Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail en lien avec le contrat relatif au
mobilier urbain sur la Commune.
Cordialement
Sylvie MONEDERO
As...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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