Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux'.




Madame Anaïs HERBODEAU
La Secrétaire générale
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
20 rue des cordeliers
64100 BAYONNE
Paris, le 06 janvier 2025
Références à rappeler : 20247451
Vos références : Mairie de Cambo-les-Bains
Madame,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique  : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale  : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07  •  www.cada.fr   •  xxxx@xxxx.xx