Monsieur Laurent SAVAETE
La Secrétaire générale
23 rue Eugène Carrière
75018 PARIS
Paris, le 19 décembre 2024
Références à rappeler : 20247256
Vos références : Conseil départemental du Morbihan
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
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