau C-2017-004 : Réforme du traitement des impayés en secteur locatif et accession.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-127 : Actualisation du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau LR-2017-087 : Démarche ABC/M. Résultats nationaux 2016
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Publication Instruction Réseau LR-2017-086 : Accompagnement du « cadre national pour l’accueil du jeune enfant » auprès des structures et services d’accueil du jeune enfant.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-132 : Version 10 du guide méthodologique Cej, conventions et consignes concernant leur signature
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Publication Instruction Réseau IT-2017-130 : Présentation du dispositif d’accompagnement mis à disposition des Caf, pour faciliter la mise en œuvre de la politique d’accueil des usagers
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Publication Instruction Réseau IT-2017-129 : Indicateur de Risque Résiduel en Action Sociale - Bilan de l’expérimentation 2016 - Lancement de la campagne 2017.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-088 : La mise en place du service national de gestion de la recette (SNGR)
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Publication Instruction Réseau LR-2017-089 : Processus Piloter et gérer les contrôles sur place
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Publication Instruction Réseau LR-2017-091 : Restitution des travaux d'actualisation du poids des allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2017-134 : Plan comptable Magic version 84
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Publication Instruction Réseau LR-2017-090 : Circuit pour l’accompagnement des versions informatiques
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Publication Instruction Réseau IT-2017-137 : Processus RH partagés entre la Cnaf et les Centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2017-138 : Modalités d’utilisation de Tacite dans le cadre du pilotage du système de management des processus
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Publication Instruction Réseau IT-2017-139 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (CQP) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2017-092 : Parcours usagers. Dossier repères n°1 : Guide méthodologique pour la conception et la mise en oeuvre de parcours usagers.
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Publication Instruction Réseau LR-2017-093 : Processus d’amélioration continue : première extension de la mise en oeuvre des « Centres de ressources référents ».
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Publication Instruction Réseau IT-2017-135 : Création et déploiement d’une formation à la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires
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Publication Instruction Réseau LR-2017-094 : Organisation des opérations de clôture
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Publication Instruction Réseau IT-2017-136 : Gestion des dossiers des demandeurs d'asile
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Publication Instruction Réseau IT-2017-144 : Mise en oeuvre des accords-cadres relatifs à la sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2017-146 : Mode opératoire relatif à l'utilisation de la fonctionnalité "simulation de charge à payer " dans GRH
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Publication Instruction Réseau IT-2017-140 : Création de la Caf des Pyrénees-Atlantiques - Conditions générales d'ouverture de droit et Tiersi
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Publication Instruction Réseau IT-2017-145 : Modes opératoires SNGP et formulaire associé Sortie Salarié
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Publication Instruction Réseau IT-2017-147 : Rapprochement bancaire
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Publication Instruction Réseau IT-2017-142 : La gestion des partenaires multi-départementaux et le rôle de la Caf pivot dans le cadre du service CDAP
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Publication Instruction Réseau IT-2017-149 : Actualisation et diffusion des documents de référence pour les Ram
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Publication Instruction Réseau LR-2017-096 : Charte de fonctionnement de la Cnaf, du réseau des Centres de ressources et des Caf d’adossement
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Publication Instruction Réseau LR-2017-095 : Mise en place d'un catalogue des offres de service socle commun à tous les Centres de ressources
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Publication Instruction Réseau LR-2017-097 : Compléments opérationnels à la LR 2017-096 du 2 novembre 2017 relative à la Charte de fonctionnement de la Cnaf, du réseau des Centres de ressources et des Caf d'adossement
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Publication Instruction Réseau C-2017-006 : Conditions d'attribution des aides financières versées par les Caf en application des principes posés par la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires.
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Publication Instruction Réseau IT-2017-150 : Refonte du site mon-enfant.fr : évolution des modalités d’import des données « assistants maternels » et restructuration des actions locales parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2017-152 : Remontée des données pour le bilan de la prestation de service "Espaces de rencontre"
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Publication Instruction Réseau IT-2017-148 : Nouvelles modalités de prise en compte des capitaux placés pour le calcul du Rsa
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Publication Instruction Réseau IT-2017-151 : Traitements de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2017-154 : Fermeture des accès à Cafpro pour les profils T1 à T5
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Publication Instruction Réseau LR-2017-099 : Diffusion du guide Twitter
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Publication Instruction Réseau IT-2017-155 : Regroupement des accueils Jeunes et des Alsh 12-17ans : consignes pour préparer l’intégration dans Omega
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Publication Instruction Réseau IT-2017-156 : Déclaration Sociale Nominative : mensuelle et événementielles
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Publication Instruction Réseau LR-2017-098 : Plan de mobilité repère établi pour la branche Famille de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-157 : Arrêté des comptes de l'exercice 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-133 : Dispositif d’entraide pour le contrôle sur place en action sociale - Bilan 2017 - Recueil des besoins pour 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2017-159 : Actualisation du Document d’orientations nationales de Formation et d’accompagnement 2018 diffusé par la LR-2017-083
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Publication Instruction Réseau LR-2017-102 : PreParE prolongée au de là des trois ans de l'enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2017-161 : Mon compte partenaire - Evolutions applicatives à venir et ouverture du nouveau service « Aides Financières d’action sociale »
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Publication Instruction Réseau IT-2017-158 : Programme Omega_Généralisation de la version 17.07
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Publication Instruction Réseau IT-2017-162 : Organisation de la validation des données annuelles relatives aux EAJE pour les campagnes 2017 et 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2017-153 : Conformité Informatique et Libertés des enquêtes/études/sondages menés auprès des allocataires et usagers
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Publication Instruction Réseau IT-2017-163 : Obje t :Questionnaire statistique relatif aux bénéficiaires d’action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau IT-2017-165 : Conformité Informatique et Libertés et mise en oeuvre du vote électronique
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Publication Instruction Réseau IT-2017-168 : Consignes de traitement pour les Caf pivot LAD
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Publication Instruction Réseau LR-2017-100 : Diffusion du suivi législatif Complément familial actualisé
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Publication Instruction Réseau IT-2017-164 : Dispositif national de formation pour les métiers de l’Action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2017-173 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4C) pour la balance 13 et les états financiers 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-169 : Plan comptable Magic version 86
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Publication Instruction Réseau IT-2017-170 : Budget d'action sociale 2018 - Modalités provisoires en attendant la signature de la Cog
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Publication Instruction Réseau IT-2017-167 : Mise en oeuvre du dispositf d'automaticité de demande de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'ASS reprenant ou débutant une activité à compter du 1er septembre 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2017-171 : Mesure de prolongation de la PreParE au-delà des trois ans de l’enfant à effet du 1er janvier 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2017-172 : Remontée des données d'activités Reaap 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-106 : Actualisation du référentiel « Gérer les réclamations » (PM121) Mise en production du Tableau de bord « Réclamations »
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Publication Instruction Réseau IT-2017-160 : @doc Rh nouvelle génération – identification des référents @docRh en Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2017-177 : Fermeture de l'accès à TBCaf et PerfCaf suite à la mise en production de l'outil PRISME
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Publication Instruction Réseau IT-2017-179 : Mise à disposition d’un kit d’aide à la coordination des politiques de contrôle du Rsa avec les Départements
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Publication Instruction Réseau IT-2017-181 : Revues de processus Lutte contre la fraude, PAJE et AAH
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Publication Instruction Réseau IT-2017-184 : Montants des ressources plancher et plafond à retenir en 2018 pour le calcul des participations familiales dans les établissements d'accueil du jeune enfant bénéficiaires de la Psu
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Publication Instruction Réseau IT-2017-183 : IT relative à la Campagne « 100% #Colo »
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Publication Instruction Réseau IT-2017-175 : Programme Omega - Formulaires de données Alsh relatifs au droit réel 2017 et au droit prévisionnel 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2017-178 : Diffusion des conventions d’objectifs et de financement relatives aux Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
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Publication Instruction Réseau IT-2017-176 : Consignes visant à simplifier et homogénéiser les modalités de calcul des prestations de service (Ps) « animation globale et coordination » (Agc) et « animation collective familles » (Acf) attribuées aux centres sociaux
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Publication Instruction Réseau IT-2017-182 : Information Technique complémentaire relative à la gestion de l'aménagement de la réforme des rythmes éducatifs : accompagnement des territoires et mise en place d’un "Plan Mercredis"
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Publication Instruction Réseau IT-2017-180 : Période transitoire 2018 – budget et effectifs
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Publication Instruction Réseau IT-2017-185 : Diffusion des protocoles de vérification métier Eaje et Alsh
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Publication Instruction Réseau IT-2017-186 : Mise à jour du plan national de vérification de la paie et diffusion du protocole national de la vérification de la paie
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Publication Instruction Réseau IT-2017-187 : Monenfant.fr : création d’une Balf
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Publication Instruction Réseau IT-2018-001 : Pré-consignes pour le contrôle sur place en Action sociale pour l'exercice 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-004 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-003 : Cartographie des missions, processus et activités de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2018-002 : Calendrier des opérations relatives aux remontées des données 2017 pour le contrôle sur place en Action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2018-004 : Dossier de clôture 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2017-101 : Entrée en vigueur et intégration dans le système d’information de mesures prévues par la loi Dom du 28/02/2017
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Publication Instruction Réseau LR-2018-005 : Plan de communication 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-009 : Assouplissement des critères d’adhésion à la charte nationale relative aux « crèches à vocation d’insertion professionnelle ».
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Publication Instruction Réseau IT-2018-007 : Trame de l'annexe aux états financiers 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-006 : Production des balances mensuelles 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-008 : Règles applicables en matière de calcul du préjudice subi par les Caf en cas de fraudes
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Publication Instruction Réseau LR-2018-006 : le Caf’com du mois
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Publication Instruction Réseau IT-2018-011 : Déploiement de l'outil de diagnostic d'autonomie numérique en 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-010 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation « Etablissement d’accueil du jeune enfant » (validité 2018) et du Guide de traitement et d’analyse des contrôles de cohérence « ko »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-013 : Cotation locale des risques nationaux
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Publication Instruction Réseau IT-2018-015 : Organisation du recensement des inititatives et bonnes pratiques locales relatives aux actions d'accompagnement à la parentalité sur les territoires
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Publication Instruction Réseau LR-2018-007 : Le plan de la maîtrise de la charge 2018.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-001 : Amélioration du niveau de sécurité du système d’information de la branche Famille par l’application d’une politique nationale portant sur l’identification, l’authentification des utilisateurs et la traçabilité des accès au système d’information
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Publication Instruction Réseau LR-2018-003 : Politique nationale de sauvegarde (PNS) des données
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Publication Instruction Réseau IT-2018-019 : Réalisation d'un état des lieux des "Promeneurs du Net" : diffusion du questionnaire national d'évaluation
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Publication Instruction Réseau LR-2018-002 : Politique nationale d'archivage (PNA) des données
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Publication Instruction Réseau IT-2018-020 : Plan National Immobilier 2018-2022
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Publication Instruction Réseau IT-2018-017 : Loi de finances pour 2018 - Suppression des aides au logement en secteur accession
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Publication Instruction Réseau IT-2018-021 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-4 d’évaluation du processus « Gérer les prestations de l’adulte handicapé (Pm21m2) »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-024 : Formations relatives à la continuité d'activité et à la sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2018-022 : Ouverture temporaire en consultation aux Ccapex du profil T16 via CDAP
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Publication Instruction Réseau IT-2018-023 : Diffusion du dossier repères « Mise en oeuvre de la politique nationale d’archivage des pièces et des données justificatives de la branche Famille »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-025 : Campagne statistique 2017 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2018-014 : Résultats des revues nationales des processus "Gérer les prestations logement" (PM21L) et "Gérer l'allocation journalière de présence parentale" (PM21E5)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-016 : Diffusion de la version actualisée du référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale – Guide méthodologique V2 de novembre 2010
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Publication Instruction Réseau LR-2018-010 : Campagne annuelle d’évaluation des agents de direction - Protocole d’accord de juillet 2005. Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-008 : Rapport d'activité du Centre national d'appui aux métiers de la relation de service.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-027 : Accès au droit à la réduction sociale téléphonique
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Publication Instruction Réseau IT-2018-029 : Recensement des données immobilières et développement durable 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-026 : Tableau mensuel stratégique (Tms) 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-009 : Mise en oeuvre du dispositif de formation « professionnalisation des managers opérationnels des services vérification des agences comptables».
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Publication Instruction Réseau IT-2018-031 : Utilisation des outils numériques gratuits - Quelques règles de prudence
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Publication Instruction Réseau IT-2018-032 : Diffusion du nouveau formulaire "Demande d'affiliation à l'Assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée
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Publication Instruction Réseau IT-2018-033 : Dénombrement du nombre d’affaires nouvelles soumises au juge aux affaires familiales en 2015 et 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2018-034 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d’action sociale - Exercice 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-035 : Mise à jour de la Procédure nationale de liquidation «Lieu accueil-enfants parents» (Pnl Laep) et de la Procédure nationale de liquidation « Médiation familiale » (Pnl Mf)
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Publication Instruction Réseau LR-2018-013 : Diffusion du programme de prévention des indus 2018.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-014 : Plan de contrôle interne 2018 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-011 : Bilan du plan de contrôle interne 2017 de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-012 : La démarche qualité intégrée de la branche Famille : actualisation et perspectives.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-036 : Prestation de service vacances : liste et fiches descriptives des structures de vacances retenues pour l’année 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-038 : Diffusion électronique des bilans et évaluations des Ram
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Publication Instruction Réseau IT-2018-039 : Diffusion des nouvelles conventions de partenariat et des bilans 2016 des associations nationales. Présentation de la Balf Vie associative
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Publication Instruction Réseau IT-2018-040 : Mise en place de l'Instance nationale d'appui à la continuité d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2018-041 : Sécurisation des procédures locales du SI : Téléassistance, prise de main à distance, recommandations et cas d'usage
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Publication Instruction Réseau IT-2018-037 : Base ressources - Règles d'arrondissement
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Publication Instruction Réseau IT-2018-043 : Simulateur des gains de productivité liés à l’amélioration des taux de dématérialisation des procédures
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Publication Instruction Réseau IT-2018-044 : Livraison du lot 3 CDAP - Profils T10 à T16
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Publication Instruction Réseau LR-2018-015 : Modalités d’organisation des contrôles continus du parcours CQP Gestionnaire conseil (Vademecaf).
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Publication Instruction Réseau IT-2018-045 : Plan comptable Magic version 87
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Publication Instruction Réseau IT-2018-046 : Politique appliquée d'identification et d'authentification des accès internes au Système d'Information de la Branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2018-051 : Mise à disposition d’un outil de reconnaissance vocale pour faciliter la rédaction des rapports d’enquête du contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau IT-2018-050 : Actualisation du mode opératoire relatif au traitement des dossiers d'Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-047 : Mise à disposition du résultat de reports aux comptes des DNA initiales 2017 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau LR-2018-016 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2017"
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Publication Instruction Réseau LR-2018-019 : Feuille de route des Centres de ressources pour 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-048 : Nouveau formulaire de demande auprès de la MDPH-Diffusion de la carte mobilité inclusion avec mention "I" invalidité.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-018 : Accès aux financements européens par les Caf ou leurs partenaires
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Publication Instruction Réseau IT-2018-054 : Lancement de la campagne ABC 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-053 : Précisions relatives au traitement des Accueils Adolescents
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Publication Instruction Réseau LR-2018-017 : Généralisation du dispositif ITEP
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Publication Instruction Réseau IT-2018-056 : Formation TAC (Techniciens Agence Comptable) branche Famille - Sessions premier et second semestre 2018.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-058 : Diffusion du nouveau guide méthodologique d’utilisation de la VFE - version avril 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-060 : Datamining Accès aux droits
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Publication Instruction Réseau IT-2018-055 : Mise à jour du tableau des codes FNA
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Publication Instruction Réseau IT-2018-059 : Intéressement 2017 payé en 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-061 : Nouvelle mission de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires : délivrance d’accords amiables exécutoires (AAE)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-057 : Mise à jour de la procédure nationale de liquidation « Accueil de loisirs sans hébergement » (Alsh)
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Publication Instruction Réseau LR-2018-021 : Positionnement des Caf vis-à-vis des gestionnaires des fonds européens
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Publication Instruction Réseau LR-2018-020 : Alignement des plafonds de ressources et du montant de l'allocation de base de la Paje sur ceux du complément familial
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Publication Instruction Réseau IT-2017-180 : Période transitoire 2018 – budget et effectifs
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Publication Instruction Réseau IT-2018-064 : Intéressement 2017 payé en 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-063 : Mise en oeuvre du dispositif de formation « Manager opérationnel Production, acteur de l’amélioration »
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Publication Instruction Réseau LR-2018-023 : Bilan de la prévention et de la lutte contre la fraude 2017.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-022 : Dénombrement des allocataires noyau dur et des allocataires pondérés "nouvelle méthode" 2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-062 : Suivi comptable et financier du RSA en 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-024 : Centre national d’appui au datamining : présentation, bilan d’activité 2017, feuille de route 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-065 : Plan comptable Magic version 88
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Publication Instruction Réseau IT-2018-066 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2018-025 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-067 : Evolution de l'espace collaboratif SDSF/CTG
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Publication Instruction Réseau LR-2018-026 : Composition et fonctionnement des commissions de recours amiable
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Publication Instruction Réseau LR-2018-027 : Revalorisations au 1er avril 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-069 : Nouveaux profils d’habilitation GRH pour le traitement mutualisé de la paie
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Publication Instruction Réseau IT-2018-070 : Initiatives de la branche Famille en faveur de l’inclusion numérique
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Publication Instruction Réseau LR-2018-028 : Renouvellement de l’agrément collectif sur le dispositif de service civique au sein de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-068 : Actualisation de la Procédure nationale de liquidation « Foyer de jeunes travailleurs » (Pnl Fjt)
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Publication Instruction Réseau LR-2018-029 : Séminaire des chargés de communication 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-071 : Supervision ordonnateur en action sociale : Bilan 2017, modalités de mise en oeuvre 2018 et perspectives
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Publication Instruction Réseau IT-2018-072 : Opération Paiement à bons droits et fraude (cible 021) pour 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-030 : Diffusion de l’objectif de dématérialisation 2018 de chaque Caf et du plan de promotion des services en ligne à Iso SI.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-075 : Remontée des données d'activité relative aux Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas pour l'année scolaire 2017-2018)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-073 : Mise à jour du référentiel « Gérer l’Aah » (PM21M2).
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Publication Instruction Réseau LR-2018-031 : Dispositif de réduction de loyer de solidarité
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Publication Instruction Réseau IT-2018-077 : Affectation des résultats annuels dans les comptes des organismes
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Publication Instruction Réseau IT-2018-080 : Dispositif d’évaluation de l’indicateur de risque résiduel métier 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-081 : Qualité de la réponse téléphonique et courriel
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Publication Instruction Réseau LR-2018-032 : Autodiagnostic local de début de période conventionnelle.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-079 : Fiablilisation du suivi des places Eaje
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Publication Instruction Réseau IT-2018-084 : Mise à disposition d’un outil de valorisation du temps de contrôle sur place au regard de la ventilation fonctionnelle des effectifs (Objectif de rattrapage Contrôle sur place- PCI 2018)
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Publication Instruction Réseau LR-2018-033 : Diffusion du bilan des mutualisations de la branche Famille au cours de la Cog 2013-2017.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-083 : Remontée des données d’activité 2017 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau LR-2018-034 : Mon compte partenaire s''enrichit d'un nouveau téléservice en faveur des bailleurs : l'Offre bailleurs.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-082 : Programme Omega _ Déploiement de la version 18.01 et généralisation de l’utilisation de Maia pour les Alsh
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Publication Instruction Réseau LR-2018-035 : Mise en place d'une plateforme collaborative numérique pour la participation des citoyens à l'élaboration des services de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2018-086 : Mise à jour du protocole national de vérification métier
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Publication Instruction Réseau IT-2018-087 : Fonds national de prévention de la radicalisation 2018 - Remontée des projets locaux éligibles à ce fonds.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-088 : Déploiement d’un kit de production Aripa
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Publication Instruction Réseau IT-2018-085 : Passage à la retraite des bénéficaires d'Allocation aux adultes handicapés (Aah), Maintien de la Mva en présence d'Aspa, Levée de l'obligation de faire valoir l'Aspa, Revalorisation de l'aah au 1er avril 2018 et modification du plafond couple LURA
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Publication Instruction Réseau IT-2018-089 : Indicateur de risque résiduel en action sociale - Bilan 2017 et Campagne 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-090 : Plan comptable Magic version 89
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Publication Instruction Réseau IT-2018-092 : Lancement du lot 1 du tableau de Bord SNGP
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Publication Instruction Réseau IT-2018-091 : Instance nationale d’appui à la qualité et outillage
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Publication Instruction Réseau IT-2018-093 : Relance de la scolarisation des 2-3 ans
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Publication Instruction Réseau LR-2018-037 : L’accompagnement des Caf pour une amélioration continue de l’accueil physique des publics.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-095 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social - édition 2018 »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-094 : Processus support de la cartographie des processus Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2018-096 : "Processus PM26 Piloter et gérer l'offre de service de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA)": mise à disposition de modes opératoires
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Publication Instruction Réseau IT-2018-097 : Campagne quitus 2018 - Procédure d'acquisition des quitus des agents comptables et des fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LR-2018-038 : Déploiement dans le cadre de la démarche qualité intégrée du référentiel PS 152 Gérer la comptabilité
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Publication Instruction Réseau IT-2018-101 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-7 d’évaluation du processus « Gérer l'assurance vieillesse parent au foyer - Avpf dans un contexte mutualisé (Pm21e2) »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-098 : Refonte du site mon-enfant.fr : instructions relatives aux travaux préparatoires à la bascule du site et modalités d’accompagnement du déploiement
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Publication Instruction Réseau LR-2018-036 : Diffusion du suivi législatif "Allocation de rentrée scolaire" actualisé
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Publication Instruction Réseau IT-2018-102 : Suppression de la Base nationale des fraudes (Bnf)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-099 : Conditions d’attribution du profil T1 (Action sociale) du service Cdap (Consultation dossiers allocataires par les partenaires)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-105 : Livraison des nouvelles fonctionnalités du module Habpps V2
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Publication Instruction Réseau IT-2018-104 : Décisions Comité technique Cdap
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Publication Instruction Réseau IT-2018-106 : Réalisation d'un état des lieux du déploiement et financement de la fonction d'animation au sein de la gouvernance départementale des dispositifs de soutien à la parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2018-107 : Mise en place de l’offre Dgfip dans mon « compte partenaires »
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Publication Instruction Réseau LR-2018-039 : Mise en place d'un dispositif de valorisation des initiatives locales
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Publication Instruction Réseau IT-2018-103 : Prime d'activité /Suppression des modalités de calcul particulières en présence de pension d'invalidité (PI), rente accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-100 : Guide GPEC 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-041 : Plan de réduction des courriels à court terme.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-040 : Diffusion des processus "gérer les budgets" (PS131).
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Publication Instruction Réseau IT-2018-111 : Campagne loyer 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-110 : Mise à jour du catalogue des offres de services socles communes à tous les Centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2018-109 : Information Technique sur la mise à jour de la Pnc Alsh extrascolaire
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Publication Instruction Réseau LR-2018-042 : Campagne Ars 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-043 : 1ère révision dans le cadre de la démarche qualité intégrée du référentiel PM241 « gérer les créances »
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Publication Instruction Réseau LR-2018-045 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-112 : Allocation différentielle (Adi) et l'organisation ITER
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Publication Instruction Réseau IT-2018-119 : Réexamen des dossiers fraudes
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Publication Instruction Réseau IT-2018-113 : Coordonnées bancaires de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) du Togo
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Publication Instruction Réseau IT-2018-117 : Aide à domicile - Compétences requises des TISF
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Publication Instruction Réseau IT-2018-115 : Modalités de traitement automatique de la PreParE prolongée à compter de la date de livraison de la version L1806
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Publication Instruction Réseau IT-2018-116 : Refonte de monenfant.fr : Evolution de la demande de mode d'accueil en ligne et plan de déploiement
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Publication Instruction Réseau IT-2018-118 : Rappels des principes et modalités d’adhésion à la Plateforme de Services Externalisés - PFS ARMA
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Publication Instruction Réseau LR-2018-044 : Mise en production de l'application mobile Caf - Mon compte
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Publication Instruction Réseau IT-2018-114 : FORMATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX - EVOLUTION DU DISPOSITIF ET DEPLOIEMENT;
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Publication Instruction Réseau LR-2018-046 : Campagne de validation des comptes 2018
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Publication Instruction Réseau C-2018-001 : Date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-120 : Carte de séjour pluriannuelle
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Publication Instruction Réseau IT-2018-121 : Modification du montant mensuel ALT 2
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Publication Instruction Réseau IT-2018-126 : Bilan 2017 de l’outil de projection des ressources productives (Oprp)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-123 : Prochaines sessions du certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2018-125 : Déploiement d'outils pour faciliter l'accueil en Caf des personnes en situation d'illettrisme
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Publication Instruction Réseau IT-2018-127 : Outil de projection des ressources productives 2018 (Oprp)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-124 : Déploiement du nouveau marché Bornes avec le prestataire IPM France
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Publication Instruction Réseau LR-2018-047 : Délivrance de titres exécutoires : nouvelle mission de l’Agence de recouvrement des Caf (Aripa) à partir du 1er juillet 2018 Impact du titre exécutoire sur l'Asf Les modalités de gestion des mesures nouvelles en matière d'Asf.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-130 : Diffusion de l'IT Communication et facturation de données des Caf ou de la Cnaf à des tiers
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Publication Instruction Réseau IT-2018-132 : Campagne de communication sur le lancement du nouveau site monenfant.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2018-128 : Mesure non cumul AAH/ASS : chaîne PEA/PER finalité et rappel des consignes de traitement (notamment en cas de paiement AAH réservé)
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Publication Instruction Réseau LR-2018-049 : Politique de rémunération de la branche Famille : bilan 2017 et perspectives 2018.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-048 : Modalités d'accompagnement du Plan mercredi par la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2018-050 : Assistants digitaux - présentation du projet.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-134 : Cadre budgétaire technique action sociale 2018 - Calendrier envoi budgets 2018-2019 - Précisions fonctionnement 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-051 : Fonds national d'action sociale (Fnas) 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-136 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-3 d’évaluation du processus « Gérer les prestations d’accueil du jeune enfant (Pm21a1) »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-140 : ANNULE et REMPLACE Information technique n°2018-117 Aide à domicile - Compétences requises des TISF
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Publication Instruction Réseau IT-2018-139 : Réduction de loyer de solidarité
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Publication Instruction Réseau LR-2018-053 : Plan de prévention des déchets repère établi pour la branche Famille de la sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-137 : Instructions pour l'élaboration du plan d'équipement informatique 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-143 : Mise en oeuvre obligatoire du dispositif d’accueil téléphonique en langue des signes française (Lsf) pour les sourds et malentendants.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-145 : Déploiement de la version 1 du projet Fiches territoire
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Publication Instruction Réseau IT-2018-144 : Mise en oeuvre du Plan national immobilier 2018-2022
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Publication Instruction Réseau IT-2018-141 : Revalorisation exceptionnelle de la Prime d’activité
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Publication Instruction Réseau LR-2018-052 : Déclinaison de la COG 2018/2022 au niveau local dans le cadre des Cpog
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Publication Instruction Réseau IT-2018-142 : Opérations réciproques
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Publication Instruction Réseau LR-2018-054 : Mise en oeuvre des plans de mobilité de la branche Famille de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2018-147 : Nouvelle version AIR-DESIGN SAXO
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Publication Instruction Réseau IT-2018-146 : Provision pour dépréciation des créances d’indus de l’Etat
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Publication Instruction Réseau IT-2018-148 : Plan comptable Magic version 90
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Publication Instruction Réseau LR-2018-055 : Diffusion du dossier Repères sur le nouveau modèle de production du service.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-056 : Orientations nationales sur la politique de formation branche Famille pour l'année 2019.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-149 : Traitement des mutations
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Publication Instruction Réseau IT-2018-150 : Définition des notions d’isolement et de vie maritale
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Publication Instruction Réseau LR-2018-057 : Diffusion du suivi législatif Tdf et campagne 2018 d'acquisition des ressources 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2018-059 : Mesures relatives au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) au 1er octobre 2018.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-153 : Présentation des actions nationales et institutionnelles proposées au réseau dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap (SEEPH) 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-058 : Organisation des opérations de clôture
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Publication Instruction Réseau IT-2018-157 : Questionnaire d’évaluation annuel « Parents après la séparation »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-156 : Diffusion de la version 2 actualisée du référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale – Guide méthodologique V2 de novembre 2015- Convention d’objectifs et de financement
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Publication Instruction Réseau IT-2018-155 : Foire aux questions Plan mercredi
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Publication Instruction Réseau LR-2018-061 : Déploiement du processus PM232 Piloter et gérer les contrôles sur pièce.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-062 : Mise en place d’une procédure contradictoire en contrôle sur pièce en cas de suspicion de fraude.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-159 : Les premières réalisations du programme national de prévention des indus 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-158 : Pré-consignes nationales en matière de contrôle sur place en Action Sociale pour l'exercice 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2018-160 : Diffusion de l'outil de projection des effectifs - version 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-161 : Programme Omega _ Déploiement de la version 18.06 _ Généralisation de l’utilisation du service AFAS dans Mon Compte Partenaire
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Publication Instruction Réseau IT-2018-162 : Utilisation du Répertoire immobilier des organismes de sécurité sociale (RIOSS) pour automatiser le recensement des sites d'accueil des Caf et de leurs partenaires d'accueil
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Publication Instruction Réseau LR-2018-060 : Gestion des violations de données à caractère personnel au sein de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2018-171 : ARIPA : Ouverture du nouveau service en ligne de demande de titre exécutoire sur le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr et premier bilan
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Publication Instruction Réseau IT-2018-168 : Adopter les bonnes postures pour utiliser Gesica
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Publication Instruction Réseau IT-2018-169 : Mon compte partenaire - Retroplanning fermeture des profils Cafpro
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Publication Instruction Réseau IT-2018-166 : Bilan national de l'activité de contrôle sur place de l'exercice 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-167 : Arrêté des comptes de l'exercice 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2018-064 : Service National de Gestion de la Paie.
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Publication Instruction Réseau LR-2018-063 : Déploiement du Relevé de Compte Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-170 : Diffusion du guide unique Ventilation Fonctionnelle des Effectifs RH/ABC - version 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2018-065 : Kit de déploiement du plan de promotion des démarches en ligne.
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Publication Instruction Réseau C-2018-003 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-178 : Objet : Actualisation du protocole et de certains points du contrôle sur place des situations individuelles du contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau IT-2018-174 : Prime exceptionnelle de fin d'année
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Publication Instruction Réseau IT-2018-173 : Remontée des données d'activités Reaap 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-176 : Optimisation de la gestion des prestations de nettoyage
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Publication Instruction Réseau IT-2018-175 : Traitement de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau LR-2018-067 : Allègement - Simplification et sécurisation du calcul de la prime d’activité.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-181 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4c) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-179 : Plan comptable Magic version 91
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Publication Instruction Réseau LR-2018-066 : Campagne annuelle d’évaluation des agents de direction - Protocole d’accord de juillet 2005. Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau IT-2018-182 : Cadre budgétaire technique action sociale 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2018-187 : Revue de processus "gestion des habilitations des agents" PS143
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Publication Instruction Réseau C-2018-004 : Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2018-189 : Diffusion de fiches d’aide à la codification des situations professionnelles des travailleurs indépendants, à la détermination des bases ressources et à leur codification dans Nims
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Publication Instruction Réseau LR-2018-068 : Instructions pour l'élaboration du Plan d'Equipement Informatique 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-183 : Programme Omega - Déploiement du lot 2 de la version 18.06
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Publication Instruction Réseau IT-2018-186 : Campagne Rac 2018-2019
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Publication Instruction Réseau LR-2018-068 : Instructions pour l'élaboration du Plan d'Equipement Informatique 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2018-191 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2018-196 : Diffusion du protocole de vérification métier des subventions et prêts
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Publication Instruction Réseau IT-2018-185 : Service civique – Modalités de gestion des prestations
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Publication Instruction Réseau LR-2018-070 : Projet d’amélioration de l’organisation de la formation professionnelle au sein de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2018-190 : Mise à jour de la procédure nationale de liquidation « Accueil de loisirs sans hébergement »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-193 : Ratios de coût de gestion 2017
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Publication Instruction Réseau IT-2018-192 : Cartographie des missions, processus et activités de la Branche et fiches d’identité des processus
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Publication Instruction Réseau IT-2018-194 : Revue nationale du processus « gérer les prestations légales et déléguées » et revue nationale de direction
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Publication Instruction Réseau LR-2018-069 : Diffusion du plan Qualité de vie au travail de la branche Famille 2018/2022
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Publication Instruction Réseau IT-2018-184 : Diffusion de la mise à jour de la procédure nationale de liquidation « Etablissement d’accueil du jeune enfant » et des évolutions du guide d’analyse et de traitement des contrôles « Ko »
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Publication Instruction Réseau IT-2018-197 : Mise en place de l’offre nationale « paiement en ligne » sur le caf.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2018-195 : Prime d'activité : augmentation du montant de la bonification
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Publication Instruction Réseau LR-2018-071 : Démarche ABC/M. Résultats nationaux 2017
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Publication Instruction Réseau LR-2019-002 : Mise en oeuvre du dispositif de formation « professionnalisation des managers opérationnels des services contrôles allocataires ».
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Publication Instruction Réseau LR-2019-001 : Mise en oeuvre du dispositif de formation « Gestionnaire Maîtrise des Risques (GMR) »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-001 : Budget initial 2019 de gestion administrative et précisions sur les opérations de clôture 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-004 : Déploiement de l'automate CMG structure
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Publication Instruction Réseau IT-2019-002 : Dossier de clôture 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2019-003 : Allègement - Simplification et sécurisation du calcul de la prime d'activité (Modifications et précisions de la LR 067 - 2018 du 12 décembre 2018)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-005 : Les Ateliers de la production - sessions 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-003 : Prime d'activité : modifications loi de finances pour 2019 / impacts du prélèvement de l'impôt à la source sur l'appel des DTR (Rsa /prime d'activité/Aah), échanges ERA et consultation Aida.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-004 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2019-005 : Présentation du dossier Repères sur l'usage des outils collaboratifs
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Publication Instruction Réseau IT-2019-006 : Préconisation de la substitution de l’envoi papier des déclarations de ressources trimestrielles RSA-PPA par d’autres modes de contact
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Publication Instruction Réseau LR-2018-072 : Loi justice du XXIème siècle - réforme de la procédure précontentieuse et contentieuse à compter du 1er janvier 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-008 : Trame de l'annexe aux états financiers 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-007 : Production des balances mensuelles 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-012 : Rsa/Recours administratif préalable obligatoire
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Publication Instruction Réseau LR-2019-006 : Programme Omega - Intégration des Relais assistants maternels (Ram)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-013 : Loi de finances pour 2019 - Rétablissement temporaire de l'Al en secteur accession dans les départements d'Outre-mer.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-009 : Présentation des études prospectives RH de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-015 : Modalités d'accompagnement des Caf dans l'application des circulaires Piaje et Fme
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Publication Instruction Réseau LR-2019-008 : Schéma Directeur des ressources humaines 2018/2022
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Publication Instruction Réseau IT-2019-014 : DIFFUSION ELECTRONIQUE DES BILANS ET EVALUATIONS DES RAM
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Publication Instruction Réseau LR-2019-007 : Loi pour un Etat au Service d'une Société de Confiance (ESSOC) : impacts pour la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-017 : Revues des processus Piloter et gérer les contrôles sur place et Piloter et gérer la Lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau IT-2019-021 : Kit de communication Plan mercredi
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Publication Instruction Réseau IT-2019-019 : Recensement des données immobilières et développement durable 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-020 : Plan de formations 2019 au Plan de continuité d’activité et à la Politique de sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2019-016 : Handicap : modification des durées d’attribution de l’Aah, de l’Aeeh et compléments associés ; modalités de transmission aux Caf des données Mdph ; points divers.
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Publication Instruction Réseau C-2019-001 : Aides à l'investissement en faveur de l' accueil individuel
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Publication Instruction Réseau IT-2019-018 : Mise en oeuvre de l'accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnels à titre temporaire
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Publication Instruction Réseau LR-2019-010 : Recentralisation du Rsa en Guyane et à Mayotte
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Publication Instruction Réseau LR-2019-012 : Lancement de la dynamique d’amélioration continue du processus PM114 « Gérer les contacts physiques »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-023 : Intégration de l’avis de passage du contrôle sur place dans Nims
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Publication Instruction Réseau LR-2019-011 : Les plans d'accessibilité aux services (PAS) : support d'aide à l'élaboration.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-024 : modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions d'exonérations des heures supplémentaires.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-016 : Le plan de la maîtrise de la charge 2019.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-028 : Mise en oeuvre du marché interbranches de prestations de soutien psychologique à destination des salariés de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2019-018 : Aide à domicile : mise en place de l’Observatoire national de l’aide à domicile.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-014 : Etat des lieux et perspectives pour la démarche d’écoute usagers de la Branche.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-017 : dossier repères méthodologie d’interprétation des indicateurs de qualité de la liquidation.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-029 : Processus "PM26 Piloter et gérer l’offre de service de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)" : révision des modes opératoires et nouvelles mesures d’optimisation du recouvrement des pensions alimentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2019-031 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 436-1 d’évaluation du traitement des RAC trimestriels
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Publication Instruction Réseau C-2019-003 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » pour la période 2019-2022.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-015 : Mise en oeuvre du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-022 : Informations complémentaires concernant l’application de la majoration « développement durable » du plan d’investissement d’accueil du jeune enfant (Piaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-027 : Accord-cadre national « Prestations d’assurances et de protection juridique en cas d’agression pour la branche Famille »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-026 : Mise en oeuvre du marché national de ‘’Papiers’’
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Publication Instruction Réseau IT-2019-033 : Formulaire d'enquêtre Sphinx
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Publication Instruction Réseau IT-2019-030 : Diffusion de l'outil de projection des effectifs - version 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-032 : VFDAS 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-037 : Mise en place d'un appel à initiatives
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Publication Instruction Réseau LR-2019-013 : Actualisation du référentiel « Gérer les AF, le CF et l’ARS »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-040 : Formulaires nationaux heures complémentaires et supplémentaires
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Publication Instruction Réseau LR-2019-019 : Mise en oeuvre de l'article 34 de la loi ESSOC et du décret associé sur la médiation administrative
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Publication Instruction Réseau LR-2019-022 : Feuille de route et priorités d’action des centres de ressources pour 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-042 : AAH/Revenus de placement
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Publication Instruction Réseau LR-2019-021 : Bilan de contrôle interne 2018 et plan de contrôle interne 2019 de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-039 : Complétude du processus « gérer la comptabilité » - PS152
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Publication Instruction Réseau LR-2019-020 : Programme de prévention des indus 2019 - Bilan 2018 et ambitions 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-044 : Traitement des Rac annuels sans exhaustivité des bulletins de salaire
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Publication Instruction Réseau IT-2019-051 : Mise à disposition du kit de pilotage des courriels V1
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Publication Instruction Réseau LR-2019-025 : Offre de services de l'expertise Achats-Marchés
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Publication Instruction Réseau IT-2019-049 : Généralisation d'un agent conversationnel (chatbot) dans l'espace Mon compte et sur la téléprocédure Prime d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2019-045 : - Statistiques du Suivi social logement au 31 décembre 2018 - Bénéficiaires d’une aide au logement en secteur locatif versée ou dont le montant est inférieur au seuil de versement, par code bailleur du secteur public, au 31 décembre 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-053 : Suppression de l'avis de changement de Caisse - mode opératoire
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Publication Instruction Réseau IT-2019-052 : Présentation du palier 3 dans la conception du portail interne de Branche, Cafcom
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Publication Instruction Réseau LR-2019-023 : Présentation générale de la réforme du circuit de gestion du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) emploi direct en coopération avec le Centre national Pajemploi
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Publication Instruction Réseau LR-2019-028 : Présentation de la Démarche Ida (Informer, Détecter, Accompagner) : Accompagnement des équipements d'accueil du jeune enfant en situation de fragilité
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Publication Instruction Réseau LR-2019-031 : Mise en place des instances nationales d’appui petite enfance et gestion de l’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2019-048 : Bilan sur la contribution des Caf à la lutte contre la non décence des logements
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Publication Instruction Réseau LR-2019-027 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-047 : Fonds national de la radicalisation 2019 - Remontée des projets locaux éligibles à ce Fonds
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Publication Instruction Réseau LR-2019-029 : Diffusion du processus (PS124 - lot 1) « Gérer la sûreté ».
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Publication Instruction Réseau IT-2019-054 : Déploiement de l'assistant digital Prime d'activité
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Publication Instruction Réseau LR-2019-030 : Rappel des modalités d'exercice du contrôle de légalité sur les décisions des directeurs des Caf.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-062 : Mise à disposition des Caf d'un nouvel outil de la relation allocataires : EffiCaf
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Publication Instruction Réseau IT-2019-056 : SCOLARISATION DES 2 ANS
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Publication Instruction Réseau IT-2019-059 : Financement du déploiement des « Promeneurs du net » pour l’année 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-032 : Stratégie de la Branche Famille pour l'amélioration de l'accès aux financements européens pour le Caf et leurs partenaires
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Publication Instruction Réseau IT-2019-061 : diffusion des nouveaux outils d’accompagnement du dispositif Clas : référentiel national des actions Clas et dossier unique d’appel à projets
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Publication Instruction Réseau IT-2019-060 : Précisions concernant les modalités de traitement des contrôles Rac trimestriels incomplets dans le cadre des travaux de la task force
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Publication Instruction Réseau IT-2019-058 : Tableau mensuel stratégique (Tms) 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-033 : Rapport d’activité 2018 du Centre national d’appui aux métiers de la relation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2019-057 : Accord-cadre national « Dispositif de visio-interprétation en langue des signes française (Lsf) pour l’accueil physique et téléphonique des personnes sourdes et malentendantes des Caisses d’allocations familiales »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-055 : Lancement de la campagne ABC 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-065 : Mise en oeuvre du plan de remboursement personnalisé pour les indus d’origine frauduleuse
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Publication Instruction Réseau IT-2019-067 : Consultation du portail AGDREF pour récupérer les données des titres de séjour à renouveler
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Publication Instruction Réseau LR-2019-034 : Diffusion de l’objectif de dématérialisation 2019 de chaque Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2019-066 : Diffusion du rapport d’évaluation du télérecouvrement
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Publication Instruction Réseau IT-2019-068 : Précisions relatives à la gestion des missions complémentaires des Ram et diffusion du Kit de communication Cmg simplifié
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Publication Instruction Réseau LR-2019-036 : Bilan de la prévention et de la lutte contre la fraude externe aux prestations légales 2018.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-063 : Indicateur de risque résiduel des Aides financières collectives (Afc) d’action sociale - Bilan 2018 et Campagne 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-035 : Programme inclusion numérique de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-064 : Programme Omega - Déploiement du lot 3 de la version 18.06
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Publication Instruction Réseau LR-2019-037 : Enquête statistique sur les publics accueillis en Eaje (Filoué)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-069 : Suivi comptable et financier du RSA en 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-072 : Intéressement 2018 payé en 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-071 : Prestation de service Vacances : liste et fiches descriptives des fiches vacances retenues pour l'année 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-070 : Mise en oeuvre du marché relatif à la fourniture d’équipement de salles du courrier
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Publication Instruction Réseau LR-2019-038 : Séminaire des chargés de communication des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2019-039 : Résultats de la campagne d’enquêtes mystères 2018 et plan d’actions.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-074 : Mise à jour du recueil des initiatives de la branche Famille en faveur de l’inclusion numérique
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Publication Instruction Réseau IT-2019-075 : Mise en oeuvre du plan d’action « droit à l’erreur - programme de prévention des indus 2019 » et mise à disposition d’outils de sensibilisation au droit à l’erreur
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Publication Instruction Réseau IT-2019-077 : Cirucit de saisine du centre national d'appui au complément de libre choix du mode de garde (CNA-CMG)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-078 : Opération Paiement à bons droits et fraude - OPBDF 2019
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Publication Instruction Réseau C-2019-004 : Procédure de surendettement - impacts sur les modalités de gestion des prestations et des créances de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-080 : Généralisation d'une base de connaissance permettant de répondre en automatique aux courriels simples
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Publication Instruction Réseau IT-2019-079 : Formation outil de gestion des habilitations - HABNIMS
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Publication Instruction Réseau IT-2019-082 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2019-081 : Caf.fr - Mon Compte/Déploiement de la fonction "Mon Agenda"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-084 : Accompagnement au management collaboratif dans la branche Famille - Offre de formation à l’attention des top mamangers en partenariat avec l’En3s
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Publication Instruction Réseau LR-2019-040 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2018"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-085 : Remontée des données d'activité des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2018-2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-086 : Plan comptable Magic version 92
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Publication Instruction Réseau IT-2019-089 : Etat des lieux des assistants digitaux et perspectives 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-087 : Mise à disposition du résultat des reports aux comptes des DNA initiales 2018 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau LR-2019-041 : De l’agent comptable au directeur comptable et financier
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Publication Instruction Réseau LR-2019-043 : Dossier Repères coopérations et solidarités
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Publication Instruction Réseau LR-2019-042 : Politique de rémunération de la branche Famille : bilan 2018 et perspectives 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-090 : Concours national Projets Ados du fonds « Publics et territoires » 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-044 : Dénombrement des allocataires pondérés 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2019-045 : Eléments préparatoires à la généralisation de la Prestation de service jeunes (Ps jeunes) en 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-091 : Mesure de neutralisation des ressources annuelles en présence de RSA: rappel des règles
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Publication Instruction Réseau IT-2019-092 : Partage des initiatiives et actions relatives à la démarche qualité
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Publication Instruction Réseau IT-2019-094 : Dispositif d’évaluation de l’indicateur de risque résiduel métier 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-046 : Réforme du complément du libre choix de mode de garde : Entrée en vigueur du nouveau circuit de gestion
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Publication Instruction Réseau LR-2019-047 : Plan d’action accès aux droits 2019-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-095 : Mode opératoire sur le traitement d’une DSIT en cas de régime social d’appartenance non renseigné par l’allocataire
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Publication Instruction Réseau LR-2019-047 : Plan d’action accès aux droits 2019-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-100 : Mon compte partenaire - Circuit des conventions d’habilitations nationales et multi-caf
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Publication Instruction Réseau IT-2019-096 : Diffusion de l’avenant à la convention cadre nationale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre - Année 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-098 : Traitement des DTR RSA / PPA : Consultation portail AIDA et injection du justificatif JUSCHO
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Publication Instruction Réseau LR-2019-048 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 1er trimestre 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-097 : Campagne quitus 2019 - Procédure d'acquisition des quitus des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau C-2019-005 : Barème national des participations familiales
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Publication Instruction Réseau IT-2019-103 : Recensement des sites d’accueil et mise à jour de l’onglet accueil du répertoire immobilier des organismes de sécurité sociale (Rioss)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-106 : Déploiement de l’assistant digital Pira
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Publication Instruction Réseau IT-2019-105 : Déploiement de l’assistant digital « prime article 23 »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-099 : Diffusion de la Procédure nationale de liquidation « Relais assistants maternels »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-104 : Déploiement de l’assistant digital « validation des absences prévisionnelles sous GRH »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-101 : Plan comptable Magic version 93
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Publication Instruction Réseau IT-2019-107 : Base Lotus "Plans crèches" : mise à jour 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-110 : Programme Omega - Déploiement de la version 19.05
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Publication Instruction Réseau IT-2019-109 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-8 d’évaluation de l’Asf mutualisée
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Publication Instruction Réseau IT-2019-111 : PAJE/CMG : Mise à jour d’accompagnement à la liquidation du Cmg
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Publication Instruction Réseau C-2019-006 : Engagement Cog 2018/2022 de couverture des 260 QPV par une offre d'animation de la vie sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2019-120 : Déploiement de l’assistant digital Aripa
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Publication Instruction Réseau LR-2019-049 : Plan de prévention et de lutte contre la fraude externe 2019-2022.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-117 : DIFFUSION D’UNE BOITE A OUTILS QUALITE : LA QUALIBOX
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Publication Instruction Réseau IT-2019-114 : Intégration du droit à l’erreur dans les lettres de mise en garde
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Publication Instruction Réseau IT-2019-119 : Lancement du questionnaire « Horaires variables et gestion des absences » - Réponses souhaitées avant le 19 juillet 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-050 : Actualisation du process d’amélioration continue : identification et priorisation des leviers d’optimisation
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Publication Instruction Réseau IT-2019-118 : Mise à jour du questionnaire de redistribution des crédits d’action sociale et du Tableau mensuel stratégique (Tms)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-115 : Subventions de fonctionnement - Consignes contrôles semestriels 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-112 : Mise à jour de la Procédure nationale de contrôle (Pnc) Alsh extrascolaire et diffusion du nouveau support de réalisation du contrôle sur place dédié
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Publication Instruction Réseau IT-2019-113 : Mise en oeuvre du marché relatif à la mise à disposition d’une solution de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2019-116 : Déploiement du management visuel dans le domaine du contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau LR-2019-051 : Doctrine nationale des interventions sociales de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-121 : Suppression temporaire de la recherche de conventions APL (Annule et remplace IT-2019-102 - Ajout des annexes)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-129 : [Programme de prévention des indus] Mise en oeuvre des opérations de « régularisation spontanée » et de contacts proactifs visant à prévenir les erreurs
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Publication Instruction Réseau IT-2019-124 : Campagne Allocation de rentrée scolaire 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-131 : Gestion des agréments et fiabilisation des données sur les places d’accueil du jeune enfant - Annule et remplace It 2016-140 du 6 décembre 2016
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Publication Instruction Réseau IT-2019-128 : Déploiement du datamining accès aux droits (prime d’activité) : action 1 du Plan d'action Accès aux droits 2019-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-127 : Mise à jour du catalogue des offres de services socles communes à tous les centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2019-122 : Accord-cadre interbranches portant sur les vérifications périodiques des installations des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2019-130 : Mise en place de l’index égalité rémunération femmes / hommes par les organismes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2019-132 : Nouveau circuit de gestion du Cmg : instructions pour les dossiers avec Tutelles
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Publication Instruction Réseau C-2019-008 : Espaces de rencontre : financement de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-135 : Revue du processus "Gérer le personnel dans un contexte de paie mutualisée" PS131
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Publication Instruction Réseau IT-2019-136 : Remplacement de la LAD IRIS pour le traitement des quittances de loyer par la LAD dans le flux USAPE
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Publication Instruction Réseau IT-2019-134 : Les modalités de gestion de la Prestation de service « Espace de rencontre »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-126 : Allocation journalière de présence parentale /impacts de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
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Publication Instruction Réseau LR-2019-055 : Campagne de validation des comptes 2019
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Publication Instruction Réseau C-2019-009 : Ars 2019 : Date de paiement
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Publication Instruction Réseau LR-2019-054 : Mise en place du Budget commun de gestion (Bcg)
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Publication Instruction Réseau LR-2019-059 : Diffusion du bilan Cog 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-142 : Traitement des affaires contentieuses relatives à l'APL
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Publication Instruction Réseau IT-2019-143 : Déploiement des échanges Caf-Mdph / Flux "Maintien" et "Sngi"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-138 : Informations complémentaires à destination des Caf dans l’application de la circulaire « Barème des participations familiales » n°2019-005
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Publication Instruction Réseau IT-2019-137 : Avpf : prise en compte du congé de proche aidant, modification des règles de gestion liée à l’Odpf compétent pour l’affiliation Avpf au titre de l’aidant familial, actualisation du mode opératoire de traitement national.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-056 : Diffusion des objectifs individualisés 2019 relatifs aux indicateurs CPOG 2018-2022.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-057 : Récapitulatif des mesures prises par les budgets du Fonds national d'action sociale (Fnas) pour 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-140 : Règle de gestion - Utilisation du code régime réservé au personnel de l’Assemblée Nationale et du Sénat, identification d’anomalies et diffusion de consignes de traitement
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Publication Instruction Réseau IT-2019-144 : Campagne d'appels des loyers 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-139 : Déploiement au réseau de la plateforme participative La Caf à votre écoute
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Publication Instruction Réseau IT-2019-141 : Campagne Statistique 2018 - Statistique Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau LR-2019-053 : Démarche ABC/M. Résultats 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-145 : Interventions sociales actives - Part variable des directeurs.
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Publication Instruction Réseau C-2019-010 : Loi n° 2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) : impacts pour la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2019-060 : Politique et stratégie achat de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau C-2019-011 : Déploiement de l'Offre bailleurs
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Publication Instruction Réseau IT-2019-146 : Actualisation du Dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau IT-2019-149 : Guide méthodologique Cej - V12
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Publication Instruction Réseau C-2019-012 : Les évolutions du financement des actions de soutien à la parentalité dans le cadre du Fonds National Parentalité (Fnp) : diffusion du référentiel de financement des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2019-061 : Modalités de gestion des aides personnelles au logement en cas de prononcé d’un arrêté de péril ou d’insalubrité.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-151 : Circuit des remontées techniques et amélioration continue concernant le chatbot usager et la base de connaissance de la rubrique courriel "Contacter ma Caf".
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Publication Instruction Réseau IT-2019-148 : Diffusion des outils d’accompagnement à la gestion des structures petite enfance en situation de fragilité - Démarche Informer, Détecter, Accompagner (Ida) les structures en fragilité
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Publication Instruction Réseau IT-2019-150 : Volet 3 du Fonds national parentalité (Fnp)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-153 : Enquête nationale de satisfaction des allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2019-062 : Bilan 2018 et perspectives 2019 de l’outil de projection des ressources productives (Oprp).
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Publication Instruction Réseau LR-2019-063 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-154 : Mise en oeuvre d’une cible qualité d’évaluation du Pm241 (gestion du recouvrement) - cible 435.1
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Publication Instruction Réseau IT-2019-158 : Formations "Ordonnancement et suivi de la production"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-157 : Lancement de la campagne Oprp 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-155 : Ratios de coût de gestion 2018
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Publication Instruction Réseau IT-2019-156 : Déploiement de l’Assistant digital Titre de Sejour (TITSEJ) et modalités de prise en compte des informations issues du Portail AGDREF
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Publication Instruction Réseau LR-2019-064 : Présentation de l’étude prospective Comptabilité et Recouvrement.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-064 : Présentation de l’étude prospective Comptabilité et Recouvrement.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-162 : Précisions relatives à la campagne 2020 de remontée des données d'activité des Ram
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Publication Instruction Réseau IT-2019-164 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social - édition 2019 »
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Publication Instruction Réseau IT-2019-161 : Rapport de l'audit interne relatif à "l'activité de Gestion du Recouvrement"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-163 : Mise à jour 2019 du protocole national de vérification métier
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Publication Instruction Réseau IT-2019-167 : Plan comptable Magic version 94 et information CMG
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Publication Instruction Réseau IT-2019-169 : Suivi du fonds "publics et territoire" (FPT)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-159 : Création d'un nouveau profil Cdap T21 destiné aux agents du centre national Pajemploi
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Publication Instruction Réseau IT-2019-166 : Dossier repères d’aide à la mise en place d’un service facturier
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Publication Instruction Réseau IT-2019-170 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2019-165 : Diffusion de la nouvelle procédure nationale de contrôle sur place des Etablissement d'accueil du jeune enfant (Eaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-168 : La gestion et la prévention des mises en attente et des suspensions en branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-065 : Mutualisation nationale de la gestion des dossiers « Règlements européens » et ADI.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-172 : Mise à jour du guide utilisateur fraude Corali
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Publication Instruction Réseau IT-2019-173 : Diffusion d’un outil de sensibilisation à l’accueil de publics en situation de handicap : Hand’E-Passeport
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Publication Instruction Réseau IT-2019-174 : Déploiement de l'assistant digital "Consultation des portails avant contrôle"
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Publication Instruction Réseau IT-2019-176 : Organisation de la prise en charge des appels téléphoniques liés à l’évolution des aides au logement 2020.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-177 : Evolution de l'outil national "GESICA ISIC"
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Publication Instruction Réseau LR-2019-066 : Organisation des opérations de clôture 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2019-064 : Présentation de l’étude prospective Comptabilité et Recouvrement.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-068 : Majoration du montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) en présence d'un enfant à charge ouvrant droit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh).
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Publication Instruction Réseau LR-2019-070 : Evolution de la démarche qualité intégrée de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2019-071 : Diffusion du processus « Piloter et Gérer l’offre de services de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires-ARIPA » (PM26) selon la nouvelle méthode DQI.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-175 : Allocation différentielle (Adi) et l'Agence Bancaire Européenne (ABE)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-178 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-186 : Déclarations sociales et fiscales, DSN
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Publication Instruction Réseau IT-2019-183 : Cadre budgétaire d’action sociale 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-187 : Plan comptable Magic version 95
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Publication Instruction Réseau IT-2019-180 : Contractualisation du bonus territoires prioritaires Qpv/ Zrr
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Publication Instruction Réseau IT-2019-181 : Pré-consignes nationales 2020 en matière de contrôles sur place des Aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau IT-2019-182 : Assouplissement du traitement des récépissés de renouvellement de titres de séjour pour maintenir les droits aux prestations familiales
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Publication Instruction Réseau LR-2019-073 : Orientations nationales sur la politique de formation branche Famille pour l’année 2020.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-184 : Maintien du versement de l’APL en cas de bail résilié avec paiement de l’indemnité d’occupation sans protocole de cohésion sociale : procédure palliative en l’absence de gestion automatisée Nims du traitement de ces situations.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-191 : Campagne Rac annuels 2019-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-188 : L'évolution des bornes interactives allocataires en 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-179 : Déploiement de l'assistant digital titre de séjour (TITSEJ) et modalités de prise en compte des informations issues de AGDREF
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Publication Instruction Réseau IT-2019-190 : Guide pour le déploiement d’une nouvelle modalité de supervision : le quiz
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Publication Instruction Réseau IT-2019-192 : Modalités de traitement des quittances de loyer dans le flux USAPE
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Publication Instruction Réseau IT-2019-195 : Arrêté des comptes de l'exercice 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-193 : Dématérialisation de la déclaration Avantages vieillesse ou invalidité
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Publication Instruction Réseau IT-2019-194 : [Programme de prévention des indus] - Outil d’aide à la décision de qualification de la fraude dans le cadre du droit à l’erreur
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Publication Instruction Réseau LR-2019-072 : Sécurisation des données de sécurité sociale au niveau européen : point d’étape sur le projet d’échanges électroniques de données de sécurité sociale (EESSI).
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Publication Instruction Réseau IT-2019-199 : Intégration des notes locales au sein des collections documentaires @Doc_As et @Doc_Bcf
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Publication Instruction Réseau IT-2019-197 : Prime de Noël
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Publication Instruction Réseau IT-2019-200 : Evolutions des objectifs individualisés 2019 relatifs aux indicateurs CPOG 2018-2022
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Publication Instruction Réseau IT-2019-201 : remontée des données d'activités Reaap 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-198 : Mesures Aah et compléments : revalorisation Aah, fusion des compléments et maintien Mva
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Publication Instruction Réseau LR-2019-074 : Cmg : Maintien du taux plein au-delà des 3 ans
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Publication Instruction Réseau IT-2019-202 : Traitement de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2019-203 : Kit de pilotage des courriels - Mise à disposition d'une nouvelle requête sur le délai de traitement des courriels d'information générale en 48h
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Publication Instruction Réseau IT-2019-204 : Installation d’un Wi-Fi visiteurs dans les espaces d’accueil des Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2019-207 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4c) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2019-208 : Livraison du kit de production V2
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Publication Instruction Réseau IT-2019-205 : Marché 07/19 Prestation de courtage pour l’assurance flotte automobile et l’assurance des collaborateurs dans le cadre de l’auto-mission des organismes de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau C-2019-013 : Présentation de la doctrine vie associative de la branche Famille, des partenariats nationaux avec les associations nationales sur la période 2019-2022 et du bilan des partenariats conclus avec les associations nationales sur la période 2014-2018.
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Publication Instruction Réseau IT-2019-206 : Accord-cadre 19/AC/25 Programme National d’Assurances des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2019-210 : Procédure de gestion de l’indemnité de congés payés
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Publication Instruction Réseau IT-2019-212 : Formation nationale des travailleurs sociaux : Bilan 2019, nouveautés et programmation 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2019-209 : Mise à jour du barème national de référence pour les remises de dettes
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Publication Instruction Réseau IT-2020-002 : Accession - Loi de finances pour 2020 - Création de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-mer. Récapitulatif des dispositifs d’aides au logement au titre de l’accession (Métropole et Dom).
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Publication Instruction Réseau IT-2020-003 : Dossier de clôture 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-005 : Plan de formations et rencontres 2020 du Plan de continuité d’activité et de la politique de sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2020-004 : Diffusion du guide de la ventilation fonctionnelle des effectifs - version 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-001 : Allocation aux adultes handicapés ( Aah)/ Complément de ressources (Crh) - Modification des durées d'accord
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Publication Instruction Réseau IT-2020-007 : Production des balances mensuelles 2020
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Publication Instruction Réseau C-2020-002 : Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes)
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Publication Instruction Réseau LR-2020-002 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2020-003 : Recentralisation du Rsa à la Réunion Recentralisation du Rso à la Réunion et en Guyane
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Publication Instruction Réseau IT-2020-008 : Création d’un nouveau profil CDAP T20 relatif aux organismes débiteurs des prestations familiales des états membres de l’Union européenne, de Monaco et de la Suisse.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-005 : Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel des directeurs et agents de direction - campagne 2020 - Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau C-2020-001 : Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)
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Publication Instruction Réseau LR-2020-006 : Déploiement des guides d’évaluation des agents de direction faisant suite à l’adaptation du référentiel rénové des ADD.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-004 : Campagne 2020-2022 d’entretiens de carrière à destination des agents de direction de la branche Famille.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-007 : Rémunération des agents de direction de la branche Famille : règles conventionnelles et rappel des pratiques.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-009 : Processus "PM26 Piloter et gérer l’offre de service de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)" : nouvelles mesures d’optimisation de la gestion des dossiers de recouvrement des pensions alimentaires - Suppression de l’envoi en LRAR des courriers relatifs au recouvrement des pensions alimentaires issus de NSF
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Publication Instruction Réseau IT-2020-011 : Diffusion de la Procédure nationale de contrôle Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire
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Publication Instruction Réseau IT-2020-013 : Définition du nouveau dispositif de traitement des pièces « ALERTE »
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Publication Instruction Réseau LR-2020-008 : Recodification des aides personnelles au logement - unification des contentieux
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Publication Instruction Réseau IT-2020-010 : Trame de l'annexe aux états financiers 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-012 : Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la Psu
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Publication Instruction Réseau IT-2020-016 : Programme Omega_Consignes métiers en vue du traitement des déclarations de données 2019 et 2020 Eaje, Alsh, Ram et Laep
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Publication Instruction Réseau IT-2020-017 : Ordonnancement du traitement des Rac annuels
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Publication Instruction Réseau IT-2020-018 : Les Ateliers de la production - sessions 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-019 : Formation outil de gestion des habilitations des agents - HABNIMS
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Publication Instruction Réseau IT-2020-014 : Aides personnelles au logement / Loi Elan / Sous location
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Publication Instruction Réseau LR-2020-013 : Perspectives d’évolution de l’organisation de la formation professionnelle dans la Branche et orientations de travail pour l’année 2020.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-014 : Diffusion du rapport 2019 de l'observatoire des charges et de la performance et du guide méthodologique.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-026 : Campagne de remontée des données d’activité 2019 des services d’aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2020-025 : Recensement des données immobilières et développement durable 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-024 : Questionnaire Médiation Familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2020-023 : Gestion des forçages de droits
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Publication Instruction Réseau IT-2020-022 : Création d'un volet 3 au sein du fonds national parentalité (Fnp) - consignes pour 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-015 : Diffusion de l’étude prospective sur les métiers d’action sociale au sein de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-021 : Résidence alternée - Partage aides personnelles au logement, Rsa, Ppa
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Publication Instruction Réseau IT-2020-027 : Marchés et RGPD : sécurisation juridique des situations de sous-traitance qui concernent des données personnelles
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Publication Instruction Réseau IT-2020-030 : Déploiement de l’offre de travail social en direction des familles monoparentales
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Publication Instruction Réseau IT-2020-029 : Informations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Publication Instruction Réseau IT-2020-031 : Campagne LAEP 2018
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Publication Instruction Réseau LR-2020-017 : Mise en place d’entretiens d’exercice de la fonction (2EF) au bénéfice des directeurs comptables et financiers
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Publication Instruction Réseau IT-2020-028 : Processus "PM26 Piloter et gérer l’offre de service de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)" : nouvelles mesures d’optimisation de la gestion des dossiers de recouvrement des pensions alimentaires Mode opératoire création/modification de tiers relatif au cas d’un débiteur hors d’état actualisé
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Publication Instruction Réseau IT-2020-034 : Modalité de gestion et de suivi de la Ps Jeunes
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Publication Instruction Réseau IT-2020-035 : Modalités d’évaluation des ADD de la branche Famille, sur la base du référentiel Leadders
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Publication Instruction Réseau LR-2020-018 : Conclusions du projet d’harmonisation de la couverture du risque interne dit « projet Hari »
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Publication Instruction Réseau IT-2020-032 : Barème des prix plafond des prestations de service 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-036 : Accueil de volontaires de Service Civique : nouvelles règles de recrutement à compter de 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-033 : Diffusion de la version 2020 du TMS
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Publication Instruction Réseau LR-2020-019 : Bilan du contrôle interne 2019 et Plan de contrôle interne 2020.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-040 : Diffusion des outils de projection des effectifs Cdi et Cdd - version 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-039 : Processus de gestion des incidents survenus sur la téléphonie allocataire
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Publication Instruction Réseau IT-2020-037 : Mise en place de contrôles de masse obligatoires sur la paie
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Publication Instruction Réseau IT-2020-038 : Partenariat avec la Ccmsa pour la prise en charge de flux téléphoniques de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2020-020 : Suivi législatif Logement
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Publication Instruction Réseau LR-2020-020 : Feuille de route 2020 des centres de ressources et mise à jour du catalogue des offres de services pour 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-042 : Optimisation de la gestion des campagnes Sms
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Publication Instruction Réseau IT-2020-041 : Dispositif national d'accompagnement destiné aux professionnels de l'Action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2020-044 : Programme Omega_Déploiement de la version 19.10
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Publication Instruction Réseau IT-2020-043 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 434-2 d’évaluation du traitement des contrôles Datamining sur pièce
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Publication Instruction Réseau IT-2020-046 : Campagne AVPF : Mise à disposition du résultat des reports aux comptes des DNA initiales 2019 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau IT-2020-048 : Audit de la gestion de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (Avpf)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-051 : Consignes de traitement exceptionnel des aides financières collectives
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Publication Instruction Réseau IT-2020-050 : Mise en place des aides exceptionnelles en faveur des structures petite enfance durant la crise sanitaire liée au Covid-19
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Publication Instruction Réseau IT-2020-049 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d’action sociale - Exercice 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-053 : Remontées 2020 des projets locaux éligibles au Fonds national de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-052 : Mise à jour du questionnaire de redistribution des crédits d'action sociale et du tableau mensuel stratégique (Tms)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-054 : Habilitations des Caf pivots en matière d’ASF et de recouvrement des pensions alimentaires dans le cadre de l’Aripa
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Publication Instruction Réseau IT-2020-055 : Report des enquêtes
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Publication Instruction Réseau IT-2020-058 : Remontée des données d'activités Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) 2019-2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-056 : Plan comptable Magic version 96
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Publication Instruction Réseau IT-2020-057 : Dispositif VACAF - Actualisation des règles comptables
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Publication Instruction Réseau C-2020-003 : Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
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Publication Instruction Réseau LR-2020-021 : Politique de rémunération de la branche Famille pour l’année 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-060 : Diffusion de la Procédure nationale de contrôle Relais assistants maternels
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Publication Instruction Réseau IT-2020-059 : Programme Omega - Intégration des Lieux d’Accueil Enfants Parents (Laep)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-063 : Campagne quitus 2020 - Procédure d'acquisition des quitus des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau IT-2020-062 : Résultats de l’Irr métier 2019, protocole de contrôle, mode opératoire, interface de saisie, grille de remontée, aide à la supervision, guide Bpo contrôle interne, diaporama de présentation.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-061 : Evolutions de la gestion de l’information entrante et optimisation des pratiques métier des organismes participants et pivots en contexte d’utilisation des machines OPEX
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Publication Instruction Réseau LR-2020-025 : Lancement de la saison 2 pour la Transformation numérique interne de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2020-024 : Politique de Développement Durable : Mise à disposition d’un nouvel espace métier Développement Durable
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Publication Instruction Réseau LR-2020-029 : Reprise des activités du recouvrement suite à l’état d’urgence sanitaire
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Publication Instruction Réseau LR-2020-023 : Doctrine d’utilisation et de diffusion des fichiers statistiques ALLSTAT
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Publication Instruction Réseau IT-2020-064 : Déploiement de l’assistant digital ADZEN affecté au traitement des remboursements de créances effectués sur le caf.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2020-066 : Campagne FILOUE de 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-028 : Plan de contrôle interne (Pci) 2020 révisé suite à l’état d’urgence sanitaire
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Publication Instruction Réseau LR-2020-027 : Recensement du patrimoine local et régional dans le cadre du projet de modernisation du Système d’Information Décisionnel
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Publication Instruction Réseau IT-2020-067 : Intégration sous Nims/Cristal du barème de recouvrement des indus fraude
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Publication Instruction Réseau LR-2020-030 : Généralisation et automatisation de la procédure contradictoire contrôle sur pièce en cas de suspicion de fraude
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Publication Instruction Réseau IT-2020-071 : Déploiement de l’assistant digital Vacaf
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Publication Instruction Réseau IT-2020-068 : Diffusion des résultats, pour l'année 2019 et début d'année 2020, des principaux indicateurs impactés par les arrivées massives de DSIT et RPMOD
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Publication Instruction Réseau IT-2020-072 : Processus "PM26 Piloter et gérer l’offre de service de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)" : Allègement et harmonisation des processus : Dispense de l’exigence d’une nouvelle demande d’Asf pour 9 cas d’usage liés à des changements de situation sur les dossiers
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Publication Instruction Réseau IT-2020-069 : La modernisation de la démarche permettant aux usagers de faire leur demande de Complément de libre choix de garde (Cmg)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-074 : consignes complémentaires pour le dispositif du Clas
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Publication Instruction Réseau LR-2020-031 : Expérimentation d’un plan de contrôle des accès à Mon Compte Partenaire et au service Cdap
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Publication Instruction Réseau IT-2020-073 : Précisions concernant la stratégie de déploiement des Ctg et des bonus « territoire CTG » en 2020 dans le contexte de crise sanitaire et du report du second tour des élections municipales
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Publication Instruction Réseau LR-2020-033 : Ars 2020 - Date de paiement
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Publication Instruction Réseau IT-2020-078 : Plan comptable Magic version 97
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Publication Instruction Réseau IT-2020-075 : Nouvelles modalités de commande de prestation de maintenance des bornes ESII d’enregistrement des arrivées des visiteurs en espace d’accueil, et commande de consommables.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-079 : Diffusion d’une procédure de contrôle de l’aide exceptionnelle Covid-19 à destination des micro-crèches Paje
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Publication Instruction Réseau IT-2020-080 : Concours national InnovJeunes 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-077 : Procédure de traitement des aides financières exceptionnelles Covid19 aux structures d’accueil de la petite enfance
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Publication Instruction Réseau LR-2020-035 : Intermédiation financière des pensions alimentaires : première étape de déploiement/demande en ligne/intégration du nouveau formulaire unique.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-070 : Dotation PEI 2020 complémentaire & procédure d’achat de matériels informatiques pour 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-037 : Passage à la retraite des bénédficiaires Aah et Rsa : présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-082 : Opération Paiement à bons droits (OPBD) 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-081 : Mise en place du Contrat territorial réservataire employeur (Ctre)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-076 : Bilan de la campagne de renouvellement des loyers 2019, présentation de la refonte de l'Offre bailleurs
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Publication Instruction Réseau IT-2020-085 : Programme Omega - Déploiement de la version 30.00
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Publication Instruction Réseau IT-2020-088 : Généralisation à l’ensemble des Caf pivots du traitement des demandes de délivrance des titres exécutoires Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2020-041 : Renouvellement du marché de centre d’appels de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-086 : Renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Publication Instruction Réseau IT-2020-087 : Passage à la retraite des bénéficiaires Aah et Rsa : consignes metier
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Publication Instruction Réseau LR-2020-042 : Campagne de validation des comptes 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-044 : Programme de prévention des indus 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-045 : Modification de la procédure d’admission en non-valeur des créances de prestations légales
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Publication Instruction Réseau IT-2020-084 : Modification de la procédure d’admission en non-valeur des créances de prestations légales
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Publication Instruction Réseau LR-2020-039 : Modification de la procédure d’admission en non-valeur des créances de prestations légales
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Publication Instruction Réseau IT-2020-090 : GUIDE EVS Dossier technique du CTR AVS - Guide « Mieux connaître les porteurs de projets en émergence dans le champ de l’Animation de la vie sociale au titre d’un projet social d’Espace de vie sociale »
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Publication Instruction Réseau IT-2020-091 : Signature électronique des conventions d'objectifs et de financement pour les aides financières collectives
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Publication Instruction Réseau IT-2020-092 : Mise à jour des procédures nationales de liquidation
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Publication Instruction Réseau LR-2020-046 : Campagne Ars 2020 - Majoration exceptionnelle
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Publication Instruction Réseau IT-2020-093 : La gestion des dossiers Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-094 : Rsa - Maintien en cas de décès d'un enfant
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Publication Instruction Réseau LR-2020-047 : Dispositif d'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - Création d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
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Publication Instruction Réseau LR-2020-043 : Journées sur l'évaluation des politiques publiques et l'aide au pilotage
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Publication Instruction Réseau IT-2020-095 : Ouverture du droit au complément de libre choix de mode de garde (Cmg) pour les volontaires en service civique
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Publication Instruction Réseau IT-2020-096 : Simulateur des gains de productivité liés à l'amélioration des taux de dématérialisation des procédures (bilan 2019 et objectifs 2020)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-097 : Diffusion des formulaires plan mercredi (utilitaire partenaire et utilitaire Caf)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-098 : Codification des enfants INF : rappel des consignes de traitement et présentation des travaux à venir
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Publication Instruction Réseau IT-2020-099 : Modalités de mise en oeuvre des mesures exceptionnelles concernant le traitement des aides financières collectives destinées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile
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Publication Instruction Réseau LR-2020-048 : Statistiques annuelles "suivi de la démarche stratégique 2019"
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Publication Instruction Réseau IT-2020-100 : Barème des prix plafond des prestations de service 2020 - version septembre 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-049 : Enjeux et perspectives de la vérification des aides collectives d’action sociale dans Maia
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Publication Instruction Réseau IT-2020-102 : Plan comptable Magic version 98
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Publication Instruction Réseau IT-2020-104 : Déploiement de l’assistant digital ADMUT (traitement des mutations simples)
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Publication Instruction Réseau LR-2020-050 : Allocation journalière du proche aidant : transmission du suivi législatif.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-103 : Création d’un nouveau profil CDAP T20 relatif aux organismes débiteurs des prestations familiales des états membres de l’Union européenne, de Monaco et de la Suisse.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-051 : Le plan de maîtrise de la production du service 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-110 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social - édition 2020 »
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Publication Instruction Réseau IT-2020-106 : Mutualisation de la paie - mise à jour des comptes rendus de la paie et de la Dsn
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Publication Instruction Réseau IT-2020-107 : Ratios de coût de gestion 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-108 : Analyse des risques locaux spécifiques liés à la période Covid
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Publication Instruction Réseau IT-2020-105 : Stratégie d'accès aux droits et d'allègement de la charge en contexte de crise sanitaire - Note 1
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Publication Instruction Réseau IT-2020-109 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2020-111 : Mise à jour des règles de transfert et d’acceptation des créances de prestations légales entre Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2020-056 : Mise en oeuvre de la nouvelle solution de gestion des courriers locaux « COMETE »
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Publication Instruction Réseau LR-2020-055 : Tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-054 : Diffusion du processus « Gérer les archives Gestion locale » (PS113) selon la nouvelle méthode DQI
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Publication Instruction Réseau LR-2020-053 : Mise en oeuvre du projet d’harmonisation de la couverture du risque interne dit « projet Hari » - vérifications croisées des Iql et objectifs 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2020-057 : Rapport d’activité 2019 du Centre national d’appui aux métiers de la relation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2020-115 : Tableau de bord dynamique sur les chiffres locaux de consultation par les usagers de l’offre digitale de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-112 : Prolongations des titres de séjour arrivant à expiration
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Publication Instruction Réseau IT-2020-113 : Traitement des affaires contentieuses relatives au Rsa/Rso recentralisé, à la prime d'activité et à la prime exceptionnelle de fin d'année
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Publication Instruction Réseau IT-2020-114 : Mise à jour du plan national de vérification de la paie et du protocole national de la vérification de la paie
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Publication Instruction Réseau LR-2020-058 : Mise en place de la fongibilité interbranches pour le recouvrement des indus
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Publication Instruction Réseau IT-2020-117 : Mutualisation de la gestion des dossiers des bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-118 : Modalités de gestion des bonus territoires Ctg et des autres financements issus des Cej suite à la réforme des contrats de développement.
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Publication Instruction Réseau IT-2020-116 : Nouvelle interface de consultation des comptes carrières RGCU
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Publication Instruction Réseau LR-2020-059 : Diffusion des cibles 2020 des indicateurs CPOG
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Publication Instruction Réseau IT-2020-119 : Bilan de l’expérimentation de l’affichage des délais de traitement dans l’espace Mon Compte et dans l’application Caf Mon Compte
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Publication Instruction Réseau IT-2020-121 : Campagne d’actualisation des charges à payer d’action sociale 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-060 : Organisation des opérations de clôture 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-062 : Outil mis à disposition des Caf pour ajuster les horaires d’ouverture des espaces d’accueil : livraison d’un questionnaire d’écoute usagers et d’un guide d’utilisation
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Publication Instruction Réseau IT-2020-120 : Outil de projection des ressources productives - bilan 2019 et lancement de la campagne 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-061 : Diffusion du suivi législatif Tdf et campagne 2020 d'acquisition des ressources 2019
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Publication Instruction Réseau IT-2020-122 : : Intermédiation financière phase 1 : modalités de traitement des dossiers, gestion des pénalités et modalités proactives
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Publication Instruction Réseau IT-2020-124 : Mobilisation des aides financières d’urgence « COVID » à destination des familles
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Publication Instruction Réseau IT-2020-123 : Résultats de la campagne d’enquêtes mystères 2019 et plan d’actions
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Publication Instruction Réseau IT-2020-126 : Remontée supplémentaire des projets locaux éligibles au Fonds en 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-125 : Mode opératoire relatif au traitement des absences maladie
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Publication Instruction Réseau IT-2020-128 : Révision du calendrier de déploiement du processus « Gérer les archives - Gestion locale » (PS113)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-131 : Cadre budgétaire d’action sociale 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2020-129 : Subventions de fonctionnement d’action sociale (hors prestation de service) : modalités de gestion budgétaires et comptables (remplace l’IT 2017 -083) et contrôles 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2020-064 : Diffusion du processus « Gérer les Achats » PS 122
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Publication Instruction Réseau IT-2020-127 : Diffusion du dossier repères Modernisation de la délivrance des aides personnelles au logement
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Publication Instruction Réseau IT-2020-132 : Pré-consignes nationales 2021 en matière de contrôle des Aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-130 : Mise à jour du dictionnaire des comptes
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Publication Instruction Réseau LR-2020-063 : Sécurisation des données de sécurité sociale au niveau européen : entrée en production du projet d’échanges électroniques de données de sécurité sociale le 7 décembre 2020 (EESSI)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-133 : Mise en oeuvre des Quiz Gap et Paie
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Publication Instruction Réseau IT-2020-144 : Plan comptable Magic version 99
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Publication Instruction Réseau LR-2020-065 : Lettre au réseau Qualité servie à l’allocataire (QSA)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-138 : Campagne Rac annuels 2020-2021
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Publication Instruction Réseau IT-2020-137 : Mises à jour des protocoles de contrôles sur pièce et sur place à la suite du déploiement du portail TI
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Publication Instruction Réseau IT-2020-134 : Mise à disposition de la requête nationale de l'offre de travail social « parents seuls »
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Publication Instruction Réseau IT-2020-136 : Déploiement du dispositif de renfort à la production au sein du réseau des Caf Aripa (Snapa)
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Publication Instruction Réseau IT-2020-140 : Mise à disposition des outils pour favoriser le déploiement d’actions en faveur de l’inclusion numérique
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Publication Instruction Réseau IT-2020-139 : Optimisation de la gestion des campagnes Sms
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Publication Instruction Réseau IT-2020-141 : RSA/PPA - Ressources exclues de la base ressources servant au calcul du Rsa et de la prime d'activité
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Publication Instruction Réseau IT-2020-142 : Calendrier 2021 des opérations liées au paiement de l'Apl
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Publication Instruction Réseau IT-2020-148 : Programme Omega - Déploiement de la version 30.20
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Publication Instruction Réseau IT-2020-147 : Arrêté des comptes de l'exercice 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-146 : Gestion dans l’applicatif SIAS ATL de l’aide aux vacances « Premières lignes »
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Publication Instruction Réseau IT-2020-149 : Déploiement de la nouvelle offre Klaxoon dans le cadre de la Transformation numérique interne
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Publication Instruction Réseau IT-2020-143 : Conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle de solidarité visant à faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire
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Publication Instruction Réseau IT-2020-145 : Circuit retraite lié à la gestion du Saspa par les Msa
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Publication Instruction Réseau LR-2020-066 : Mise en oeuvre des numéros de téléphone non surtaxés pour les dispositifs de réponse téléphonique de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-135 : Information des personnes au titre du RGPD - Modèles d'affiches pour les accueils
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Publication Instruction Réseau IT-2020-152 : Prime exceptionnelle de fin d'année, "Prime de Noel"
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Publication Instruction Réseau IT-2020-154 : Dénombrement des places des structures d'accueil de la petite enfance à compter de 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-150 : Organisation de la remontée des données d'activité REAAP 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-153 : Traitement de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2020-151 : Le lot 2 du marché « gestion des courriels » - déploiement du pilote
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Publication Instruction Réseau IT-2020-157 : Publication du schéma national de mise en accessibilité numérique 2020-2022 des offres digitales de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-156 : Evolutions sur les rejets Cmg portées par la version L2011
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Publication Instruction Réseau IT-2020-158 : Précisions complémentaires sur les consignes de fin d’année en action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2020-155 : Optimisation du traitement des courriels liés aux situations d’urgence par la mise à disposition d’un outil d’analyse textuelle des contenus de courriels.
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Publication Instruction Réseau LR-2020-067 : Plan de communication 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2020-068 : Mise à jour du suivi législatif Allocations familiales et du suivi législatif Complément familial
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Publication Instruction Réseau IT-2020-161 : Barème des prix plafond et montants des prestations de service 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2020-160 : Elaboration du plan d'équipement informatique 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2020-070 : Orientations nationales sur la politique de développement des compétences de la branche Famille pour l’année 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2020-163 : Plan comptable Magic version 100
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Publication Instruction Réseau IT-2020-162 : Chantier de la refonte du référentiel national des pièces justificatives - évolutions liées aux portails TI et IDEM - Note 1
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Publication Instruction Réseau LR-2020-069 : Lancement du programme « Services publics + » et première étape du déploiement au sein de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2020-159 : Interventions sociales : Ajustement de l'indicateur part variable à partir de 2020
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Publication Instruction Réseau C-2020-014 : Diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre
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Publication Instruction Réseau IT-2020-164 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4c) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2020-165 : Premier bilan de la mise en oeuvre du droit à l’erreur au sein de la branche Famille et modalité d’enrichissement de la doctrine Droit à l’erreur
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Publication Instruction Réseau IT-2020-166 : Coproduction élargie dans le cadre de l’évolution du mode de calcul des Apl 2021
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Publication Instruction Réseau C-2020-015 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
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Publication Instruction Réseau LR-2021-001 : Déploiement de la plateforme de gestion dématérialisée des téléservices pour les partenaires de la branche famille : ELANCaf (Espace en ligne pour l’accès aux aides en action sociale)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-002 : Diffusion du guide de la ventilation fonctionnelle des effectifs (Vfe) version 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-001 : Dossier de clôture 2020
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Publication Instruction Réseau LR-2021-003 : Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel des directeurs et agents de direction - campagne 2021 - Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau IT-2021-004 : Production des balances mensuelles 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2021-002 : Cadrage de l’organisation du réseau des chargés d’études en charge de la fonction d’observation socio-économique
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Publication Instruction Réseau IT-2021-003 : Mise à jour des protocoles de vérification métier des aides collectives d’action sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2021-005 : Démarche ABC/M Résultats nationaux 2019
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Publication Instruction Réseau LR-2021-006 : Le transfert à la branche Famille du pilotage et de la gestion des Points d’Accueil Ecoute Jeunes (Paej)
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Publication Instruction Réseau LR-2021-007 : Dossier Repère "Parcours séparation"
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Publication Instruction Réseau IT-2021-005 : Remontées 2021 des projets locaux éligibles au Fonds National de Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation
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Publication Instruction Réseau LR-2021-004 : Evaluation des directeurs en fonction : évaluation de la maitrise de la fonction (EMF) et évaluation de la pratique managériale (EPM)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-007 : Déploiement de nouvelles offres de service dans Cafcom
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Publication Instruction Réseau IT-2021-010 : Trame de l'annexe aux états financiers 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2021-006 : Mise en oeuvre du Brexit
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Publication Instruction Réseau IT-2021-008 : Remontée des données d'activité 2020 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2021-125 : Modalités de mobilisation du Piaje et du Fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2021-124 : Déploiement de l’assistant digital AD REEDRO
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Publication Instruction Réseau LR-2021-045 : Convention de mutualisation Cnaf et Caf pivots Aripa
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Publication Instruction Réseau IT-2021-121 : Plan d’action accès aux droits, PCI 2021 : datamining accès aux droits, allocations de soutien familial et Intermédiation financière des pensions alimentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2021-122 : Report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait
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Publication Instruction Réseau IT-2021-123 : Intermédiation financière et nouveau système d’information : modalités de généralisation au réseau de l’outil de gestion de l’intermédiation financière (GAIA)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-126 : Lancement de l’expérimentation « Intégration de la fonction « Transmettre un document » à Mon-Compte Web et application mobile » dans le cadre de la connexion à la personne
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Publication Instruction Réseau C-2021-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 mise à jour septembre 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-127 : Elargissement du périmètre d’attribution des accès cdap avec le profil T2 destiné aux Prestataires de services sociaux
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Publication Instruction Réseau LR-2021-046 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-129 : Organisation de la campagne Déclaration de ressources 2021 - Traitement des flux papier
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Publication Instruction Réseau C-2021-013 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
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Publication Instruction Réseau IT-2021-130 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2021-128 : Suivi du fonds publics et territoires (Fpt) pour la période 2019 à 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2021-131 : Les Ateliers de la production - sessions 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-134 : Déploiement de l’assistant digital : notification Action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2021-132 : Consignes relatives au traitement des situations de maintien à tort de l’AL étudiant durant l’été 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-133 : Remontée du classeur de suivi de la Procédure nationale de liquidation Eaje
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Publication Instruction Réseau IT-2021-135 : Droit RSA et règles applicables aux situations de suspension de contrat de travail pour défaut du passe sanitaire
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Publication Instruction Réseau IT-2021-138 : Modalités de mise en oeuvre des quiz nationaux Gap et Paie 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-137 : Diffusion de la Procédure nationale de contrôle Pso Alsh adolescents
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Publication Instruction Réseau IT-2021-136 : Campagne d'acquisition des ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2021-140 : Calendrier 2022 des opérations liées au paiement de l'APL
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Publication Instruction Réseau IT-2021-139 : Evolution du plan comptable - suppression des charges et produits exceptionnels
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Publication Instruction Réseau IT-2021-141 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation prestation de service jeunes
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Publication Instruction Réseau LR-2021-047 : Organisation des opérations de clôture 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-142 : Modalités de gestion des demandes de prise en compte des enfants en résidence alternée dans le calcul du Rsa/PPA/APL (consignes remplaçant l’IT n°2020-021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-144 : Consignes relatives au traitement des situations d’abattement à tort pour contrat de professionnalisation (anomalie AL)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-143 : Formations "Ordonnancement et suivi de la production"
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Publication Instruction Réseau IT-2021-145 : Campagne DR papier 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-146 : Préparation de la fin du marché national d’acquisition de bornes avec la société IPM France
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Publication Instruction Réseau IT-2021-151 : Diffusion de la Charte institutionnelle de contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s) d’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2021-147 : Mise à jour de la boîte à outils Qualité : La Quali'box V2
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Publication Instruction Réseau IT-2021-152 : Pré-consignes nationales 2022 en matière de contrôle des Aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-149 : Cadre budgétaire d'action sociale 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2021-148 : Mise à jour des protocoles de vérification métier des aides collectives d’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2021-150 : Appréciation de la notion « d’enfant à charge » dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires et de l’intermédiation financière
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Publication Instruction Réseau IT-2021-156 : Déploiement de de l’assistant digital RevaloPA, revalorisation des pensions alimentaires
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Publication Instruction Réseau IT-2021-160 : Campagne Rac annuels 2021-2022
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Publication Instruction Réseau C-2021-014 : Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d'accompagnement par les Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2021-048 : L’offre de service autour des 1 000 premiers jours et l’implication de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2021-157 : Plan comptable Magic version 105
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Publication Instruction Réseau IT-2021-158 : Arrêté des comptes de l'exercice 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-153 : Assistants digitaux « Brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées
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Publication Instruction Réseau IT-2021-154 : Calendrier 2022 des opérations liées au paiement de l'APL
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Publication Instruction Réseau IT-2021-159 : Programme Omega - Déploiement de la version 30.50
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Publication Instruction Réseau IT-2021-155 : Traitement de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2021-142 : Modalités de gestion des demandes de prise en compte des enfants en résidence alternée dans le calcul du Rsa/PPA/APL (consignes remplaçant l’IT n°2020-021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-165 : Création d’une nouvelle téléprocédure « Déclaration suivi activité professionnelle pour les allocataires en couple résidant en France dont l’un des deux travaille à l’étranger » et les conditions de mise en oeuvre
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Publication Instruction Réseau IT-2021-161 : Modalités d’ouverture des droits aux prestations et orientation sur les services et équipements sociaux pour les civils afghans accueillis par l’Etat français
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Publication Instruction Réseau IT-2021-164 : Organisation de la remontée des données d'activité REAAP 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-162 : Modalités d’accès et d’utilisation des données du DNA de l’Ofii pour l’ouverture et le calcul des droits en faveur des dossiers comportant des personnes bénéficiaires d’une protection internationale (à l’exclusion des apatrides)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-163 : Prime excpetionnelle de fin d'année, "Prime de Noel"
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Publication Instruction Réseau C-2021-015 : Prestation de services « Vacances » - évolution des modalités de mise en oeuvre et de financement
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Publication Instruction Réseau IT-2021-170 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4C) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-167 : Préconisations et outils nationaux de pilotage du recouvrement forcé confié aux huissiers de justice (PM 241-242)
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Publication Instruction Réseau LR-2021-050 : Clubs techniques régionaux Animation de la vie sociale (CTR/AVS) (annule et remplace la LC 2013-059)
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Publication Instruction Réseau IT-2021-169 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social - édition 2021 »
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Publication Instruction Réseau LR-2021-049 : Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel des directeurs et agents de direction - campagne 2022 - Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau C-2021-016 : Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée
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Publication Instruction Réseau IT-2021-168 : Programme de formation Perspicaf : programmation 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2021-166 : Plan comptable Magic version 106
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Publication Instruction Réseau IT-2021-171 : Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2021-173 : Plan de formations et rencontres 2022 du Plan de continuité d’activité et de la politique de sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2021-172 : Gestion des SMS : règle d’attribution des quotas SMS 2022.
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Publication Instruction Réseau IT-2021-174 : Extension, amélioration et adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte - Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2021-176 : Modes opératoires « Signification des jugements » et « Pénalités »
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Publication Instruction Réseau LR-2021-052 : Prescription
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Publication Instruction Réseau IT-2021-175 : Gestion des habilitations des Conseillers des Centres de ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2021-177 : Mode opératoire relatif au traitement des absences maladie
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Publication Instruction Réseau IT-2021-178 : Création d’un nouvel outil de suivi de l’activité de contrôle des accès au service Cdap du portail "Mon Compte Partenaire"
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Publication Instruction Réseau IT-2021-179 : Allègement du traitement des créances soldées par la livraison d’un traitement automatique (PM 241)
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Publication Instruction Réseau LR-2022-001 : Tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-001 : Dossier de clôture 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-002 : Aide exceptionnelle - Indemnité - Inflation
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Publication Instruction Réseau IT-2022-003 : Suivi de la bonne application du principe législatif de non cumul AAH-ASS (chaînes PEA/PER)
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Publication Instruction Réseau C-2022-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - Mise à jour janvier 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-002 : Nouvelles modalités de gestion en fonctionnement décentralisé du volet 2 de l'axe 7 logement du Fonds Publics et Territoires (FPT)
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Publication Instruction Réseau IT-2022-004 : Actualisation du RNPJ - Aides personnelles au logement - Coproduction pérenne concernant l’attestation et la quittance de loyer
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Publication Instruction Réseau IT-2022-007 : Trame de l'annexe aux états financiers 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-006 : Production des balances mensuelles 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-005 : Diffusion des utilitaires plan mercredi 2022 (utilitaire partenaire et utilitaire Caf), de l’utilitaire espaces rencontres 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-009 : Diffusion du nouveau guide d’utilisation de la VFE - version 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-008 : Fonctionnement des CRA : application du décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 (nomination d’un Président et signature des décisions individuelles) - PM 241
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Publication Instruction Réseau IT-2022-013 : Mesures handicap à Mayotte : revalorisation et application d'abattements sur les ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2022-015 : Remontée des données d’activité 2021 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-014 : Nouvelles dispositions sur l'AJPP
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Publication Instruction Réseau IT-2022-011 : Nouvelles modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées en nature en faveur d’enfants majeurs pour le calcul du Rsa et de la Prime d’activité.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-016 : Traitement des contrôles de cohérence des déclarations de données des partenaires
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Publication Instruction Réseau IT-2022-010 : Organisation du réseau des médiateurs
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Publication Instruction Réseau IT-2022-012 : Nouvel abattement conjoint et prorogation des accords Aah
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Publication Instruction Réseau IT-2022-020 : Généralisation de la fonction « Transmettre un document » à Mon-Compte Web et application mobile
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Publication Instruction Réseau LR-2022-004 : Présentation de la Feuille de route des CDR pour 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-017 : Données statistiques issues de VACAF relatives aux bénéficiaires d’action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau IT-2022-018 : Mise en place des espaces de travail Premium au sein du réseau (Caf et CDR) dans le cadre de la Modernisation du SID
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Publication Instruction Réseau IT-2022-019 : Renouvellement des CA en 2022 : partage des compétences en matière de traitement des demandes de remise de dette
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Publication Instruction Réseau LR-2022-003 : Dispositif d’accompagnement des familles après le décès d’un enfant – Prolongation du versement des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2022-025 : Plan de continuité d’activité de la paie
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Publication Instruction Réseau LR-2022-005 : Orientations nationales 2022 relatives au contrôle des données entrantes et lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau IT-2022-021 : Formation ABC 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-024 : Mise en oeuvre du Contrat d’engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2022-022 : Evolutions de la téléprocédure demande RSA : recueil des données socioprofessionnelles (RDSP) et demande de complémentaire santé solidaire (C2S) obligatoires
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Publication Instruction Réseau IT-2022-023 : Livret d’observation et d’aide à la détection des troubles du neuro-développement du jeune enfant
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Publication Instruction Réseau LR-2022-007 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en Eaje (Filoué)
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Publication Instruction Réseau LR-2022-006 : Expérimentation de la recentralisation du Rsa et du Rso
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Publication Instruction Réseau IT-2022-026 : Précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-029 : Diffusion de l'outil de projection des effectifs CDI - version 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-028 : Indemnité inflation - Programme de rattrapage (« voiture balai »)
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Publication Instruction Réseau IT-2022-027 : Lancement des Assistants digitaux « Brexit » pour les conjoints
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Publication Instruction Réseau LR-2022-008 : Bilan du contrôle interne 2021 et plan de contrôle interne 2022.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-034 : Dispositif national de formation des gestionnaires-conseil Aripa et recensement de formateurs
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Publication Instruction Réseau IT-2022-033 : Accord-cadre 20AC06 – Fourniture d’un coffre-fort électronique pour la distribution dématérialisée des bulletins de paie aux agents des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2022-009 : Intégration du traitement de la Ps Médiation Familiale dans Maia et Afas
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Publication Instruction Réseau IT-2022-031 : Suivi du schéma national de mise en accessibilité numérique 2020-2022 des offres digitales de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2022-032 : Décret tertiaire - déploiement dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2022-030 : Utilisation du NIR dans les traitements de données à caractère personnel
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Publication Instruction Réseau IT-2022-035 : Nouvelles modalités de mobilisation du fonds national « Promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-036 : Recensement des données immobilières 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-038 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (Cqp) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2022-037 : Oméga version 30.60 : accompagnement
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Publication Instruction Réseau IT-2022-039 : Gestion des postes de travail de réserve en cas de Pca
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Publication Instruction Réseau LR-2022-011 : Lettre réseau Omega - Feuille de route 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-040 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d’action sociale - Exercice 2021
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Publication Instruction Réseau C-2022-002 : Volet 3 du Fonds National Parentalité : diffusion du référentiel de financement
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Publication Instruction Réseau IT-2022-041 : Indemnité inflation - Réclamations
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Publication Instruction Réseau IT-2022-043 : Evolutions des dispositions relatives à la mise en oeuvre du droit de rectification (version L22.03)
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Publication Instruction Réseau LR-2022-010 : Diffusion du suivi législatif ressources contemporaines
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Publication Instruction Réseau IT-2022-042 : Vérification croisée des Iql : dossier repères 2022 et bilan 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2022-012 : Présentation du nouvel indicateur Repères Effectifs Accompagnement Production en Caf (RECAP).
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Publication Instruction Réseau C-2022-003 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - Mise à jour mars 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-013 : Optimisation de la gestion des courriels (solution OSVC).
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Publication Instruction Réseau IT-2022-044 : Allocation différentielle : prise en compte de l’allocation décès d’enfant dans son calcul et nouvelles modalités de calcul pour les salariés par l’organisation internationale ITER
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Publication Instruction Réseau IT-2022-045 : Déploiement des formulaires saisissables en ligne dans « Mon compte » et signature électronique des documents
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Publication Instruction Réseau IT-2022-048 : Les Ateliers de la production - sessions 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-046 : Présentation des nouvelles modalités d’échanges entre le département DSI-DRC et le réseau des Caf à compter du 20 Juin 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-015 : Application de la directive 2001/55 concernant la Protection temporaire en cas d’afflux massif de déplacés suite à la circulaire interministérielle du 10 mars 2022.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-047 : Campagne de remontée des données d’activité 2021 des services d’aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2022-049 : Renouvellement exceptionnel des droits AJPP
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Publication Instruction Réseau IT-2022-051 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-050 : Plan d'action en faveur des familles endeuillées par le décès d'un enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2022-052 : Suivi comptable et financier du RSA en 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-014 : Bilan Cpog 2018-2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-016 : Programme de prévention des indus 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-054 : Recensement des données 2021 de responsabilité sociétale des organismes (RSO) par Perl's
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Publication Instruction Réseau LR-2022-017 : Partenariat Caf / Msa relatif aux prestations de service versées aux Eaje et Alsh
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Publication Instruction Réseau IT-2022-053 : Actualisation des modes opératoires PM21G2 « gérer les droits et les conditions de ressources »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-055 : Faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2022-057 : Lancement de la campagne ABC 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-056 : Conformité des sites Web portant les couleurs de la Branche au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés - (remplace l’IT 2016-100 du 18 août 2016 intitulée « Doctrine cookies de la branche Famille »)
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Publication Instruction Réseau IT-2022-058 : Informations concernant le lancement de la campagne d’activité des Relais petite enfance 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-059 : Mise en ligne du projet de « Transmission Automatique des Disponibilités » d’accueil en crèche
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Publication Instruction Réseau IT-2022-062 : Accord-cadre 21/AC/08 Accompagnement à la démarche d’évaluation des risques psychosociaux - DUERP
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Publication Instruction Réseau LR-2022-020 : Dossier Repères Approche populationnelle
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Publication Instruction Réseau IT-2022-061 : Campagne 2022 de mesure du risque financier résiduel sur les dépenses d’Aides financières collectives (Afc) et résultats 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-060 : Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2022-018 : Tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2021
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Publication Instruction Réseau LR-2022-019 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2021"
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Publication Instruction Réseau LR-2022-021 : Description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour "bénéficiaire de la protection temporaire"
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Publication Instruction Réseau LR-2022-023 : Rapport d’activité 2021 du Centre national d’appui aux métiers de la relation de service
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Publication Instruction Réseau IT-2022-063 : Information sur la création d’un challenge national « Mai à vélo 2022 » de la branche Famille et proposition d’y participer ou de le relayer au niveau de chaque Caf et la Cnaf
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Publication Instruction Réseau IT-2022-064 : Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - Annule et remplace l’IT 2022-060
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Publication Instruction Réseau LR-2022-022 : Diffusion des indicateurs stratégiques 2022 et des cibles personnalisées
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Publication Instruction Réseau IT-2022-069 : Plan comptable Magic version 107
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Publication Instruction Réseau IT-2022-068 : Opération paiement à bons droits 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-067 : Campagne AVPF : mise à disposition du résultat des reports aux comptes des DNA initiales 2021 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau IT-2022-066 : Contrat d’engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales
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Publication Instruction Réseau IT-2022-065 : Accord-cadre 21AC10 - Prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de sécurité sociale, des membres du conseil, des membres de diverses commissions, des experts et divers intervenants
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Publication Instruction Réseau LR-2022-024 : Priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental
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Publication Instruction Réseau IT-2022-071 : Dispositif national d’accompagnement destiné aux professionnels de l’Action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-072 : Dispositif d’évaluation de l’indicateur de risque résiduel métier 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-070 : Gestion des aides au fonctionnement et saisie sur Sias Afc, module Spc
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Publication Instruction Réseau IT-2022-074 : Préparation du Pni 2023-2027 - Recensement des opérations immobilières
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Publication Instruction Réseau IT-2022-073 : Organisation de la remontée des données internationales 2021 pour le Cleiss
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Publication Instruction Réseau IT-2022-075 : Mise à jour du mode opératoire et des fiches nationales relatives au traitement de l’embauche.
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Publication Instruction Réseau LR-2022-027 : Livraison des requêtes nationales permis de louer
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Publication Instruction Réseau LR-2022-029 : Travailleurs indépendants - Mise en oeuvre de l’offre de service interbranches HELP dédiée à l’accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté.
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Publication Instruction Réseau LR-2022-028 : Politique de rémunération de la branche Famille : bilan 2021 et perspectives 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-077 : Actualisation du RNPJ - Revenu de solidarité active - Suppression de l’imprimé demande complémentaire pour les travailleurs indépendants micro-entrepreneurs
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Publication Instruction Réseau IT-2022-076 : Modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne
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Publication Instruction Réseau IT-2022-079 : Elaboration du plan d’équipement informatique 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-030 : Mise en place du dispositif Cafstore
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Publication Instruction Réseau IT-2022-080 : "Contrôle de la CNIL : s’y préparer et agir efficacement"
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Publication Instruction Réseau IT-2022-078 : Déploiement d’un quiz national sur les contrôles sur pièce datamining
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Publication Instruction Réseau LR-2022-025 : Mise a jour du suivi législatif AJPP
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Publication Instruction Réseau LR-2022-031 : Démarche Qualité Intégrée des Centres de Ressources : Diffusion du processus PR1 « Accompagner et conseiller les Caf dans l’amélioration de leur performance ».
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Publication Instruction Réseau C-2022-004 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (hors Eaje et Mam)
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Publication Instruction Réseau LR-2022-032 : Programme Omega - Intégration des services d’Aide et d’accompagnement à domicile (Saad) bénéficiaires de la Prestation de service Aad dans Maia et le service Afas
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Publication Instruction Réseau IT-2022-086 : Paiement du complément de ressources au-delà de l'âge légal de départ à la retraite
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Publication Instruction Réseau IT-2022-087 : Plan comptable Magic version 108
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Publication Instruction Réseau IT-2022-088 : Référentiel RGPD applicable au sein de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2022-082 : Subventions de fonctionnement - Consignes contrôles semestriels 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-083 : Mise en oeuvre de la supervision des indus Quiz Indus 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-085 : Mise en place de l’accès au portail Banque de France : Traitement des dossiers de surendettement
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Publication Instruction Réseau IT-2022-084 : Définition des nouvelles modalités d’échange entre le DRHR et le réseau RH des caf
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Publication Instruction Réseau LR-2022-020 : Dossier Repères Approche populationnelle
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Publication Instruction Réseau IT-2022-089 : Recensement des auditeurs de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2022-033 : Le Plan de maîtrise de la production du service 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-095 : Campagne quitus 2022 - Procédure d'acquisition des quitus des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir des Caisses d'allocations familiales
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Publication Instruction Réseau LR-2022-034 : Campagne Allocation de rentrée scolaire 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-093 : AJPA : assouplissement
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Publication Instruction Réseau IT-2022-094 : La signalétique sûreté en Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2022-090 : Déploiement de l’assistant digital affecté au traitement automatisé des bordereaux des créances à reverser (ADLC70)
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Publication Instruction Réseau IT-2022-092 : Programme Omega - Déploiement de la version 30.70
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Publication Instruction Réseau IT-2022-091 : Point sur les mesures de l’Allègement de la charge sur 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-097 : Campagne Loyers 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-096 : Formation outil de gestion des habilitations des agents - HABNIMS
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Publication Instruction Réseau LR-2022-035 : Projet Ged-unique : objectifs et enjeux, impacts sur l’activité des Caf, acteurs, calendrier prévisionnel, communication
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Publication Instruction Réseau IT-2022-099 : Evaluation et suivi du Fonds de roulement d’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-098 : Plan d’actions suite à l’utilisation à tort de l’Api Particulier pour le calcul des participations familiales en Eaje
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Publication Instruction Réseau LR-2022-037 : Optimisation du pilotage de la performance des plateformes de services (Pfs).
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Publication Instruction Réseau IT-2022-103 : Plan comptable Magic version 109
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Publication Instruction Réseau IT-2022-100 : Présentation des travaux réalisés dans le cadre du bilan de la cible qualité datamining sur pièce
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Publication Instruction Réseau IT-2022-102 : Mise à jour du protocole national de vérification métier et du guide de contrôle
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Publication Instruction Réseau LR-2022-036 : Date de paiement de l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-101 : Projet Ged-unique : stratégie de reprise de l’existant applicable au domaine allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2022-038 : Intégration des services d’accompagnement à la scolarité (Ps Clas) dans Maia et traitement des appels à projet d’accompagnement à la scolarité
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Publication Instruction Réseau IT-2022-105 : Référentiel d'audit de structure pour la campagne d'hiver 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-104 : Concours national Innov'Jeunes 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-106 : L’Outil de Projection des Ressources Productives : Bilan de la Campagne 2020 et lancement de la Campagne 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-107 : Déploiement d’un quiz national - RSA
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Publication Instruction Réseau LR-2022-040 : Campagne de validation des comptes 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-109 : Renfort sur les activités DCF relatives à la systématisation de l’intermédiation financière
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Publication Instruction Réseau IT-2022-110 : Doctrine d'application de la Directive NIS
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Publication Instruction Réseau IT-2022-111 : Plan d’actions en faveur de l’accélération du déploiement des crèches Avip
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Publication Instruction Réseau IT-2022-108 : Nouveau dispositif de formation sur les outils de la vérification
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Publication Instruction Réseau LR-2022-041 : Diffusion du suivi législatif et mode opératoire Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) actualisé.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-112 : Enquête nationale de satisfaction des allocataires 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-114 : Conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle de solidarité pour la protection du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes
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Publication Instruction Réseau IT-2022-113 : Expérimentation relative à l’adaptation des modalités de recouvrement des impayés de pensions alimentaires dans le cadre de l’accompagnement des parents débiteurs de pensions alimentaires débiteurs en grande difficulté
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Publication Instruction Réseau LR-2022-042 : Les recommandations du médiateur
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Publication Instruction Réseau IT-2022-116 : Informations relatives aux modalités de gestion de l’Ars consignée
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Publication Instruction Réseau IT-2022-115 : Mise en oeuvre d’une cible qualité 433-1 d’évaluation du processus « Gérer les allocations logement »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-117 : Consignes de pré-contrôle de cohérence dans le cadre de la gestion des bonus territoires Ctg
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Publication Instruction Réseau IT-2022-120 : Refonte du dictionnaire des compétences
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Publication Instruction Réseau IT-2022-119 : Opération de suivi et d’abandon des créances liées au recouvrement des pensions alimentaires sans mouvement depuis plus de deux ans
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Publication Instruction Réseau IT-2022-118 : Mise à disposition d’outils pour faciliter le traitement des dossiers des travailleurs indépendants
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Publication Instruction Réseau LR-2022-043 : Création du Centre national d’appui Cdap - Mon Compte Partenaire
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Publication Instruction Réseau IT-2022-122 : Mise à jour de la liste nationale des motifs de rendez-vous
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Publication Instruction Réseau IT-2022-125 : Diffusion de la procédure nationale de liquidation prestation Aide à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2022-123 : Déploiement de la « messagerie sécurisée » via le site internet « Portail Partenaires » mis à disposition par l’Urssaf Caisse Nationale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-124 : Organisation de la campagne Déclaration de ressources 2022 - Traitement des flux papier
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Publication Instruction Réseau IT-2022-121 : Accords-cadres 21AC24 (AMOA) et 21AC25 (Entretien et maintenance) relatifs aux prestations d’entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseur de charges des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-127 : Aide exceptionnelle de solidarité pour la protection du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes : programme de rattrapage
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Publication Instruction Réseau IT-2022-129 : Le Manager Opérationnel de la Production, acteur de l’amélioration continue - sessions second semestre 2022
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Publication Instruction Réseau C-2022-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 à compter du 1er septembre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-126 : Précisions relatives à la mise en oeuvre de la Psu
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Publication Instruction Réseau LR-2022-044 : Fiches d’identité des processus de la nouvelle cartographie des organismes du réseau.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-128 : Nouvelle offre de service "points de contacts"
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Publication Instruction Réseau IT-2022-130 : Coproduction élargie dans le cadre du plan d’actions relatif à la situation de la production
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Publication Instruction Réseau IT-2022-131 : Programme Omega - Déploiement de la version 30.80
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Publication Instruction Réseau IT-2022-132 : Plan comptable Magic version 110
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Publication Instruction Réseau IT-2022-133 : Réalisation dans les Caf d’une publication « Portrait social - édition 2022 »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-137 : Campagne d’acquisition des ressources 2021 : calendrier et modalités de pilotage
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Publication Instruction Réseau IT-2022-134 : Mise à disposition du portail Travailleurs Indépendants (TI) aux Caf Pivot ARIPA
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Publication Instruction Réseau IT-2022-136 : Pérennisation de la neutralisation des fonds Vacaf reportés
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Publication Instruction Réseau IT-2022-138 : Orientations nationales sur la politique de développement des compétences de la branche Famille pour l’année 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2022-135 : Modalités de détection des situations de mobilité internationale, dont les détachements en France et à l'étranger
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Publication Instruction Réseau IT-2022-146 : Actualisation des dossiers de prestations de service action sociale pour 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-141 : AJPP - Situation des chômeurs avec des reliquats d’indemnisation chômage
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Publication Instruction Réseau IT-2022-144 : Plan d’actions relatif à la sobriété énergétique dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2022-142 : Conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle de solidarité (« Aes ») pour la protection du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes en faveur des bénéficiaires de la Prime d’activité
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Publication Instruction Réseau IT-2022-145 : Plan de soutien au réseau en matière d’écoulement de la charge
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Publication Instruction Réseau IT-2022-140 : Intégration des Pyrénées Orientales et de l’Ariège à l’expérimentation de la recentralisation du Rsa
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Publication Instruction Réseau IT-2022-143 : Extension de l’AJPA et de l'AJPP à Mayotte
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Publication Instruction Réseau LR-2022-045 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 2ème trimestre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-139 : Revalorisation exceptionnelle de 50% de l’ASF au 1er novembre 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-046 : Optimisation de la gestion de la documentation d'organismes
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Publication Instruction Réseau IT-2022-148 : Remontée du classeur de suivi de la Procédure nationale de liquidation Eaje
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Publication Instruction Réseau IT-2022-147 : Actualisation du référentiel national des pièces justificatives, des modes de justification et du mode opératoire « complétude DASARIF »
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Publication Instruction Réseau LR-2022-048 : Organisation des opérations de clôture 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2022-047 : Instruction interministérielle du 1er août 2022 relative aux règles déontologiques au sein des organismes du régime général de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2022-149 : Décommissionnement des outils de communication des médiateurs administratifs
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Publication Instruction Réseau IT-2022-150 : Automatisation du traitement des SATD
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Publication Instruction Réseau IT-2022-151 : Mise à jour des protocoles de vérification métier des aides collectives d’action sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2022-049 : Nouvelle offre numérique à destination des « Tuteurs »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-152 : Formation à PILPAC PCA et le plan de formation 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2022-153 : Automatisation du paiement du complément de ressources (Crh) après 62 ans dans la version SI de novembre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-154 : Stratégie de résorption du stock courriels de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2022-155 : Arrêté des comptes de l'exercice 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-157 : Prime exceptionnelle de fin d’année, « Prime de Noel » 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-161 : Programe Oméga Déploiement de la version 30.90
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Publication Instruction Réseau IT-2022-156 : Modalités de soutien aux Points accueil écoute jeunes 2023- 2024 et questionnaire de suivi
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Publication Instruction Réseau IT-2022-158 : Version 5 du protocole data pièce : intégration de mesures de simplification
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Publication Instruction Réseau IT-2022-159 : Campagne Rac annuels 2022-2023
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Publication Instruction Réseau IT-2022-160 : Pré-consignes nationales 2023 contrôle Afc
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Publication Instruction Réseau IT-2022-163 : Annule et remplace l'IT 2022-162 du 01/12/2022 - Budget d’action sociale 2023 - Modalités provisoires en attendant la signature de la Cog et transmission des ressources plafond et plancher des familles
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Publication Instruction Réseau IT-2022-165 : Traitements de fin d'année AVPF
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Publication Instruction Réseau IT-2022-166 : Modes opératoires ASF Recouvrable, ASF Complémentaire et NSF révisés
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Publication Instruction Réseau IT-2022-164 : Généralisation du plan de contacts sortants.
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Publication Instruction Réseau IT-2022-167 : Prolongation du barème national des participations familiales en établissement d’accueil du jeune enfant financé par la Prestation de service unique à compter de janvier 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2022-170 : Calendrier 2023 des opérations liées au paiement de l'APL
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Publication Instruction Réseau IT-2022-168 : Mise en oeuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4C) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-169 : Nouvelles dispositions concernant les subventions d’investissement sur fonds nationaux
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Publication Instruction Réseau LR-2022-050 : Démarche Abc/m - Résultats nationaux 2021
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Publication Instruction Réseau IT-2022-171 : Recrutement et formation des nouveaux gestionnaires-conseil ARIPA
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Publication Instruction Réseau IT-2022-172 : Plan comptable Magic version 111
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Publication Instruction Réseau IT-2022-173 : Diffusion de la procédure nationale de gestion des temps
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Publication Instruction Réseau IT-2022-174 : Actualisation du référentiel national des pièces justificatives, des modes de justification des ressources
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Publication Instruction Réseau IT-2022-157 : Prime exceptionnelle de fin d’année, « Prime de Noel » 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2023-001 : Les coopérations entre les Caf et les Cpam : les outils mis à la disposition des organismes
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Publication Instruction Réseau IT-2023-001 : Bénéfice de l’AJPP pour les chômeurs indemnisés
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Publication Instruction Réseau IT-2022-152 : Formation à PILPAC PCA et le plan de formation 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-004 : Impact de la LFSS pour 2023 sur la lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau C-2023-001 : Diffusion de la Charte nationale de soutien à la parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2022-162 : Budget d’action sociale 2023 - Modalités provisoires en attendant la signature de la Cog et transmission des ressources plafond et plancher des familles
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Publication Instruction Réseau IT-2022-159 : Campagne Rac annuels 2022-2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-005 : Mode opératoire "Transmettre les pièces justificatives dans le cadre du traitement de la paie mutualisée"
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Publication Instruction Réseau IT-2022-154 : Stratégie de résorption du stock courriels de la Branche
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Publication Instruction Réseau IT-2023-002 : Assistant digital Revalorisation pensions alimentaires dans NIMS
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Publication Instruction Réseau IT-2022-161 : Programe Oméga Déploiement de la version 30.90
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Publication Instruction Réseau IT-2022-153 : Automatisation du paiement du complément de ressources (Crh) après 62 ans dans la version SI de novembre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-175 : Dossier de clôture 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2022-156 : Modalités de soutien aux Points accueil écoute jeunes 2023- 2024 et questionnaire de suivi
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Publication Instruction Réseau LR-2022-049 : Nouvelle offre numérique à destination des « Tuteurs »
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Publication Instruction Réseau IT-2022-160 : Pré-consignes nationales 2023 contrôle Afc
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Publication Instruction Réseau IT-2022-155 : Arrêté des comptes de l'exercice 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-003 : Recouvrement des impayés de pension alimentaire : allègement temporaire de suivi des échéances dans la phase amiable
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Publication Instruction Réseau IT-2022-167 : Prolongation du barème national des participations familiales en établissement d’accueil du jeune enfant financé par la Prestation de service unique à compter de janvier 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2022-158 : Version 5 du protocole data pièce : intégration de mesures de simplification
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Publication Instruction Réseau LR-2023-004 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 3ème trimestre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-009 : IT formation nationale manager en travail social
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Publication Instruction Réseau IT-2023-008 : Diffusion du nouveau guide de la VFE 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-007 : Prise en charge des risques d’agression
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Publication Instruction Réseau IT-2023-006 : Formation ABC 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-003 : Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel des directeurs et agents de direction - campagne 2023 - Attribution des parts variables et des points pérennes.
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Publication Instruction Réseau IT-2023-010 : Faciliter l’accueil d’enfants de familles déplacées d’Ukraine dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-011 : Mise à disposition d’une collection documentaire en ligne « @Doc_RecCré »
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Publication Instruction Réseau IT-2023-013 : Production des balances mensuelles 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-014 : Trame de l'annexe aux états financiers 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-015 : Données statistiques issues de VACAF relatives aux bénéficiaires d’action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau IT-2023-016 : IT mode opératoire charges à payer des produits à recevoir
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Publication Instruction Réseau IT-2023-017 : IT - Gestion des déplacements professionnels
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Publication Instruction Réseau IT-2023-012 : Remontée des données d’activité 2022 des services de médiation familiale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-019 : Procédure d’élaboration et de diffusion des procès-verbaux de recette
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Publication Instruction Réseau IT-2023-018 : Revalorisation des plafonds de ressources applicables aux prestations familiales, aux aides au logement et aux minima sociaux
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Publication Instruction Réseau LR-2023-002 : Non-décence et diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-020 : Impact des revalorisations au 01/01/2023 sur le recouvrement et sur la gestion de la fraude externe
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Publication Instruction Réseau IT-2023-022 : Transfert aux caisses d’allocations familiales de la Charente et de la Réunion du service des prestations familiales dues aux fonctionnaires d’Etat en poste à Mayotte au 1er janvier 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-005 : Programme Omega - Intégration des Espaces de rencontre bénéficiaires de la Prestation de service Espace de rencontre dans Maia et le service Afas
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Publication Instruction Réseau IT-2023-023 : Mise à jour du plan national de contrôle métier (PNC) et du protocole national de vérification métier (PNV) relatifs à la paie
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Publication Instruction Réseau IT-2023-021 : Troisième assistant digital Revalorisation des pensions alimentaires échéance URI (complément aux assistants digitaux revalo PA dans NSF et dans NIMS)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-024 : Campagne AVPF : mise à disposition du résultat des reports aux comptes des DNA initiales 2022 et complémentaires antérieures
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Publication Instruction Réseau IT-2023-025 : Mise à jour des modalités de contrat entre la Dpfas et le réseau
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Publication Instruction Réseau IT-2023-026 : Annule et remplace l'IT 2023-018 _ Revalorisation des plafonds de ressources applicables aux prestations familiales, aux aides au logement et aux minimas sociaux
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Publication Instruction Réseau LR-2023-006 : Organisation de la gestion de la formation professionnelle au sein de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau LR-2023-007 : Dossier repères médiation : livret du médiateur et supports de communication
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Publication Instruction Réseau IT-2023-027 : Annule et remplace l'IT 2023-025 _ Mise à jour des modalités de contact entre la Dpfas et le réseau
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Publication Instruction Réseau IT-2023-028 : Diffusion de l’utilitaire Caf et du formulaire partenaire plan mercredi 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-029 : Programme Omega - Déploiement de la version 31.00
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Publication Instruction Réseau C-2023-002 : Lieux d’accueil enfants-parents : diffusion d’un guide pour accompagner la création de Laep
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Publication Instruction Réseau IT-2023-030 : Déploiement de l’assistant digital AD DECES – Traitement automatique des décès enregistrés au SNGI
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Publication Instruction Réseau LR-2023-008 : Orientations nationales 2023 relatives au contrôle des situations allocataires et à la lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau LR-2023-010 : Dossier repère du Contrôle Interne
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Publication Instruction Réseau LR-2023-011 : Plan de contrôle interne 2023 et ses Annexes
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Publication Instruction Réseau IT-2023-031 : Objectifs Rac annuels 2022-2023 révisés
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Publication Instruction Réseau LR-2023-009 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en Eaje (Filoué)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-012 : Intégration de la subvention destinée aux Chargés de coopération Ctg, dans Maia et le service Afas
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Publication Instruction Réseau IT-2023-032 : Mise à jour du Tableau Mensuel Stratégique 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-033 : Informations concernant le lancement de la campagne de collecte des données d’activité des Relais petite enfance en 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-034 : Modalités de mobilisation du Fonds national « Promotion des valeurs de la République, Prévention du repli communautaire et de la radicalisation » applicables en début d’année 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-035 : Remontées d’informations sur le dénombrement des EAJE PAJE et sur le nombre de places réservées en entreprise dans les EAJE PSU
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Publication Instruction Réseau IT-2023-036 : Plan comptable Magic version 112
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Publication Instruction Réseau IT-2023-037 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023
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Publication Instruction Réseau C-2021-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
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Publication Instruction Réseau IT-2023-039 : Annule et remplace IT n°2015-054 du 18 juin 2015 - Transmission de données personnelles aux maires dans le cadre de l’obligation scolaire et participation des Caf à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
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Publication Instruction Réseau IT-2023-041 : Recueil dans l’outil Perl’s des données 2022 en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-042 : Recensement des données immobilières 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-043 : Intégration dans le dispositif PERSPICAF des formations liées à la modernisation du SID (Système d’Information Décisionnel)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-048 : IT mode opératoire DOETH
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Publication Instruction Réseau IT-2023-047 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre interbranches 22AC16 relatif aux prestations d’écoute et de soutien psychologique à destination des salariés de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-046 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre 21 AC 17 Services de communication à distance pour l’accueil physique et téléphonique des usagers déficients auditifs des organismes de sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau IT-2023-045 : Fiches d’appui métier sur la gestion encaissements ARIPA et diffusion d’une nouvelle version de l’utilitaire excel de traitement des extraits de compte
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Publication Instruction Réseau IT-2023-044 : Lancement de la campagne ABC 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-049 : Mise à jour de l’annexe 1 de l’IT 2021-167 - Convention type nationale (à adapter au contexte local)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-050 : Fonctionnement des CRA : application du décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 (nomination d’un Président et signature des décisions individuelles) - M4 - Annule et remplace l’IT 2022-008
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Publication Instruction Réseau IT-2023-051 : Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
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Publication Instruction Réseau IT-2023-052 : Information sur le lancement de la 3e édition du défi national « Mai à vélo 2023 » de la Branche famille et modalités de participation locale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-040 : Désignation de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de la Cnaf
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Publication Instruction Réseau LR-2023-014 : Portails DGFIP ADER : BNDP- FICOVIE- PATRIM- ITM
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Publication Instruction Réseau LR-2023-015 : Revalorisation au 01/04/2023 du montant des prestations familiales et minima sociaux
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Publication Instruction Réseau IT-2023-054 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre (22AC12) relatif à la fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant auprès de réseaux de stations-services et prestations de services pour le parc automobile des organismes de sécurité sociale.
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Publication Instruction Réseau IT-2023-055 : Mise en oeuvre de l’accord-cadre (22AC07) relatif à la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, informatiques et techniques pour les organismes de la Sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-056 : Campagne IRR As et expérimentation Datamining 2023, résultats IRR As 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-057 : IT mode opératoire - « Campagne intéressement 2023 »
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Publication Instruction Réseau IT-2023-053 : Obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au Rsa
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Publication Instruction Réseau IT-2023-058 : Ventilation fonctionnelle des dépenses d’action sociale - Exercice 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2023-019 : Campagne de contrôle 2023 - Bilan plan de contrôle 2022
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Publication Instruction Réseau LR-2023-017 : Identification des personnes bénéficiaires dans la branche famille : numéro d’inscription au répertoire (NIR) et numéro d’identification d‘attente (NIA)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-062 : Intégration des notes locales au sein de la collection documentaire «Doc_RecCré»
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Publication Instruction Réseau IT-2023-061 : Diffusion du guide des contrôles du Dcf et mise à jour du protocole national de vérification métier PF avec intégration des modalités de contrôle dans GARI
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Publication Instruction Réseau IT-2023-059 : Evolution du portail Agdref - incidence sur l'étude du droit aux prestations
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Publication Instruction Réseau LR-2023-018 : Evolution du régime de responsabilité des gestionnaires publics
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Publication Instruction Réseau LR-2023-020 : Déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) : dossier Repères
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Publication Instruction Réseau IT-2023-063 : Décommissionnement des outils de communication entre la Macssi et les Relais Informatique et Libertés des Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2023-016 : Diffusion du tableau de bord stratégique du 4ème trimestre 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-064 : Prochaine session du Certificat de qualification professionnelle (CQP) de contrôleur allocataires
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Publication Instruction Réseau IT-2023-067 : Opération Paiement à bons droits et fraude 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-066 : Les Ateliers de la production - sessions 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-068 : IT renouvellement du marché Pros Consulte
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Publication Instruction Réseau IT-2023-069 : Mise à jour du catalogue national des offres de services socles des Centres de Ressources pour 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-070 : Présentation de la Feuille de route des CDR pour 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-071 : L’Outil de Projection des Ressources Productives : Bilan de la Campagne 2022 et lancement de la Campagne 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-072 : Questionnaire Sphinx AAD 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-073 : Processus S1 : Précisions complémentaires pour la mise en œuvre des objectifs 2023 et consignes pour les revues inverses d’habilitations
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Publication Instruction Réseau LR-2023-074 : Présentation des avancées sur le site monenfant.fr
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Publication Instruction Réseau IT-2023-078 : Dispositif d'évaluation de l'indicateur de risque résiduel métier 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-075 : M5 - Accompagner, maintenir et développer l’activité des partenaires d’action sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2023-077 : Statistiques annuelles "Suivi de la démarche stratégique 2022"
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Publication Instruction Réseau IT-2023-081 : Evolution du dispositif d’entraide sur les « encaissements » ARIPA
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Publication Instruction Réseau LR-2023-082 : Droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-079 : Programme Omega – Déploiement de la version 31.10
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Publication Instruction Réseau IT-2023-084 : Kit d'élaboration d'un diagnostic
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Publication Instruction Réseau IT-2023-087 : Déploiement de l'assistant digital affecté au traitement des bordereaux des créances (AD RELBCR)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-080 : Suivi comptable du RSA et neutralité financière
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Publication Instruction Réseau IT-2023-083 : Elargissement du périmètre d’accès Cdap des profils T1, T5 et T9
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Publication Instruction Réseau IT-2023-086 : Mise en œuvre du marché interbranches (22AC09) relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelles au sein des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-085 : Mise en œuvre de l’accord-cadre (30/22) relatif à la fourniture de papiers bureautiques et thermiques pour les organismes de la branche famille de la sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-089 : Impact de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante sur la procédure de surendettement - PM 241
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Publication Instruction Réseau IT-2023-088 : Mesure double activité ESAT - milieu ordinaire pour les bénéficiaires d’Aah
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Publication Instruction Réseau IT-2023-090 : Droit au séjour - Prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en L2303
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Publication Instruction Réseau LR-2023-098 : Renforcement du lien communication / Caf et séminaire des communicants
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Publication Instruction Réseau IT-2023-093 : La charte rédactionnelle des courriers
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Publication Instruction Réseau IT-2023-097 : Taux d'actualisation 2023 des prestations de service
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Publication Instruction Réseau IT-2023-094 : Plan comptable Magic V 113
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Publication Instruction Réseau IT-2023-095 : Organisation de la remontée des données internationales 2022 pour le Cleiss
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Publication Instruction Réseau IT-2023-096 : Questionnaire de redistribution 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-100 : Le guide pratique de l'instruction au réseau
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Publication Instruction Réseau IT-2023-099 : • Formation « Le Manager Opérationnel de la Production, acteur de l’amélioration continue » - Sessions 2nd semestre 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-101 : Mise à jour du suivi législatif sur l’allocation aux adultes handicapées (Aah)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-091 : Généralisation de la base Interactions] - à compter de la parution de la présente information au réseau, le programme GRC est renommé GRP pour « Gestion de la Relation aux Publics »
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Publication Instruction Réseau LR-2023-102 : Présentation du Montant net social
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Publication Instruction Réseau IT-2023-105 : Mise en œuvre de l’accord-cadre n°22AC15 relatif à la fourniture d’équipement de salles de courrier
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Publication Instruction Réseau IT-2023-104 : Accord-cadre interbranches portant sur les vérifications périodiques des installations des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-107 : Actualisation du référentiel national des pièces justificatives (RNPJ), des modes de justification de la demande d’AAH et de la déclaration trimestrielle de ressources AAH
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Publication Instruction Réseau LR-2023-103 : Fonds innovation petite enfance
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Publication Instruction Réseau LR-2023-109 : Campagne allocation de rentrée scolaire 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-092 : Evolution de la signature des notifications de la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2023-110 : Mode de paiement admis à compter du 1er juillet 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-111 : Précisions en lien avec les évolutions livrées en L2306 relatives aux conditions de régularité de séjour
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Publication Instruction Réseau IT-2023-113 : Bilan du schéma national de mise en accessibilité numérique 2020-2022 des offres digitales de la branche Famille et suivi du plan annuel 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-115 : Bilan inclusion numérique 2022 et perspectives
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Publication Instruction Réseau LR-2023-114 : Programme Omega – Intégration des Centres sociaux bénéficiaires des Prestations de service « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille »
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Publication Instruction Réseau LR-2023-112 : Campagne de validation des comptes 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-116 : Usurpations aux coordonnées bancaires et faux dossiers
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Publication Instruction Réseau LR-2023-118 : Date de paiement de l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-120 : Elaboration des CPOG 2023-2027
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Publication Instruction Réseau IT-2023-119 : Le traitement de la prestation de service Clas dans ELAN et dans Maia en 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-117 : Tableau de bord Contrôle interne et son analyse (résultats arrêtés au 30 juin)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-122 : Déploiement des échanges Caf Mdph sur le flux demandes et décisions
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Publication Instruction Réseau IT-2023-123 : Campagne Loyers 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-121 : Diffusion des résultats du baromètre de satisfaction des services de la Caf en 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-131 : Expérimentation d’une nouvelle offre d’accompagnement individuel de soutien à la parentalité - Mise en place d’une instance nationale (Cnaf – Caf)
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Publication Instruction Réseau C-2023-130 : Diffusion du label « P@rent, parlons numérique »
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Publication Instruction Réseau IT-2023-127 : Mise à jour du référentiel de financement du volet 3 du Fonds national Parentalité
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Publication Instruction Réseau IT-2023-128 : Concours national InnovJeunes 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-124 : Référentiel des audits de structure de la campagne du second semestre 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-126 : Télérecouvrement : Harmonisation des pratiques
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Publication Instruction Réseau LR-2023-125 : Démarche de management de la production des aides aux partenaires – Dossier repères
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Publication Instruction Réseau IT-2023-133 : Les barèmes de prix plafonds et des aides aux partenaires pour 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-135 : Tableau de bord stratégique 1er trimestre 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-134 : Taux d’actualisation juin 2023 des prestations de service
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Publication Instruction Réseau IT-2023-129 : Gestion de la fraude documentaire
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Publication Instruction Réseau IT-2023-137 : Modalités de traitement des allocataires bénéficiaires de la protection temporaire qui obtiennent le statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
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Publication Instruction Réseau IT-2023-136 : Programme Omega – Déploiement de la version 31.20
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Publication Instruction Réseau IT-2023-138 : Mise à disposition du dispositif d’accompagnement sur la supervision des rapports de contrôle sur place
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Publication Instruction Réseau IT-2023-139 : Restitution des travaux d'actualisation du poids des allocataires
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Publication Instruction Réseau LR-2020-036 : Diffusion des résultats du baromètre de satisfaction des services de la Caf en 2019 et modalités de diffusion
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Publication Instruction Réseau IT-2023-140 : Dotation PEI 2023 et Préconisations de matériels utilisateurs pour la COG 2023-2027
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Publication Instruction Réseau IT-2023-146 : Assurance Vieillesse des Aidants (Ava) et modalités de traitement
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Publication Instruction Réseau IT-2023-145 : Généralisation de SICLE dans la branche Famille
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Publication Instruction Réseau IT-2023-132 : Mode opératoire saisie des prestations pour paiement d’une dette alimentaire
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Publication Instruction Réseau IT-2023-147 : Stratégie de gestion de la documentation locale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-150 : Revalorisation des paramètres des aides personnelles au logement et des montants de réduction de loyer de solidarité au 1er octobre 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-149 : IT : Renouvellement de l’accord-cadre interbranche relatif à l'acquisition de cartes achats (21AC32)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-152 : Indicateurs des CPOG 2023-2027
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Publication Instruction Réseau IT-2023-151 : Indicateurs stratégiques 2023 – diffusion des cibles personnalisées 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-141 : Plan de Maîtrise de la Production du Service (PMPS) 2023
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Publication Instruction Réseau C-2023-155 : Mise à jour de la Circulaire relative à la création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-142 : Evolution des marqueurs de gestion de l'information entrante
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Publication Instruction Réseau IT-2023-156 : Remontée du classeur de suivi de la Procédure nationale de liquidation Afc
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Publication Instruction Réseau IT-2023-159 : Prise en compte de la Majex
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Publication Instruction Réseau IT-2023-154 : Déploiement au réseau de la plateforme de participation citoyenne La Caf à votre écoute
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Publication Instruction Réseau IT-2023-163 : Orientations nationales sur la politique de développement des compétences de la branche Famille pour l’année 2024
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Publication Instruction Réseau LR-2023-167 : Instruction Interministérielle du 11 mai 2023 relative aux règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale
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Publication Instruction Réseau LR-2023-158 : LR Politique de rémunération de la branche Famille : bilan 2022 et perspectives 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2023-166 : Déploiement des conventions Caf/Cpam/SIAO en faveur de l’accès aux droits et aux soins
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Publication Instruction Réseau LR-2023-164 : LR – Rénovation de l’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement (EAEA)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-171 : Opération de suivi et d'abandon de créances liées au recouvrement des pensions alimentaires sans mouvement depuis plus de deux ans
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Publication Instruction Réseau C-2023-169 : Droit aux Pf des ressortissants d'Etats signataires d'un accord bilatéral de sécurité social avec la France (annule et remplace la C 2023-160)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-168 : Programme Omega – Intégration des Foyers jeunes travailleurs bénéficiaires de la prestation de service FJT.
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Publication Instruction Réseau IT-2023-162 : CQP Contrôleurs Allocataires - 21ème promotion (janvier 2024)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-170 : Rapport d’audit relatif aux partenariats bilatéraux de production entre Caf
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Publication Instruction Réseau LR-2023-172 : Organisation des opérations de clôture
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Publication Instruction Réseau LR-2023-175 : Offre de service coordonnée CAF/CPAM à destination des familles monoparentales et dans le cadre de la séparation conjugale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-173 : Calendrier 2024 des opérations liées au paiement de l'APL
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Publication Instruction Réseau IT-2023-174 : Maintenance du plan comptable Magic - version 114
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Publication Instruction Réseau IT-2023-157 : Suspension du contrat de travail - Rsa - neutralisation
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Publication Instruction Réseau C-2023-160 : Droit aux Pf des ressortissants d'Etats signataires d'un accord bilatéral de sécurité social avec la France
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Publication Instruction Réseau IT-2023-161 : Renouvellement exceptionnel Ajpp
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Publication Instruction Réseau IT-2023-177 : Avances de trésorerie au titre des subventions européennes
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Publication Instruction Réseau IT-2023-178 : Déploiement de l’assistant digital AD MAJEX – Neutralisation de l’augmentation exceptionnelle des retraites sur les droits à l’aide au logement
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Publication Instruction Réseau IT-2023-179 : Télérecouvrement : Harmonisation des pratiques
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Publication Instruction Réseau IT-2023-182 : Référentiel National des Pièces justificatives (RNPJ) de l’aide aux victimes de violence conjugale
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Publication Instruction Réseau LR-2023-185 : Généralisation du parcours « Arrivée de l’enfant » : diffusion du dossier repère
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Publication Instruction Réseau LR-2020-010 : Actions possibles pour les agents pour les agents des Caf et les Caf en matière pénale (offre de service juridique de la Cnaf)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-184 : Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
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Publication Instruction Réseau IT-2023-183 : Programme Omega – Déploiement de la version 31.30
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Publication Instruction Réseau IT-2023-186 : Profil Cdap T22_Crous
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Publication Instruction Réseau IT-2023-176 : Portail DGFIP FICOBA2 : annule et remplace l’IT 2015-133
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Publication Instruction Réseau IT-2023-191 : IT Présentation et mise en service d’un nouvel AD pour l’ARIPA
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Publication Instruction Réseau IT-2023-192 : Gestion des subventions d’investissement réalisées sur fonds locaux et sur fonds nationaux
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Publication Instruction Réseau IT-2023-188 : Non-respect de l’obligation scolaire
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Publication Instruction Réseau IT-2023-189 : Vision 360 - Généralisation au réseau – programme GRP
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Publication Instruction Réseau IT-2023-187 : Les Ateliers de la production - sessions 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2023-194 : Arrêté des comptes 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-196 : Prime exceptionnelle de fin d’année, « prime de Noël » 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-202 : Traitements de fin d’année AVPF/AVA
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Publication Instruction Réseau IT-2023-198 : Suivi comptable du RSA et neutralité financière
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Publication Instruction Réseau IT-2023-193 : Campagne Rac annuels 2023-2024
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Publication Instruction Réseau IT-2023-199 : Maintenance du Plan Comptable National V115
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Publication Instruction Réseau IT-2023-211 : Prescription des créances : les nouveautés
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Publication Instruction Réseau IT-2023-204 : Droit aux prestations en cas de détachement en France depuis l’Inde
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Publication Instruction Réseau IT-2023-206 : Mise en œuvre de l’applicatif d’Elaboration, de Contrôle, de Centralisation et de Combinaison des Comptes (E4C) pour la balance 13 après inventaire et pour les états financiers 2023
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Publication Instruction Réseau C-2023-200 : Droit aux Pf des ressortissants d’Etats signataires d’un accord bilatéral de sécurité social avec la France. Annule et remplace C 2023-169
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Publication Instruction Réseau IT-2023-203 : Déploiement de l’assistant digital PADTR
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Publication Instruction Réseau IT-2023-215 : Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
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Publication Instruction Réseau LR-2023-221 : Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
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Publication Instruction Réseau IT-2023-212 : Evolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredi)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-214 : Tableau de bord stratégique 3ème trimestre 2023
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Publication Instruction Réseau IT-2023-213 : Assurances automobile auto-mission 16/23
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Publication Instruction Réseau LR-2023-201 : Nouvelles modalités d’attribution des fonds locaux d’action sociale
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Publication Instruction Réseau IT-2023-216 : Cadre budgétaire d’action sociale 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2023-207 : Mise à jour du barème des participations familiales des services d’aide et d’accompagnement à domicile
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Publication Instruction Réseau IT-2023-219 : Approche populationnelle – modification des codes gestion pour l’alimentation des corbeilles
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Publication Instruction Réseau LR-2023-220 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-002 : Plan d’écoulement de la charge en matière d’Aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-218 : Evolutions de la plateforme ELAN Caf
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Publication Instruction Réseau IT-2024-001 : Démarche Abc/m - Résultats nationaux 2022
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Publication Instruction Réseau IT-2023-224 : Dossier de clôture 2023 et liste de preuves
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Publication Instruction Réseau IT-2023-209 : Formations au pilotage de la continuité d’activité et de la sûreté
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Publication Instruction Réseau IT-2024-004 : Consignes nationales 2024 en matière de contrôle des Aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-006 : Démarche Abc/m – Formations 2024
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Publication Instruction Réseau LR-2024-007 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-008 : Production des balances mensuelles 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-005 : Diffusion du nouveau guide de la VFE 2024
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Publication Instruction Réseau LR-2024-014 : Programme Omega – Intégration des Espaces de vie sociale bénéficiaires de la Prestation de service « Animation locale »
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Publication Instruction Réseau C-2024-013 : Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant
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Publication Instruction Réseau IT-2023-208 : Adaptation des supports conventionnels dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec les PMI suite à l’ajout de nouvelles données
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Publication Instruction Réseau LR-2023-217 : Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel des directeurs et agents de direction – campagne 2024 - Attribution des parts variables et des points pérennes
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Publication Instruction Réseau LR-2023-222 : Rémunération des agents de direction de la branche famille : règles conventionnelles et rappel des pratiques
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Publication Instruction Réseau LR-2024-015 : Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS) - Supports de communication
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Publication Instruction Réseau IT-2024-021 : Mise en place du Pass’ colo
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Publication Instruction Réseau IT-2024-022 : Programme Omega – Déploiement de la version 31.40
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Publication Instruction Réseau IT-2024-018 : Mise en production des flux Orthi
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Publication Instruction Réseau IT-2024-017 : LFSS pour 2024 – Lutte contre la fraude
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Publication Instruction Réseau LR-2024-011 : Republication des référentiels des anciens processus recouvrement et recours (ex PM241 et 242)
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Publication Instruction Réseau LR-2024-010 : Republication de la généralisation d’un barème de référence des remises de dettes
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Publication Instruction Réseau IT-2024-025 : Modalités de mise en œuvre du Plan National Immobilier 2023-2027
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Publication Instruction Réseau IT-2024-024 : Données statistiques issues de VACAF relatives aux bénéficiaires d’action sociale individuelle
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Publication Instruction Réseau LR-2023-223 : Budget initial du Fnas 2024 et barèmes 2024
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Publication Instruction Réseau LR-2024-003 : Politique et stratégie achat responsable
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Publication Instruction Réseau IT-2024-028 : Modalités de gestion de l’APL foyer dans les DOM
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Publication Instruction Réseau C-2024-019 : Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-023 : Liste des labels et certificats justifiant l’accès à des financements bonifiés au titre du Piaje ou du Fme
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Publication Instruction Réseau C-2024-020 : Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje)
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Publication Instruction Réseau LR-2023-195 : Stratégie Pénale
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Publication Instruction Réseau IT-2024-026 : IT Majoration des indus frauduleux
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Publication Instruction Réseau LR-2024-027 : Diffusion du Plan d’Amélioration de la Qualité Transverse (PAQT) 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-029 : Contrôles et déploiement du MNS et du DRM
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Publication Instruction Réseau IT-2024-031 : Convention de gestion type RSA
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Publication Instruction Réseau C-2021-004 : Plan de rebond petite enfance
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Publication Instruction Réseau C-2021-009 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-033 : Recensement immobilier - campagne 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2024-034 : Plan de contrôle interne 2024 et ses annexes
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Publication Instruction Réseau LR-2024-036 : Trame commune Revue de Direction / Rapport annuel de Contrôle Interne
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Publication Instruction Réseau IT-2024-039 : Mise à jour du Tableau mensuel stratégique
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Publication Instruction Réseau C-2024-037 : Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
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Publication Instruction Réseau IT-2024-042 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-044 : Politique de la ville
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Publication Instruction Réseau IT-2024-041 : Plan national de contrôle et protocole national de vérification GRH - 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-043 : Guide des contrôles du DCF et protocole national de vérification PF - 2024
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Publication Instruction Réseau C-2024-057 : Optimiser le processus mutation inter-régimes RA-RG
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Publication Instruction Réseau IT-2024-056 : Fonds national « Promotion des valeurs de la République, Prévention du repli communautaire et de la radicalisation » applicables pour l’exercice 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-048 : Renouvellement de l’agrément collectif Service civique 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-045 : Handicap : Contrôle des durées d’attribution de l’Aah, de l’Aeeh et de leurs compléments
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Publication Instruction Réseau IT-2024-055 : • Formation « Le Manager Opérationnel de la Production, acteur de l’amélioration continue » - Sessions 1er semestre 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-050 : Programme National d’Assurances (Marché 23AC20)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-053 : Mode opératoire - Traiter une demande d'allocation de soutien familial et/ou d'intermédiation financière (Dasarif) en lien avec l’Asf non recouvrable
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Publication Instruction Réseau IT-2024-052 : Campagne 2024 de mesure du risque financier résiduel des aides financières collectives (Afc)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-054 : Diffusion du mode opératoire Aide saisie Creali
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Publication Instruction Réseau IT-2024-051 : Protocole national de vérification AFC - 2024
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Publication Instruction Réseau IT-2024-046 : Paiement différentiel de la prime exceptionnelle de fin d’année (prime de Noël)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-047 : Habilitations des Caf pivots en matière d’ASF et de recouvrement des pensions alimentaires dans le cadre de l’Aripa
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Publication Instruction Réseau IT-2024-049 : Evolutions relatives à la mise en oeuvre du droit de rectification (L24.03)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-059 : Suivi comptable du RSA 2024 et neutralité financière
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Publication Instruction Réseau IT-2024-060 : Informations concernant le lancement de la campagne de collecte des données d’activité des Relais petite enfance en 2023
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Publication Instruction Réseau LR-2024-058 : Schéma directeur des ressources humaines 2023/2027
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Publication Instruction Réseau IT-2024-062 : Intégration de l’API FICOBA dans NIMS
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Publication Instruction Réseau IT-2024-064 : Revalorisation du bonus « territoire Ctg » en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027
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Publication Instruction Réseau LR-2024-073 : Livret d’accompagnement à la prise de fonction des Directeurs(rices) Comptables et financier(es)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-065 : Déploiement de la plateforme Peps
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Publication Instruction Réseau LR-2024-072 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en Eaje (Filoué)
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Publication Instruction Réseau IT-2024-067 : Production des tables statistiques de la ventilation fonctionnelle des dépenses d'action sociale de l'exercice 2023 et transmission des documents d'aide à la codification des dépenses d'action sociale pour l'exercice 2024
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Publication Instruction Réseau C-2024-071 : Création de la Prestation de service PAEJ (Point d'accueil et d'écoute jeunes)
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Publication Instruction Réseau C-2024-066 : Adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : Diffusion d'un guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel
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Publication Instruction Réseau LR-2024-074 : Paqt – piloter son organisme et mieux collaborer au service de la qualité interne
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Publication Instruction Réseau LR-2024-079 : Organisation SNGR Phase 3
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Publication Instruction Réseau LR-2024-070 : Observatoire Post Mise en Production
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Publication Instruction Réseau C-2024-078 : Création du bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique
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