Archives départementales de l’Hérault

Archives départementales, aussi appelé ad34

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

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Affaire suivie : CJ Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...
Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Affaire suivie : CJA Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du...

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