Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et suite à la modification de la composition du conseil d'administration de l'ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME ( Numéro RNA : W853004364 ) sur leur site internet faisant disparaitre la présence d'un dirigeant du fond du bien commun, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les status à jour et les modifications de status de l'association depuis sa création (2017)
- Les compositions du conseil d'administration depuis sa création (2017)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

HERRIAU