2024 Statuts.pdf

ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME
3 rue de l’Hôtel de Ville,
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
N° SIREN 877 823 310
Numéro de dossier : W853004364
STATUTS MIS À JOUR
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
du MERCREDI 2 OCTOBRE 2024

ARTICLE PREMIER - NOM DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Passeport du Civisme », ci- après dénommée
« l'Association ».
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et
transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l'exhaustivité, l'association pourra,
de façon habituelle et selon les modalités qu'elle souhaite, fournir les services suivants :
● Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes :
organisation d'interventions, de journées d'étude, de réunions, etc.
● Réalisation et mise à disposition de supports de communication (livret de présentation, présentation
PowerPoint, vidéos, brochures, etc.).
ARTICLE 3 - SIÈGE
Le siège social est fixé à la mairie de Talmont-Saint-Hilaire en Vendée (3 Rue de l'Hôtel de ville, 85440
Talmont-Saint-Hilaire).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'Association rassemble toutes les personnes qui adhèrent à l'objet de l'Association, remplissent les
conditions fixées à l'article 6 et sont à jour du paiement de leur cotisation telle que prévue à l'article 7.
L'Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur,
de membres fondateurs et de membres ambassadeurs :
A. « Membres adhérents » : peuvent adhérer les communes, les communautés de communes,
les départements, les EPCI à fiscalité propre, les établissements publics et les collectivités à
statut particulier. Ils sont représentés par les personnes désignées lors de l'adhésion dans les
conditions prévues par le règlement intérieur. Ils s'engagent à participer régulièrement au
fonctionnement et aux activités de l'association.
B. « Membres bienfaiteurs » : suite à un don financier de la part d'une personne morale ou
physique, et sous réserve d'une décision du bureau, cette personne morale ou physique peut
être désignée membre bienfaiteur de l'association.
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C. « Membres d’honneur » : considérant la personnalité particulière d'une personne morale ou
physique qui s'inscrit en cohérence avec l'objet de l'association, et sous réserve d'une
décision du bureau, cette personne morale ou physique peut être désignée membre
d'honneur de l'association.
D. « Membres fondateurs » : sont considérés comme tels Maxence de RUGY, maire de
Talmont-Saint- Hilaire et Jérôme Orgeas, maire honoraire.
E. « Membres ambassadeurs » : sous réserve d’une décision du bureau, une personne
physique, choisie parmi les autres catégories de membres, peut être nommée membre
ambassadeur de l’association et aura pour rôle de représenter l’association au sein de sa
région.
Seuls les membres adhérents ou fondateurs disposent du droit de vote lors des assemblées
générales ainsi que du droit de siéger au Conseil d'Administration et au Bureau.
Les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et les membres ambassadeurs peuvent
participer aux assemblées générales et doivent être à jour de leur cotisation.
Les membres fondateurs à jour de leur cotisation sont membres de droit du conseil
d'administration. Ils y disposent d'un droit de vote et participent aux délibérations.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Le statut de membre adhérent est ouvert à toutes les communes, les communautés de communes, les
départements, les EPCI à fiscalité propre, les établissements publics et les collectivités à statut
particulier qui en font la demande dans les conditions prévues à l'article 5 dès lors qu'elles s'engagent
à respecter les statuts, le règlement intérieur, la Charte du Civisme de l'Association et le cahier des
charges.
ARTICLE 7 - COTISATIONS
Les membres de l'Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une
cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre adhérent se perd :
1. De fait, en cas de non-paiement de la cotisation décrite à l'article 7, après un rappel resté
infructueux.
2. Par retrait, lequel doit être signifié par écrit (par mail ou courrier postal) au Président de
l’Association.
3. Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts,
non-respect du règlement intérieur, de la Charte du Civisme, du cahier des charge, l'intéressé
ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration.
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S'il le juge opportun, le conseil d'administration peut, au lieu de l'exclusion, prononcer la
suspension temporaire d'un membre. Cette décision prive, pendant toute sa durée, l'intéressé
du droit de participer, de quelque façon que ce soit, à la vie associative.
Sur simple décision du Conseil d’Administration, le statut de membre d'honneur, de membre bienfaiteur
ou de membre ambassadeur peut être retiré.
ARTICLE 9 - AFFILIATION ET PARTENARIATS
Par décision simple du Bureau, la présente Association peut, pour un but concourant à la réalisation
de son objet, adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements et établir des partenariats
avec toute personne physique ou morale, publique ou privée.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
a)
Le produit des cotisations,
b)
Les subventions publiques ou privées,
c)
Les dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir
d)
Les revenus de ses biens et activités
e)
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour du paiement de
leur cotisation à la date de la convocation, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur, les
membres fondateurs et les membres ambassadeurs.
Elle se réunit au moins une fois chaque année sur convocation du Président, ou sur la demande de la
moitié plus un des membres adhérents. Les convocations sont adressées dix jours au moins avant la
réunion par courrier, courriel ou par voie dématérialisée.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et
expose la situation morale et l'activité de l'Association.
Le Trésorier les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Les amendements éventuels du Règlement Intérieur et de la Charte du Civisme sont portés à la
connaissance de l'Assemblée Générale.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à main levée ou
par voie de dématérialisation.
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Un membre adhérent ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut être représenté selon les
conditions prévues dans le règlement intérieur.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des
délibérations de l'Association et signés par le Président et le Secrétaire. Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des
immeubles.
L'Assemblée ne délibère valablement que si 1/10ème des membres qui la composent sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour,
au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les
délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des
délibérations de l'Association et signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Composition : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 5
membres et/ou partenaire, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des
membres remplacés.
2. Réunion : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
Président, ou à la demande de l'un de ses membres. Le Président en fixe l'ordre du jour. Les
convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion par courrier, courriel ou par
voie dématérialisée.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des membres du
conseil d'administration présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant
attribués au Président.
Le vote par correspondance, mais également le vote par voie dématérialisée est autorisé
pour toutes les instances.
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Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature des chèques, etc.) ou à l'un des
salariés de l'association.
À son initiative ou sur proposition de l'Assemblée Générale ou du Bureau, le Conseil
d'Administration peut décider de la création de commissions chargées de l'examen ou de
l'étude de dossiers spécifiques dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont décrits
aux termes du règlement intérieur. Les délibérations du Conseil d'Administration sont
constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et
signés par le Président et le Secrétaire.
3. Attributions et prérogatives : Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les
décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale et le Bureau et ne dispose d’aucun
pouvoir décisionnel.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une fraction de ses attributions au Président.
Le Conseil d’Administration élit le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne contractent, en raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements et
opérations de l’Association.
Ils ne répondent que de leur mandat.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
1. Composition : Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé au
minimum de trois personnes :
●
Un(e) Président(e) ;
●
Un(e) Secrétaire ;
●
Un(e) Trésorier(e),
2. Réunion : Le Bureau se réunit tous les ans ou sur convocation du Président chaque fois que
nécessaire. Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de
l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.
3. Attributions et prérogatives : Le Bureau a pour fonction d'assister le Président dans la gestion
de l'Association. Il reçoit en tant que tel, délégation permanente pour assurer tous les actes de
gestion courante, pour assurer l'animation de l'Association et organiser toutes les
manifestations nécessaires à la vie de l'Association.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à
l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances.
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A ) Le Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de
l’Association.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et
consentir toutes transactions.
Il peut, par délibération du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la Direction générale.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau.
Le Président convoque l’Assemblée Générale, le Bureau et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées et réunions.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé, notamment pour réaliser les convocations, par le
Secrétaire et en cas d'empêchement de ces derniers, par l’administrateur le plus ancien ou par tout
autre administrateur spécialement délégué par le Bureau.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de
crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque
et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
B) Le Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès-verbaux de toutes réunions et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
C) Le Trésorier :
Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous
le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au
Conseil d’Administration, chaque année, les comptes, le bilan de l’exercice écoulé et le projet de budget
de l’exercice en cours. Le Trésorier assume également les fonctions de gestion des Ressources
Humaines de l’Association ; recherches, monitorage, recrutement, management …
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat ou de leur
statut de membre peuvent être remboursés sur justificatifs.
Le Bureau fixe par année le budget maximum alloué par catégorie de dépenses.
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ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association.
Le règlement intérieur, ainsi que les éventuels amendements à venir, sont préparés par le Bureau et
approuvés par le Conseil d'Administration.
Ils sont portés à la connaissance de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17 - CHARTE DU CIVISME
En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter la Charte du Civisme, constitutive de
l'Association.
Les amendements éventuels des deux documents sont préparés par le directeur général et approuvés
par le Bureau. Ils sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l'Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
À Talmont-Saint-Hilaire, le mercredi 2 octobre 2024.
Jérôme ORGEAS,
Caroline DOUCERAIN
Président de l’Association
Secrétaire de l’Association
du Passeport du Civisme
du Passeport du Civisme
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