Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne)

Gestion des associations

1 demande
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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Demande envoyée à Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

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