Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées 
Service études juridiques et ressources 
documentaires
Affaire suivie par : 
Pauline DANEU 
Tél : xxxxxxxxxxxxxx
Courriel : xxxxx@xxxxxxx.xx
Monsieur Gaëtan DE ROYER
Mail : dada+request-47523-
xxxxxxxx@xxxxxx.xx 
Objet : Votre demande CADA du 7 décembre 2024.
Monsieur, 
Vous  avez  saisi  la  Commission  d’accès  aux  documents  administratifs  par  mail  en  date  du  7 
décembre 2024 pour la communication des documents suivants :
-
nombre  de  mineurs  accompagnés  par  l'Aide  sociale  à  l'enfance  au  sein  de  votre 
département ;
-
nombre  de  jeunes  majeurs  bénéficiant  d'un  accompagnement  de  type  contrat  jeune 
majeur ;
-
nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
-
nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
-
nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
-
nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
-
nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
-
durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Le Département dispose d’un délai d’un mois (délai non écoulé à ce jour) pour faire droit à votre 
demande avant toute saisine de la CADA. S’agissant de documents et d’informations à caractère 
administratif, le Département ne s’oppose pas à la communication de ces documents. Toutefois, 
le  traitement  de  cette  demande  nécessite  un  délai  supplémentaire.  Partant,  vous  recevrez 
communication de ces documents dans le délai d’un mois à compter de la réception du présent 
courrier. 
Demeurant  naturellement  à  votre  disposition  pour  tout  échange  complémentaire,  je  vous  prie 
d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé Numériquement
le 24/12/2024

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