PASSEPORT DU CIVISME
3 rue de l’Hôtel de Ville,
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
N° SIREN 877 823 310
Numéro de dossier : W853004364
STATUTS MIS A JOUR PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU
17 novembre 2021
ARTICLE PREMIER- NOM DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « PASSEPORT DU CIVISME», ci- après dénommée
« l'association ».
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et
transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l'exhaustivité, l'association pourra
de façon habituelle et selon les modalités qu'elle souhaite, fournir les services suivants:
- accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes:
organisation d'interventions, de journées d'étude, de réunions...
- réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du
civisme, plaquette de communication...
ARTICLE 3 - SIÈGE
Le siège social est fixé à la mairie de Talmont-Saint-Hilaire en Vendée (3 Rue de l'Hôtel de ville, 85440
Talmont-Saint-Hilaire).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association rassemble toutes les personnes qui adherent à l'objet de l'association, remplissent les
conditions fixée à l'article 6 et sont à jour du paiement de leur cotisation telle que prévue à l'article 7.
L'association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur,
de membres fondateurs et de membres ambassadeurs :
a)
« Membres adhérents » : peuvent adhérer les communes, les EPCI à fiscalité propre, les
établissements publics et les collectivités à statut particulier. Ils sont représentés par les personnes
désignées lors de l'adhésion dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils s'engagent à
participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.
b)
« Membres bienfaiteurs » : suite à un don financier de la part d'une personne morale ou
physique, et sous réserve d'une décision du bureau, cette personne morale ou physique peut être
désignée membre bienfaiteur de l'association.
c)
« Membres d'honneur» : considérant la personnalité particulière d'une personne morale ou
physique qui s'inscrit en cohérence avec l'objet de l'association, et sous réserve d'une décision du
bureau, cette personne morale ou physique peut être désignée membre d'honneur de l'association.
d)
« Membres fondateurs » : sont considérées comme tels, la commune de Talmont-Saint-
Hilaire, la commune de Poiroux et la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
e)
« Membres ambassadeurs » : sous réserve d’une décision du bureau, une personne
physique, choisie parmi les autres catégories de membres, peut être nommée membre
ambassadeur de l’association et aura pour rôle de représenter l’association au sein de sa région.
Seuls les membres adhérents disposent du droit de vote lors des assemblées générales ainsi que du
droit de siéger au conseil d'administration et au bureau.
Les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et les membres ambassadeurs peuvent participer
aux assemblées générales et doivent être à jour de leur cotisation.
Les membres fondateurs à jour de leur cotisation sont membres de droit du conseil d'administration.
Ils y disposent d'un droit de vote et participent aux délibérations.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Le statut de membre adhérent est ouvert à toutes les communes, les EPCI à fiscalité propre, les
établissements publics et les collectivités à statut particulier qui en font la demande dans les
conditions prévues à l'article 5 dès lors qu'elles s'engagent à respecter les statuts, le règlement
intérieur et la Charte du Civisme de l'association.
ARTICLE 7 - COTISATIONS
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une
cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre adhérent se perd :
a)
de fait, en cas de non-paiement de la cotisation décrite à l'article 7, après un rappel resté
infructueux;
b)
par retrait, lequel a été signifié par écrit au Président de l'association;
c)
par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts,
non-respect du règlement intérieur ou de la Charte du Civisme de l'association; l'intéressé ayant été
invité à fournir des explications devant le conseil d'administration. S'il le juge opportun, le conseil
d'administration peut, au lieu de l'exclusion, prononcer la suspension temporaire d'un membre. Cette
décision prive, pendant toute sa durée, l'intéressé du droit de participer, de quelque façon que ce soit,
à la vie associative.
Sur simple décision du conseil d'administration, le statut de membre d'honneur, de membre bienfaiteur
ou de membre ambassadeur peut être retiré.
ARTICLE 9 - AFFILIATION ET PARTENARIATS
Par décision simple du bureau, la présente association peut, pour un but concourant à la réalisation de
son objet, adherer à d'autres associations, unions ou regroupements et établir des partenariats avec toute
personne physique ou morale, publique ou privée.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le produit des cotisations,
b) Les subventions publiques ou privées,
c) Les dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir
d) Les revenus de ses biens et activités
e) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leur
cotisation à la date de la convocation, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur, les membres
fondateurs et les membres ambassadeurs.
Elle se réunit au moins une fois chaque année sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié
plus un des membres adhérents. Les convocations sont adressées dix jours au moins avant la réunion par
courrier ou par courriel.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose
la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à
l'approbation de l'assemblée.
Les amendements éventuels du règlement intérieur et de la Charte du civisme sont portés à la connaissance
de l'assemblée générale.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à main levée,
excepté l'élection des membres du conseil d'administration qui est effectuée à bulletin secret.
Un membre adhérent ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut être représenté selon les
conditions prévues dans le règlement intérieur.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des
délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.Il est procédé, après épuisement de
l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
L'Assemblée ne délibère valablement que si 1/10 -ème des membres qui la composent sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au
moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des
délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 -
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1- Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 7 membres, élus pour trois ans par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
2- Réunion
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande
de l'un de ses membres. Le président en fixe l'ordre du jour. Les convocations sont adressées au moins dix
jours avant la réunion par courrier ou par courriel.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent ou
représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil d'administration présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au
président.
Le vote par correspondance est autorisé.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
plusieurs de ses membres (signature des chèques, etc.) ou à l'un des salariés de l'association.
A son initiative ou sur proposition de l'assemblée générale ou du bureau, le conseil d'administration peut
décider de la création de commissions chargées de l'examen ou de l'étude de dossiers spécifiques dont le rôle
et les modalités de fonctionnement sont décrits aux termes du règlement intérieur.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre
des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.
3- Attributions et prérogatives
Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par
l’Assemblée Générale et le Bureau et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une fraction de ses attributions au Président.
Le Conseil d’Administration élit le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne contractent, en raison de leur gestion,
aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements et opérations de l’association.
Ils ne répondent que de leur mandat.
ARTICLE 14- LE BUREAU
1- Composition
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de trois personnes:
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) secrétaire;
3) Un(e) trésorier(e),
2- Réunion
Le Bureau se réunit tous les ans ou sur convocation du Président chaque fois que necessaire.
Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement
sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des reunions, signé par le Président et le secrétaire.
3- Attributions et prérogatives
Le bureau a pour fonction d'assister le président dans la gestion de l'association. Il reçoit en tant que tel,
délégation permanente pour assurer tous les actes de gestion courante, pour assurer l'animation de
l'association et organiser toutes les manifestations nécessaires à la vie de l'association.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale
pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
4- Le Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de
l’association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il
a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et
consentir toutes transactions.
Lorsqu’il n’y a pas de Directeur, le Président assure la direction générale de l’association et est investi
de tous pouvoirs à cet effet.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau.
Le Président convoque l’Assemblée Générale, le Bureau et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées et réunions.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé, notamment pour réaliser les convocations, par le
secrétaire et en cas d'empêchement de ces derniers, par l’administrateur le plus ancien ou par tout
autre administrateur spécialement délégué par le Bureau.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de
crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque
et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
5- Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-
verbaux de toutes réunions et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
6- Trésorier :
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le
contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au
Conseil d’Administration, chaque année, les comptes, le bilan de l’exercice écoulé et le projet de budget
de l’exercice en cours.
Le trésorier assume également les fonctions de gestion des Ressources Humaines de l’association ;
recherches, monitorage, recrutement, management …
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout autre membre du Bureau.
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat ou de leur statut
de membre peuvent être remboursés sur justificatifs.
Le Bureau fixe par année le budget maximum alloué par catégorie de dépenses.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur, ainsi que les éventuels amendements à venir, sont préparés par le bureau et
approuvés par le conseil d'administration. Ils sont portés à la connaissance de l'assemblée générale.
ARTICLE 17 - CHARTE DU CIVISME
En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter la Charte du civisme, constitutive de
l'association.
Les amendements éventuels de la Charte du civisme sont préparés par le bureau et approuvés par le conseil
d'administration. Ils sont portés à la connaissance de l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Le 17 novembre 2021,
Le président, Maxence De RUGY
Le secrétaire, Jérôme ORGEAS
