Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs détenus par la commune relatifs aux frais engagés ou remboursés aux élus municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, pour les exercices 2015 à 2025 inclus, notamment :

- les notes de frais ;
- les états ou justificatifs de frais de déplacement ;
- les justificatifs de frais de restauration ;
- les justificatifs relatifs aux frais de représentation ;
- les pièces justificatives associées à ces dépenses (factures, reçus, billets, etc.), lorsqu'elles sont détenues par la commune.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Wache-Soulhat