Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-01/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
[1]MIB LOGO
Bonjour,
Ma collectivité s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail. Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma
santé et garantir un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Gure herriko etxeak laneko bizi-kalitatea hobetzeko engaiamenduak hartu ditu.
Deskonekziorako dudan eskubidea babesten du, nere osasuna eta bizi
profesionalaren eta pertsonalaren arteko oreka zaintzeko.
Zure mezua ongi jaso dudala baieztatzen dizut, lanera itzultzerakoan
irakurriko dut.
[3]Zuk ere zure lankideen ongizatea nola zaintzeko urratsa egin ezazu
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[4]PowerBY MIB
References
Visible links
2. https://www.mailinblack.com/droit-a-la-d...
3. https://www.mailinblack.com/en-right-to-...
4. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande de pièces concernant le contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud.
A ce jour la personne en charge du dossier est absente et devrait être de retour le 19 septembre.
Nous pourrons vous faire parvenir les documents à partir de cette date-là.
Comptant sur votre compréhension,
Bien cordialement,
Lydia AGUIRRE
Secrétariat Général-Idazkaritza Orokorra
Mairie d’Urrugne-Urruñako Herriko Etxea
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47343 email]>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 13:06
À : Mairie d'Urrugne <[Mairie - Urrugne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47343 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour,
En réponse à votre demande de documents, je vous prie de trouver ci-joint:
• Le contrat entre la Ville d’Urrugne et la Société VEDIAUD + Annexes
avec les plans
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Bien cordialement,
Lydia AGUIRRE
Secrétariat Général-Idazkaritza Orokorra
Mairie d’Urrugne-Urruñako Herriko Etxea
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
cid:image002.png@01D9301C.EC129A80
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour
<[FOI #47343 email]>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 13:06
À : Mairie d'Urrugne <[Mairie - Urrugne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec
Vediaud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la
commune avec Vediaud:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes
et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #47343 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #47343 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Madame, Monsieur,
Par courriel daté du 08/09/2024 , nous vous avions demandé de nous faire parvenir l’ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de votre commune avec l'entreprise Vediaud.
Nous vous remercions pour l'envoi du contrat d'engagement ainsi que les deux plans en annexes mais, sauf erreur de notre part, nous n’avons à ce jour toujours pas reçu les pièces suivantes:
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes
et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Nous voulons croire qu'il ne s'agit que d'un retard de votre part mais sans réponse avant le 25/10, nous seront obligés de saisir la CADA. Par ailleurs, le collectif prévoit de communiquer sur le respect ou non respect des collectivités du droit d'accès aux documents administratifs concernant ces contrats dans le cadre de la concertation sur le RLPi Pays Basque.
Nous restons à votre disposition dans l’hypothèse d’éventuelles questions et vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
[1]MIB LOGO
Bonjour,
Ma collectivité s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail. Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma
santé et garantir un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Gure herriko etxeak laneko bizi-kalitatea hobetzeko engaiamenduak hartu ditu.
Deskonekziorako dudan eskubidea babesten du, nere osasuna eta bizi
profesionalaren eta pertsonalaren arteko oreka zaintzeko.
Zure mezua ongi jaso dudala baieztatzen dizut, lanera itzultzerakoan
irakurriko dut.
[3]Zuk ere zure lankideen ongizatea nola zaintzeko urratsa egin ezazu
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[4]PowerBY MIB
References
Visible links
2. https://www.mailinblack.com/droit-a-la-d...
3. https://www.mailinblack.com/en-right-to-...
4. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception des dossiers transmis, et vous en remercions.
Nous souhaitons également recevoir les annexes 2 à 9 qui ne figure pas dans votre mail.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[adresse email]>: connect to
mx.not.found.mailinblack.com[185.209.208.100]:25: Connection timed out
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions et avons bien reçu le contrat entre la commune d’Urrugne et la Société VEDIAUD mais il manque les annexes 2 à 9 qui ne figurent pas dans les pièces envoyées et demandées au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Pourriez-vous nous communiquer ces pièces également ?
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour