Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande du 02/10/2024 je vous informe que le contrat
de mobilier urbain que vous citez n'a pas fait l'objet d'...
Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Attria
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
En attente de clarification
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de documents concernant le contrat de
mobilier urbain de la commune avec Attria.
Tout d’abord je ti...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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