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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de communication de documents administratifs – frais engagés par les élus municipaux'.

Date: Tue, 11 Aug 2026 19:10:27 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs – frais engagés par les élus municipaux
From: Julien Wache-Soulhat <[FOI #54004 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Éloy-les-Mines" <[Mairie - Saint-Éloy-les-Mines request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs détenus par la commune relatifs aux frais engagés ou remboursés aux élus municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, pour les exercices 2015 à 2025 inclus, notamment :

- les notes de frais ;
- les états ou justificatifs de frais de déplacement ;
- les justificatifs de frais de restauration ;
- les justificatifs relatifs aux frais de représentation ;
- les pièces justificatives associées à ces dépenses (factures, reçus, billets, etc.), lorsqu'elles sont détenues par la commune.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Wache-Soulhat

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54004 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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