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Madame Anaïs HERBODEAU
La Secrétaire générale
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
20 rue des cordeliers
64100 BAYONNE
Paris, le 04 novembre 2024
Références à rappeler : 20247379
Vos références : Mairie d'Anglet
Madame,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la demande d'avis que vous avez présentée à la commission
d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2024
.(1)
L’avis de la commission vous sera transmis par courrier ou par courrier électronique
(2) dans les meilleurs
délais.
Si
vous avez obtenu entière satisfaction de la part de l'administration, je vous recommande de le faire
connaître aussitôt à la Commission
en indiquant que vous vous désistez de votre demande d'avis. Vous
faciliterez ainsi, dans l'intérêt de tous les autres usagers, la recherche d'efficacité en permettant de concentrer
les efforts sur les affaires non réglées et de réduire les délais d'intervention.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
(1) Conformément aux dispositions combinées de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) n° 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », la CADA vous informe que vos nom, coordonnées et qualité sont enregistrés dans le système automatisé
de gestion des affaires de la CADA. Votre demande ne saurait être instruite par le secrétariat général sans ces éléments, c’est pourquoi le recueil de ces données par nos
services est obligatoire.
Le traitement de vos données personnelles a pour finalité l’instruction ainsi que le suivi de votre demande. Celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission de service
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le président de la CADA en sa qualité de responsable du traitement. Les membres de la CADA, ses
rapporteurs et collaborateurs sont seuls destinataires de ces informations. A cet égard nous vous informons toutefois que l’administration mise en cause est également
destinataire du dossier de saisine que vous avez présenté devant la CADA, y compris des données à caractère personnel qu’il contient, en application des dispositions de
l’article R343-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à leur limitation ou vous opposer à leur traitement. Pour
exercer ceux-ci ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données personnelles de la CADA, soit
par mail à l’adresse xxx@xxxx.xx, soit par courrier à l’adresse postale indiquée en bas de page, en précisant que votre courrier lui est spécifiquement adressé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; www.cnil.fr).
(2) Afin d’améliorer le service rendu aux usagers et sa performance en matière de développement durable, la CADA a dématérialisé le traitement des dossiers d’instruction
et adresse de préférence par voie électronique les avis qu’elle rend. Aussi vous êtes invité(e) à lui transmettre, si vous en disposez ou si ce n’est pas déjà fait, une adresse
de messagerie électronique.
Adresse physique : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07 • www.cada.fr • xxxx@xxxx.xx
