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STATUTS – SATUC TOULOUSE ATHLE
Article 1 : Constitution – Dénomination – Siège social - Durée
L’Association SATUC TOULOUSE ATHLE fondée en 1989, a pour but le développement des forces
physiques et morales de ses membres par la pratique de l’Athlétisme et d’entretenir entre eux des
relations d’amitiés et de convivialité.
Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée à
la Préfecture de Toulouse sous le numéro W313009146.
Elle a son siège social à TOULOUSE, Stade Daniel Faucher, 11 bis allées du Professeur Camille Soula -
31400 TOULOUSE. Le siège pourra être transféré, si nécessaire, par simple décision du Comité Directeur
du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet - Missions
Le SATUC TOULOUSE ATHLE a pour vocation de promouvoir la pratique de l’athlétisme avec toutes ses
disciplines - sur stade et hors stade - et des activités physiques et sportives qui s’y rattachent dans le
milieu civil, scolaire et universitaire et de collaborer à leur organisation, de défendre l’idéal moral du
sport scolaire et universitaire et de développer l’esprit universitaire dans l’ensemble du mouvement
sportif. Il contribue ainsi au rayonnement de l’Université et participe à sa mission d’éducation
permanente dans la société.
Le SATUC a pour missions :
  d’organiser la pratique de l’athlétisme pour ses membres,
  d’organiser et d’animer une École d’athlétisme,
  d’organiser des compétitions,
  d’organiser des stages sportifs,
  de développer et favoriser la formation des entraîneurs, jurys et dirigeants,
  de participer aux activités de recherches, liées au sport, notamment dans les Universités, les
Grandes Écoles et les entreprises.
  de contribuer à maintenir et améliorer les liens entre l’Université et la Cité
  Organiser des formations liées à la pratique de l’athlétisme
  Organiser des stages liés à la pratique de l’athlétisme
L’Association s’interdit toute activité présentant un caractère politique, religieux ou sectaire.
L'association peut être amenée à exercer, occasionnellement ou de manière habituelle, une activité
économique pour atteindre ses missions.
Selon les termes de la loi, le SATUC TOULOUSE ATHLE supporte seul la responsabilité morale, civile et
financière de ses actes.
Article 3 : Affiliation
Le SATUC TOULOUSE ATHLE est affilié à la Fédération Française d’Athlétisme sous le N° de club 031025
dont elle s’engage à respecter les règlements.
Le SATUC TOULOUSE ATHLE peut s’affilier après accord du Comité Directeur à :
  une Fédération scolaire et universitaire du Comité National Olympique et Sportif Français
  à une Fédération multisports
  à une Fédération de clubs Omnisports
  à un club omnisports
Toute autre affiliation devra être approuvée par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 4 : Membres actifs – Adhésion et Engagement
Les membres actifs sont les adhérents qui pratiquent l’athlétisme au sein de l’association ou en sont

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dirigeants ou éducateurs.
Ils paient une adhésion annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE
ATHLE.
Chaque  membre  actif  prend  l’engagement  de  respecter  les  présents  statuts  ainsi  que  le
règlement intérieur de l’association.
Article 5 : Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif se perd :
  Pour les personnes physiques par décès.
  Par démission,
  Pour dopage,
  Par défaut de paiement de l’adhésion annuelle au SATUC TOULOUSE ATHLE.
  Par exclusion prononcée par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE pour infraction aux
présents statuts et au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou
matériel au SATUC TOULOUSE ATHLE ou à l'un de ses membres.
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, sauf en cas de non-adhésion au SATUC
TOULOUSE ATHLE, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant
de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le Comité Directeur, il
peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs portés contre lui; il
peut se faire assister par toute personne de son choix adhérente de l’association depuis plus de six (6)
mois. En cas de non-présentation de l’adhérent devant le Comité Directeur à cette convocation, le
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE statuera sans avoir entendu l’adhérent. En cas d’exclusion
ou radiation, l’adhérent ne peut demander le remboursement de sa cotisation ni tout autre dommage.
Article 6 : Membres donateurs - membres d’honneur
Sont appelés « membres donateurs », les personnes qui soutiennent le SATUC TOULOUSE ATHLE par leurs
dons. Ils sont membres bienfaiteurs que pour la saison dont ils ont apportés leurs dons. Cette une aide
peut être financière ou de biens matériels. Ils n’ont aucun droit de vote s’ils ne sont pas membres actifs
du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association  SATUC TOULOUSE
ATHLE. Ils conservent leurs titres si toutefois, aucune perte de qualité stipulée dans l’Article 5, n’est
prononcée par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE. Ils n’ont aucun droit de vote s’ils ne sont
pas membres actifs du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 7 : Composition du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE
Le bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE est composé de :
  Un(e) Président(e) élu en son sein par le Comité Directeur
  Un(e) Secrétaire Général(e) désigné par le Président
  Un(e) Trésorier(e) désigné par le Président
Possibilité par le Président d’élargir le bureau à sept (7) membres, présidence du SATUC TOULOUSE
ATHLE comprise.
Article 7.1 : Désignation du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE
Le Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE est constitué par le Président après son élection. Il a l’obligation
de désigner :
  un(e) Secrétaire Général(e),
  un(e) Trésorier(e)
Le Président peut choisir tout membre actif de l’association SATUC TOULOUSE ATHLE pour composer son
Bureau, le ou les membres doivent être membres actifs de l’association depuis au moins un (1) an.
La désignation du Secrétaire Général(e) et du Trésorier(e) , doit être formalisé au Comité Directeur du
SATUC TOULOUSE ATHLE par le Président dans les 15 jours suivant son élection soit par une réunion ou un
courriel adressé à chaque membre du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE en mentionnant les

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coordonnées des élus au Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et leur titre au sein du Bureau du SATUC
TOULOUSE ATHLE.
Article 7.2 : Délais de carence
Passé un délai de 15 jours le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE a le pouvoir de se saisir par un
de ses membres élu et de proposer aux membres actifs de l’association depuis au moins un (1) an ou
aux membres du Comité Directeur, le poste de Secrétaire Général(e) et ou de Trésorier(e). Plusieurs
candidatures peuvent être proposées au Comité Directeur.
Un vote à bulletin secret par la majorité simple devra être organisé pour valider l’élection du Secrétaire
Général(e) et ou Trésorier(e) par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE même s’il y a un
candidat par poste.
Le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE aura l’obligation d'accepter cette élection et ne pourra en
aucun cas mettre fin à cette investiture avant un (1) an.
Article 7.3 : Elargissement du Bureau
Le Président aura la possibilité d’élargir son Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE de quatre autres
membres dans un premier ou second temps après son élection sans dépasser sept membres au total
(Président(e) compris(e)). Toutefois, il a obligation, à chaque nomination d’en informer le Comité
Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE soit par une réunion ou un courriel adressé à chaque membre du
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, en mentionnant les coordonnées de ou des élus et leur
titre au sein du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE ne peut s’opposer à la décision et au(x) choix de
composition du Bureau  du SATUC TOULOUSE ATHLE  par le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 7.4 : Fin des fonctions d’un membre du Bureau
Le Président peut mettre fin à tout moment aux fonctions d’un membre du Bureau du SATUC TOULOUSE
ATHLE. Il doit en informer sous 48heures le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE soit par une
réunion ou un courriel adressé à chaque membre du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
a)  Si la fin des fonctions est prononcée par le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE pour le ou la
Secrétaire Général(e) ou le ou la Trésorier(e) ; le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE doit
impérativement proposer dans les quinze jours(15) le ou la remplaçant(e). Passé ce délai, le
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE a pouvoir de se saisir par un de ses membres de la
nomination en son sein avec un vote à bulletin secret d’un nouveau ou nouvelle Secrétaire
Général(e) ou d’un nouveau ou nouvelle Trésorier(e) suivant le poste mis en fin de fonction par
le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE. Le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE aura
l’obligation d'accepter cette élection et ne pourra en aucun cas mettre fin à cette investiture
avant un (1) an.
Le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE ne peut s’opposer à la décision du Président du SATUC
TOULOUSE ATHLE sur la fin de fonction d’un membre du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et en aucun
cas le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE n’a autorité de nomination ou désistement d’un
membre du bureau en dehors du cas hors délais de carence de l’Article 7.2
À la fin de la fonction d’un membre du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE, tout membre élu aussi au
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE reste en fonction au Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE, s’il ne se déclare pas démissionnaire du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
S’il n’était pas élu au Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, celui-ci n’aura plus aucune fonction
sein du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 7.4 : Rôle du Bureau
Le rôle du bureau est de gérer l’association au quotidien et de mettre en application les décisions
adoptées par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Le Bureau se réunit autant de fois que cela semble utile sur demande du Président(e).
Le bureau par la voix de son Président(e) ou en absence de celui-ci par le (la) Secrétaire Général(e), fait
un compte rendu de sa gestion à chaque réunion du Comité Directeur.

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Article 8 : Le(la) Président(e)
Dès après son élection le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE se réunit dans un délai maximum
de 48 heures sous la tutelle du ou de la Secrétaire Général(e) sortant(e) et choisit en son sein au scrutin
secret pour la durée de sa mandature le Président(e) du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 8.1 : Rôle du Président(e)
Le  (la)  Président(e)  préside  l’Assemblée  Générale  (Ordinaire  ou  Extraordinaire)  ainsi  que  les réunions
du Comité Directeur et du Bureau. Il (elle) établit l’ordre du jour du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE
et du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
  Ordonne les dépenses
  Représente l’association devant les institutions, collectivités, partenaires ou les tribunaux ;
  Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
  Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
  Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
  Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
  Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
  Veille à l’application des décisions prises en Comité Directeur ou en Assemblée Générale ;
  Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains,
gestion de l’équipe.
Article 8.2 : Obligations
  Déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de
l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège
social, nouveaux établissements fondés… ;
  Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois les nouvelles associations adhérentes s’il s’agit
d’union d’associations ;
  Fixer les projets de fusion, scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des
délibérations ;
  Publier dans le journal officiel les projets de scission, fusion ou d’apport partiel ;
  Mettre à la disposition des membres de l’association au moins 1 mois avant la date des
délibérations, les documents relatifs à un projet de scission, fusion ou d’apport partiel.
En application de l’article 1992 du Code civil, le président d’association bénévole engage sa
responsabilité personnelle dans une moindre mesure en cas de faute de gestion.
Article 8.3: Carence du Président(e)
En cas de carence, les pouvoirs du président sont exercés par le ou la secrétaire général(e)
Le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE doit se réunir par convocation et sous l’autorité du
secrétaire général(e) dans un délai maximum d’un (1) mois et choisir en son sein le ou la Président(e) du
SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 8.4 : Protection du Président
Le Président(e) du SATUC TOULOUSE ATHLE ne peut être démissionné par aucune des instances du
SATUC TOULOUSE ATHLE sauf en cas de condamnation au Pénal. En cette circonstance c’est le Comité
Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE après vote à scrutin secret qui formalisera l’arrêt du mandat du
Président(e) du SATUC TOULOUSE ATHLE. L’article 8.3 sera appliqué en cette circonstance.
Article 9 : Rôle du Secrétaire Général(e) et Secrétaire Général(e) adjoint
  Gérer la correspondance de l’association ;
  Gérer le fichier des adhérents ;
  Transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association
  Veiller au respect des obligations statutaires ;
  Établir le compte-rendu des réunions du Comité Directeur, Assemblée Générale ;

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  Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association (statuts, règlement intérieur,
extrait de l’avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration
délivrés par les services préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité
directeur et du Bureau, baux, factures des travaux ou des réparations importantes, etc.).
Article 10 : Rôle du Trésorier(e) et Trésorier adjoint
  Le suivi des dépenses ;
  L’appréciation des dépenses à venir ;
  L’établissement d’un budget prévisionnel ;
  La tenue des comptes de l’association ;
  La conservation des pièces justificatives ;
  La gestion du compte bancaire de l’association ;
  La rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier).
  Demandes et suivi des subventions
Article 11 : Comité Directeur & Election du Président
Article 11.1 : Comité Directeur
Le Comité Directeur est composé par 20 membres au maximum, dont 14 membres élus par l’Assemblée
Générale pour quatre ans et les membres du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE nommés par le
Président au maximum de six (6) membres suivant l’article 7.1.
Les membres du Comité Directeur doivent être majeurs le jour de leur élection.
Son rôle est de :
  De voter les motions présentées à l’ordre du jour par le bureau.
  La mission de chaque membre Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE et du Bureau du
SATUC TOULOUSE ATHLE prend fin à l’ouverture de l’Assemblée Générale élective du SATUC
TOULOUSE ATHLE suivant l’Article 14.1.
Article 11.2 : Élection du Président
Après divulgation des résultats par l’Assemblée élective. Le Comité Directeur se réunie dans un délai
maximum de 48 heures sous la tutelle du ou de la Secrétaire Général(e) sortant(e).
Le premier Comité Directeur après l’Assemblée Générale élective est présidé par le plus ancien en âge
élu dans du nouveau Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE. Il devient Président intérimaire.
Il devra mener dans la première séance du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, l’élection du
Président du SATUC TOULOUSE ATHLE.
L’appel à candidature à la Présidence du SATUC TOULOUSE ATHLE, se fera à main levée lors du premier
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE au sein des membres élus (au maximum 14) par
l’Assemblée Générale. Le scrutin se déroulera à bulletin secret. Le vote, dépouillement et résultats
seront sous la responsabilité du Président intérimaire.
En cas d’égalité entre les candidats arrivant en tête du scrutin, il sera procédé à un deuxième tour. Si
une nouvelle égalité se dégage. La voix du Président intérimaire comptera double. Après l’élection du
Président du SATUC TOULOUSE ATHLE le mandat du Président par intérim prendra fin immédiatement.
Les résultats des élections devront être publiés sur le site du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 12: Comité Directeur - Réunion & quorum
Les réunions du Comité Directeur ne sont pas publiques, tous les membres présents à la séance siègent
au huis clos.
Le Comité Directeur se réunit en général une fois par trimestre ou en tant que de besoin. Il ne peut se
réunir que si la moitié des élus plus un sont présents ou représentés. En l’absence de quorum, un
nouveau Comité Directeur est convoqué au plus tôt deux semaines et au plus tard quatre semaines
après celui-ci et peut délibérer sans exigence de quorum.
Un seul pouvoir peut être porté par élu(e).
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

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Les délibérations sont constatées par un procès-verbal mis au vote pour approbation par le Comité
Directeur suivant et signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire Général(e) ou un secrétaire de
séance désigné par le Président en cas d’absence du Secrétaire Général(e).
La vidéoconférence ou visioconférence est possible pour la tenue d’un Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE. Ces réunions ne sont pas publiques, tous les membres présents à la séance siègent en
distanciel, mais au huis clos.
Les votes à bulletins secrets devront être garantis par un système approuvé par le Comité Directeur.
En cas de contestation du vote à distance, la moitié plus un des élus au Comité Directeur dans son
ensemble devront adresser au Président dans un délai maximum de huit (8) jours à partir de la date du
vote, la motivation de leur requête impérativement signée par l’ensemble des élus requérants. Ce vote
contesté devra impérativement être représenté et revoté dans le Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE suivant la date de la demande. Au-delà du délai ou conformité de la requête,
aucune contestation au vote ne pourra être revendiquée. Cette motion ne s’applique qu’au vote à
distance. Tout vote en présentiel prend effet immédiatement.
Article 12.2 : Comité Directeur - «Motion d’annulation» unique d’une décision du Bureau
Pour annuler une décision du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, un élu au Comité Directeur
du SATUC TOULOUSE ATHLE peut faire une «Motion d’annulation» obligatoirement écrite, elle ne peut
être déposée que par un seul élu et doit être déposée par l’élu 48h avant un Comité Directeur du
SATUC TOULOUSE ATHLE et envoyé par l’élu à l’ensemble Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Cette «Motion d’annulation» prend le premier rang dans l’ordre du jour du Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE, après lecture celle-ci peut être débattue et doit obligatoirement faire l’objet d’un
vote par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE pour l’annulation ou sa poursuite. La
«Motion d’annulation» au même motif, ne peut pas faire l’objet d’un second vote ni d’un autre dépôt.
Une seule «Motion d’annulation» pourra être présentée à chaque Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE. Si plusieurs «Motion d’annulation» sont présentées, c’est la première en date de
l’envoi qui est prise en considération, la seconde sera prise en compte en premier rang dans le Comité
Directeur suivant. Un élu au Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, ne peut présenter qu’une
seule «Motion d’annulation» par saison sportive. Seul un(e) élu(e) au Comité Directeur du SATUC
TOULOUSE ATHLE peut présenter une «Motion d’annulation».
Article 12.3 Destitution d’un membre du Comité Directeur
A.  Tout membre, qui n’est pas adhérent de l’association dans le premier trimestre de la saison
sportive est automatiquement exclu du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, cette
exclusion n’aura pas de mise en garde, ni appel à cotisation.
B.  Tout membre ayant muté dans un autre club sera exclu automatiquement du Comité
Directeur le jour de sa demande de mutation.
C.  Tout membre du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE qui, sans excuse reconnue
valable, n'aura pas assisté à  trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Pour valider la destitution suivant l’article 12.3 C, le Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE doit faire voter le
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE qui doit valider cette résiliation par un vote à bulletin
secret. Le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE ne peut pas sanctionner ou exclure un membre
du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE sauf si celui-ci est condamné par un tribunal pénal.
Article 12.4 : Comité Directeur – Élection et vacance
Le Comité Directeur est composé par 20 membres au maximum, dont 14 membres élus par l’Assemblée
Générale pour quatre ans plus les membres du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE constitué par le
Président.
Les quatorze (14) membres sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre saisons sportives par
l’Assemblée Générale Ordinaire du SATUC TOULOUSE ATHLE parmi les membres actifs. Les années
d’élection correspondent aux Olympiades d’été.

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La composition du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE doit tendre dans la mesure du possible
vers la parité femmes / hommes.
  Les membres du Comité Directeur doivent jouir de leurs droits civils et civiques et être majeurs et
capables le jour de l’élection.
  Seuls les membres actifs ayant adhéré depuis plus de six mois au jour de l'élection et à jour de
leur cotisation peuvent se présenter à l’élection au Comité Directeur du SATUC TOULOUSE
ATHLE.
En cas de vacance, le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE peut pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres élus pour la durée courant jusqu’à l’élection suivante en Assemblée
Générale Ordinaire du SATUC TOULOUSE ATHLE.
Pour  l’élection  d’un  nouveau  membre  du  Comité  Directeur  du  SATUC  TOULOUSE  ATHLE  doit  se
dérouler à bulletin secret, le vote par correspondance est admis à condition de garantir le secret du
vote. Tout membre du Comité Directeur ne peut bénéficier au plus que d’une procuration.
  Le ou la candidat(e) à un poste vacant au Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE, devra
proposer sa candidature à l’attention du Président(e) par courrier au siège de l’association ou
mail à xxxx@xxxxx.xx. La candidature devra correspondre aux critères de l’Article 11.4.
  La candidature devra être proposée dès lors du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE
suivant  la  date  de  candidature  ou  par correspondance  à  condition  de  garantir le  secret  du
vote.
  Le ou la candidat(e) devra pour être élu(e) obtenir la majorité absolue ; c’est-à-dire la moitié
des voix plus une voix présentes ou représentées. Plus une voix de la moitié si leur nombre de
votants  est  pair  ou,  si  le  nombre  de  votants  est  impair,  du  nombre  pair  immédiatement
supérieur.
  Une  candidature  n’ayant  pas  obtenu  un  vote  favorable  du  Comité  Directeur  du  SATUC
TOULOUSE ATHLE ne pourra représenter sa candidature qu’après un délai de douze mois si un
poste devait être à nouveau vacant.
Article 13 : Ressources de l’Association
Les moyens financiers du SATUC TOULOUSE ATHLE proviennent, sans que cette liste soit exhaustive :
  des cotisations de ses membres,
  des subventions ou aides de l’État, des Collectivités locales ou territoriales, de l’Union
européenne, des Fédérations sportives ou de tout autre organisme public ou privé,
  des produits d’activités diverses (buvettes, prestations ...) dans les limites autorisées par la loi
ainsi que de rétributions pour services rendus,
  des dons,
  de la générosité des membres bienfaiteurs,
  de financement de partenaires publics ou privés,
  et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE avant le début de
l’exercice comptable fixé au premier (1) octobre de chaque année.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale du SATUC TOULOUSE ATHLE dans un délai inférieur à
six mois à compter de la clôture de l’exercice (30 septembre) soit au plus tard lors d'une assemblée
réunie avant la  fin du mois de mai de l'année suivant la clôture de l'exercice.
Tout contrat ou convention passés entre le SATUC TOULOUSE ATHLE - d’une part - et un membre du
Comité Directeur, son conjoint ou un proche - d’autre part- est soumis pour autorisation au  Comité
Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE et présenté pour information à la plus proche Assemblée
Générale du SATUC TOULOUSE ATHLE.

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Article 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du SATUC TOULOUSE ATHLE est ouverte à tous les membres
(actifs et bienfaiteurs) à jour de leur cotisation. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de
leur cotisation et âgés de 18 ans à la date de l’Assemblée et les adhérents mineurs à jour du paiement
de leur cotisation et régulièrement représentés par un de leurs parents investi de l'autorité parentale.
Les membres d'honneur peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les procurations à un membre de l’association sont possibles et permettent de voter.
Chaque membre présent peut être porteur au maximum de deux (2) procurations. Les décisions sont
prises à la majorité des voix exprimées.
Les votes ont lieu à main levée pour l’approbation des comptes et prévisionnel. Les votes sont secrets
s'agissant des décisions ayant trait à une personne - notamment les élections des membres du Comité
Directeur – pour lesquelles le vote a lieu à bulletins secrets. Le Président peut demander un vote à
bulletin secret sur certains sujets à condition que le vote ait été prévu à l’ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris eux absents ou
représentés.
L’assemblée Générale Ordinaire du SATUC TOULOUSE ATHLE se réunit au moins une fois par an à
l’initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres du Comité Directeur du
SATUC TOULOUSE ATHLE. Son ordre du jour est fixé par le Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et est
communiqué par les soins du secrétaire en même temps que la convocation à l’ensemble des
membres de l'association, par tous moyens légaux (affichage, insertion sur site internet du club, avis
dans un journal, courriel, courrier,…), au moins quinze jours avant la date de  la  réunion.  En  cas  de
convocation  par  plusieurs  modes  seule  la  date  du  premier  mode  utilisé  est prise en compte pour
déterminer le délai de quinze jours.
L’Assemblée Générale Ordinaire du SATUC TOULOUSE ATHLE est présidée par le Président de
l’Association qui expose la  situation morale et sportive de l'association. Pas d’approbation de
l’assemblée sur le rapport moral.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe), budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et du
Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE présentés par le Secrétaire Général. Pas d’approbation
de l’assemblée sur les rapports de gestion du Bureau.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 15.1 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) – Elections
L’Assemblée Générale du SATUC TOULOUSE ATHLE élit quatorze (14) membres du Comité Directeur tous
les 4 ans avant la fin de l'année civile au cours de laquelle ont lieu les Olympiades d’été. Les candidats
à l’élection du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE ATHLE doivent êtres majeurs le jour de l’élection.
Les modalités de l’élection sont régies par le règlement intérieur en vigueur.
L’élection se fait à la suite et dans la même séance que la dernière Assemblée Générale Ordinaire du
cycle des (quatre) 4 ans, elle reprend les voix portée de l’assemblée présente et réunie.
Seul l’Assemblée Générale réunit ce jour-là peut reporter l’élection par un vote. La nouvelle date doit
être soumise le même jour par le Président(e) avec un vote de l’Assemblée Générale pour validation.
Elle ne peut dépasser 60 jours à la date de l’Assemblée Générale sauf en cas de décret du
gouvernement (pandémie, guerre…) ou force majeure constatée par l’Assemblée Générale qui
donnera un nouveau temps de mandat au Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et Comité Directeur du
SATUC TOULOUSE ATHLE par un vote. C’est le Bureau du SATUC TOULOUSE ATHLE et Comité Directeur du
SATUC TOULOUSE ATHLE en place qui continue son action jusqu’à la nouvelle élection. En cas de
défection de certains membres une élection suivant l’Article 11.4 devra être procédée.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association le Président peut

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convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou fusion ou pour des actes portant sur des
immeubles.
Les modalités de convocation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris aux absents ou
représentés.
Article 17 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur du SATUC TOULOUSE
ATHLE.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire
Article 18 : Dissolution - Dévolution des biens
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale
extraordinaire.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens  de
l’Association.  L’actif  net,  s’il  y  a  lieu,  sera  dévolu  conformément  aux  décisions  de  l’assemblée
générale  extraordinaire  qui  statue sur la dissolution de l’association SATUC TOULOUSE ATHLE.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Statuts validés par Assemblée Générale du 5 décembre 2007
Mis à jour par Assemblée Générale Extraordinaire du 1 juin 2022
Mis à jour par Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2023

Le Président du SATUC TOULOUSE ATHLE

Vice-Président Administratif et financier

André-Georges MARCO

Tarek BOULANOUAR

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