Bonjour,Votre courriel a bien été réceptionné par le greffe départemental des associations de la sous-préfecture de Muret.Si votre courriel concerne une déclaration de création, modification ou dissolution d'une association loi 1901, vous devez l'effectuer :- soit par télédéclaration via le site du service-public.fr

[1]https://www.service-public.fr/particulie...
(e-modification)

[2]https://www.service-public.fr/particulie... (e-création)

[3]https://www.service-public.fr/particulie...
(e-dissolution)

- soit par courrier à l'adresse suivante:Sous-préfecture de MuretService des associations10 allées de Niel-BP 2021231605 MURET CEDEXPour une modification , merci de joindre :-le CERFA n°13972*03, daté et signé-le CERFA n°13971*03, daté et signé-le PV de l'Assemblée Générale ayant décidé les modifications, daté et signé (nom, prénom et fonction)-les statuts modifiés, datés et signés par deux membres dirigeants (nom, prénom et fonction)-une enveloppe libellée et affranchie pour l'envoi du récépissé (demande par courrier)AUCUNE DÉCLARATION N'EST TRAITÉE PAR MAIL.Actuellement, le délai de traitement des dossiers est d'environ un mois.S'il s'agit d'une demande d'information générale, ou liée à un dossier en cours ou une réclamation, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles. Merci de préciser le numéro RNA de l’association ou le numéro d’enregistrement en préfecture, ainsi que le titre complet et l’adresse exacte du siège social.Retrouvez vos informations sur le site internet [4]www.haute-garonne.gouv.fr "rubrique associations" ou service-public-asso.fr ou associations.gouv.frUne permanence téléphonique est ouverte du lundi au mercredi de 9h à 12h pour tout complément d'informations au [numéro de téléphone caché]Vous pouvez également prendre rendez-vous les lundis et mardis matin entre 9h et 12h sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne : [5]www.haute-garonne.gouv.frSoyez assurés que l'équipe du greffe des associations s'attache à maintenir et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

*-*-*-*-*

-

*-*-*-*-*
Bien cordialement,
Préfecture de la Haute-Garonne
 

References

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1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://www.service-public.fr/particulie...
3. https://www.service-public.fr/particulie...
4. http://www.haute-garonne.gouv.fr/
5. http://www.haute-garonne.gouv.fr/

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint les documents demandés.

Cordialement,

Bureau des associations,
Sous-préfecture de Muret

-------- Message original --------
Sujet : Fwd: [PREF31#2025033110003627] [INTERNET] Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Satuc Toulouse Athle
De : associations [1]<[adresse email]>
Pour : [2][adresse email]
Date : 01/04/2025 09:11

Cordialement,

Bureau des associations
Sous-Préfecture de Muret
---- Message transféré par Francis DUFFAUT
[3]<[FOI #49304 email]> ---
 
De: Francis DUFFAUT [4]<[FOI #49304 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Haute-Garonne (Muret)"
[5]<[Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) request email]>
Sujet: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Satuc Toulouse Athle
Date: 2025-03-31 17:20:05

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les derniers statuts.
- La composition du bureau de l'association.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations
entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
DUFFAUT FRANCIS

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont l’objet
est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #49304 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant,
à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le
prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]http://www.cada.fr, ou
la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou
nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
---- Fin du message transféré ---

References

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3. mailto:[FOI #49304 email]
4. mailto:[FOI #49304 email]
5. mailto:[Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) request email]
6. https://madada.fr)
https://madada.fr%29/
7. mailto:[FOI #49304 email]
8. http://www.cada.fr
http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr)
https://doc.madada.fr%29/
10. mailto:[Ma Dada contact email]