Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Nombre total de immigrés latino-américains actuellement résidant en France. Combien parmi ces immigrés sont enregistrés comme étant des femmes et comme personnes LGBTQ+.
- Nombre total de demandes d’asile déposées par des femmes et des personnes LGBTQ+ immigrés latino-américaines.
- Nombre total des femmes et de personnes LGBTQ+ immigrés latino-américaines qui ont été hébergées dans des refuges publics entre 2003 et 2023.
- Nombre total d'expulsions de femmes ou de personnes LGBTQ+ immigrés latino-américaines ayant signalé des violences domestiques ou liées à l’honneur entre 2003 et 2023

Pour les 4 questions, veuillez fournir une répartition par région ou pays d’origine. Merci d’inclure les pays suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Uruguay et Venezuela.
Si des données spécifiques ne sont pas disponibles, veuillez fournir les chiffres concernant les immigrés hispanophones ou lusophones.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Julio Melgarejo