Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je suis un habitant de la commune de Crest et fais cette demande au nom de l'arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret...)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas