Le Président
Avis n° 20250401 du 26 février 2025
Monsieur Gaëtan LEURENT a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré
à son secrétariat le 14 janvier 2025, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de l'Institut
national de recherche en informatique et en automatique à sa demande de communication, sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, des documents suivants :
1) l'ensemble des procès‐verbaux du Conseil d'Administration (CA) d'INRIA de l'année 2024 ;
2) l'ensemble des procès‐verbaux du Comité Social d’Administration (CSA) d'INRIA de l'année 2024 ;
3) l'ensemble des procès‐verbaux de la Formation Spécialisée du CSA (FS) de l'année 2024.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général de l'Institut national de recherche
en informatique et en automatique, désormais Institut national de recherche en sciences et technologies du
numérique, a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par un courriel
du 18 février 2025 dont une copie est jointe. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la
demande d’avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles
L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Bruno LASSERRE
Président de la CADA
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