Date: Mon, 04 Nov 2024 12:42:08 +0100
Subject: Re: RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
From: Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47343 email]>
To: Mairie Urrugne <xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx>


Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception des dossiers transmis, et vous en remercions.
Nous souhaitons également recevoir les annexes 2 à 9 qui ne figure pas dans votre mail.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Collectif Stop pub Pays Basque Adour

-----Original Message-----

[1]MIB LOGO
Bonjour,

Ma collectivité s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail. Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma
santé et garantir un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Gure herriko etxeak laneko bizi-kalitatea hobetzeko engaiamenduak hartu ditu.
Deskonekziorako dudan eskubidea babesten du, nere osasuna eta bizi
profesionalaren eta pertsonalaren arteko oreka zaintzeko.

Zure mezua ongi jaso dudala baieztatzen dizut, lanera itzultzerakoan
irakurriko dut. 
[3]Zuk ere zure lankideen ongizatea nola zaintzeko urratsa egin ezazu
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[4]PowerBY MIB

References

Visible links
2. https://www.mailinblack.com/droit-a-la-deconnexion?utm_source=droitdeconnexion&utm_medium=referral
3. https://www.mailinblack.com/en-right-to-disconnect?utm_source=droitdeconnexion&utm_medium=referral
4. https://www.mailinblack.com/produits/mailinblack-protection-antispam/?utm_source=droitdeconnexion&utm_medium=referral

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47343 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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