Madame, Monsieur,

Suite à la campagne menée par la nouvelle municipalité à son arrivée au commande de Besançon, une campagne visant le stationnement sauvage avait été mise en place.
Afin de s'assurer de la suite donnée à cette campagne municipale dans le mandat, il est primordial d'obtenir les données des verbalisations sur plusieurs années (bien qu'il sera impératif de rendre en compte l'impact de la Covid-19 dans l'analyse).

Ainsi au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de la ville depuis 2020
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP depuis 2020

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian MERAT