Monsieur,
j'accuse bonne réception de votre demande, et je sollicite le service
compétent afin de pouvoir vous apporter les éléments souhaités dans les
meilleurs délais.
bien cordialement,
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[1][Conseil départemental - Charente request email]
[2]www.lacharente.fr
[3][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.

-----"Gaëtan de Royer" <[4][FOI #47532 email]> a écrit : -----
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Charente" <[5][Conseil départemental - Charente request email]>
De : "Gaëtan de Royer" <[6][FOI #47532 email]>
Date : 07/12/2024 17:40
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://urldefense.com/v3/__https://mada...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #47532 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://urldefense.com/v3/__https://doc....),
ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20charente%20request%20email]
2. http://www.lacharente.fr/
3. file:///tmp/www.lacharente.fr
4. mailto:[foi%20#47532%20email]
5. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20charente%20request%20email]
6. mailto:[foi%20#47532%20email]
7. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
8. mailto:[foi%20#47532%20email]
9. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
10. https://urldefense.com/v3/__https://doc....
11. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Bonjour,
 
Je me permets de vous faire part de mon étonnement quand à votre saisine
de la CADA concernant la demande citée en objet, au motif d'un refus de
communication.
En effet, votre demande, transmise par mail en date du 7 décembre dernier,
et dont nous avons accusé bonne réception le 11 décembre dernier (voir
mail en PJ), est en cours de traitement par les services de l'ASE.
Les éléments de réponse vous seront apportés début janvier, conformément
au délai de réponse d'un mois prévu par  l'article R311-13 du CRPA.
 
Restant à disposition si besoin,
 
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[Conseil départemental - Charente request email]
[1]www.lacharente.fr
[2][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 
 

----- Message d'origine -----
De : [FOI #47532 email]
A : [Conseil départemental - Charente request email]
Cc :
Objet : Notification de saisine de la CADA - ASE / Statistiques sur
l'accompagnement des jeunes majeurs
Date : lun. 23 déc. 2024 10:23
 
Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

References

Visible links
1. http://www.lacharente.fr/
2. file:///tmp/www.lacharente.fr

Monsieur,
 
en réponse à votre demande, en date du 7 décembre 2024, intitulée "demande
au titre du droit d'accès aux documents administratifs - ASE /
Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse apportés par le
service, à la date du 20 décembre 2024 :
 

• nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type
contrat jeune majeur  : 133 dont 113 Accueils Provisoires Jeune Majeur
( APJM) et  20 contrats d' Aide Educative Jeune Majeur à Domicile
(AEDJM)
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3
mois :11
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois : 57
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an :45
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans : 0
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans : 0
• durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur :10,5 mois (Référence :
jeunes majeurs sortis en 2024 ayant bénéficiés d'un ou plusieurs
accueils provisoires jeunes majeurs).

A titre d'information, la durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur
tient compte du nombre de renouvellement de contrats par jeune.
 
Espérant avoir répondu à vos attentes,
 
Bien cordialement,
 
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[Conseil départemental - Charente request email]
[1]www.lacharente.fr
[2][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 
 

----- Message d'origine -----
De : "Gaëtan de Royer" <[FOI #47532 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Charente" <[Conseil départemental - Charente request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Date : sam. 7 déc. 2024 17:40
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein
de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type
contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3
mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47532 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://urldefense.com/v3/__https://doc....),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.lacharente.fr/
2. file:///tmp/www.lacharente.fr
3. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
4. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
5. https://urldefense.com/v3/__https://doc....

Monsieur,
 
en complément de la réponse qui vous a adressé hier, je vous indique que
le nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
notre département à la date de votre demande est de 1291.
 
Vous souhaitant bonne réception de cette information,
 
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[Conseil départemental - Charente request email]
[1]www.lacharente.fr
[2][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 
 

----- Message d'origine -----
De : Caroline MELEARD/CD16/FR
A : [FOI #47532 email]
Cc : Isabelle ALBERT/CD16/FR@CD16, Damien BIZOT/CD16/FR@CD16
Objet : Re : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes
majeurs
Date : jeu. 2 janv. 2025 16:42
 
Monsieur,
 
en réponse à votre demande, en date du 7 décembre 2024, intitulée
"demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - ASE /
Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs, je vous prie de
bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse apportés par le
service, à la date du 20 décembre 2024 :
 

• nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type
contrat jeune majeur  : 133 dont 113 Accueils Provisoires Jeune
Majeur ( APJM) et  20 contrats d' Aide Educative Jeune Majeur à
Domicile (AEDJM)
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3
mois :11
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois : 57
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an :45
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans : 0
• nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans : 0
• durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur :10,5 mois (Référence
: jeunes majeurs sortis en 2024 ayant bénéficiés d'un ou plusieurs
accueils provisoires jeunes majeurs).

A titre d'information, la durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur
tient compte du nombre de renouvellement de contrats par jeune.
 
Espérant avoir répondu à vos attentes,
 
Bien cordialement,
 
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[Conseil départemental - Charente request email]
[3]www.lacharente.fr
[IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département
de la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il
a été altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 
 

----- Message d'origine -----
De : "Gaëtan de Royer" <[FOI #47532 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Charente" <[Conseil départemental - Charente request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Date : sam. 7 déc. 2024 17:40
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein
de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type
contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3
mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code
des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://urldefense.com/v3/__https://mada...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47532 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://urldefense.com/v3/__https://doc....),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.lacharente.fr/
2. file:///tmp/www.lacharente.fr
3. http://www.lacharente.fr/
4. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
5. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
6. https://urldefense.com/v3/__https://doc....