Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 10 12 2024
Objet : accusé de réception
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Concernant les modalités de communication, vous nous avez fait part de votre souhait de les recevoir
sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé.
Par la présente, j’a
se réception de votre demande à la date
du 07 12 2024.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Florian LEGENDRE
2024.12.10 10:46:37 +0100
Ref:7770986-11662682-1-D
Signature numérique
Délégué à la Protection des Données -
PRADA
Délais et voies de recours : votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet au
08 janvier 2025. Le cas échéant, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra être saisie sur ce
rejet, jusqu’au 08 mars 2025. Sa saisine, pour avis, est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Le traitement de votre demande est soumis à la règlementation en vigueur concernant la protection des données
personnelles. Vous trouverez toutes les informations sur la gestion de vos données et sur vos droits sur le site
aisne.com.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47