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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs'.

De :
  Caroline MELEARD/CD16/FR
A :
  "Gaëtan de Royer" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Cc:
  Isabelle ALBERT/CD16/FR@CD16
Date :
  Mercredi 11 Décembre 2024 15:44
Objet :
Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes
  majeurs
Monsieur,
j'accuse bonne réception de votre demande, et je sollicite le service compétent afin de pouvoir vous apporter les éléments souhaités dans les
meilleurs délais.
bien cordialement,
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
05 16 09 72 89
xxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
www.lacharente.fr
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.
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Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
-----"Gaëtan de Royer" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx> a écrit : -----
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Charente" <xxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx>
De : "Gaëtan de Royer" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Date : 07/12/2024 17:40
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable
par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de
répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés
si tel est le cas.
Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants
placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://urldefense.com/v3/__https://madada.fr__;!!GWaewOX_N-bp!8igjpR0vDAn_u9PKcrHldQjgoRucd0n5Z0GSu-
AF0wk7HoWTtBNf1OYq979RHvk-8mHUwa6kG3l3J1IHO1fsGvsyizYIKePn6g$ ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations
publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous
pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à
l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra
refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
https://urldefense.com/v3/__http://www.cada.fr__;!!GWaewOX_N-bp!8igjpR0vDAn_u9PKcrHldQjgoRucd0n5Z0GSu-
AF0wk7HoWTtBNf1OYq979RHvk-8mHUwa6kG3l3J1IHO1fsGvsyizbjHhQzaw$ , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.madada.fr__;!!GWaewOX_N-
bp!8igjpR0vDAn_u9PKcrHldQjgoRucd0n5Z0GSu-AF0wk7HoWTtBNf1OYq979RHvk-8mHUwa6kG3l3J1IHO1fsGvsyizaVdgJOfg$ ), ou nous
contacter à xxxxxxx@xxxxxx.xx.
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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