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Monsieur Stéphane GAILLARD
La Secrétaire générale
159 rue des Bauges
74210 DOUSSARD
Paris, le 27 janvier 2025
Références à rappeler : 20248659
Vos références : Communauté de communes des sources du lac d'Annecy
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique  : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale  : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07  •  www.cada.fr   •  xxxx@xxxx.xx