Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP'.




Monsieur Dorian MERAT
La Secrétaire générale
4 rue Peclet
25000 BESANCON
Paris, le 26 mars 2025
Références à rappeler : 20248590
Vos références : Mairie de Besançon
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans
sa séance du 13 février 2025 sur votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que
vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique  : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale  : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07  •  www.cada.fr   •  xxxx@xxxx.xx