R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Direction Direction Culture et Patrimoine
Service Secteur Archives Départementales
Contact Damien JAILLET
MONSIEUR THOMAS PARISOT
Tel : 04 75 82 44 80
Courriel : xxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Réf :
6.2.1_2025/D/008448
Affaire suivie par DAMIEN JAILLET
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances
numérisés
Monsieur,
En réponse à votre demande du 29 septembre 2025, je vous confirme qu'un exemplaire papier
des cahiers citoyens tenus lors du Grand débat national est conservé par les Archives
départementales de la Drôme dans les versements 3645 W et 3654 W.
Je vous invite à prendre connaissance des inventaires correspondants (3645 W :
https://archives.ladrome.fr/ark:/24626/j54xt8kp36mc
et
3654
W
:
https://archives.ladrome.fr/ark:/24626/htr9sgdkc685)
afin
d'identifier
les
communes
concernées.
Les Archives départementales ne disposent pas d'un exemplaire numérisé de ces documents.
Les Archives nationales disposent cependant de versions numériques des contributions
citoyennes : je vous invite à consulter cette page de leur site internet
(https://www.siv.archives-
nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=861000c9-5c8a-41f5-a98d-
9be323b2f039&version=5&preview=&typeSearch=AideRechercheType&searchString=grand+d
%26amp%3Beacute%3Bbat&echotest=grand+d%26eacute%3Bbat) et à les contacter afin
d'obtenir une copie de ces documents.
Comme prévu par l'arrêté du 29 avril 2025, les cahiers conservés par les Archives
départementales sont librement consultables en salle de lecture aux horaires d'ouverture au
public (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, inscription sur présentation d'une pièce d'identité).
Vous trouverez sur le site Internet des Archives départementales de la Drôme archives.ladrome.fr
toutes les informations nécessaires pour préparer votre venue. Nous vous conseillons
notamment de consulter la rubrique « Infos pratiques ».
Les documents contenus dans les versements 3645 W et 2654 W ne sont cependant pas
anonymisés, et ne peuvent faire l'objet d'une diffusion publique (ex. mise en ligne) en l'état.
Je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.
Signé électroniquement par : BENOIT
CHARENTON
Par délégation de la Préside
Directeur des Archives départementales
nte
Date de signature : 16 oct. 2025
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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HÔTEL DU DÉPARTEMENT
26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9
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question et ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales et ne font pas l'objet d'une décision automatisée
ni de profilage. Conformément au Règlement Général à la Protection des Données n° 2016/679 et à la loi « informatique et
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délégué à la protection des données du Département (xxx@xxxxxxx.xx) ou sur le site ladrome.fr (https://www.ladrome.fr/je-
contacte) en justifiant de votre identité.
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