Conseil départemental - Aveyron

Conseil départemental

17 demandes
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer vos...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer vos...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer vos...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer vos...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

En attente de classement

bonjour, pour information, je cesse mes fonctions à compter du 08 juillet 2025 (départ en retraite) Merci de votre attention. Vous pouvez envoyer...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?