Madame, Monsieur,

Cette demande annule et remplace la précédente demande envoyée le 10 novembre 2026.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à la réunion publique du jeudi 5 novembre 2026, consacrée à la circulation dans le Vieux-Bourg :
- Les documents présentés lors de la réunion (support de présentation)
- L'étude réalisée par le bureau d'études, ou les observations de celui-ci
- Compte rendu de la réunion

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous serais gré de bien vouloir m'accuser réception de cette demande et de me confirmer le délai prévu pour son traitement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. JACK