Mairie - Cournon-d'Auvergne

Mairies des communes françaises

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

e : MOREAU Mickaël Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:35 À : [adresse email] Objet : Police Muniicipale de Cournon d'Auvergne   Bonjour suite à vos d...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Données de verbalisation de stationnement par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de cyclistes par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?