Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques'.




Monsieur Julio MELGAREJO BARDALES
La Secrétaire générale
71 rue Victor Hugo
93170 BAGNOLET
Paris, le 07 avril 2025
Références à rappeler : 20251647
Vos références : Institut national de la statistique et des études économiques
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique  : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale  : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07  •  www.cada.fr   •  xxxx@xxxx.xx