PV des instances (CA, CSA, FS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des procès-verbaux du Conseil d'Administration (CA) d'INRIA de l'année 2024
- L'ensemble des procès-verbaux du Comité Social d’Administration (CSA) d'INRIA de l'année 2024
- L'ensemble des procès-verbaux de la Formation Spécialisée du CSA (FS) de l'année 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
--
Gaëtan Leurent
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
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1. mailto:[adresse email]
Commentaire posté le
Réponse reçue en dehors de madada, avec un lien vers les documents:
https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
---
Par courriel en date du 13 décembre 2024, vous avez adressé à Inria une demande de communication des documents suivants :
« - L'ensemble des procès-verbaux du Conseil d'Administration (CA) d'INRIA de l'année 2024
- L'ensemble des procès-verbaux du Comité Social d’Administration (CSA) d'INRIA de l'année 2024
- L'ensemble des procès-verbaux de la Formation Spécialisée du CSA (FS) de l'année 2024».
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint :
- Les procès-verbaux du Conseil d’administration du 14 mars, du 20 juin et 17 octobre 2024 ;
- Les procès-verbaux des séances du Comité Social d’Administration des 1er et 29 février, 18 et 27 mars, du 23 mai, du 19 juin et du 3 octobre 2024 ;
- Les procès-verbaux des séances de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration des 23 mai, 3 juillet, 19 septembre et 14 novembre 2024.
Comme vous pourrez le constater, certains de ces documents ont fait l’objet d’occultations conformément dispositions des articles L. 311-6 et L. 311-7 du CRPA.
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 du Conseil d’Administration et celui du 18 novembre 2024 du Comité Social d’Administration, qui n’ont pas encore été approuvés, et celui de la séance du 8 février 2024 de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration, qui n’est pas signé, sont considérés comme des documents inachevés et ne sont, de ce fait, pas communicables en vertu des dispositions de l’article L. 311-2 du CRPA.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.
La Directrice des affaires juridiques,
Valérie BOUTHEON